Procès Verbal - 2023 07 07

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Procès Verbal - 2023 07 07 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Kergloff. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 07)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit, Date : 07/07/2023

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DE KERGLOFF

SEANCE DU 7 JUILLET 2023 –PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mil vingt-trois, le sept juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Kergloff, régulièrement convoqués le vingt-neuf juin deux mil vingt-trois se sont réunis à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Patrick URIEN, MAIRE qui procède à l’appel des membres.

Etaient présents : Patrick URIEN, Pierrot BELLEGUIC, Christine CORVELLEC, Hervé GUILLERM, Jean-

Paul HENRY, Brigitte LAVENANT, Estelle LOIDON, Siméon LE BAIL, Philippe NEDELLEC, Sanae NEDELLEC, Patricia NORMANT, Corinne ROSPARS, Phillipe SINDE

Etaient absents : Stéphanie CHARLOT, Lauriane PARIS

Pouvoirs : Aucun

Assistaient également : Claude SOITEUR-GUILLEMIN , Secrétaire générale

Monsieur Philippe SINDE a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Membres en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

Quorum à atteindre : 8 présents , le quorum est atteint

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de séance du 25 mai 2023

 Projet d’installation d’une centrale à béton sur la ZA de Loch Ar Lann

 Subvention à l’association FNACA

 Approbation du programme scolaire départemental d’initiation à la langue Bretonne

 Compte rendu des décisions du Maire

 Projet de Maison d’assistantes maternelles

 Point sur l’opération de numérotation

 Questions diversesDELIBERATION N° 2023-41 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 25 MAI 2023

Monsieur le Maire expose que le procès-verbal de la Séance du 25 mai 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal le 4 juillet 2023.

Aucune observation n’ayant été formulée,

Monsieur Le Maire soumet alors le compte-rendu à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023-42 - PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE A BETON SUR LA ZA DE LOCH AR LANN

Monsieur le Maire expose avoir été sollicité par la société « bétons du Poher » pour l’installation d’une centrale à béton sur la zone industrielle de Loch Ar Lann. Il s’agirait de céder une portion de la parcelle ZM134 à Poher communauté pour ce faire.

La centrale à béton en question est actuellement située Route de Maël-Carhaix à CARHAIX-PLOUGUER et souhaite de déplacer à Kergloff . Les nuisances de type bruits et poussières sont réduites par les normes en vigueur (filtres et confinement des zones concernées).

Monsieur Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur la question , le conseil municipal , à l’unanimité décide de surseoir à statuer.

DELIBERATION N° 2023-43 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION FNACA

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2023-35 du 25 mai 2023 il a été décidé de reporter la décision d’attribuer une subvention à l’association FNACA pour 2023 .

Le Maire informe le conseil municipal que l’association a déposé en Mairie un formulaire de demande de subvention en date du 3 juillet 2023. L’association sollicite une subvention de 300 €

Le Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 300 € à l’association FNACA pour l’année 2023Date : 07/07/2023

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

DELIBERATION N° 2023-44 - APPROBATION DU PROGRAMME SCOLAIRE DEPARTEMENTAL D’INITIATION A LA LANGUE BRETONNE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022-40 en date du 30 avril 2022 il avait été décidé de signer la convention d’initiation à la langue Bretonne du département avec une participation communale de 1 801.80€

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Président du Conseil départemental en date du 12 mai 2023. Le Département a pour objectif ; dans le cadre de la convention Etat-Région « pour la transmission des langues de bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne 2022-2027 » ; de s’adapter à la demande et d’augmenter le nombre de classe bénéficiaires en allouant une enveloppe supplémentaire , le nouveau dispositif se substituera donc aux conventions passées auparavant chaque année avec les communes.

Pour 2023, les cours d’initiation seront donnés par des intervenants de l’association MERVENT pour 2 heures par semaine pour les 2 classes de l’école Angela DUVAL avec reste à charge pour la commune de 1 400€.

La participation sera réglée directement au département (qui prend en charge les 2 200€ restants pour les 30 semaines scolaires).

Le Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Décide d’approuver la participation au programme scolaire départemental d’initiation à la langue Bretonne et le versement de la somme de 1 400€ associée.

DELIBERATION N° 2023-45 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée par le conseil municipal :

-04/07/2023 : Signature du devis établi par l’entreprise GESCIME pour l’informatisation

du cimetière pour un montant de 3 010.00 € HT soit 3 612.00 TTC

- un contrat de service et de maintenance annuelle est également prévu pour 289€ HT soit 346.80€ TTCQUESTIONS DIVERSES

Présentation du projet d’installation d’une centrale à Béton sur la ZA de loch Ar Lann par la société Bétons du Poher:

3 personnes, dont le PDG de la société EDYCEM ( groupe familial vendéen HERIGE) présentent au conseil municipal le projet d’implantation d’une centrale à béton par BETONS DU POHER , actuellement situé à CARHAIX depuis 1975 (acquis en 2019 par EDYCEM). Le site de CARHAIX génère actuellement 150 emplois dont 5 directs, et souhaite se déplacer sur la ZA de LOCH AR LANN dans des bâtiments neufs.

Les améliorations du site à cout terme ne permettent pas un maintien sur le site de CARHAIX en termes de proximité des habitations et de volume sonore : aménagement des horaires de livraisons et de chargement, amélioration sonores des process, modification des zones de stationnement camions, suppression des bips de reculs, arrêt des camions en attente de chargement…Le projet de déplacement de l’activité à KERGLOFF est donc la seule alternative possible (l’entreprise quitterait le poher dans le cas contraire) .

Dans le cadre d’une autorisation ICPE, Il s’agirait de produire du béton prêt à l’emploi pour les acteurs locaux de Carhaix et des alentours sur une petite unité de 5 camions toupies assurant 3 à 4 livraisons par jours pour une production de 25 000 m3 par an (110 m3 par jour) . Environ 10 livraisons quotidiennes de matières premières et 15 chargements quotidiens sous centrale sont prévus sur des horaires du lundi au vendredi de 7h à 12h et 13h à17h.

La déclaration ICPE comprend obligatoirement un plan de gestion des bruits, eaux et poussières, un volet d’intégration dans l’environnement et le paysage.

Projet de maison d’assistantes maternelles:

Le Maire a reçu récemment Mme Clotilde JOURDAN pour faire un nouveau point sur son projet de MAM sur la commune. Il est possible d’étudier la faisabilité de transformer l’ancien bar à cet usage et de le louer à la structure ; la gérante de l’épicerie Halles dis étant partante pour reprendre une partie de l’activité bar-tabac, de même que son repreneur (vers le 15 août).

Le projet de madame JOURDAN s’articule autour de 3 assistantes maternelles pour un accueil de maximum 12 enfants.

Cependant Mme JOURDAN aurait besoin d’un local pouvant accueillir temporairement la MAM pour un loyer inférieur à 800€ par mois. Une contrainte de temps pour la rénovation et l’acquisition du bar est à prendre en compte , d’autres possibilité sont donc à l’étude du coté de de la demandeuse.

Point sur l’opération de numérotation:

La secrétaire générale présente les projets de courriers et de certificat de numérotages qui seront remis aux habitants et occupants. Un binôme d’élus s’occupera du suivi, de la distribution et de la pose des plaques . Le travail étant important, celui-ci se réalisera progressivement.Date : 07/07/2023

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

Point sur le programme voirie 2023 :

Notre AMO, Mr Jean-marie OLIVIER a proposé un programme de travaux pour cette année dans le cadre du marché à bon de commande avec l’entreprise PIGEON : - Travaux de marquage à Goastécot et aux quatre vents pour 1 059.78€ TTC - Enrobé et travaux de VRD à Saint-drezouarn ( 3 885 m²), Kergaffré-Lanceleuzen (4 072 m²), Le Bouillen (1 475 m²) et la partie mitoyenne Le Bouillen-Cleden-Poher (pour 1 280m²) , ainsi que l’accès aux logements Finistère habitat de la rue des châtaigniers (n°1 à 4 pour 199m²) pour 111 601.14€ TTC

L’ensemble des travaux peut être réalisé sachant qu’il n’y a pas eu de programme voirie l’an passé, et que les travaux d’aménagement du bourg ne devraient pas démarrer cette année (marge de manœuvre financière qui existe donc, les bons de commandes entrent dans le champ des délégations accordées au maire par le conseil municipal)

Point sur le programme de restauration du mobilier :

Le cabinet YLEX architecture va présenter très prochainement l’estimation des travaux en phase avant-projet définitif qui permettront de solliciter des subventions avant tout commencement d’exécution des travaux. Il a été demandé de chiffrer les lots suivants :

- MACONNERIE-PIERRE DE TAILLE :

 Restauration des retables en pierres

 Travaux sur les sols et les murs du chœur

- STATUAIRE-POLYCHROMIE

 Restauration des polychromies sur pierre, des gradins en bois, des statues de ND de grâce , St Pierre, St Jean-Baptiste, Ste-Tréphine, St-Trémeur, Saint-Yves,  Restauration du maitre-autel et lambris d’accompagnement

 Restauration du chemin de croix en plâtre et des statues de St Dominique, St Diboan, St Joseph, St Yves, St Evêque, Ste femme, St Languis

- MENUISERIE-BOIS

 Restauration de l’estrade du chœur et lambris bois

 Confessionnaux et stalles (un seul confessionnal au final)

- FERRONERIE

 Restauration de la barrière de communion

 Fabrication d’un pupitre et d’un ambon

- ECLAIRAGE

 Installation d’un éclairage et rétro éclairage du chœur et de la nef pour mise en valeur

- COUVERTURE-ZINGUERIE

 Travaux d’amélioration de la gestion des eaux pluviales, notamment une gouttière en cuivre ( pour remédier au verdissement d’une zone du mur

intérieur et aux entrées d’eau au niveau du tableau électrique)Club House du terrain de foot :

Le projet d’installation d’un ALGECO peut se concrétiser rapidement et répondre à court terme aux besoins du club de foot. Cependant , à long terme, il serait intéressant de réfléchir à la réhabilitation des vestiaires actuels ou à la construction d’une salle neuve multifonctions pour le stade.

Il est décidé de créer un groupe de travail sur ces questions qui associera des représentant de l’USK KERGLOFF ainsi que :

- Mr Patrick URIEN

- Mr Pierrot LE BELLEGUIC

- Mme Corinne ROSPARS

- Mr Philippe NEDELLEC

Devis repas des anciens du CCAS :

Mme Brigitte LAVENANT présente le devis et menu de l’entreprise LE MANAC’H traiteur qui s’élève cette année à 41€ TTC par personne pour un apéritif, une soupe, un poisson, une viande, fromage et dessert, café (avec vin rosé, blanc , rouge). Au vu du montant d’autres devis seront sollicités pour l’an prochain.

Remplacement d’été au secrétariat de Mairie :

Claude SOITEUR-GUILLEMIN et Catherine PERON seront exceptionnellement en congés annuels en même temps du 24 juillet au 4 août. Il a été décidé de faire appel au service intérim du CDG29 qui a proposé Mme Sandrine KERHOAS pour assurer ce

remplacement court.

Fin de la séance à 19h50

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Patrick URIEN Philippe SINDE