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Procès Verbal - 2025 07 04 cm du 04 07 2025 pv definitif Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Kergloff. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 07 04 cm du 04 07 2025 pv definitif)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, Date : 04/07/2025

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DE KERGLOFF

SEANCE DU 4 JUILLET 2025

PROJET DE PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt-cinq, le quatre juillet à dix-sept heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Kergloff, régulièrement convoqués le vingt-quatre juin deux-mil vingt-cinq se sont réunis à la salle du conseil , sous la présidence de Monsieur Patrick URIEN, MAIRE qui procède à l’appel des membres.

Etaient présents : Patrick URIEN , Corinne ROSPARS, Siméon LE BAIL, Brigitte LAVENANT,

Philippe NEDELLEC, Jean-Paul HENRY, Pierrot BELLEGUIC, , Christine CORVELLEC, Hervé GUILLERM, , Patricia NORMANT, Philippe SINDE

Etaient absents : Mme Stéphanie CHARLOT, Estelle LOIDON, Sanae NEDELLEC

Pouvoirs : Néant

Assistaient également : Claude SOITEUR-GUILLEMIN , Secrétaire générale

M. Philippe SINDE a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Membres en exercice : 14

Présents : 11

Votants : 11

Quorum à atteindre : 8 présents

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de séance du 26 mai 2025

 Ajout d’une question à l’ordre du jour du conseil : composition du conseil communautaire de Poher communauté après les élections de mars 2026

 Tarifs garderie 2025-2026

 Tarifs cantine 2025-2026

 Tarifs eau et assainissement 2025

 Tarif mise en service des compteurs 2025

 Tarif branchement des compteurs 2025

 Approbation du programme scolaire 2025-2026 d’initiation à la langue Bretonne  Compte rendu des décisions du Maire

 Composition du conseil communautaire de Poher communauté après les élections de mars 2026

Délibération n°2025-42 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 26 MAI 2025

Monsieur le Maire expose que le procès-verbal de la Séance du 26 mai a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal le 28 mai 2025.

Aucune observation n’ayant été formulée,

Monsieur Le Maire soumet alors le compte-rendu à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.Délibération n°2025-43 – AJOUT D’UNE QUESTION A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :« COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE POHER COMMUNAUTE APRES LES ELECTIONS DE MARS 2026»

Mr le Maire soumet tout d’abord à l’approbation du conseil municipal l’ajout de la question « composition du conseil communautaire de Poher communauté après les élections de mars 2026» ; cette question n’étant pas portée sur la convocation.

Le conseil municipal , à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Accepte que la question soit ajoutée à l’ordre du jour du présent conseil municipal, en clôture de séance.

Délibération n°2025-44 – TARIFS GARDERIE 2025-2026

Monsieur le Maire propose d’augmenter de 2% les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2025-2026 ( soit le taux d’inflation annuel publié par l’INSEE pour l’année 2024).

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, DECIDE d’appliquer pour l’année scolaire 2025-2026 les tarifs suivant pour la garderie :

Par ailleurs, en cas de dépassement des horaires d'ouverture de la garderie après 18h30 du fait de retard des parents, il sera appliqué un supplément de 5 € par enfant pour tout dépassement de 1 à 15 minutes au-delà de 18h30 puis 5 € par enfant et par tranches supplémentaires de 1 à 15 minutes de retard.

Une remise de 20 % sera effectuée sur le montant total de la facture mensuelle, hors supplément appliqué en cas de retard, si ce montant dépasse 49 euros sans que le montant de la remise ainsi effectuée ne puisse réduire la facture à un montant inférieur à 49 euros.

Délibération n°2025-45 – TARIFS CANTINE 2025-2026

Monsieur le Maire propose d’augmenter de 2% les tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2025-2026 ( soit le taux d’inflation annuel publié par l’INSEE pour l’année 2024).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer pour l’année scolaire 2025-2026 les tarifs suivant pour la restauration scolaire :

- Repas enfant : 3,85 €

- Repas enseignant : 5,48 €

- Prestation encadrement (sans repas) : 1,99 €

(Cas du repas fourni par la famille pour les enfants en PAI)

1er enfant

2ème

enfant

3ème

enfant

matin 2,15 € 1,64 € 1,24 €

soir de 16h30 à 17h00 1,64 € 1,24 € 0,73 € soir de 16h30 à 18h30 3,60 € 3,14 € 2,63 €Date : 04/07/2025

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

Délibération n°2025-46 – TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2025

Monsieur le Maire propose d’augmenter :

- de 2 % les tarifs de consommations et abonnements d’eau et d’assainissement à compter du 1er septembre 2025 ( soit le taux d’inflation annuel publié par l’INSEE pour l’année 2024). - de 2.55% les tarifs consommation de plus de 500m3

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, DECIDE de fixer les tarifs de l’eau et de l’assainissement applicables à compter du 1er septembre 2025 comme suit :

Facturation eau :

TARIFS CONSOMMATION

. de 0 à 500 m3 : 144.66 € par 100 m3 soit 1.4466 € par m3 jusqu’à 500 m³

. plus de 500 m3 : 113.52 € par 100 m3 soit 1.1352 € par m3 au-delà des 500 premiers m³

TARIFS ABONNEMENT :

. Abonnement compteur calibre 15 : 87.88€

. Abonnement compteur calibre 20 : 109.83€

. Abonnement compteur calibre 30 : 116.29€

. Abonnement compteur calibre 40 : 122.76€

. Abonnement compteur calibre 50 : 129.22€

Facturation Assainissement :

. Redevance : 57.07 € par 100 m3 d’eau consommée soit 0.5708 € par m3 d’eau

consommée

. Abonnement annuel : 35.67 € par logement

Délibération n°2025-47 – TARIFS MISE EN SERVICE DES COMPTEURS 2025

Monsieur le Maire propose au conseil municipal une revalorisation des tarifs de mise en service

des compteurs d’eau à partir des indices TP 03a – Terrassements. L’indice de base d’Août 2023

est 128.8 et celui d’août 2024 est de 130.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité , DECIDE de fixer les tarifs de mise

en services des compteurs d’eau applicables à compter du 1er septembre 2025 comme suit :

- Fermeture de compteur sans enlèvement de ce dernier : 62.38 € H.T

- Fermeture de compteur avec enlèvement de ce dernier : 122.13 € H.T

- Remise en service sans pose de compteur : 62.38 € H.T

- Remise en service d’une installation existante avec pose d’un nouveau compteur dans un

citerneau accessible et en bon état:

. calibre 15 : 142.49 € HT

. calibre 20 : 158.64 € HT

. calibre supérieur à 20 : suivant devis accepté par le demandeur. Si le citerneau n'est pas

accessible, alors un devis sera fait pour les travaux de remise en conformité.Délibération n°2025-48 – TARIF BRANCHEMENT DES COMPTEURS 2025

Monsieur le Maire propose au conseil municipal une revalorisation des tarifs de branchement

des compteurs d’eau à partir des indices TP 03a – Terrassements. L’indice de base d’Août 2023

est 128.8 et celui d’août 2024 est de 130.3.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité , DECIDE de fixer les tarifs de mise

en services des compteurs d’eau applicables à compter du 1er septembre 2025 comme suit :

1°/ - Branchement inférieur à 15 m avec traversée de route (chemins ruraux, route

communale et chemins d’exploitation) non enrobée :

. Compteur – calibre 15 - diamètre 25 : 1 106.26 € H.T

. Compteur – calibre 20 - diamètre 32 : 1 186.32 € H.T.

. Compteur – calibre supérieur à 20 : suivant devis accepté par le demandeur ;

. Si traversée de route du domaine communal enrobée : suivant devis accepté par le

demandeur.

. Si traversée de route départementale : suivant devis accepté par le demandeur.

2°/ - Branchement inférieur à 15 m sans traversée de route :

. Compteur – calibre 15 : 761.08 € H.T.

. Compteur – calibre 20 : 840.89 € H.T.

. Compteur calibre supérieur à 20 : suivant devis accepté par le demandeur

3°/ - Si la longueur de la canalisation est supérieure à 15 m avec ou sans traversée de route

enrobée ou non : suivant devis accepté par le demandeur.

Il est en outre précisé :

- que le raccordement après le compteur sera à la charge du demandeur. L’entretien des

branchements sera assuré par le service d’eau ainsi que les réparations jusqu’au compteur ;

-qu’en zone N, seuls les branchements au réseau d’eau potable destinés à desservir une

construction ou installation autorisée, existante ou ayant été soumise à autorisation ainsi que

pour les usages spécifiques des exploitations agricoles ou maraîchères, à l’exclusion de toute

autre utilisation seront réalisés;

- que le citerneau sera placé en limite de propriété, du côté privatif de la parcelle.

- que le lieu d’implantation du compteur sera défini par les services techniques en fonction des

contraintes techniques existantes.

Délibération n°2025-49 – APPROBATION DU PROGRAMME SCOLAIRE 2025-2026 D’INITIATION A LA LANGUE BRETONNE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la convention Etat-Région « pour la transmission des langues de bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne 2022-2027 » ; le département propose toujours un partenariat pour des cours scolaires d’initiation au breton. Pour cette année il n’y a pas de changement dans l’organisation et le montant de la participation augmente de 100€.Date : 04/07/2025

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

Pour 2025, les cours d’initiation seront donnés par des intervenants de l’association MERVENT pour 2 heures par semaine pour les 2 classes de l’école Anjela DUVAL avec reste à charge pour la commune de 1 500€. Le cout total prévisionnel de l’opération est de 3 600€.

Le Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Décide d’approuver la participation au programme scolaire départemental d’initiation à la langue Bretonne et le versement de la somme de 1 500€ associée.

Délibération n°2025-50 – COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE POHER COMMUNAUTE APRES LES ELECTIONS DE MARS 2026

En vue des prochaines élections municipales prévues en mars 2026 et en application de l’article L5211-6-1 du CGCT, le préfet va être amené à constater par arrêté la composition du conseil communautaire de Poher communauté résultant soit d’un accord local, soit d’une répartition de droit commun.

Conformément au VII de l’article précité les communes membres peuvent délibérer jusqu’au 31 août 2025 pour convenir d’une répartition par un accord local.

Cet accord doit être adopté par « les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres. »

Il est demandé au Conseil Municipal de choisir la composition du conseil communautaire de Poher communauté, soit par le biais d’un accord local ou par la répartition de droit commun.

Le Conseil Municipal choisit à l’unanimité, la prochaine composition du conseil communautaire de Poher communauté, selon l’ accord local validé par délibération n°2019-02 du 25 janvier 2019 :

Répartition selon

règle de droit

commun

Proposition de

répartition selon

Accord local

Carhaix 13 13

Poullaouën/Locmaria-Berrien 3 3

Plounévézel 2 3

Cléden-Poher 2 2

Kergloff 1 2

St Hernin 1 2

Motreff 1 2

Plévin 1 2

Le Moustoir 1 2

Treffrin 1 1

Tréogan 1 1

27 33Délibération n°2025-51 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée par le conseil municipal :

Proposition tarifaire du service transports de POHER COMMUNAUTE pour 149.83 € TTC signée le 16/05/2025 :

Pour le transport des élèves dans le cadre des rencontres sportives des écoles ( déplacement à POULLAOUEN ).

Devis CMB PROLIANS pour 356.84 € TTC signé le 25/06/2025 :

Pour des duplicata de clés sécurisées VACHETTES et cylindre aux fins de livraisons des fournitures alimentaires pour la cantine ( clé pour le livreur).

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PV approuvé et visé en conseil municipal le 24 novembre 2025 :

Le Maire Patrick URIEN La Secrétaire de séance, Jean-Paul HENRY