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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 6 OCTOBRE 2022
Document publié le Dimanche 2 octobre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 6 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement,
Fabre Zur le sie Tire
de \a Ville \e ;
DIRECTION GÉNÉRALE 1 2 OCT. 2022
DGS/LGu/NB
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Objet:
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal dans le cadre de
l'article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur: M Le Maire
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu
sommaire des séances du conseil municipal. Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la
liste des délibérations, examinées par le Conseil municipal, sera affichée à la mairie et publiée sur le
site internet de la commune, dans les 7 jours suivant le conseil municipal.
Les délibérations du Maire sont consultables en Mairie, auprès de la Direction Générale.
2022-19-01 |06/10/2022 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvé
Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
2022-19-02 |06/10/2022 portant sur l'exercice au nom de la Commune des Approuvé
actions en justice et du pouvoir d'ester en justice
2022-19-03 |06/10/2022 Rapport d'observations définitives de la Chambre Approuvé Régionale des Comptes- Exercices 2016 et suivants
2022-19-04 |06/10/2022 Dispositif Chantiers de jeunes 2022 Approuvé
2022-19-05 |06/10/2022 Dispositif Aide Initiative Jeune 2023 : Aides & Prix Approuvé
2022-19-06 |06/10/2022 Attribution de l’aide Initiative jeune « Jeunes talents » Approuvé
Attribution de l’aide Initiative Jeune « Soutien à la 2022-19-07 |06/10/2022 Scolarité » Approuvé
Renouvellement triennal du label Information Jeunesse
2022-19-08 [06/10/2022 (13) de la Structure Info Jeunes (SIJ) de la ville d'Enghien- Approuvé les-Bains.
tas Modifications du règlement de fonctionnement de la ä 2022-19-09 |06/10/2022 éréchié familiale Approuvé
2022-19-10 |06/10/2022 Subvention DRAC Ile de France « le voyage comme espace Approuvé
de rencontres » 2022-19-11 |06/10/2022 Subvention Région Ile de France projet Gustave Monod Approuvé
Octroi de la garantie des emprunts souscrits par 13F
10 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le 2
2022-19-12 |06/10/2022 cadre de l'opération de réhabilitation sise 6 rue de APProuvÉ Puisaye, à Enghien-les-Bains.
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