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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 6 octobre 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 6 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-deux, le 6 octobre, les membres du Conseil Municipal de Burgnac se sont réunis à 18h30, dans la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée le 30 septembre 2022, conformément à Particle L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient_présents: Michel REBEYROL, Agnès LASCAUX, Bernard MARGARIDO, Lyliane CHANTEGROS, Bruno GAUBERT, Nathalie FLUHR, Antoine-Serge CORREIA, Sandrine VAL, Elisabeth BARATAUD, Véronique GODMÉ
Etaient excusés : Thierry GODMÉ donne pouvoir à Véronique GODMÉ, Sylvie LEOBARDY
donne pouvoir à Lyliane CHANTEGROS, Fabien DELOTTE donne pouvoir à Bruno
GAUBERT, Bernard LAGRANDANNE donne pouvoir à Agnès LASCAUX.
Absents :
Quorum : 8
Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du CGCT, il est procédé
à la nomination du secrétaire de séance. Mme Sandrine VAL est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs.
Après recensement des présents et représentés, Monsieur le Maire déclare que le Conseil est valablement constitué et qu’il peut délibérer sur l’ordre du jour qui lui a été communiqué.
He EE RO HOR
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter une délibération à l'ordre du jour
concernant l'extinction de l'éclairage public.
Point n°1 : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution d'électricité pour Encdis
Véronique GODME demande si la RODP de Dorsal a été demandée. M. le Maire explique que, suite à
la prise de renseignements avec les communes alentours et la CCVV, rien n'est prêt à ce jour et
demande à Véronique GODME d'en parler à Thierry GODME, qui siège à la CCVV, afin de nous donner les informations nécessaires au calcul de cette redevance et notamment, comment procéder pour cette demande.
Monsieur le Maire propose de revoir le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il rappelle les termes du décret n°2022-409 du 26 mars 2002, portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d'électricité.
Il propose au conseil municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public sur la base de la redevance 2002 avec un taux de revalorisation de 44.58%, soit un montant de 221€
pour l’année 2022.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce montant pour 2022. fa... Len
€ Re
Point n°2 : Redevance d’occupation du domaine public - Orange
Vu la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés
privées prévus par les articles L. 45-1, L.47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques,
Considérant que la RODP d’une année est établie sur le patrimoine de l’année précédente, Monsieur Le Maire décrit, ensuite, le patrimoine occupant le domaine public :
Artère aérienne en km : 10,364 km x 56.85€ total 589.19€
Artère en sous-sol en km : 0,832 km x 42.64 € total 35.48 €
Montant de la redevance : 624.67€
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette d’un
montant de 624.67€ à l’entreprise Orange.
Les métrés seront à revoir pour la redevance 2023.
Point n°3 : Avenant n°2 - convention transport scolaire
Monsieur le Maire explique que suite à la prorogation des dispositions du règlement régional des transports scolaire relatives aux accompagnateurs et à la prise en charge des élèves domiciliés à moins de 3 km de leur établissement scolaire, il y a lieu de modifier comme suit, la convention de délégation de la compétence transports scolaire signée le 23 janvier 2020.
L’article 2 de la convention est modifié comme suit :
« La présente convention est reconductible par tacite reconduction jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2024-2025 selon le calendrier établi par l'Education Nationale ».
Le 3" alinéa de l’article 4,6 de la convention est modifié comme suit :
« Pour des raisons de sécurité, cette mesure est fortement recommandée là où elle n’existe pas
encore, dès la rentrée prochaine. Elle sera dans tous les cas obligatoire, au plus tard en septembre 2025, pour les véhicules de plus de 9 places. La région se réserve le droit de contrôler Peffectivité de l’accompagnement à tout moment. »
L'article 5.1 « Financement des accompagnateurs » est modifié. Il est ajouté le paragraphe
suivant :
«Si plusieurs collectivités ou structures se partagent l’accompagnement sur un circuit, la
subvention sera versée au prorata du nombre de trajet annuel entre chaque employeur. Le trajet est soit un aller, soit un retour. »
Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°2 [ .
prolongeant la convention AO1/AO2 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025.
Point n°4 : Modification Des Statuts De La Communauté De Communes Du Val De Vienne —
Compétence Supplémentaire Emploi-Insertion Des Jeunes — Au Titre De L’adhésion À La Mission Locale Rurale De La Haute-Vienne Au 1°" janvier 2023 Elles se préoccupent de l’ensemble des difficultés d'insertion des jeunes, dans le cadre d’une
mission de service public de proximité.
En juin 2021, la Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne a révisé ses statuts afin de prendre
en compte la modification de l'administration décentralisée du territoire et permettre une
représentation des douze communautés de commune de la Haute-Vienne au sein de ses
instances.
En considération de la représentation des communautés de communes au sein de la Mission Locale Rurale prévue par les nouveaux statuts de P’association et de la demande de versement unique de la cotisation au niveau de l’EPCI, il convient d’étudier la prise de compétence emploi- insertion des jeunes par la Communauté de communes du Val de Vienne. Les cotisations à la
Mission Locale Rurale, jusqu’à présent versées par chaque commune, seraient alors versées par la communauté de communes.
Cette prise de compétence nécessite une modification des statuts de la Communauté de communes du Val de Vienne à compter du 1% janvier 2023, pour laquelle chaque commune membre doit délibérer.
Le conseil municipal, à 12 voix pour et 2 abstentions, approuve la modification des statuts de la
Communauté de communes pour la prise de compétence supplémentaire emploi-insertion des jeunes au titre de l’adhésion à la Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne à compter du 1° janvier 2023.
Il serait judicieux de détailler le rôle exact de la mission locale auprès des communes et des administrés en organisant une rencontre entre les élus et la mission locale. Il y a actuellement un manque d'informations. Par la suite, possibilité de faire des réunions publiques.
Point n°5 : Convention de mise à disposition de personnel et de matériel concernant des travaux
de voirie avec la commune de saint martin le vieux
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de travaux de voirie et plus
précisément pour des travaux de curage de fossés, la commune de Saint Martin Le Vieux propose de
mettre à disposition le personnel des services techniques, ainsi que le matériel afin de réaliser ces travaux.
La convention a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de la mise à disposition du personnel et du matériel.
La commune de Burgnac s’engage à rembourser les frais suivants :
- Temps de préparation du matériel : 2h
- Remboursement des couteaux et des cartouches de graisse utilisés
- Mise à disposition du matériel : 100€ par jour
- Mise à disposition du personnel sur la base du coût réel employeur
- Le véhicule partira avec le plein de carburant de Saint Martin de Vieux et reviendra de Burgnac avec
le plein
- Prise en charge des repas de midi des 2 agents par la commune de Burgnac.
Le remboursement se fera sur présentation d’un tableau récapitulatif des dépenses.
Le conseil municipal, à Punanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel et de matériel concernant des travaux de voirie avec la commune de Saint f” \ +
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Martin Le Vieux.
Cette convention est passée pour connaître le coût du curage de fossés par rapport à l'achat d'une
cureuse de fossés. Nous ne savons pas combien de longueur de curage va pouvoir se faire en un jour,
les fossés sont certainement obstrués. Ce test va se faire sur la route du Petit Chalier, la route du Grand Chalier jusqu'à la crèche et l'impasse Roussingeas (partie droite à l'entrée), cela représente 5.5 km. Nous ne savons pas non plus combien de jours de curage il va falloir. La convention pourra être stoppée à tout moment.
Point n°6 : Délibération ponctuelle portant création de deux emplois non permanents pour faire face a un besoin lié a un accroissement saisonnier d’activité
(en application de l'article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création à compter du 1‘ octobre 2022 de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de
12 mois allant du 1° octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382, indice majoré 352
du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Point n°7 : Délibération portant création de trois emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
(en application de l'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité aux services techniques ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal, à Punanimité, décide la création à compter du 1% octobre 2022 de trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique € à temps non complet. Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de
18 mois allant du 1° octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382, indice majoré 352
du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ces emplois sont créés pour assurer la continuité des services publics. Is ne valent pas recrutement
obligatoire. Ces délibérations sont prises en accord avec la trésorerie.
Point n°8 : Contrat de bail de droit commun avec la société api tech pour la vente par
distributeur automatique de pizzas
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la rencontre avec la société API TECH, M. JOLLIVET, directeur de secteur propose d’installer deux distributeurs automatiques de pizzas. Afin de permettre à ce projet de voir le jour, il y a lieu de conclure un contrat de bail de droit commun
avec la société API TECH pour déterminer l’emplacement exact de ces deux distributeurs, le rôle de chacune des parties, le montant des loyers ainsi que la durée du bail.
La société API TECH prendra à sa charge la totalité des travaux d’installation : terrassement, goudronnage, drainage, installation d’un compteur électrique indépendant.
Les distributeurs automatiques devraient se situer au lieu-dit « Les Farges » ainsi que dans le bourg vers le distributeur de pain.
Le montant du loyer s’élèvera à 2 000€ annuel par distributeur.
Le présent bail sera établi pour une durée de 2 ans reconductible par tacite reconduction pour une année.
Le conseil municipal, à l’unanimité accepte l'installation de deux distributeurs automatiques de pizzas et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail de droit commun avec la société API TECH et à effectuer toutes les démarches afférentes à cette opération.
Les distributeurs de pizzas seront installés courant 2023.
Point n°9 : Signalisation directionnelle et balisage des licux-dits - demande de
subvention
Vu:
e Le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
e La loi n°86-972 du 19août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales,
La commune de Burgnac, en collaboration avec la Poste, vient de réviser l’adressage et la
dénomination des rues et voies de la collectivité, Nous en avons profité pour corriger également les limites de certains lieux-dits.
En complément de cette opération, la commune envisage de renouveler la signalisation et balisage des lieux-dits et a sollicité les services de 'ATEC pour réaliser l'étude constituer le dossier de demande de subvention.
Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet de subventions du Conseil Départemental, fde.
l Fe
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour ce projet et autorise
Monsieur le maire à solliciter la participation financière du Département et à en informer par courrier Monsieur le Président du conseil départemental de la Haute-Vienne dans les
conditions ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
ces dossiers.
Dépenses Montant HT | Financement Montant HT
Signalisation 39 964€ CTD (40%) 15 985.60€
directionnelle et balisage Autofinancement
des lieux-dits commune 23 978.40€
39 964€ 39 964€
La signalisation sera conforme et harmonisée. La totalité des hameaux sera en conformité. La pose
sera faite par une entreprise. L'ATEC sera sollicitée pour le choix des entreprises. Le conseil
municipal sera sollicité ultérieurement pour la signalisation de police et est engagé à consulter le dossier de l'ATEC.
Point n°10 : Décorations et illuminations de noël
Face à l’augmentation des tarifs de l’énergie, Monsieur le Maire présente la situation de la commune : L'ensemble des bâtiments communaux a fait l’objet, au cours des 5 dernières années, de travaux destinés à améliorer les performances énergétiques :
- 2017 : Chaufferie centrale
- 2017 : Nouvelle salle des fêtes
- 2017 : requalification ancienne salle des fêtes en bâtiment scolaire
- 2019 : travaux d'isolation et de changement de menuiseries bâtiment scolaire du haut
- 2022 : travaux d’isolation du logement communal
- 2022 : travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la maison des associations.
Par ailleurs, la totalité des travaux, à l’exception de la grange et de la partie garage de l’atelier communal, est équipé d’éclairage à LED.
En ce qui concerne l'éclairage public, la commune dispose des points lumineux à basse tension suivants : - En agglomération :
> Le Bourg / Lotissement des Tuilières : 35 PL
> Les Farges (en cours de finalisation) : 6 PL, y compris celui devant la micro-crèche du carrefour de la RDIIAI et de la VCS.
Ces 2 circuits font (ou vont faire pour Les Farges) l’objet d’une extinction nocturne de 23h à
6h.
- Dans les hameaux :
Le Marchadeau : 2 PL
Route de Bos Foulu : 1 PL
Les Landes : 1 PL
Petit Chalier : 3 PL
Grand Chalier : 3 PL
Chemin des Prés : 1 PL
Grande Pièce : 1 PL
Impasse Roussingeas : 2PL
Soit un total de 14 PL isolés, fonctionnant sur la base d’un détecteur de luminosité jour/nuit. Enfin, le lotissement privé des Chênes Verts est équipé de 2 points lumineux.
La dépense énergétique s’est élevée, en 2021, à:
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Les Farges : 247.78€ >
> Le Bourg: 1 307.06€
>. Grand Chalier: 118.72€
>
>
Les Landes : 118.72€
Redevance SEHV éclairage public : 3 248.55€
Une étude sur la possibilité d’extinction nocturne des PL isolés a été demandée au SEHV, une
demande de changement des ampoules actuelles par des LED va être également étudiée.
Une extension de la plage d'extinction des zones en agglomération est envisagée.
Dans ces conditions, le bureau municipal s’est interrogé sur l’opportunité de mettre en place les décorations de Noël qui, reliées au réseau du bourg, font également l’objet d’une extinction
nocturne.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur ce dernier point.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la pose des décorations de Noël pour cette année 2022.
Il est proposé de décaler la date d'allumage des illuminations au 10 décembre au lieu du 1°
décembre.
Point n°11 : Modification des horaires de l'extinction de l’éclairage public
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la volonté d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effets de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Une étude sur la possibilité d’extinction nocturne des PL isolés a été demandée au SEHV.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent des pouvoirs de police du Maire, qui dispose, à ce titre, des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information à la population.
En période de fêtes ou d’évènements spécifiques, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise en 2014, fixant les zones et les modalités de coupures de l'éclairage public, à savoir, les postes du bourg de la commune (Le bourg et le
lotissement des Tuilières), tous les jours de 23h à 5h.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier ces horaires de coupure et de les étendre sur tous les postes de la commune comme suit :
- Tous les jours de 22h à 6h30
- Une extinction complète sera établie pendant la période estivale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier les horaires de l'extinction de l'éclairage public tous les jours de 22h à 6h30 sur les secteurs concernés à compter du 1° novembre 2022, de l'extinction complète de l'éclairage public pendant la période estivale et charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de ces mesures, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction et les mesures d’information de la population. € ge “
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Il sera nécessaire de déterminer les dates de l'extinction totale pour la période estivale. Véronique
GODME se propose de contacter les communes alentours pour savoir si elles font de l'extinction totale
durant la période estivale et si oui, de quand à quand ? le SEHV sera également contacté pour de plus
amples informations. La délibération sera prise au prochain conseil mumicipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.
‘ Le secrétaire de séance Le Maire
Sandrine VAL Michel REBEYROL
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