Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 181 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 74 2025 P
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 223 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 224 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 68 2024 M
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 165 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 180 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 00206BF91
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 112 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 77 2024 M
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 111 2024 Modification du dispositif BAFA
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 111 2024 Modification du dispositif BAFA)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ID : 027-200070142-20240704-111_2024-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANbrr
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 28 juin 2024
Délibération affichée
Le :
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
MM. Gavelle, Vieillard.R,
M. Cousin
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Mme Lavigne, M. Hebert
M. Minier
M. Vieillard G,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R, M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme
Marteau à M. Moëns, Mme Grégoire à M. Halot, Mme Grouchy à Mme Lancien , M. Baldari à M. Emo, M. Quéné à M. Minier,
Mme Le Tourneur à Mme Simon, M. Vieux à M. Romet.
Petite enfance, enfance et jeunesse : Modification du dispositif « brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur » : approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°223/2023 en date du 14 décembre 2023 portant modification du dispositif « brevets d'aptitude aux fonctions
d’animateur » ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission de la petite enfance, enfance et jeunesse en date du 10 juin 2024,
La Communauté de communes finance, pour les jeunes du territoire âgés de 16 à 25 ans, le coût du stage théorique de ce diplôme à
hauteur de 570 €.
En contrepartie de ce financement, le jeune s'engage à :
- aider à l’organisation d’un événement mené par une association de leur commune de résidence ou une association d’une des
30 communes du territoire et à y participer ;
CDCLA/CC/04/07/2024 Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le ER
ID : 027-200070142-20240704-111_2024-DE
- travailler dans un centre de loisirs du territoire pendant une session de vacances
Depuis janvier 2024, il a été constaté une augmentation du coût de ce stage théorique d’environ 20 €.
Pour maintenir le financement intégral du stage théorique du BAFA, il est donc nécessaire de faire évoluer la participation de la
Communauté de communes et de verser une aide financière dans la limite de 600 €.
Par ailleurs, il est proposé que le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de directeur (BAFD) ne soit plus financé par l’intercommunalité.
Le conseil, par 46 voix « pour », une voix contre (M. Zielinski) et une abstention (M. Collette),
- autorise la modification du financement des BAFA dans les conditions ci-dessus détaillées.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans-un-délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de
communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/04/07/2024