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Déliberation - Deliberation n°41 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2024
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°41 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 07 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 1° avril 2025, sous la présidence du Maïre Monsieur René ARNAUD, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2025/41 TEE 5 En date du 07 avril 2025 Votants 28 Portant sur : Exprimés 28
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 ue e
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.
Représentés : Madame Florence LE BEC par Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Serge MEYER, Madame Martine POTTIER par Monsieur Cyrille PARRE
Le Conseil Municipal doit être informé des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2024 par la Commune.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
est informé des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2024 par la Commune.
Le Maire communique Le bilan qui sera annexé au compte administratif de La Commune.
Bilan des Acquisitions - Année 2024
Nature du bien | Localisation du bien Identité du Cédant Conditions Acquisitions Parcelles de Cadastrées section AW | Madame Josette LAMAUD Acquisition : 5 500,00 € terrain non n°314 et n°316 sises | demeurant 2 bis rue de Cognac
bâties la Pépinière 87700 87700 AIXE SUR VIENNE et M° PINLON 1 015,40 € AIXE SUR VIENNE Madame Jacqueline TRICAUD
demeurant 4 rue de Cognac 87700
AIXE SUR VIENNE
Parcelle de Cadastrée section AD | Madame Nelly RIBEIRO demeurant | Acquisition : 1 512,00 € terrain non n°588 sise Lieudit 149 résidence Pompadour 87700 bâtie Rignac 87700 AIXE AIXE SUR VIENNE M° MARCHADIER 209,05 € SUR VIENNE (divorcée de M. DUROT)
Parcelle de Cadastrée section AS | Société Moulin de Fert demeurant | Acquisition : 8 000,00 € terrain non n°54 sise Le place de l’Ancienne Comédie
bâtie Colombier 87700 AIXE | 87000 LIMOGES M° DELOUIS 837,52 € SUR VIENNE
Voiries, Société S&B demeurant 18 rue de | Rétrocession : 2,00 € réseaux et Cognac 87700 AIXE SUR VIENNE et espaces verts M. S. TIGOULET demeurant 18 rue | M° PINLON 404,66 € lotissement de Cognac 8700 AIXE SUR VIENNE Les Ressaudis
- Bilan des Acquisitions —- Année 2024
Néant
À AIXE SUR VIENNE, Le 07 avril 2025
René ARNAUD Laurent THARAUD
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 09 avril 2025, date de sa publication.
Mise en ligne le 16 avril 2025