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Acte Administratif - 2026 17 BILAN 2025 Cessions Acquisitions Immobilieres
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 17 BILAN 2025 Cessions Acquisitions Immobilieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre ne Conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ER EXP EISE + 67 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 19 Pour : - Procurations : 8 Contre :- nié
Absents : - Abstention : - Commune d’HÉRIC
Votants : 27 Séance du 23 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de la Commune d’HÉRIC dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre JOUTARD, Maire.
Date d’envoi de la convocation : le 17 février 2026
PRÉSENTS : J-P JOUTARD - | CHARTIER - D JULIENNE - C MICHEL - P DESCAMPS - N BOISSIÈRE - À BOUJU -
E COURTOIS - F PINEL - P PINEL - J-A BIDET - V BOYER - P COUBARD - J-N RAGOT - O PLOQUIN - D ALLAIS -
F FERRÉ - W BOUDAUD - C BROCHU
PROCURATIONS: K BOMBRAY à D JULIENNE / C ROBERT à | CHARTIER / E ROINÉ à N BOISSIERE /
S LEMAÎTRE à J-N RAGOT / P GUYOT à E COURTOIS / S LEBRETON à F PINEL / J-L GAYET à F FERRÉ /
K COSSET à C MICHEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : J-N RAGOT
OBJET : 2026-17 BILAN 2025 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES
Conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la
commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2025, retracé par le compte
administratif auquel ce bilan sera annexé.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2025 sont les suivantes :
Désignation a re Objet Adresse Vendeur Acquéreur Date décision Prix TTC en cadastrale
Terrain terrain La
Terrain 8 949 YO 34 Cession terrain Bel
Voirie 9 AFUL Les Closettes
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
1. PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions tel que présenté ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
À HÉRIC, le 23 février 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Noël RAGOT Jean-Pierre JOUTARD
Le Maire :
informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de la date soit de sa
transmission en Sous-Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification et
que la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
044-214400731-20260223-20260304-07-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2026-17 BILAN 2025 CESSIONS ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Date de transmission de l'acte : 04/03/2026
Date de réception de l'accusé de
réception :
04/03/2026
Numéro de l'acte : 20260304-07 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20260223-20260304-07-DE
Date de décision : 23/02/2026
Acte transmis par : Agnès LIBERGE
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.10. Divers
7.10.3. autres