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Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 1 117)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Séance du 12 juin 2017
Présents : FAIVRE Jean-Pierre, SERRUROT François, ROUSSEAU François, BAUDARD Didier, LABOUROT Céline, BALLOT Emmanuelle, BUCHAILLOT Thierry, PESENTI Bruno, HUMBLOT Yves.
Andrée PRUNEAUX a donné procuration à François SERRUROT Jean-Louis LAPLACE a donné procuration à Bruno PESENTI
PRESENTATION DU PLAN D’AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLUI DU GRAND DOLE :
M. CHEVASSU, Directeur du service urbanisme du Grand Dole présente le Plan d’Aménagement et de Développement Durables , réalisé par le cabinet URBICAND , dans le cadre du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prévu pour fin 2019.
PERSONNEL COMMUNAL : Création de postes suite à avance ment de grade, reconduction contrat ATSEM
- Suite à avancement de grade, le Conseil Municipal décide les créations de poste suivant, à compter du 1 e r janvier 2017 :
Adjoint technique principal 2 è m e classe : Vote : 11 voix pour Adjoint technique principal 1 è r e classe : Vote : 10 voix pour, 1 voix contre
- Considérant les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2017, l e Conseil Municipal décide la création d’un poste d’ATSEM contractuelle, selon les dispositions de l’article 3 - 3 5, à compter du 1 e r septembre 2017, pour une durée d’un an, renouvelable. La rémunération est fixée en référence au 1er échelon du grade d’ATSEM principal de 2ème classe, indice brut 351, majoré 328, sur la base d e 22/35 heures de travail hebdomadaire annualisées. Vote : 9 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre
QUESTIONS DIVERSES :
- Selon les directives ministérielles, u n conseil municipal aura lieu le vendre di 30 juin pour la désignation des délégués et sup pléants appelés à voter aux élections sénatoriales du 24 septembre prochain.
- L’enquête publique re lative à la demande d’autorisation unique déposée dans le cadre des travaux du projet de restauration de la confluence aura lieu du 16 juin au 20 juillet 2017. Le commissaire enquêteur sera en mairie de PARCEY : Vendredi 16 juin de 10 h 00 à 12 h00
Jeudi 20 juillet de 14 h 30 à 16 h 30
- M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale concernant le plan canicule 2017.
Séance levée à 23 H 00.
LE MAIRE, Jean-Pierre FAIVRE