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Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Séance - articles 6 76)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Séance du 02 mars 2020
Pré sen ts : FA IV RE Jea n - Pie r re , SERR URO T F ra nço is, FEV RE C or i n n e , RO US SE AU F ra nço is , BAUD ARD D id ie r, V IE L LARD Be no it , GAU TH IE R Au d rey , PE SEN TI B ru no , PR UNEAU X A n d r ée, LABO U R OT Cél i ne , HU M BLO T Yves . BUC HAIL LO T Th ie rr y .
DISSOLUTION BUDG ET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
✓ Suite au transfe rt de la compétenc e assainissement à la communauté d’agglom ération d u Grand Dole au 01/01/2020 , le Conseil Mu nicipal décide la dissolution du budget annexe assainissem ent au 31/12/2019.
PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE :
✓ Considérant que le déroulement d e carrière des rédacteurs territoriaux permet l’avancement de grade d’un age nt communal relevant de ce cadre d’emploi, considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Cendre de Gestion du Jura en date du 18 février 2020, décide de créer un poste de rédacteur principa l de 1ère classe, à compter du 1 e r juillet 2020.
ORGANISATION ELECTIONS MU NICIPALES :
✓ Le Conse il Munic ipal met en place les permanences pour la tenue d u bureau d e vote des pr ochaines élection municipales .
QUESTIONS DIVERSES :
✓ Décide d’offrir la carte avantages jeunes 20 20- 2021 aux jeunes de la
commune âgés de 10 à 30 ans. Les personnes intéressée s devront
s’inscrire en mairie du 15 mai au 15 juin 20 20
✓ Le Conseil Municipal décide d ’ attribuer une subvention de 500 euros à la
coopéra t ive scolaire pour le séjour « classe décou verte » de la classe de
CM à PR EM ANON en mai prochain.
✓ M. le Maire informe le Conseil Mu nicipal :
- D’ une demande d ’achat d ’un terrain com m unal situé le long de la RD 46, pour stockage de grumes.
- D’une de m ande d’ autorisation des locataires de la Maison des Assistantes Maternelles pour instruire un dossier dans le cadre du progra mme « isolation à 1 € »
✓ Le Conseil M unicipal décide la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour toute réunion publique préalable aux élections municipales.
Séance levée à 2 1 h 10.
Le Maire, Jean- Pierre FAIVRE