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Compte-Rendu - crcm 2017
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bangor.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
6
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS – Mme MAHé Christine – Mr Franck THOMAS – Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Yvon ALLAIN – Mme Evelyne LOREAL - Mr Eric DELANOE – Mr Gaël GIRARD.
Absentes excusées ayant donné procuration :
Madame Geneviève GUICHENEY à Mme MATELOT Marie-Laure.
Madame Harriet THOMAS à Monsieur Yvon ALLAIN.
Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS SUITE DEMISSION ADJOINT DEMISSIONNAIRE.
Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la démission de Monsieur Pascal MAILLET de ses fonctions d’adjoint au Maire et de conseiller municipal acceptée par Monsieur Le Préfet, la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
Suite à la démission de Monsieur Pascal MAILLET du poste de 1 er adjoint, il vous est proposé de porter à trois le nombre de postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, la détermination à trois postes le nombre d’adjoints au Maire.
OBJET : ELECTION ADJOINT POUR REMPLACEMENT PREMIER ADJOINT DEMISSIONNAIRE.
A la suite de la décision du Conseil Municipal de réduire le nombre de postes d’adjoints à trois, il est proposé d’élire l’adjoint qui occupera la place de premier adjoint. En effet, compte tenu des fonctions du premier adjoint, et avec l’accord des adjoints en poste, l’équipe municipale doit être réorganisée.
En application de l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal va procéder à l’élection du nouveau premier adjoint.
Monsieur Sébastien CHANCLU se présente à la candidature du poste de 1er adjoint et est élu
à la majorité. 7
OBJET : RECONDUCTION CONTRAT ASSISTANCE JURIDIQUE AVEC LE CABINET D’AVOCATS LE ROY, GOURVENNEC, PRIEUR (LGP).
Madame Le Maire donne lecture de la proposition de convention d’assistance juridique avec le Cabinet d’avocats LGP situé à Brest. L’objet de la convention concerne la prestation d’assistance juridique et conseil juridique hors contentieux pour l’ensemble des dossiers relevant du droit public. Néanmoins le cabinet pourra répondre aux questions de droit privé en rapport avec les activités de la commune.
La présente convention est conclue pour une période de un an à compter du 1er mars 2017 jusqu’au 1 er mars 2018. Le montant de la prestation mensuelle est fixée à 500 € H.T. soit 600 € T.T.C. Elle sera réglée par trimestre pour un coût de 1500 € H.T. soit 1800 € T.T.C.
Madame Le Maire rappelle que le Cabinet LGP est régulièrement interrogé sur des questions de droit public intéressant la Commune et que la qualité de la prestation n’est plus à démontrer.
Le conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer ladite convention.
OBJET : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
Vu l’article 136 de la loi du 24 mars 2014 n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration sur le territoire de la Commune ; CONSIDERANT que les communautés de communes deviennent de plein droit compétentes en matière de PLU le 27 mars 2017, sauf si dans les trois mois précédents cette date au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent ;
CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à ce que la Commune de BANGOR conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;
Madame Le Maire expose :
- depuis 2011, toutes les communes de l’île se sont engagées concomitamment dans
l’élaboration de leurs Plans Locaux d’Urbanisme afin de garder une unité
d’architecture, d’urbanisme et d’aménagement du territoire communal ;
- compte tenu des sommes engagées depuis le lancement de la procédure, l’élaboration
du Plan Local d’Urbanisme local doit être menée à son terme à l’échelon communal ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour et 2 abstentions :
ARTICLE 1 : de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer ;
ARTICLE 2 : de demander au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition. 8
OBJET : ATTRIBUTION DES LOTS RENOVATION GITE COMMUNAL DANS LE CADRE D’UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE.
Madame Le Maire informe le conseil Municipal du résultat des offres relatives au marché de travaux pour la rénovation du gîte communal :
lot poste entreprise Offre H.T.
1 Démolition -cloisons SAS BOHEC 16 971,00 €
2 Menuiseries
intérieures et
extérieures
SAS BOHEC 19 943,00 €
3 Carrelage -faïence EURL LE
GAL
14 456,40 €
4 Plomberie-ventilation EURL
LAVENANT
16 210,61 €
5 Electricité BICHELOT-
DARRAS
10 288,49 €
TOTAL H.T 77 869,50 €
T.VA. 20 % 15 573,90 €
TOTAL T.T.C. 93 443,40 €
Le conseil, à l’unanimité :
- attribue le marché aux entreprises ainsi désignées ;
- autorise Madame Le Maire à signer les marchés de travaux et tous documents nécessaires à leur
réalisation.
OBJET :CESSION VOIRIE COMMUNALE BORZOSE.
Lors des séances du 30 mai 2016 et 28 juin 2016, l e conseil municipal avait accepté la cession d’une portion de voirie à Borzose pour les propriétaires des parcelles YD 294 et 304. Le bornage a déterminé la surface à céder à 8 m2. Une nouvelle vérification sur le terrain a permis de constater que cette cession ne nuit pas aux riverains. L’enquête publique pour le déclassement de cette voirie n’est donc pas nécessaire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention : - Autorise Madame Le Maire à signer les actes utiles à cette cession.
OBJET : ENGAGEMENT CONTRIBUTION AUX FRAIS D’EFFACEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE A KEROURDE.
Madame Le Maire donne lecture aux conseillers de la participation aux frais d’effacement du réseau électrique à Kérourdé pour un montant à charge de la commune de 6 370 €.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil autorise Madame Le Maire à signer l’engagement de contribution avec Morbihan Energies pour le lancement de cette opération. 9
OBJET : DEMANDE AIDE PUBLIQUE AU TITRE DES « AIDES
EXCEPTIONNELLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ».
Madame Le Maire revient sur la volonté des élus d’installer des jeux extérieurs pour proposer aux
familles une aire de rencontre devant la place de la mairie comme c’était le cas il y a quelques années.
Afin d’obtenir une participation au titre de la réserve parlementaire, Madame Le Maire propose de
solliciter la somme de 15 000 € sur la base d’un devis d’un montant de 38 375,10 € H.T. soit
46 050,12 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à solliciter une
participation financière au titre des « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ».
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER LES CREDITS D’INVESTISSEMENT A
HAUTEUR DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF 2016.
Madame Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Générale
des Collectivités Territoriales,
Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il doit s’appliquer, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les dépenses concernées sont les suivantes :
Chapitre 20 23 000 € x 25 % = 5 750 €
Compte 2031 5 000 €
Compte 2051 750 €
Chapitre 204 11 000 € x 25 % = 2 750 €
Compte 20422 2 750 €
Chapitre 21 368 640 € x 25 % = 92 160 €
Compte 2111 3 750 €
Compte 2113 10 €
Compte 21318 30 000 €
Compte 2135 18 500 €
Compte 2151 28 750 €
Compte 21578 3 000 €
Compte 2158 1 250 €
Compte 2183 1 500 €
Compte 2184 400 €
Compte 2188 5 000 €
Le conseil donne son accord à l’unanimité. 10
DISCUSSION
Madame Le Maire donne lecture du courrier de Madame La Directrice de l’école sur le projet de l’apprentissage de la natation à la piscine du camping de Kernest qui concernerait tous les établissements scolaires de l’île. Le stage aurait lieu du 27 mars au 31 mars 2017 pour les élèves de BANGOR du CP au CM2, soit 8 séances, avec des parents accompagnateurs. Le coût s’élèverait à environ 1500 € à la charge de la commune.
Le conseil attend le coût de ce projet avant de se prononcer définitivement.
Fin de la séance à 21h55 1
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mme Joëlle MATELOT- MORAÏS – Mme MAHé Christine – Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Yvon ALLAIN – Mme Evelyne LOREAL - Mr Eric DELANOE – Mr Gaël GIRARD – Mme Harriet THOMAS.
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Geneviève GUICHENEY à Mme MATELOT Marie-Laure.
Monsieur Franck THOMAS à Mme HUCHET Annaïck.
Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS
OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME PAR LA COMMUNE.
La Commune de BANGOR sollicite les services de l’Etat pour bénéficier du titre d’occupation pour les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) suivant les dispositions des articles R2124-39 au R2124-55 du CGPPP.
Au terme de la procédure administrative définie par les articles précédemment cités, la Commune assurera la gestion de l’ensemble des secteurs de mouillages situés sur son littoral.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à solliciter les services de l’Etat pour :
- La demande de création d’une ZMEL sur l’ensemble de son littoral.
OBJET : RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE : MISE A JOUR.
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, à la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer « une réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par les articles L 1424-8-1 à L 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence.
De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
En date du 8 juillet 2008, le conseil municipal avait créé une réserve communale de sécurité civile et sollicité la participation des agriculteurs de la commune et du centre de secours de LE PALAIS. Madame Le Maire propose de mettre à jour le règlement intérieur et de revoir les actes d’engagement avec les agriculteurs. Les indemnisations seront basées sur le barème émanant de la chambre d’agriculture et fourni par le SDIS56.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
OBJET : DOSSIER CLASSEMENT STATION CLASSE TOURISME – absence d’infraction aux règles sanitaires.
Dans le cadre du renouvellement du dossier de demande de classement « Station Tourisme », l’absence d’infraction aux législations et règlementations sanitaires du fait de la commune touristique durant les trois années qui précèdent l’année de demande de classement est exigée. 2
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 14 avril 2006 et le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes
touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 mars 2016 portant classement en catégorie I de l’Office de
tourisme de Belle-Ile-en-Mer;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 mai 2016 portant dénomination en commune touristique de la
commune de BANGOR ;
Considérant que le dossier de demande de classement en station de tourisme nécessite une copie d’une
délibération du Conseil Municipal attestant de l’absence d’infraction aux législations et
réglementations sanitaires du fait de la commune durant les trois années qui précèdent l’année de
demande du classement.
Considérant que l’absence de telles infractions du fait de la commune a été vérifiée ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- atteste de l’absence d’infraction aux législations et réglementations sanitaires du fait de la commune
durant les trois dernières années.
- autorise Madame le Maire à déclarer que la commune touristique n’a fait l’objet, durant les trois
années qui précèdent l’année de demande de classement, d’aucune infraction aux législations et
réglementations sanitaires de son fait.
OBJET : APPROBATION DE L’AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP) POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Vu le Code de la Construction et de l’habitation ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l’Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
pour les personnes handicapées ;
Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la
mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au
public (IOP) ;
Le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de
l’habitation relative relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant
du public et des installations ouvertes au public ;
…/… 3
…/…
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-
7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555
relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans
un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et
d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation ;
Madame Le Maire expose, qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires d’ERP et des IOP ont
l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de
s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation
budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de ses
établissements après le 1 er janvier 2015, en toute sécurité juridique.
L’Ad’AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.
Les diagnostics de l’accessibilité des ERP et IOP de la commune, réalisés par le bureau de contrôle
APAVE ont montré que sur les 11 ERP et l’IOP de la commune 10 n’étaient pas conformes au
31/12/2014 à la réglementation en vigueur en 2014.
Liste des ERP et IOP de la Commune :
MAIRIE
ECOLE PUBLIQUE – Maternelle et Primaire
Gîte Communal
Bibliothèque communale
Cimetière communal
Eglise
Camping municipal
Sanitaires publics
Salle des fêtes communale
Commerce – Bar Le Cabestan
Commerce – superette PROXI « Les Lichous »
Le bâtiment de la mairie est conforme à la réglementation et fera l’objet d’une attestation
d’accessibilité envoyée au Préfet.
…/…
…/… 4
Les travaux de mise en conformité de ces ERP/IOP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir
du 1 er janvier 2015 n’ayant pu être réalisés avant le 27 septembre 2015, un Ad’AP doit être déposé
pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.
Aussi, la Commune de BANGOR a élaboré son Ad’AP sur 6 ans pour les ERP/IOP communaux,
comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées. (
Le plan Ad’AP est constitué d’un formulaire et de pièces complémentaires obligatoire à savoir :
- Stratégie patrimoniale de la commune
- Tableau synthétique des actions et budgets
- Listes des demandes de dérogations
Cet agenda sera déposé en Préfecture, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité
les ERP et IOP de la commune ;
- Autorise Madame Le Maire à Signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès du préfet et
AUTORISE Madame Le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document
tendant à rendre effective cette décision).
-
OBJET : ENGAGEMENT CONTRIBUTION AUX FRAIS D’EFFACEMENT DU RESEAU TELECOM A KEROURDE AVEC MORBIHAN ENERGIES.
Madame Le Maire donne lecture aux conseillers de la convention relative à la participation aux frais d’effacement des réseaux Télécom à Kérourdé pour un montant de 6 700 € H.T. soit 8 040 € T.T.C. à la charge de la commune.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention de financement et de réalisation de travaux Télécom à Kérourdé avec Morbihan Energies.
OBJET : CONTRIBUTION 2017 ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES.
Madame Le Maire propose aux conseillers de renouveler l’adhésion à l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) et de régler la somme de 273 € correspondant à la cotisation pour l’année 2017.
Le conseil municipal, donne son accord à l’unanimité.
OBJET : PARTICIPATION A LA SCOLARISATION 2015/2016 DES ENFANTS DE BANGOR A L’ECOLE PUBLIQUE DE LE PALAIS 5
8 enfants de Bangor effectuent leur scolarité à l’école Stanislas POUMET à LE PALAIS. Pour l’année
scolaire 2015/2016 la participation financière pour notre commune sollicitée par LE PALAIS s’élève
à :
Primaire : 5 élèves x 607 € = 3 035.00 €
Maternelle : 3 élèves x 1583 € = 4 749.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de verser la somme de 7 784.00 € à la
Commune de LE PALAIS.
OBJET : DESIGNATION NOUVEAUX REPRESENTANTS COMMUNAUX DANS LES INSTANCES LOCALES.
A la suite de la démission du premier adjoint, le conseil municipal désigne les nouveaux membres pour le remplacer dans les instances suivantes à savoir :
- L’Association des Iles du Ponant : Mme Evelyne LOREAL suppléante.
- CNAS : Madame Evelyne LOREAL.
C.H.S.C.T. Local : Madame MATELOT Marie-Laure membre titulaire et Madame Evelyne LOREAL suppléante.
C.T Local : Madame MATELOT Marie-Laure membre titulaire, Madame Evelyne LOREAL suppléante.
Parmi les membres de conseil municipal, Madame Christine MAHé est désignée pour remplacer Monsieur MAILLET au Centre Communal d’Action Sociale.
Le conseil donne son accord.
Pour information :
- Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Auray : déléguée suppléante conseillère communautaire Mme MATELOT Marie-Laure.
- Eau du Morbihan : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS, conseillère communautaire.
Fin de la séance à 21h45 1
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mme Joëlle MATELOT- MORAÏS – Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Yvon ALLAIN – Mme Evelyne LOREAL - Mr Eric DELANOE – Mr Gaël GIRARD – Mme Harriet THOMAS- Mr Franck THOMAS.
Absente excusée ayant donné procuration :
Madame Geneviève GUICHENEY à Mme MATELOT Marie-Laure.
Absente non excusée :
Madame Christine MAHé.
Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Annaïck HUCHET,
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2016 :
Budget principal :
INVESTISSEMENT
Dépenses 362 231,75 €
Recettes 542 131,17 €
Résultat excédentaire : 179 899,42 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 995 280,30 €
Recettes 1 238 279,48 €
Résultat excédentaire : 242 999,18 €
Budget Accueil et Camping
INVESTISSEMENT
Dépenses 5 916,50 €
Recettes 118 800,00 €
Résultat excédentaire : 112 883,50 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 64 271,11 €
Recettes 134 545,16 € 2
Résultat excédentaire 70 274,05 €
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR et de la DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2017.
1- Jeux extérieurs
Lors de la réunion du 30 janvier 2017 le conseil municipal avait autorisé Madame Le Maire à solliciter une aide financière au titre des « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » d’un montant de 15 000 € pour l’acquisition de jeux extérieurs d’un montant de 38 375,10 € H.T. soit 46 050,12 € T.T.C.
Le conseil municipal propose également de solliciter une aide financière au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2017 et de la DETR.
DEPENSES H.T 38 375.10 €
RECETTES
Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales 15 000.00 €
(réserve parlementaire)
DETR (27 %) 10 361.28 €
FSIPL 5338.80 €
Commune 7 675.02 €
TOTAL 38 375.10 €
2- Programme TEPCV (installation de deux centrales photovoltaïques : mairie/gîte et
école/salle des fêtes).
Lors de la séance du 27 septembre 2016, le conseil municipal avait autorisé Madame Le Maire à signer une convention dans le cadre du programme TEPCV pour une installation photovoltaïque sur les bâtiments mairie, gîte et école, salle des fêtes. Pour la partie mairie/gîte l’autoconsommation est de 50 %, et pour la partie école/salle des fêtes, l’autoconsommation est de 40 %.
Afin d’optimiser l’autoconsommation de la totalité de la production, Madame Le Maire propose :
• de réaliser deux tranches complémentaires :
a- Tranche complémentaire 1 : regroupement de l’ensemble des sites en un seul
comptage
è compte tenu des usages l’autoconsommation peut passer à 70 %
è première estimation : 25 000 € H.T
b- Tranche complémentaire 2 : pour autoconsommer les 30 % restant
è point de raccordement pour vélo et véhicule électriques avec stockage associé.
è première estimation : 20 000 € H.T
• de solliciter des subventions au titre du FSIPL
DEPENSES H.T. 45 000.00 €
RECETTES
FSIPL 36 000.00 € 3
Commune 9 000.00 €
Le conseil donne son accord et autorise Madame Le Maire à solliciter les subventions.
OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT PRESTATIONS EN HYGIENE ALIMENTAIRE.
Madame Le Maire donne lecture du contrat de prestation de service pour les analyses
microbiologiques au restaurant scolaire et l’analyse de l’eau.
Le contrat est conclu pour une durée de un an. Le montant de la prestation s’élève à 494.73 €
H.T.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à signer le contrat avec
Le Laboratoire Départemental d’Analyses du Morbihan.
OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS SEANCES PISCINE DES ENFANTS DE L’ECOLE DE BANGOR AU CAMPING DE KERNEST.
Les enfants de l’école de BANGOR vont recevoir une initiation à la pratique de l’activité aquatique au Camping de Kernest. Ce dernier met à disposition de l’établissement scolaire la piscine pour un stage qui se déroulera du 27 mars 2017 au 31 mars 2017.
L’école sollicite la Commune pour prendre en charge le coût du stage soit 1050.69 € auquel il faudra rajouter les frais d’essence du maître-nageur.
Après avoir délibéré, le conseil donne son accord.
OBJET : PARTICIPATION PRIX DES INCORRUPTIBLES 2017.
Comme tous les ans la médiathèque de Le Palais participe avec l’ensemble des écoles belliloises et les bibliothèques de Bangor et Sauzon au prix des Incorruptibles. Un spectacle clôturera la remise des prix le 11 mai 2017. La participation financière de la commune pour cet évènement s’élève à 668.19 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.
OBJET : ADHESION ASSOCIATION BRUDED (Bretagne Rurales et Développement Durable).
L’association a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne et Loire Atlantique. Pour cela l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.
Le montant de l’adhésion est de 0,25 € par habitant soit 251.75 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’adhérer à l’association « Bretagne Rurales et DEveloppement Durable »,
- Décide de verser le montant de 251.75 € à l’association pour adhésion. 4
OBJET : SIGNATURE CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES AIDES A LA FOURNITURE DE L’EAU et de L’ENERGIE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL.
La convention relative à la gestion des aides à la fourniture de l’eau et de l’énergie doit être renouvelée avec le Conseil Départemental du Morbihan.
A cet effet, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention afin de confier au C.C.A.S. le soin d’exercer les compétences que le Département lui a dévolues en matière d’action sociale. 5
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 avril 2017
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mme Joëlle MATELOT- MORAÏS – Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Yvon ALLAIN – Mme Evelyne LOREAL - Mr Eric DELANOE – Mr Gaël GIRARD – Mr Franck THOMAS - Mme Christine MAHé.
Absentes excusées ayant donné procuration :
Madame Geneviève GUICHENEY à Mme MATELOT Marie-Laure.
Mme Harriet THOMAS à Mme Annaïck HUCHET.
Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Les comptes administratifs 2016 laissent apparaître les résultats suivants :
BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget « accueil et
camping »
70 274,05 € 112 883,50 €
Budget Principal 242 999,18 € 179 899,42 €
Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité décide d’affecter :
Budget « Accueil et Camping » : 40 260,61 € au 002 pour la couverture des frais de fonctionnement.
30 013,44 € au compte 1068 pour financer les dépenses d’investissement.
Budget Principal : 242 999,18 € au compte 1068 pour financer les dépenses
d’investissement.
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017.
Madame Le Maire propose au conseil de ne pas augmenter les taux pour l’année 2017 qui s’établissent comme suit :
Bases d’imposition
effectives 2016
Taux d’imposition
communaux 2016
Bases d’imposition
prévisionnelles
2017
Produits à taux
constants
Taxe d’habitation 2 224 039 € 9.69 2 259 000 € 218 897 €
Taxe foncière (bâti) 1 416 389 € 8.66 1 440 000 € 124 704 €
Taxe foncière (non
bâti)
46 176 € 28.01 46 400 € 12 997 €
CFE (cotisation
foncière des
entreprises)
253 246 € 9.36 256 600 € 24 018 €
Produit attendu 380 616 €
La commune reversera la somme de 82 193 € -compte 73923 au titre du GIR (Garantie Individuelle de Ressources).
Accord du Conseil à l’unanimité. 6
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ACQUISITION DESHERBEUSE A EAU AGENCE DE L’EAU.
Madame Le Maire informe les conseillers que dans le cadre de la démarche de sensibilisation à la diminution de l’usage des pesticides sur la commune lancée en février 2016, il apparaît opportun de recourir à des matériels alternatifs au désherbage chimique.
Dans cette perspective, le conseil à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’acquisition d’une désherbeuse à eau chaude.
DEPENSES H.T. 26 250,00 €
RECETTES
Agence de l’eau 40 % sur un montant 6 000,00 €
Subventionnable de 15 000 €
Commune 20 250,00 €
OBJET : DEMANDE PARTICIPATION AUX FRAIS DE LOGEMENT DES MEDECINS ANNEE 2016.
Madame Le Maire présente aux conseillers le coût global du logement affecté aux médecins qui interviennent à Belle-Ile pour l’année 2016 à savoir 8 331,74 €. Cette somme doit être répartie à hauteur de 50 % pour le Palais et 50 % entre les trois autres communes Sauzon, Locmaria et Bangor soit 1 388,62 € chacune.
Après discussion, le conseil décide par 11 contre et 3 abstentions de ne pas participer financièrement aux frais de logement des médecins.
OBJET : LANCEMENT MARCHE ETUDE CENTRE BOURG
Après avoir informé les conseillers du projet d’un aménagement afin de revitaliser le centre- bourg pour offrir plus de services à la population : logements, commerces, Madame Le Maire propose de lancer un marché dans le cadre de l’article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil autorise Madame Le Maire à lancer le marché pour l’étude du centre bourg.
En 2013, conformément à la Directive 2006/7/CE, la Commune avait dressé un rapport sur la qualité des eaux de baignade des Plages de Kérel et Herlin classées dans la catégorie de type1 par l’ARS et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Madame Le Maire informe les conseillers que le dossier doit être mis à jour.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer le devis
pour la tranche ferme avec le Cabinet IRH à PLOEMEUR qui s’établit à 6 000,00 € H.T. soit 7 200,00
€ T.T.C. Cette prestation sera réglée au terme du diagnostic.
OBJET : DEMANDE AIDE PUBLIQUE AU TITRE DES « AIDES
EXCEPTIONNELLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES (complément DELIB2017-08) 7
Lors de la séance du 30 janvier 2017, le conseil municipal avait autorisé Madame Le Maire à
solliciter une participation financière à hauteur de 15 000 € sur la base d’un devis d’un
montant de 38 375,10 € H.T. soit 46 050,12 € T.T.C.au titre des « aides exceptionnelles aux
collectivités territoriales » pour l’installation de jeux extérieurs devant la place de la mairie
afin d’offrir un espace de rencontres pour les familles et leurs enfants.
Ce projet, approuvé à l’unanimité par les élus, est inscrit au budget 2017 en section
d’investissement sur le compte 2135 Installations générales, agencements, aménagement des
constructions.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A.S.B.I. 2017
Madame Le Maire donne lecture d’une demande de subvention exceptionnelle de l’A.S.B.I. (Association Sportive de Belle Ile) pour la participation au « Mondial des Pupilles de Plomelin » du 25 au 28 mai 2017. Cette aide financière permettrait de régler une partie de l’équipement sportif, la restauration et les passages du bateau (véhicules, enfants et accompagnateurs).
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour et 1 abstention, approuve le versement d’une subvention de 1 300 € à l’A.S.B.I.
OBJET : LANCEMENT MARCHE JEUX EXTERIEURS
Après avoir été autorisée à solliciter des subventions pour l’installation de jeux pour enfants sur la place de la Mairie, le conseil autorise à l’unanimité Madame Le Maire à lancer un marché à procédure adaptée pour le choix des jeux extérieurs. 8
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 avril 2017
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Yvon ALLAIN – Mr Gaël GIRARD – Mme Christine MAHé -Mr Franck THOMAS - Mme GUICHENEY Geneviève – Mme Harriet THOMAS.
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Joëlle MATELOT-MORAÏS à Monsieur Gaël GIRARD.
Mr Eric DELANOE à Monsieur Stéphane SAMZUN.
Mme Evelyne LOREAL à Monsieur Sébastien CHANCLU.
secrétaire de séance : Mme Christine MAHé.
OBJET : SUBVENTIONS 2017
Madame Le Maire fait part aux conseillers de l’avis de la commission de finances pour l’attribution des subventions au titre de l’année 2017. Le conseil, après avoir délibéré, approuve les montants suivants à savoir :
ASSOCIATIONS OU FOURNISSEURS VOTE OBSERVATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Festival de Bangor 400,00 €
Festival Lyrique 600,00 €
Vindilis 100,00 €
Tomm Eo 200,00 €
Association Astronomique de Belle Ile 200,00 €
Aeroclub 50,00 €
Amicale laïque de Bangor stage piscine
Kernest 1458,69 €
Amicale Laïque de Bangor Voyage Sixt Fer à
Cheval 1500,00 €
Les Mystères de l’Ouest 100,00 €
Les Guerveurs 300,00 € 1 abstention
Youna 50,00 €
Protection et Conservation de l’abeille noire 100,00 € 1 abstention
CFA Vannes 40,00 €
Collège Michel Lotte (Voyages) 1040,00 €
Collège Michel Lotte projet résidence
artistique 2017 100,00 € 1 abstention
Collège Michel Lotte projet de théatre « 14/18
destins de femmes » 100,00 € 1 abstention
Collège Sainte Croix 440,00 €
Maison familiale et rurale Questembert 40,00 €
CMA Vannes 40,00 € 9
Ogec Sainte Anne 3900,00 €
Entre dans la ronde 50,00 €
ADAPEI Papillons Blancs 50,00 €
ASBI 1 300,00 €
Tournoi international des
U13
Foyer socio culturel 400,00 €
Festival Belle Ile en Jazz 400,00 €
Velo club 600,00 € 1 abstention
UNC 50,00 €
Ecole du chat 50,00 €
SNSM Belle Ile 200,00 €
Amicale des Boules Belliloises 50,00 €
Syndicat d'élevage 800,00 € 1 abstention
La puce à l’oreille 300,00 €
Solidarité Aide Aux Devoirs 50,00 €
OBJET : INSTALLATION BORNES DE RECHARGES POUR VOITURES, VELOS et TELEPHONES PORTABLES PLACE DE LA MAIRIE.
Dans le cadre du projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux initié dans le cadre du programme TEPCV, et des travaux et du regroupement des sites (mairie, gîte, école et salle des fêtes) en un seul comptage pour optimiser
l’autoconsommation de la production, madame Le Maire propose d’installer deux bornes de recharges pour les voitures, vélos et téléphones portables devant la place de la Mairie. Le coût estimé pour ces travaux s’élève à 8 000 € H.T. soit 9 600 € T.T.C. Morbihan Energies participe à hauteur de 2 400 € H.T. La charge financière pour la commune s’élève donc à 5 600 € H.T. soit 7 200 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.
OBJET : INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S.) ACCOMPLIES A L’OCCASION D’UNE CONSULTATION
ELECTORALE.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale article 88 ;
Vu la loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Madame Le Maire expose :
A l’occasion des consultations électorales, les agents affectés au service administratif de la commune sont amenés à être mobilisés à la demande de l’autorité territoriale. Le comité technique de Belle-Ile a émis un avis favorable en date du 11 avril 2017 pour l’attribution d’I.H.T.S. lors de consultations électorales. 10
Les I.H.T.S. seront délivrées aux agents titulaires de catégorie B et C.
Les agents non titulaires de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même nature pourront en bénéficier.
Un repos compensateur à hauteur des heures qui auront été effectuées pourra être donné pour les agents ne souhaitant pas bénéficier des indemnités horaires.
Un décompte déclaratif sera utilisé dans la limite où les I.H.T.S. sont inférieures à 10.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable.
OBJET : CHANGEMENT DES HORAIRES D’ECOLE RENTREE SCOLAIRE 2017/2018.
Madame Le Maire informe que l’école de BANGOR a fait parvenir aux services de l’Education Nationale le nouveau projet d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2017/2018. Le changement portera sur les horaires du mercredi matin à savoir de 9h à 12h au lieu de 8h30 à 11h30. Cette décision avait fait l’objet d’une discussion avec le Comité de Pilotage du PEDT et à cette occasion les familles avaient reçu un
questionnaire pour se prononcer sur des changements d’horaires (mercredi et autres jours de la semaine). Le conseil d’école a validé le changement pour le mercredi uniquement.
Le P.E.D.T. sera modifié pour tenir compte de ce changement et transmis aux services compétents.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
OBJET : EXTINCTION DES PROJECTEURS ROND POINT DES 4 CHEMINS.
Afin d’être en cohérence avec notre label « village étoilé » et diminuer petit à petit la pollution lumineuse sur notre Commune, Madame Le Maire propose au conseil de procéder à l’extinction des cinq projecteurs situés autour du rond-point des Quatre Chemins.
Après avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.
OBJET : MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION JEUX EXTERIEURS ENFANTS.
Madame Le Maire propose aux conseillers de modifier le plan de financement indiqué dans la délibération du 21 mars 2017 pour l’acquisition de jeux extérieurs place de la Mairie comme suit en sollicitant le Département au lieu du FSIPL (Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local) :
DEPENSES H.T. 38 375.10 €
RECETTES
Aide Exceptionnelle aux Collectivités Territoriales
(réserve parlementaire) 15 000.00 € soit 39.09 %
DETR 10 361.28 € soit 27.00 %
Conseil Départemental (programme de solidarité
Territoriale) 5 338.80 € soit 13.91 %
Autofinancement 7 675.02 € soit 20.00 %
Le conseil donne son accord à l’unanimité. 11
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 mai 2017
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Yvon ALLAIN – Mr Gaël GIRARD – Mme Christine MAHé -Mr Franck THOMAS - Mme Harriet THOMAS- Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS –Mr Eric DELANOE – Mme Evelyne LOREAL.
Absente excusée ayant donné procuration :
Madame Geneviève GUICHENEY à Madame Harriet THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.
OBJET : SUBVENTION 2017 A.S.B.I (Association Sportive de Belle-Ile).
Lors du conseil municipal attribuant les subventions aux associations pour l’année
2017, les conseillers avaient souhaité reporter leur décision sur le montant annuel
attribué à l’A.S.B.I. compte tenu de la subvention exceptionnelle de 1300 € accordée
pour le tournoi international des U13.
Après discussion, Madame Le Maire propose de verser une subvention de 1200 € pour
le fonctionnement annuel de l’association compte tenu des dépenses liées au transport
pour les déplacements des matchs sur le continent.
Le conseil approuve par 12 voix pour et 1 abstention.
OBJET : SUBVENTION 2017 élèves scolarisés Lycée Professionnel Maritime et
Aquacole d’ETEL.
2 enfants de BANGOR sont scolarisés au lycée professionnel maritime et aquacole
d’Etel pour l’année scolaire 2016/2017.
Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 40 € par
élève.
OBJET : COTISATION ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE 2017
Afin de soutenir la mission de la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde et la
restauration du patrimoine breton, Madame Le Maire propose au conseil le versement de la cotisation d’un montant de 75 € au titre de l’année 2017.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour et 1 abstention décide d’attribuer cette somme.
OBJET : OPPOSITION TRANSFERT SUBVENTION 2017 PROJET « 14/18
DESTINS DE FEMMES » COLLEGE MICHEL LOTTE AU PROJET « RESIDENCE D’ARTISTES ». 12
Lors de l’attribution des subventions 2017 aux associations, le conseil municipal avait
décidé d’attribuer la somme de 100 € au projet « 14/18 destins de femmes » sollicité par
le collège Michel Lotte. L’établissement scolaire nous informe que ce projet ne pourra
avoir lieu et demande que la somme soit transférée sur le projet « résidence d’artistes ».
Après avoir délibéré, le conseil par 2 abstentions et 12 voix contre, s’oppose au transfert
de la subvention.
OBJET : MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION JEUX EXTERIEURS ENFANTS POUR DEMANDE DE SUBVENTIONS.
Madame Le Maire informe les conseillers du courrier de notre député concernant le montant attribué au titre de l’aide exceptionnelle aux collectivités territoriales pour l’aménagement d’une aire de jeux sur la place de Mairie. Le montant accordé s’élève à 10 000,00 €.
Aussi Madame Le Maire propose de modifier le plan de financement pour les demandes de subventions à savoir :
DEPENSES H.T 38 375,10 €
RECETTES
Aide Exceptionnelle aux Collectivités Territoriales
(réserve parlementaire) 10 000 € soit 26.06 %
DETR 9 187,55 € soit 23.94 %
Conseil Départemental (Programme de Solidarité
Territoriale) 11 512,53 € soit 30.00 %
Autofinancement 7 675,02 € soit 20.00 %
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
OBJET : ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT AIRE DE JEUX EXTERIEURS ENFANTS.
A la suite de l’avis d’appel à concurrence pour le marché des jeux extérieurs pour les
enfants, une société a répondu et a été retenue. Il s’agit de SYNCHRONICITY située à
GUIDEL.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à
signer le marché pour un montant de 38 375,10 €. 1
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 juin 2017
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Gaël GIRARD – Mme Christine MAHé -Mr Franck THOMAS - Mme Harriet THOMAS- Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS –Mr Eric DELANOE – Mme Evelyne LOREAL.
Absent excusé : Mr Eric DELANOE
Absents excusés ayant donné procuration :
Monsieur Pierre-Yves LE GAL à Madame Annaïck HUCHET
Monsieur Sébastien CHANCLU à Madame Evelyne LOREAL
Madame Geneviève GUICHENEY à Madame Harriet THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.
OBJET : FIXATION PRIX DES CHALETS CAMPING MUNICIPAL.
Afin d’offrir un nouveau type d’hébergement insolite aux visiteurs souhaitant séjourner
sur notre commune, le conseil municipal avait prévu d’installer deux chalets au camping
municipal. Cet hébergement équipé d’un lit double, est proposé à la location sur la base
de deux nuits minimum obligatoires au prix suivant :
80 €/2 nuits en juin et septembre (40 € la nuit supplémentaire)
100 €/2 nuits en juillet et août (50 € la nuit supplémentaire).
Après avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.
OBJET : PROPOSITION CHANGEMENT RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2017/2018 ECOLE COMMUNALE DE BANGOR.
A la suite des élections présidentielles, le nouveau Ministre de l’Education Nationale
avait indiqué vouloir entreprendre plusieurs réformes et notamment celle des rythmes
scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, avec la possibilité de déroger à la
semaine des 4,5 jours sous réserve d’un accord entre la commune et du conseil d’école.
Après avoir échangé avec le corps enseignant et les représentants des parents d’élèves, il
a été proposé collégialement, de transmettre aux familles un questionnaire sur le
passage ou non à la semaine de 4 jours d’enseignement dès la rentrée 2017. Sur 65
familles, 42 ont répondu favorablement, deux ont souhaité conserver la semaine de 4,5 jours (pour des raisons d’organisation).
Par ces motifs,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise Madame Le Maire à solliciter Madame La Directrice Académique des
Services de l’Education Nationale du Morbihan afin de proposer à titre dérogatoire
le passage à la semaine des quatre jours dès la rentrée 2017/2018 avec les horaires
d’école suivants :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : matin 8h45/11h45 après-midi : 13h30/16h30. 2
OBJET : TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE RENTREE
2017/2018.
Madame Le Maire propose au conseil d’augmenter le tarif du restaurant scolaire de 2 %
pour la rentrée 2017/2018. Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, vote le tarif
suivant :
2.90 € le repas enfant
5.75 € le repas adulte.
En ce qui concerne la garderie, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif
suivant :
• de 16h30 à 17h : 0.30 €
• de 16h30 à 18h : 1 €.
La garderie proposée le matin sera gratuite.
OBJET : AVENANT n°1 POUR ACTUALISATION LOT PLOMBERIE TRAVAUX GITE DE BANGOR.
Madame Le Maire informe les conseillers que l’entreprise qui est intervenue sur le lot 5
plomberie pour des travaux au gîte, présente un avenant de 543.83 € T.T.C en faveur de
la commune pour des modifications concernant les appareils sanitaires. Ce montant
viendra en déduction du montant initial de 19 552.73 € T.T.C soit 19 008.90 € T.T.C. à
la charge de la Commune.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
OBJET : PROPOSITION ECHANGE AU VILLAGE DE VAZEN
Madame le Maire présente aux conseillers une proposition d’échange d’une bande de terrain de 2 m2
au village de Vazen qui permettrait aux propriétaires de la parcelle YC 127 de pouvoir stationner leur
véhicule, et à la commune d’avoir un accès plus aisé à la plage de Vazen.
Compte tenu de la configuration du terrain et considérant que cet échange ne porte pas atteinte à la
circulation, le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide d’échanger la portion de 2 m2 définit par le bornage. Les frais de bornage et d’acte
seront à la charge du demandeur.
- Charge Madame Le Maire de signer les actes utiles à cet échange.
OBJET : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SNSM SAISON 2017
POUR SURVEILLANCE BAIGNADE AMENAGEE PLAGE HERLIN.
Madame Le Maire présente aux conseillers la convention proposée par la SNSM dans le
cadre de la baignade aménagée pour les mois de juillet et août 2017 de la plage
d’Herlin. La SNSM propose à la collectivité de fournir du personnel formé pour l’exercice de la surveillance de la plage durant la saison 2017. 3
La présente convention est établie pour 1 an. Pour permettre aux exigences de
formations et de qualifications, une participation de 7 € pour 176 jours d’intervention
soit 1232 € sera versée à la SNSM.
Après avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise Madame Le
Maire à signer la convention.
OBJET : FIXATION TAUX DE PROMOTION 2017 POUR L’AVANCEMENT DE GRADE.
Madame le Maire précise qu'en application de l'article 49 – 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.
Elle indique que les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Après avoir rappelé que le comité technique paritaire a émis un avis favorable le 30 janvier 2017,
Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune ainsi qu'il suit :
CADRES D'EMPLOIS
ET
GRADES
D'AVANCEMENT
Nombre de
fonctionnaires
remplissant les
conditions
d'avancement
de grade
Critères de
détermination du
taux de
promotion
(le cas échéant)
Taux de
promotion
proposé
(en %)
Nombre de
fonctionnaires
pouvant être
promus au
grade supérieur
Rédacteur Principal
de 2ème classe
1 100 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'adopter les taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement de grade dans les conditions définies ci-dessus. 4
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI FILIERE ADMINISTRATIVE (DANS LE
CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE).
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi de Rédacteur Principal
de 2ème Classe.
Après avoir entendu Madame Le Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré,
Le conseil municipal,
DECIDE :
- La création à compter du 1er juillet 2017 d’un emploi permanent à temps complet de
Rédacteur Principal de 2ème classe.
- La suppression à compter du 1er juillet 2017 d’un emploi permanent à temps
complet de Rédacteur.
PRECISE :
- Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
OBJET : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS (MISE A JOUR).
A la suite de la création d’un emploi à temps complet sur la filière administrative à compter du 1er juillet 2017, sur le grade de Rédacteur Principal de 2ème classe il y a lieu de modifier le tableau des effectifs à savoir :
EMPLOIS PERMANENTS
FILIERE ADMINISTRATIVE
EMPLOIS GRADES CATEGORIE DUREE
HEBDOMADAIRE
1 responsable
gestion
comptable
Rédacteur
Principal 1ère
classe
B 35H
1 Assistante de
direction
Rédacteur
Principal de 2ème
classe
B 35H
2 agents accueil
et urbanisme
(dont 1 poste
vacant)
Adjoint
administratif 2e
classe
C 35H
FILIERE TECHNIQUE
EMPLOIS GRADES CATEGORIE DUREE
HEBDOMADAIRE
agent
coordonnateur
service technique
Agent de maîtrise
principal
C 35H 5
Agent chargé
des espaces verts
Agent de maîtrise
principal
C 35H
Agent
responsable
restaurant
scolaire
Adjoint technique
principal 1ère
classe
C 35H
Jardinier et
agent d’entretien
polyvalent
responsable des
espaces
horticoles et
naturels
Adjoint technique
principal 1ère
classe
C 35H
Ouvrier des
espaces verts et
agent d’entretien
Adjoint technique
2e classe
C 35H
Agent de gestion
des espaces
publics et
entretien des
équipements
touristiques
Adjoint technique
2e classe
C 35H
Aide cuisinier,
gestion du
camping et du
gîte
Adjoint technique
2e classe
C 28H
Agent d’entretien
polyvalent
Adjoint technique
2e classe
C 35H
FILIERE SOCIALE
EMPLOIS GRADES CATEGORIE DUREE
HEBDOMADAIRE
Agent
d’accompagnement
de l’enfance
ATSEM Principal
2e classe
C 28H
Agent
d’accompagnement
de l’enfance
ATSEM 1ère
classe
C 32H
Le conseil donne son accord.
OBJET : SUBVENTION RENOVATION BATEAU « LA BELLE ILOISE ».
Madame Le Maire présente aux conseillers le projet de restauration du bateau « La Belle
Iloise », propriété du Yachting Club de Belle Isle qui souhaite le rénover. Réplique du 6
sardinier le « Saint Nicolas » qui pratiquait la pêche au siècle dernier, il nécessite
d’importants travaux de réfection qui s’élèvent à 50 579,86 €. L’objectif de l’Association est
de le faire naviguer à nouveau pour représenter Belle Ile lors de manifestations de vieux
gréements et en particulier de participer à la semaine du Golfe l’année prochaine.
Pour cela, l’association sollicite une participation financière des communes. Une conseillère
propose d’attribuer 1000 € pour le lancement du projet la première année. Après discussion, le
conseil à la majorité décide de verser la somme de 500 € à l’association.
OBJET : MISE A JOUR SUBVENTIONS 2017.
1 - Madame le Maire revient sur les subventions attribuées au titre de l’année 2017, notamment sur le
montant dédié au stage de piscine qui s’est déroulé pour les enfants de l’école de Bangor au camping
du Kernest du 27 mars 2017 au 31 mars 2017. Le montant définitif du stage s’élève à 1051 € (et non
1458,69 € comme indiqué dans la DELIB2017-38).
2- Comme pour tous les établissements scolaires accueillant des élèves de notre commune, Madame
Le Maire propose de verser 40 € pour un apprenti inscrit au C.F.A. de Quimper.
Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
OBJET : DECLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE BORZOSE.
Afin d’entériner la procédure de cession envers les propriétaires des parcelles YD 294 et 304
d’une portion de voirie communale au village de Borzose d’une superficie de 8 m2
nouvellement cadastrée YD 506, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de déclasser cette portion qui n’est plus affectée à la circulation.
OBJET : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION D’ACCUEIL DES
SAUVETEURS A L’ECOLE SAINTE MARIE SAUZON.
Madame Le Maire informe les conseillers que pour la deuxième année consécutive les sauveteurs de la
plage d’Herlin seront hébergés à l’école Ste Marie à Sauzon et propose de signer une convention
d’accueil avec l’A.E.E.P. de SAUZON.
Les termes de la convention précisent que le prix de la location est fixé à 7.50 €/personne et par jour.
La collectivité devra également s’acquitter d’une participation financière pour la location d’une pièce
de stockage destiné au matériel des sauveteurs à savoir 12 € par mois de septembre à juin (à diviser
entre les deux communes).
Après avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer la
convention avec l’Association d’Enseignement et d’Education Populaire du groupement paroissial de
SAUZON pour l’année 2017.
OBJET : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION EXTENSION RESEAUX ECLAIRAGE.
Dans le cadre de l’installation des bornes de recharge pour les voitures, vélos et téléphones
portables place de la mairie, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer la convention de financement pour l’installation de bornes lumineuses avec le SDEM.
Fin de séance 21h50. 7
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mr Franck THOMAS - Mme MAHé Christine - Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS – Mme Evelyne LOREAL – Mr Yvon ALLAIN – Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Eric DELANOE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Marie-Laure MATELOT à Madame Annaïck HUCHET
Monsieur Gaël GIRARD à Monsieur Sébastien CHANCLU
Madame Geneviève GUICHENEY à Madame Christine MAHé
Madame Harriet THOMAS à Monsieur Yvon ALLAIN
Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DES CONSEILS
MUNICIPAUX POUR L’ELECTION SENATORIALE DU 24 SEPTEMBRE 2017
Mesdames, Messieurs,
Afin de procéder à la désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017, le bureau électoral, conformément à l’article R. 133, est composé du Maire, des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir : Mme Evelyne LOREAL, Mr Eric DELANOE, Mr LE GAL Pierre-Yves, Mme MAHé Christine. Madame Joëlle MATELOT- MORAÏS a été désignée comme secrétaire.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal tel que déterminé à l’article L.2121-2 du C.G.C.T. résultant du dernier renouvellement général de mars 2014 (L. 284), le nombre de délégués et de suppléants est fixé à 3 dans les conseils de 15 membres et le vote des délégués et de suppléants est distinct.
SONT CANDIDATS DELEGUES:
- Mr Stéphane SAMZUN
- Mme Annaïck HUCHET
- Mme Christine MAHé 8
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.
SONT ELUS DELEGUES :
- Mr Stéphane SAMZUN
- Mme Annaïck HUCHET
- Mme Christine MAHé
CANDIDATS SUPPLEANTS :
- Mme Evelyne LOREAL
- Mme Joëlle MATELOT-MORAïS
- Mr Franck THOMAS
SONT ELUS SUPPLEANTS :
- Mme Evelyne LOREAL
- Mme Joëlle MATELOT-MORAïS
- Mr Franck THOMAS
Le procès-verbal est transmis à la Préfecture de Vannes.
OBJET : CONTRIBUTION 2017 MISSION LOCALE DU PAYS D’AURAY POUR
L’EMPLOI DES JEUNES
Afin de soutenir l’action de La Mission Locale pour l’emploi des jeunes du Pays d’Auray,
Madame Le Maire propose de verser la somme de 3 160,50 € correspondant à la contribution
pour l’année 2017.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Fin de la séance à 18h50. 1
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 septembre 2017
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mr Franck THOMAS - Mme MAHé Christine - Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS – Mme Evelyne LOREAL – Mr Pierre- Yves LE GAL – Mr Eric DELANOE – Mr Gaël GIRARD – Mme
Geneviève GUICHENEY – Mme Harriet THOMAS.
Absente excusée ayant donné procuration :
Madame Marie-Laure MATELOT à Madame Evelyne LOREAL.
Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.
OBJET : INFORMATION DEMISSION CONSEILLER MUNICIPAL.
Madame Le Maire informe les conseillers qu’elle a été destinataire d’un courrier le 3 août 2017 de Monsieur Yvon ALLAIN, conseiller municipal qui lui fait part de son souhait de démissionner du conseil municipal pour raisons personnelles. Une copie du courrier a été adressée à Monsieur Le Préfet.
OBJET : CHOIX DU MODE DE REPARTITION DU FPIC 2017 (report)
Bien que le sujet ait été mis à l’ordre du jour du conseil, Madame Le Maire propose d’en discuter et de reporter la décision du conseil municipal lors de la prochaine réunion. En effet, la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer a délibéré sur la prise en charge du FPIC par l’ensemble des communes membres. La décision doit être également soumise à l’avis des conseils municipaux mais la décision demande un temps de réflexion, le conseil donne son accord.
OBJET : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PARTIE VOIRIE
COMMUNALE BORZOSE ECHANGE MICHEL/COMMUNE DE BANGOR.
Vu la délibération en date du 29 août 2002 concernant la cession à titre gratuit d’une ruine
située sur la voie communale à Borzose ;
Vu la délibération en date du 21 novembre 2002 moyennant la cession pour un euro
symbolique ;
Vu la délibération en date du 13 décembre 2016 régularisant la procédure ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- CONSTATE la désaffectation d’une partie de la voie communale de Borzose à savoir
32 m2 car la portion concernée n’est plus, depuis plusieurs années, affectée à la
circulation.
- AUTORISE le déclassement de cette voie, sans procéder au préalable à une enquête publique, car cette portion ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurée par la voie. 2
OBJET : DEMANDE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR LES
ENFANTS DE LE PALAIS, SAUZON et LOCMARIA SCOLARISES A L’ECOLE DE BANGOR.
Madame le Maire donne lecture de l’état des frais de scolarité sollicités auprès des autres communes : LE PALAIS, SAUZON et LOCMARIA pour les enfants scolarisés à l’école de BANGOR à savoir :
Commune de LE PALAIS Commune de SAUZON Commune de LOCMARIA 7 maternelles x 1 190 € 1 maternelle x 1 190 €
6 primaires x 231 € 2 primaires x 231 € 1 primaire x 231 €
TOTAL 9 716 € TOTAL 1652 € TOTAL 231 €
Le conseil donne son accord.
OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR UN ENFANT DE
BANGOR SCOLARISE A L’ECOLE PUBLIQUE DE LOCMARIA ANNEE
2016/2017.
Un enfant de Bangor est inscrit à l’école maternelle de Locmaria pour l’année scolaire
2016/2017. La participation aux frais de scolarisation pour cet enfant s’élève à 3 529,00 €.
Après avoir délibéré, Le conseil à l’unanimité donne son accord et charge Madame Le Maire
de verser la somme de 3 529.00 € à la Commune de Locmaria.
OBJET : SIGNATURE CONVENTION PRESTATION PAYE AVEC LE CDG du MORBIHAN.
Madame Le Maire informe les conseillers que la convention qui nous lie au Centre de Gestion
de la F.P.T. du Morbihan relative à la prestation « paye » arrive à son terme. La facturation
s’établit sur la base d’un tarif fixé et révisé par le Conseil d’Administration du Centre de
Gestion. A la signature de la convention qui prend effet ce jour, le tarif est fixé à 5.50 € par
bulletin de paye.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer
la convention.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION ECOLE DU CHAT.
Les membres de L’école du Chat oeuvrent pour la régulation des chats errants en les
récupérant et en les stérilisant afin de limiter leur prolifération, et en incitant les particuliers
propriétaires à stériliser leurs chats afin de réguler leur population. Se substituant parfois aux
familles en difficultés qui ne peuvent pas régler le coût de l’intervention, Madame Le Maire
propose de leur accorder une subvention exceptionnelle de 140 € pour les accompagner dans leur action.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
OBJET : DECLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE VILLAGE DE MARTHA 3
Les propriétaires de la parcelle ZE 98 au village de Martha souhaitent rénover la maison qui y
est édifiée et réhabiliter le système d’assainissement individuel avec une implantation d’une
fosse en pignon Est, un filtre avec poste de relevage intégré et un filtre tertiaire sur la parcelle
ZE 99 avec une traversée de route pour une canalisation. Afin de réaliser cette installation, ils
souhaitent acquérir 24 m2 de voirie communale jouxtant leur propriété.
Vu l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT qu’après une visite sur le lieu il apparaît que la partie qu’ils souhaitent
acquérir est enherbée, et qu’elle s’analyse comme un délaissé de voirie qui n’est plus affecté à
la circulation ;
CONSIDERANT que le déclassement de cette portion ne porte pas atteinte aux fonctions de
desserte et de circulation assurée par la voie, il n’est par conséquent pas nécessaire de
procéder, préalablement à cette opération, à une enquête publique.
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal autorise Madame Le Maire par 11 voix
pour et 2 abstentions :
- A déclasser une portion de 24 m2 de voirie communale au village de Martha qui fera
l’objet d’un bornage par un géomètre-expert.
Une fois le terrain sorti du domaine public, Madame Le Maire est autorisée à vendre aux
demandeurs la partie concernée au prix de 200 € le m2 et à signer tous les actes utiles à
cette procédure.
Madame Le Maire précise également que la voirie détériorée à l’occasion de la traversée
de route pour la pose de canalisation liée à l’installation de l’assainissement individuel,
devra être remise en état aux frais des demandeurs.
OBJET : ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ATSEM (filière médico-
sociale).
Afin de s’adapter au retour de la semaine des quatre jours à partir du 4 septembre 2017, le
temps de travail des ATSEM doit être modifié pour répondre au mieux à l’organisation du
travail auprès de l’équipe enseignante et du temps périscolaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-39-1 ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité technique local en date du 24 août 2017 ;
Après avis de comité technique local, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE d’annualiser le temps de travail des ATSEM. 4
OBJET : REGLEMENT NOTE DE FRAIS ET HONORAIRES AFFAIRE COMMUNE
DE BANGOR c/DERELY SCP GARREAU/BAUER-VIOLAS/FESCHOTTE- DESBOIS.
La Commune ayant décidé de se pourvoir en cassation dans l’affaire Commune de BANGOR
c/DERELY à la suite de la décision rendue par la Cour administrative d’appel de Nantes en
date du 3 juillet 2017 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à régler la note de frais et
honoraires d’un montant de 4 800 € T.T.C.à la SCP GARREAU/BAUER-
VIOLAS/FESCHOTTE-DESBOIS, avocats au Conseil d’Etat à la Cour de Cassation qui est
en charge de notre défense dans cette affaire.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE n°1 –BUDGET PRINCIPAL
Afin de passer des écritures comptables au compte 678 insuffisamment crédité lors du budget
primitif 2017 afin de régler d’une part, à un tiers, un remboursement d’assurance concernant
un sinistre sur un véhicule, d’autre part de procéder au règlement de l’indemnité globale mise
à la charge de la commune dans l’affaire Commune de BANGOR c/DERELY à la suite de la
décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes (CAA 16NT02406), Madame Le
Maire propose d’établir la décision modificative suivante à savoir :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Compte 678 (autres charges exceptionnelles) : + 132 500 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
Compte 778 (produits exceptionnels divers) : + 132 500 €
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
OBJET : RAPPORTS ANNUELS 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DECHETS.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire présente à son assemblée délibérante les rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif, l’assainissement collectif et les déchets destinés notamment à l’information des usagers.
OBJET : ANNULATION TITRES LOYERS IMPAYES LOCATAIRE LOGEMENT COMMUNAL.
Un locataire qui occupait un logement communal en 2016 conteste un prélèvement
concernant des loyers impayés de janvier, février et mars 2016 d’un montant de 306.40 € pour 5
lesquels une quittance de loyers lui a été fournie afin qu’il puisse bénéficier d’un nouveau
logement à la suite de son déménagement.
Après vérification, il s’avère qu’il est effectivement redevable de ce montant mais il conteste
l’injonction de payer car il se prévaut d’avoir reçu une quittance pour les loyers
susmentionnés, ce qui le libère des sommes dues.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’annuler les titres de recettes
pour les loyers concernés.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ILE DE ST MARTIN APRES LE
PASSAGE DE L’OURAGAN IRMA.
Afin de soutenir les habitants de l’île de St Martin après le passage de l’ouragan Irma qui a
dévasté tout le territoire, Madame Le Maire propose d’attribuer une subvention de 1000 € qui
sera versée directement à la collectivité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
DISCUSSION
Madame Le Maire signale avoir été informée après la presse de la suppression du 4 ème poste d’enseignant par Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Elle constate la baisse spectaculaire des effectifs à la rentrée qui s’explique par un départ de certaines familles vers le privé et un nombre élevé d’enfants en classe de 6 ème et des départs en dehors de l’île. Il a fallu réorganiser les classes et les services au restaurant scolaire.
Madame Le Maire remercie la générosité de l’association « Les Enfants de Belle-Ile » qui avant sa dissolution a fait un don au CCAS d’un montant de 640.56 €.
Un agent à temps complet pour une durée déterminée de 6 mois a été recruté pour assurer l’accueil physique et téléphonique et apporter une aide supplémentaire aux agents administratifs pour avancer sur des dossiers qui ont pris du retard depuis le départ d’un agent en 2014.
Madame Le Maire remercie Madame Le Maire de Locmaria pour sa présence.
L’inauguration du gîte pour les travaux de mise en accessibilité et l’alarme incendi, et des jeux extérieurs a été l’occasion d’échanger avec les élus départementaux, Mr PIERRE, Mme BELLEC ; Mr LE RAY et Mr Michel LE SCOUARNEC qui ont apporté leur soutien financier à travers différents fonds.
SEANCE LEVEE A 22h07 6
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2017
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Franck THOMAS - Mme MAHé Christine - Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS – Mme Evelyne LOREAL – Mr Eric DELANOE – Mr Gaël GIRARD – Mme Geneviève GUICHENEY.
Absents excusés ayant donné procuration :
Monsieur Pierre-Yves LE GAL ayant donné procuration à Mr Franck THOMAS.
Madame Harriet THOMAS ayant donné procuration à Mme Annaïck
HUCHET
Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.
OBJET : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) 2017 : choix du mode de répartition entre la Communauté de
Communes de Belle-Ile-en-Mer et la Commune de BANGOR.
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a
été mis en place en 2012, régi par les articles L.2336-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Sont contributeurs au FPIC, les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le
potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé
(PFIA) par habitant moyen constaté au niveau national.
En principe le prélèvement d’un « ensemble intercommunal » est réparti entre l’EPCI et ses
communes membres. Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à
une répartition alternative du prélèvement selon deux modalités : Répartition dérogatoire n°1
ou répartition dérogatoire dite « libre » n°2. Par délibération du 26 juillet 2017 la
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer a choisi la répartition dérogatoire dite
« libre » n°2. Le prélèvement en faveur du FPIC au titre de l’année 2017 sera à 100 % à la
charge des communes membres de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer.
En 2017, la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer et les communes membres sont
contributrices à hauteur de 113 981 € (77 835 € pour la C.C.B.I. et 36 146 € pour Locmaria,
Sauzon, Le Palais et Bangor).
Pour notre commune le montant du FPIC à reverser s’élève à 22 542,44 € (part commune de
Bangor 6679,44 € et part CCBI 15864 €) ; le budget de la C.C.B.I. n’ayant pas intégré de
nouvelles dépenses telles que le restaurant scolaire provisoire (38 500 €), l’extension du centre aéré (10 000 €) et l’alarme du SISE (5 000 €).
CONSIDERANT la décision du Conseil Communautaire de Belle-Ile-en-Mer par
délibération n°17-126-B1 du 26 juillet 2017 relative au choix du mode de répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales ;
CONSIDERANT cette décision, l’avis des conseils municipaux doit être recueilli
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juillet 2017 reçue le 28 juillet 2017 en recommandé avec AR ; 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 7 voix pour, 5 contre et 1
abstention, de prendre en charge la part de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer
soit 15 864 € qui viendront s’ajouter à la part communale soit 22 542,44 € à reverser au FPIC
pour l’année 2017.
OBJET : TARIFS 2018 : cimetière, droit de place, salle des fêtes.
Madame le Maire propose de revoir les tarifs pour l’année 2018 pour les services suivants :
CIMETIERE :
Terrain durée 30 ans : 200 €
terrain durée 15 ans : 120 €
case columbarium durée 15 ans : 280 €
cavurne durée 15 ans : 225 €.
DROIT DE PLACE :
Hors saison (01/10 au 30/03) : 1.60 €/ml 2.10 € (avec eau et/ou électricité)
Du 01/04 au 30/09 :
➨ tarif abonnés (vendeurs ambulants réguliers) :
1.60 € ml 2.10 € ml (avec eau et/ou électricité)
➨ tarif non abonnés (vendeurs occasionnels et ceux qui n’exposent que juillet et août) :
2.60 €/ml 3.10 € ml (avec eau et/ou électricité).
SALLE DES FETES ET BARNUM :
Tarif salle des fêtes et barnum : idem 2017
Précision pour la location du barnum : pas de location du 1er octobre au 31 mars.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL REMPLACEMENT PORTES DE LA CANTINE. 8
Les portes intérieures de la cantine avaient fait l’objet d’observations lors de la dernière visite
de la commission de sécurité. Après une visite sur place, il s’avère qu’il y a lieu de procéder à
leur remplacement.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de remplacer 4 portes et 2
bloc-portes bois va et vient 1 ventail, et autorise Madame Le Maire à solliciter une subvention
auprès du Conseil Départemental au titre du Programme de Solidarité Territoriale.
Le montant des dépenses s’élève à 11 310,00 € H.T.
DEPENSES H.T. 11 310,00 €
RECETTES
Subvention Programme de Solidarité Territoriale 30 % 3 393,00 €
Commune 70 % 7 917,00 €
OBJET : DEMANDE LEVEE « CLAUSE DE NON SPECULATION » MAISON
LOCATION-ACCESSION LOTISSEMENT LES BAGUENERES.
Madame Le Maire fait part aux conseillers d’une demande de vente d’une maison acquise en
location accession à la propriété au lotissement Les Baguénères. Dans l’acte de propriété,
sont indiqués les termes concernant les conditions de clause de non spéculation et notamment
l’indemnité due au bénéfice de la commune en cas de revente du pavillon, qui est à ce jour
d’un montant de 23 140,48 €. Les propriétaires qui ont en projet d’acquérir un terrain pour y
construire leur habitation principale, souhaitent que la commune les exonère de cette
indemnité pour leur permettre de vendre leur maison à un prix raisonnable à des insulaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de réduire l’indemnité due
par les vendeurs et fixe le montant à 6 249,60 € qui tient compte du délai restant à courir
avant la levée de la clause de non spéculation, tout en précisant que les nouveaux acquéreurs
seront soumis aux mêmes conditions jusqu’au terme des 10 ans. EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 octobre 2017
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Franck THOMAS - Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS – Mme Evelyne LOREAL – Mr Eric DELANOE – Mr Gaël GIRARD – Mme Geneviève GUICHENEY- Mr Pierre-Yves LE GAL.
Absentes excusées ayant donné procuration :
Madame Christine MAHé ayant donné procuration à Mme Annaïck
HUCHET.
Madame Harriet THOMAS ayant donné procuration à Mr Eric DELANOE.
Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.
OBJET : ACCORD PROPOSITION FINANCIERE REFONTE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE, CONCEPTION D’UN SITE WEB POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES DE LA COMMUNE ET CONFECTION D’UN LOGOTYPE.
Madame Le Maire a sollicité la présence de Monsieur Pierre MOUTY, graphiste, pour
soumettre aux conseillers différentes propositions de logos pour identifier la commune de
BANGOR sur les en-têtes de lettre, cartes de visites et autres supports. Jusqu’à présent, la
Commune était représentée par une toile de Jean-Francis AUBURTIN « Goulphar- le voilier
rouge ».
Compte tenu de l’évolution des outils informatiques et afin de faciliter la visibilité de notre
Commune, Madame Le Maire propose également de refondre le site internet et de créer un
site dédié aux hébergements à savoir le gîte communal et le camping.
Les ébauches proposées correspondent au caractère et à l’image de la Commune que les élus
souhaitent promouvoir.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte les propositions financières à
savoir :
- Logo de la commune : 715 €
- Site WEB du gîte et du camping : 2420 €
- Site WEB de la Commune : 2640 €
Autorise Madame le Maire à les signer et à lancer la commande auprès de Monsieur
MOUTY.
OBJET : TARIFS HEBERGEMENTS 2018
L’activité du camping et du gîte présente une diminution du nombre de nuitées depuis maintenant plusieurs années. Les élus réfléchissent sur les moyens à mettre en œuvre pour attirer la clientèle. A cet effet, il a été décidé d’adapter les modes de réservations en lien avec les outils numériques en créant un site internet exclusivement réservé aux hébergements proposés par la Commune. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs 2018 à savoir :
G I T E C O M M U N A L : O U V E R T D U 3 1 M A R S 2 0 1 8 A U 0 4 N O V E M B R E 2 0 1 8
La nuitée 33.00 €
Option location draps pour la chambre 6.50 €
C A M P I N G
MOBIL-HOME TARIFS HORS SAISON (du 31 mars au 7 juillet 2018 et du
25 août au 30 septembre 2018 – Minimum deux nuits)
MOBIL-HOME 4 PLACES (2 chambres) MOBIL-HOME 6 PLACES (3 chambres)
2 nuits 91.00 €
43 € la nuit
supplémentaire
2 nuits 107.00
€ 51 € la nuit
supplémentaire 1
semaine
300.00
€
1
semaine
355.00
€
MOBIL-HOME TARIFS PLEINE SAISON (du 7 juillet 2018 au 25 août 2018
Location du samedi au samedi)
MOBIL-HOME 4 PLACES (2 chambres) MOBIL-HOME 6 PLACES (3 chambres)
1 semaine 550.00 € 1
semaine
600.00 €
2
semaines
975.00 € 2
semaines
1085.00 €
EMPLACEMENTS : du 31 mars 2018 au 30 septembre
2018
FORFAIT 1 EMPLACEMENT +2 ADULTES+1 VEHICULE : 11 €
Emplacement tente, caravane : 3.20 € Campeur : 3.50 €
Enfant – 4 ans : gratuit
Enfant de 4 à 16 ans : 1.85 €
Voiture : 1.75 €
Moto : 1.20 €
Animal de compagnie : 1.00 €
Machine à laver : le jeton sans lessive : 3.50 € / le jeton avec lessive : 4.00 €
Sèche-linge : 4.70 €
Branchement électrique : 3.10 €
Garage mort : hors saison 3.70 €/juillet et août 13.30 €
CABANES : du 31 mars 2018 au 30 septembre 2018
Tarif hors saison (du 31
mars au 6 juillet 2018 et
du 25 août au 30
septembre 2018)
Tarif pleine saison (du 7 juillet
au 25 août 2018)
2 nuits 80 € 100 €
Nuit supplémentaire 40 € 50 €
Arrhes / 30 % de la location, par chèque, chèques vacances ANCV,
virement.
Réservation : arrhes déductibles du montant du séjour.
En cas d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursées
OBJET : PRISE EN CHARGE INTERVENTION CPIE ECO-ECOLE ANNEE SCOLAIRE 2016/2017.
Pour l’année scolaire 2016/2017, le thème de l’alimentation a été choisi par les enseignantes dans le cadre du programme ECO-ECOLE en collaboration avec le CPIE. Le coût de l’accompagnement s’élevait à 800 €. Aucune subvention n’a été trouvée pour prendre en charge une partie de ce programme.
Aussi, l’école sollicite le conseil municipal afin que la commune participe financièrement à hauteur de 240 €, l’autre partie devant être payée par l’Amicale Laïque de BANGOR pour un montant de 560 €, sachant qu’une vente de gâteaux lors de la journée de la Pomme a permis d’alléger la part sollicitée auprès de la commune. Après avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour et 1 abstention, accepte de verser la somme de 240 € au CPIE.
OBJET : DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FESTIVAL « PLAGE MUSICALE » EN BANGOR.
Monsieur Le Directeur artistique et pédagogique du Festival « Plage Musicale en BANGOR » a informé Madame Le Maire des difficultés financières rencontrées depuis 2016 qui pourraient remettre en question l’organisation de la prochaine édition.
Il sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle de 700 € pour 2017, 700 € pour 2018 et une remise de 50 % sur les hébergements (mobil-home, gîte, cabanes).
Madame Le Maire rappelle que depuis sa création, la Commune a toujours soutenu moralement et financièrement le Festival en mettant à sa disposition gracieusement, tous les locaux disponibles sur la commune à savoir 4 salles de classe, la salle des fêtes, la bibliothèque, parfois le barnum, le Restaurant « Le Bangor », la cantine et le réfectoire. A cela, il faut rajouter 20 % de réductions accordées sur les hébergements.
Si la commune décide d’attribuer une subvention, la mise à disposition des locaux sera payante.
Afin de résorber la perte, les élus évoquent la possibilité pour les organisateurs du Festival de solliciter les entreprises de l’île pour leur apporter un soutien financier.
Après avoir délibéré, le conseil par 12 voix contre et 1 abstention ne souhaite pas attribuer la subvention de 700 € pour 2017.
En ce qui concerne la remise de 50 % sur les hébergements, le conseil émet un avis défavorable à l’unanimité.
La commune transmettra au Président du Festival la valeur de ce qui est mis à leur disposition et qui justifie le refus du conseil municipal.
OBJET : PRIX DES INCORRUPTIBLES 2017/2018
L’école souhaite renouveler sa participation au prix des incorruptibles pour l’année scolaire 2017/2018. Cette année, chaque établissement doit effectuer son inscription qui viendra s’ajouter au prix des mallettes. Le coût total pour la commune s’élève à 355.33 € (35.50 € adhésion et frais de port + 319.83 € pour les livres).
Après avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.
OBJET : MODIFICATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REMPLACEMENT DES PORTES DE LA CANTINE (annule et remplace DELIB2017-81 du 21/09/2017). Madame Le Maire propose de modifier la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Programme de Solidarité Territoriale pour le remplacement des portes de la cantine à la suite d’un rajout de deux portes supplémentaires à remplacer.
Le montant des dépenses s’élève à 16 620,00 € H.T
DEPENSES H.T. 16 620,00 €
RECETTES
Subvention Programme de Solidarité Territoriale 30 % 4 986,00 €
Commune 70 % 11 634,00 €
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
OBJET : LOCATION DU STAND FESTIVAL LES INSULAIRES ILE DE BREHAT 2017.
Cette année le Festival des Iles du Ponant a été organisé à Bréhat du 29 septembre au 1 er octobre 2017. Comme l’an passé, un stand a été installé pour représenter Belle-Ile. La participation pour la location de ce stand s’élève à 250 € pour la Commune.
Le conseil municipal donne son accord pour régler cette somme à l’AFIP (Association du Festival des Iles du Ponant).
OBJET : CESSION A TITRE GRATUIT BARNUM A L’ASSOCIATION TOMM EO
Le conseil municipal avait décidé de mettre en vente un barnum au prix de 3500 €. Aucune
demande d’achat n’ayant été faite auprès de la Commune, Madame Le Maire propose au
conseil de céder à titre gratuit le barnum à l’Association Tomm Eo, organisatrice du Festival
Belle Ile on Air. Une convention sera établie entre les deux parties pour acter l’engagement de
ne pas verser de subvention à l’association pendant une durée de 10 ans à compter du 1 er
janvier 2018.
Le conseil donne son accord à l’unanimité et autorise Madame Le Maire à signer la
convention.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE n°2 – BUDGET PRINCIPAL
Les crédits étant insuffisants sur le chapitre 67 (charges exceptionnelles), il y a lieu de prendre
la décision modificative suivante :
- Compte 673 (titres annulés) + 307 €
- Compte 6815 (dotations aux provisions) - 307 €
Fin de la séance à 22h11. EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 21 novembre 2017
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Franck THOMAS Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS – Mme Evelyne LOREAL – Mr Eric DELANOE – Mr Gaël GIRARD – Mr Pierre-Yves LE GAL –Mme Harriet THOMAS.
Absentes excusées ayant donné procuration :
Madame Christine MAHé ayant donné procuration à Mr Sébastien
CHANCLU.
Madame Geneviève GUICHENEY ayant donné procuration à Mme
Annaïck HUCHET.
Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.
OBJET : approbation modifications statuts de la Communauté de Communes de Belle- Île-en-Mer.
Madame Le Maire donne lecture de la liste des modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer concernant :
1) L’intégration de la compétence obligatoire GEMAPI :
« Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions
prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement :
1°) l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2°) l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les
accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5°) la défense contre les inondations et contre la mer ;
8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
2) L’intégration de la compétence optionnelle Maison de Services Au Public (MSAP) :
« Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de
service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Le basculement de la compétence »assainissement collectif et non collectif » dans le
bloc de compétences facultatives ;
3) Les modifications mineures dans les blocs de compétences suivants :
a) Compétences obligatoires :
1. Aménagement de l’espace : la mention « l’élaboration, la révision
et le suivi d’intégration au schéma de cohérence territoriale du
Pays d’Auray est remplacée par la mention suivante :
l’élaboration, la révision et le suivi du schéma de cohérence
territoriale et du schéma de secteur du Pays d’Auray ;
2. Actions de développement économique : suppression des mentions
« compétence effective à compter du 31 décembre 2016 » ; b) Compétences optionnelles :
1. Protection et mise en valeur de l’environnement : l’intitulé de la
compétence « protection et mise en valeur de l’environnement :
protection, gestion conservatoire et valorisation » est remplacée
par « protection et mise en valeur de l’environnement, le cas
échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux
actions de maîtrise de la demande d’énergie » ;
2. Actions sociales d’intérêt communautaire : suppression de la
mention « l’action sociale en faveur des loisirs et temps libres des
jeunes de 6 à 16 ans : compétence effective jusqu’au 01/09/2016 » ;
3. Eau potable : production et distribution : l’intitulé de la
compétence « eau potable : production et distribution » est
remplacé par « eau ».
Conformément à L’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de chaque Commune membre de la Communauté de Communes de Belle-Île-en- Mer dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération portant modification des statuts pour se prononcer sur cette modification.
La décision de modification est prise ensuite par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-17 ;
VU les statuts en vigueur de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer (arrêté préfectoral du 09/02/2016) ;
VU la délibération de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer n°17-161-B1 du 24 octobre 2017 approuvant l’ensemble des modifications aux statuts de la Communauté de Commune de Belle-Île-en-Mer précitées ;
A l’unanimité, approuve le projet de statuts modifiés de la Communauté de Commune de Belle-Île-en-Mer annexé à la présente délibération ;
Précise que la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet afin qu’il prenne la décision de modification par arrêté.
OBJET : AVENANT n° 3 au marché public relatif à l’élaboration de quatre PLU (Plan Local d’Urbanisme).
La « Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage communale des PLU » assurée par la
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer jusqu’en 2015, a été restituée aux
communes et validée par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2015 portant modification
des statuts de la Communauté de Commune de Belle-Île-en-Mer. Le contrat, initialement
conclu avec la Société CITTANOVA et la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer,
est transféré de plein droit aux communes. Des prestations supplémentaires ayant été réalisées par la société CITTANOVA à la demande
de la commune et de nouvelles prestations devant être effectuées avant l’arrêt du Plan Local
d’Urbanisme, il y a lieu de conclure un avenant.
La prestation est arrêtée comme suit :
• REGULARISATION MARCHE INITIAL MONTANT H.T 4 920,13 €
• PRESTATION SUPPLEMENTAIRE AVANT ARRET MONTANT H.T 4 170,61 €
• REPARTITION DU MARCHE INITIAL ENTRE L’ARRET
et L’APPROBATION MONTANT H.T 9 152,11 €
TOTAL H.T. 18 242,85 €
T.V.A. 20 % 3 648,57 €
MONTANT T.T.C. 21 891,41 €
Après avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer l’avenant n°3 au
marché public relatif à l’élaboration de quatre PLU (Plan Local d’Urbanisme) avec la Société
CITTANOVA annexé à la présente délibération.
OBJET : avenant n°1 lot n°2 (menuiseries intérieures) marché rénovation gîte communal.
L’entreprise BOHEC, titulaire du marché du lot n°2 pour les travaux concernant les
menuiseries intérieures au gîte communal, présente un avenant pour un montant de 1 972,35 €
H.T soit 2 366,82 € T.T.C. pour des travaux complémentaires.
Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, accepte l’avenant n°1 et autorise Madame Le
Maire à le signer.
OBJET : programme travaux voirie 2018
Au titre de la « voirie dans les îles » hors agglomération, Madame Le Maire soumet aux
conseillers la liste des voies qui nécessitent des travaux de construction modifiant la nature du
roulement à savoir :
MONTANT H.T.
Installation de chantier 2 270. 00 €
Grand Village 28 178.30 €
Kernest-Cosquet 40 809.20 €
Kervilahouen rue Raynaud 10 269.65 €
Kergroez 26 265.10 €
TOTAL 107 792.25 €
Après avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité autorise Madame Le Maire à solliciter une
subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 25 % soit 26 948.06 €. OBJET : subvention classe de neige Font Romeu APEL Ecole Sainte Anne.
Quatre enfants de Bangor scolarisés à l’école Sainte Anne doivent participer à la classe de
neige qui aura lieu du 14 au 20 janvier 2018 à Font Romeu.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour et 1 abstention, décide d’accorder
une aide financière à hauteur de 40 € par enfant soit 160 € à l’APEL.
OBJET : proposition acquisition parcelle ZW 82 Petit Cosquet.
Les propriétaires de la parcelle ZW 82 au Petit Cosquet sollicitent la commune pour la vente
de leur parcelle d’une superficie de 40a 00ca.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte l’acquisition de cette parcelle
et autorise Madame Le Maire à signer les actes utiles à cette acquisition en précisant que les
frais d’actes seront à la charge du vendeur.
OBJET : décision modificative n°3 – budget principal.
Afin de rectifier une écriture comptable sur un bien trop amorti, il y a lieu de prendre la
décision modificative suivante :
Chapitre 040 compte 2804412 dépenses + 4 660 €
Chapitre 21 compte 2188 dépenses – 4 660 €
Chapitre 68 042 compte 6811 dépenses + 4 660 €
Chapitre 68 compte 6815 dépenses – 4 660 €
Après avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.
OBJET : mise à disposition à titre gratuit salle polyvalente randonnées « la belle- Îlienne » le 3 juin 2018.
L’association « Belle Ile Pousse Pieds » organise le 3 juin 2018 une journée de randonnées de
quatre parcours et sollicite le prêt à titre gracieux de la salle des fêtes pour l’accueil des
participants.
Après avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité.
OBJET : participation financière pour l’acquisition d’un piano par le Festival Lyrique- en-Mer.
Madame Le Maire donne lecture aux conseillers d’un courrier de la Présidente du Festival
Lyrique-en-Mer concernant la souscription lancée pour l’acquisition d’un piano Yamaha
C5X. Entreposé à la salle Arletty, il sera mis à disposition des musiciens et des festivals organisés sur Belle-Ile.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 4 abstentions, 4 contre et 5 voix pour décide d’accorder la somme de 200 €. EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 12 décembre 2017
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Franck THOMAS Mme Evelyne LOREAL – Mr Eric DELANOE – Mr Gaël GIRARD – Mr Pierre-Yves LE GAL –Mme Christine MAHé.
Absentes excusées ayant donné procuration :
Madame Harriet THOMAS ayant donné procuration à Mr Sébastien
CHANCLU.
Madame Geneviève GUICHENEY ayant donné procuration à Mme
Annaïck HUCHET.
Madame Joëlle MATELOT-MORAÏS ayant donné procuration à Monsieur Gaël GIRARD.
Secrétaire de séance : Mme Christine MAHé.
OBJET : Adoption des conditions de transfert des parcelles des zones d’activités économiques (ZAE).
Vu les articles L.5211-5 et L.5211-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°17-193-U6 en date du 27 novembre 2017
fixant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers dans le
cadre de la compétence zones d’activités économiques ;
Conformément à l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, il appartient aux
conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer
de se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération n°17-193-
U6,sur les conditions financières et patrimoniales du transfert de ces biens immobiliers, dans les
conditions de majorité requise : soit par la moitié au moins des communes représentant les deux tiers
de la population totale, soit par les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de
la population totale.
Les conditions de transfert des parcelles des zones d’activités économiques adoptées par la
Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer sont les suivantes :
Méthode de valorisation retenue :
Deux méthodes peuvent être employées pour la valorisation financière des transferts en pleine
propriété :
➘ Le rachat des lots à la valeur vénale : cette méthode ne permet pas d’intégrer d’éventuelles charges
restantes pour finaliser l’aménagement de la zone ;
➘ Le rachat des lots au prix de revient net à terminaison : cette méthode permet d’intégrer les
charges restantes pour la finalisation de l’aménagement de la zone.
➘ a. Mérézelle, valorisation sur la base du prix de marché :
La zone de Mérézelle ayant été entièrement aménagée par la Commune de Le Palais, il n’y a aucune
charge incombant à la CCBI dans le cadre du transfert de compétence. La méthode retenue est celle du
prix du marché.
b. Semis, valorisation sur la base du prix de revient net à terminaison :
Les travaux d’aménagement n’ayant pas été totalement finalisés par la Commune de Sauzon, les
charges restant doivent être prises en compte dans la valorisation financière des biens transférés en
pleine propriété. La méthode du prix de revient à terminaison diminuée des travaux restant à réaliser a
été retenue.
Valorisation financière du transfert
L’opération est estimée à un montant total de 310 310,40 € H.T décomposé comme suit :
Le terrain de la ZAE de Mérézelle située sur la Commune de Le Palais, au prix de 75 350 € H.T
comprenant les lots suivants :
lot section N° Superficie (m2) Prix au m2 en € H.T Prix de la parcelle en €
H.T.
LOT
7
ZM 717 384 40 € 15 360,00 €
LOT
11
ZM 730 1500 40 € 60 000,00 €
MONTANT TOTAL EN € H.T 75 360,00 €
Le terrain de la ZAE des Semis située sur la Commune de Sauzon, au prix de 234 950,00 € H.T
comprenant les lots suivants :
Lot section n° Superficie (m2) Prix au m2 en € H.T Prix de la parcelle en € H.T
LOT 3 ZS 248 1000 19,20 € 19 200,00 €
LOT 11 ZS 259 2000 19,20 € 38 400,00 €
LOTI 12 ZS 260 2141 19,20 € 41 107,20 € LOT 5 ZS 250 2755 19,20 € 52 896,00 €
LOT 6 ZS 251 1841 19,20 € 35 347,20 €
LOT 8 ZS 253 1500 19,20 € 28 800,00 €
LOT 9 ZS 254 1000 19,20 € 19 200,00 €
MONTANT TOTAL EN € H.T 234 950,40 €
France Domaine, sur l’évaluation des cessions envisagées, a rendu, le 21 novembre 2017, les
avis suivants :
Zone de Mérézelle : « la valeur du bien a été déterminée selon la méthode par
comparaison. Elle est estimée à 40 €/m2, et à 45,74 €/m2 TVA sur marge incluse ».
Zone des Semis : « la valeur du bien a été déterminée selon la méthode par comparaison.
Elle est estimée à 28,50 €/m2, et à 33,58 €/m2 TVA sur marge incluse ».
Réalisation des cessions
Les cessions seront réalisées lorsque les conditions financières et patrimoniales de transfert
auront été fixées. Il est proposé que les paiements aux communes cédantes interviennent au
fur et à mesure de la vente des lots aux acheteurs finaux, et au plus tard dans les 10 ans de
l’acquisition. L’acte authentique inclura une clause de résolution de la vente en cas
d’inconstructibilité des lots.
Madame Le Maire propose au conseil d’approuver les conditions de transferts adoptées par la
Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les conditions de transferts adoptées par la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer.
OBJET : Création d’un service mutualisé en 2018 portant l’étude préalable à
l’établissement des ZMEL de Belle-Île-en-Mer par la Communauté de Communes de
Belle-Île-en-Mer.
Par délibération DELIB2017-10 en date du 28 février 2017, et pour répondre à la demande de
l’Etat, le conseil municipal a autorisé Madame Le Maire à solliciter les services de l’Etat pour
demander la création d’une ZMEL (Zone de Mouillages et d’Equipements Légers) dans la
perspective de prendre en gestion locale les mouillages sur l’ensemble de son littoral communal. Cette demande a été faite aux quatre communes de Belle-Île-en-Mer qui doivent
préalablement procéder à la réalisation d’une étude technique, environnementale et financière
d’évaluation de création de ces zones.
Le 7 septembre 2017, le bureau communautaire, en présence des quatre maires, a proposé la
création d’un service mutualisé « étude mouillages » porté par la Communauté de Communes
de Belle-Île-en-Mer et chargé de conduire l’étude relative à l’établissement des zones de
mouillages et d’équipements légers (ZMEL).
Le service « Espaces Naturels » de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer serait
chargé de conduire cette étude en régie (recrutement d’un chargé de mission), selon la
démarche suivante :
• Etape 1 : Diagnostic des sites de mouillages actuels et potentiels de développement ;
• Etape 2 : Analyse environnementale multicritères (fragilités des écosystèmes côtiers
marins et terrestres, équipements publics, paysage, navigation ….) ;
• Etape 3 : pré-identification des ZMEL (zones de mouillages et d’équipements légers) à
créer ;
• Etape 4 : scénario des modes de gestion des ZMEL et évaluation financière ;
• Etape 5 : identification définitive des ZMEL à créer ;
• Etape 6 : réalisation de l’étude environnementale précise et préconisations techniques
(Natura 2000 –site classé) ;
• Etape 7 : Mise en forme et transmission du rapport de présentation par ZMEL et
approche globale de la gestion des mouillages.
Afin d’assurer une concertation entre les parties prenantes à cette étude, il est proposé que soit
créé un comité de pilotage (COPIL) composé comme suit :
- Deux représentants par commune ;
- Un ou deux représentants de la DDTM, service « aménagement mer et littoral »
- Monsieur Le Président de l’Amicale des Usagers des mouillages de Port-Blanc ;
- Monsieur Le Président de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer ;
- Monsieur Le Vice-Président en charge des espaces naturels.
Le coût de la mission est évalué à 40 000 € (un chargé de mission sur 0,5 ETP / autres charges
salariales / charges indirectes de fonctionnement – 15 % de frais salariaux) pour un an,
montant réparti en quatre parts égales entre les communes membres de la Communauté de
Communes de Belle-Île-en-Mer. Aussi le coût maximum prévisionnel pour la commune serait
de 10 000 €, facturé au réel et déduit d’éventuelle subvention au titre de la DETR (dépenses éligibles maximum de 60 000 € à un taux de 50 %).
Aussi, Madame Le Maire propose au conseil municipal :
- d’approuver le principe de la création d’un service mutualisé porté par la Communauté
de Communes de Belle-Île-en-Mer et chargé de conduire l’étude relative à
l’établissement des zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) ;
- d’approuver la composition du comité de pilotage ; - d’autoriser Le Maire à prendre et signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce
service mutualisé.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve le principe de la création d’un service mutualisé porté par la Communauté de
Communes de Belle-Île-en-Mer et chargé de conduire l’étude relative à
l’établissement des zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) ;
- approuve la composition du comité de pilotage ;
- autorise Madame Le Maire à prendre et signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre
de ce service mutualisé.
OBJET : EXTENSION DU RIFSEEP AUX ADJOINTS TECHNIQUES ET AGENTS DE MAITRISE (FILIERE TECHNIQUE) et MISE A JOUR DU RIFSEEP AUX AGENTS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE ET SANITAIRE ET SOCIALE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 88 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ; Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l’Etat ; VU l’arrêté du 16 juin 2017 qui prévoit l’adhésion au RIFSEEP du corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu la circulaire interministérielle du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP ; Vu la circulaire du préfet du Morbihan du 4 août 2017 relative à la circulaire interministérielle du 3 avril 2017,
Vu l’avis du comité technique en date du 27 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que l’assemblée délibérante a déjà fixé la nature, les plafonds et les conditions d’attribution du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de la filière administrative et la filière sanitaire et sociale ;
CONSIDERANT qu’il convient d’étendre le RIFSEEP aux cadres d’emplois visés par l’arrêté du 16 juin 2017 ;
CONSIDERANT QUE les montants fixés par l’organe délibérant doivent respecter les seuils plafonds prévus par les textes en vigueur ;
1 – la détermination des critères d’appartenance à un groupe de fonctions
Le montant du RIFSEEP est fixé uniquement selon le niveau des fonctions exercé par les agents sans
considération du grade détenu si ce n’est pour s’assurer du respect des montants plafonds fixés pour
les corps équivalents de la fonction publique d’Etat (principe de parité). « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent
décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il
bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve
diminué soit par l’application ou la modification des dispositions réglementaires antérieures
applicables aux services de l’Etat servant de référence, soit par l’effet d’une modification des bornes
indiciaire du grade dont il est titulaire ».
La part fonctions sera versée mensuellement. La part résultats prendra effet à partir du 1 er janvier 2018
et sera versée en 1 fois.
2- modulation de la part liée aux résultats
L’attribution de la part résultats dépend de la manière dont l’agent occupe son emploi ; elle est
déterminée d’après les résultats de l’évaluation individuelle de son engagement professionnel
(entretien professionnel) et selon la manière de servir.
Les montants versés au titre du complément indemnitaire n’ont pas vocation à être reconduits
automatiquement d’une année sur l’autre. Cette part est versée annuellement en une seule fois
au regard de la fiche d’évaluation issue de l’entretien professionnel.
Afin de déterminer le niveau de satisfaction de l’agent dans l’exercice de ses missions, il
conviendra d’appliquer la technique du faisceau d’indices en appréciant l’ensemble des
éléments suivants :
➨ appréciation générale
➨ critères
➨ sous-critères
➨ observations
Le montant individuel de la part liée aux résultats est fixé par l’autorité territoriale dans la
limite du montant de référence correspondant au niveau de satisfaction de l’agent déterminé
au regard des critères exposés dans la présente délibération.
3- bénéficiaires de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du CIA
L’indemnité sera versée aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sur un emploi permanent (art 3-3 et 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
4 – modulation du régime indemnitaire (IFSE+CIA) pour indisponibilité physique et autres
motifs.
Le versement de l’IFSE et du CIA tiendra compte de la quotité de travail.
Le versement de l’IFSE et du CIA sera modulé dans les situations suivantes : Le versement de l’IFSE et du CIA tiendra compte de la quotité de travail, il sera modulé selon les
motifs d’absence (congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle congé
maternité, paternité, adoption, congé longue maladie, longue durée …).
5- les cumuls possibles avec le RIFSEEP
Le cas échéant, la part fixe (IFSE) est notamment cumulable avec :
➨ les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,
astreintes ….)
➨ indemnités complémentaires pour élections.
Enfin par nature le RIFSEEP est cumulable avec certaines primes telles que :
➨ l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de
déplacement, indemnité de mission, indemnité de stage, indemnité de mobilité),
➨la GIPA ;
➨ les indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique ou à l’attractivité
territoriale (Prime spéciale d’installation, frais de changement de résidence, prime de
restructuration de service, indemnité de départ volontaire).
➨ L’indemnité de régie d’avances et de recettes sera incluse dans la part IFSE pour les
régisseurs de régie d’avances et de recettes quel que soit le groupe de fonctions conformément
à l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant de
cautionnement imposé à ces agents. L’enveloppe globale tiendra compte des montants fixés
dans les arrêtés de nomination des régisseurs.
L’organe délibérant, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’étendre le RIFSEEP aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise à
compter du 1er janvier 2018 composé d’une part fonctions (IFSE) et d’une part
résultats (CIA)
- DECIDE la validation des critères et montants tels que définis dans la présente
délibération ;
- DECIDE QUE ces critères sont fixés pour une durée de quatre ans sous réserve d’une
réorganisation des services qui viendrait modifier la définition des critères
d’appartenance à un groupe de fonctions ;
- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
OBJET : Engagement de contribution extension individuelle pour raccordement au réseau électrique hangar agricole à Kerprat. Un paysagiste édifie un hangar agricole afin d’y installer une pépinière. Le bâtiment devant être raccordé au réseau électrique, Morbihan Energies a établi une estimation prévisionnelle qui s’élève à 11 580,00 € à la charge de la Commune.
Cette contribution sera plafonnée en fin de chantier à 60 % du coût réel des travaux. Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise Madame Le Maire à signer l’engagement de contribution.
OBJET : participation frais d’hébergement et de repas classe de mer Sizerets séjour 2018.
Les élèves de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, jumelée avec Bangor, séjourneront au gîte de Bangor du 10 au 16 juin 2018 durant leur classe de mer.
Madame Le Maire propose de leur faire bénéficier d’un tarif préférentiel comme en 2016 pour leur séjour et leurs repas.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, fixe le tarif qui leur sera appliqué à savoir :
7 € le repas /personne.
40 €/personne pour la durée du séjour au gîte.
Une convention sera établie entre la commune et l’APE de Sixt-Fer-à-Cheval.
OBJET : proposition création comité consultatif
Lors du dernier conseil communautaire, les élus ont approuvé la constitution d’un comité consultatif pour créer des liens forts et favoriser les échanges entre la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer et les communes membres. Il est proposé au conseil de désigner trois conseillers communaux qui n’ont pas de mandat communautaire.
Après avoir délibéré, les élus communaux ont jugé qu’ils étaient valablement représentés par leurs élus ayant un mandat communautaire, et qu’une nouvelle instance dont l’objectif est de renforcer les liens entre la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer et les communes membres ne se justifiait pas.
OBJET : décision modificative –n°4 budget principal
BUDGET PRINCIPAL
Afin de régulariser des écritures, il y a lieu de passer la décision modificative suivante : 2111 dépenses Investissement terrains nus + 28,82 €
001 recettes Investissement solde de la section de fonctionnement – 28,82 €
OBJET : présentation projet piscine au camping Le Kernest 2018
Madame Le Maire présente aux élus le projet piscine pour les enfants de l’école qui se déroulera du 19 au 23 mars 2018 au camping Le Kernest. Le programme réservé aux élèves du CP au CM2, soit 39 enfants, comportera 8 séances sur une semaine, réparties entre le matin et l’après-midi. Le montant de la prestation s’élève à 1330 € la semaine.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe dans l’attente de l’obtention du détail des frais.
OBJET : confection film pour la promotion de la commune et diffusion sur notre site Internet.
Madame Le Maire présente un devis de l’association Les Tempestaires établi pour la réalisation d’un film pour la valorisation de la Commune et ses hébergements. Depuis plusieurs années, la fréquentation du camping et du gîte diminue. Afin de relancer l’activité de nos équipements touristiques, la commune a décidé de s’équiper d’un nouveau logiciel de réservation qui s’inscrira dans un site dédié aux hébergements.
Le film valorisant la Commune sera diffusé sur notre site internet et un lien permettra d’accéder à la réservation en ligne.
La proposition financière s’élève à 3 640 €.
Après avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise Madame Le Maire à signer le devis.
OBJET : demande location cuisine de l’école par l’Association Les Belles Machines.
L’association Les Belles Machines sollicite la mise à disposition de la cuisine du restaurant scolaire pour la manifestation organisée par l’association Les Belles Machines le 27 janvier 2018.
La cuisine, utilisée pour la confection des repas des enfants de l’école, ne permet uniquement que l’accueil de personnes affectées au restaurant scolaire compte tenu des normes d’hygiène à respecter.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis défavorable à la mise à disposition de la cuisine de la cantine.
OBJET : location de la salle polyvalente à l’association Les Tempestaires pour projection séances films courts ouverte aux écoles primaires de l’île.
l’association Les Tempestaires souhaite proposer aux écoles primaires de l’île une projection de films courts dans le cadre de la semaine du court métrage.
Pour accueillir le jeune public, ils sollicitent la location de la salle des fêtes le samedi 17 mars 2018 pour que tous les enfants des écoles primaires puissent y participer.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.
OBJET : Acquisition parcelle ZW 82 Petit Cosquet (annule et remplace la DELIB2017- 97 du 21 novembre 2017). Les consorts VUILLERMET, propriétaires de la parcelle ZW 82, sollicitent la commune pour la vente de leur parcelle d’une superficie de 40a 00ca au Petit Cosquet.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition de cette parcelle au prix de 1 250 € (mille deux cent cinquante euros) auquel il faudra rajouter les frais de notaire, et autorise Madame Le Maire à signer les actes utiles à cette acquisition.
Fin de la séance à 22h20