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Déliberation - Délib charte informatique
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - Délib charte informatique)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Publié le Fe
OT ID :081-218103257-20221215-DELIB 59 2022-DE HUUL 0 11 1
MRC
—— MAIRIE DE — DELIB 59-2022
VIVIERS LÈS
MONTAGNES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL _—_—_— de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 15 décembre 2022 à 20h00
1 place de la Mairie
81290 VIVIERS-LÉS-MONTAGNES
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 5/12/2022 En exercice : 19 Date d’affichage : 5/12/2022
Qui ont pris part à la délibération : 14
L'an deux mille vingt et deux et les 15 décembre 2022 à 20h00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Marie-Rose LADOWITCH, Françoise BARBERI, Sylvie CALAS, Marie-France ALRIC, Arlette GLORIA, Christelle COURTOIS-SABARTHES
Messieurs Alain VEUILLET, Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP, Manuel GONCALVES, François MONTAGNE, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNE, Paul SALVAN
Excusés : Mme Isabelle de VIVIES pouvoir à Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES, Mme Pascale PRADES pouvoir à M. Alain VEUILLET, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Manuel GONCALVES, M. Claudian BRUN pouvoir à M. Paul SALVAN
Absent : Mme Maud FLAMANT
La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée
Pour : 18 Contre: 0 Abstention : 0
Objet de la délibération : DELIBERATION CHARTE INFORMATIQUE DE LA COMMUNE DE VIVIERS-LES- MONTAGNES
Avec les convocations vous a été transmis la charte informatique.
M. le maire rappelle
A l’êre du numérique, les collectivités territoriales sont tenues de prendre en compte l’utilisation croissante des technologies.
Ces dernières offrent aux collectivités une ouverture vers le monde extérieur, et leur permettent d'améliorer et de diversifier leurs compétences, L'utilisation de ces outils technologiques doit ainsi être faite de manière consciente, et doit répondre à des règles de bonne conduite.
La transparence et la sécurité sont les principes clés qui doivent être retenus dans le cadre de l’utilisation du numérique. En effet, une mauvaise utilisation des outils numériques peut avoir des conséquences néfastes sur la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles. Elle peut causer, en outre, une perte de productivité, et l’addition de coûts superflus. Ainsi, la préservation du système d’information va de pair avec une l’instauration d’une bonne hygiène informatique, en vue d’assurer le bon fonctionnement des services et les droits et libertés de chacun.
La présente charte vise à reprendre l’ensemble des règles nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Les règles légales et de sécurité relatives à l’utilisation du/des système(s) d’information et de communication au sein de la commune de Viviers-Lès- Montagnes seront mises en avant dans cette charte. Les droits et les obligations des utilisateurs seront définis. Le non-respect de ces règles pourra entraîner le retrait du droit d’utilisation de l’outil, de l'application ou du matériel en question. Il pourra s’en suivre de mesures d’ordre disciplinaire, et/ou des poursuites pénales pourront être engagées. Cette charte s'applique à l’ensemble des moyens de communication et des ressources informatiques et numériques de la collectivité. Elle concerne notamment (cette liste est non exhaustive) :
- Les applications métiers, bureautiques, messagerie, internet, intranet, extranet,
- Données, adresses électroniques, comptes réseaux et sociaux,
- PC fixes et portables, tablettes, périphériques (imprimantes, USB...)
- Téléphones fixes, portables, fax
- Carte d’accès aux services
La charte s’applique à l’ensemble du personnel, tous statuts confondus. Elle s’applique également au personnel temporaire, ainsi qu'aux prestataires extérieurs ayant accès aux données et outils informatiques de l'établissement. Les contrats avec les prestataires extérieurs devront y faire référence (la charte devra être présentée en annexe).
Téléphone : 05 63 74 77 08 - Télécopie : 05 63 71 11 80
invalanmnnkonnnofunnadnn fr > Gite : vananm viviare-loe-montannes fr ns umutal se mmmimin seitai Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Publié le ses
ID :081-218103257-20221215-DELIB 59 2022-DE
Les élus sont également soumis au respect de la présente charte.
Chaque agent et élu se verra remettre un exemplaire de la présente charte. I1 devra en prendre connaissance, et s'engager à la respecter.
M. le maire demande aux conseils de bien vouloir approuver la mise en place de cette charte sur la commune
M. Rodolphe DUCAMP, Mme Marie-France ALRIC, Mme Françoise BARBERI et M. Daniel MONTAGNE ne souhaite pas prendre part au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité. (Pour :14, Contre : 0 ; Abstention : 0)
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET