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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 054 Aide a limmobilier 2018 Mecamont
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 054 Aide a limmobilier 2018 Mecamont)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 58
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes - procurations : 11
Plateau - absents : 12
de - abstentions : 4
Lannemezan - votants : 66 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/054 |
L'an deux mille dix-huit et le 26 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 mars 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel
PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER,
Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg LE RUN, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET,
Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie
SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-
Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal
AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD,
Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Guy
RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et
François DABEZTES
Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Hervé CARRERE à Pascal LACHAUD, Jean-Claude CLARENS à Alain DUCASSE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Monique MARTIN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Jacques LAUREYS à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Zoulikha CHEBBAH à Alain MAILLE, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Guy RAYNAL.
Absents : Mesdames et Messieurs, Joëlle PEYRO, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Gilbert FOURCADE, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Madeleine SERIS, Jean-Manuel
CAMACHO, Joëlle VIGNEAUX, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet : Aide à l'immobilier d'entreprise : Dossier MECAMONT HYDRO
Par délibération n°2017/129 du 29 juin 2017, le Conseil Communautaire a décidé d'accorder la somme de 49 800 € à l'entreprise Mécamont Hydro dans le cadre des aides à l'immobilier.
Ayant environ 70 salariés, l'entreprise pouvait bénéficier de 20 % maximum d'aides.
La répartition CCPL /Région avait été actée à 50-50 car la Région Occitanie n'avait pas encore établi ses critères d'intervention pour les aides à l'immobilier d'entreprise. Les critères sont désormais établis (en décembre 2017) avec la répartition suivante : 10 % CCPL - 90 % Région (dans la limite du taux d'intervention d'aides publiques en fonction de la taille de l'entreprise et de sa situation géographique).
Suite à cette annonce, il est proposé d'appliquer et faire valoir cette nouvelle répartition.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-054-DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018 Le nouveau plan de financement du projet de l'entreprise Mécamont Hydro est le suivant :
Dépenses MA Gr ie | Recettes
€ HT Montant %
Maîtrise d'œuvre 20 000| Aides publiques totales 99 600
Démolition 70 000 CCPL 9 960 2
Menuiseries int/ext 36 000| Région 89 640 18
Réparation toiture 45 000! Autofinancement 398 400 80
Peintures 50 000
Plafond isolation 13 000
Réseau élec 20 000
Plomberie, sanitaire 12 000
4 portails 15 000
Façades lumineuses 80 000
Tunnel carter 100 000
Imprévus 37 000
Total 498 000 Total 498 000! 100%
Pour rappel, l'entreprise souhaite mettre en place un projet de recherche et de développement sur les câbles à hautes performances pour les transports urbains téléportés.
Son projet consiste en la construction d'un banc d'essai sur son site afin de pouvoir tester ces
câbles.
Pour information, les travaux sur le bâtiment en question ne sont pas encore terminés et à ce
jour, la CCPL a débloqué un 1°’ acompte à hauteur de 9 390,32 € (sur justificatifs de factures).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
# # x
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
(4 abstentions) :
DECIDE
- de faire valoir les critères de répartition de la Région pour les aides à l'immobilier à
travers une participation ramenée à 10 % pour la CCPL, contre 50 % voté initialement,
soit 9 960 € pour le dossier de Mécamont Hydro,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention actualisée relative à l'aide
octroyée avec Mécamont Hydro.
Affichée le1 { AVR. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de mansain devant la Taihuimal 4dminiatnnki£ de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-054-DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018