Arrêté - C2025 072 Portant autorisation doccupation domaine public place des fetes

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Arrêté - C2025 072 Portant autorisation doccupation domaine public place des fetes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Arrêté - C2025 072 Portant autorisation doccupation domaine public place des fetes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Bourron Marlotte

ARRETE N° C2025_072

Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public

Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte

VU :

- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;

- le Code de la route et ses articles subséquents ;

- le Code pénal, et notamment son article R.610-5 ;

- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;

- l'arrêté préfectoral N° 19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine et Marne ;

- l'arrêté municipal N° 2009 071 portant règlementation sur les bruits de voisinage

- la demande formulée par Monsieur JACQUOT Fabien, représentant l'association Routes club auto 77, en vue d'organiser sur le domaine public communal la "Journée Bleu", le samedi 31 mai 2025 ;

CONSIDERANT :

- que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l'organisation de l'évènement "Journée Bleue" sur le domaine public communal ;

- Qu'à cet effet, il importe de réserver une partie du domaine public et de réglementer la circulation publique et le stationnement sur les voies et place concernées par cette animation ;

ARRETE

Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, Place des fêtes, le samedi 31 mai 2025, à charge pour lui de se conformer aux dispositions portant règlementation générale sur la conservation et la surveillance des voies communales, ainsi qu'aux conditions spéciales d'exécutions suivantes :

- Le permissionnaire est tenu de respecter les règles et le régime de circulation et de stationnement existant sur les voies et parking de la commune.

- Le permissionnaire est tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de leur installation et circulation.

- Une remise en état des lieux sera effectuée à la charge du permissionnaire.

Article 2 : Les autorisations et obligations ci dessus énoncées pourront être levées dans le cas du passage éventuel des services de secours et de sécurité qui seraient amenés à devoirs intervenir en urgence. En concéquence, le matériel installé devra pouvoir être déplacé rapidement.

Article 3 : Afin de prévenir les risques liés aux évènements climatique, les prescriptions suivantes sont à respecter : consultation des services de Météo France avant l'organisation de l'évènement, faire cesser ce rassemblement et évacuer le site si le temps le justifiait et notamment en cas de circonstance

exeptionnelle pouvant mettre en péril la sécurité des usagers.Article 4 : Toute signalisation nécéssaire à la tenue de l'évènement sera mise en place et maintenues par

les organisateurs.

Article 5 : Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et

règlements en vigueurs.

Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du

présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.

Vu collationné et certifié conforme à l’original qui nous a été présenté.

Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 07/05/2025