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Arrêté - C2025 090 Portant autorisation doccupation du domaine public du 22.06.25
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 090 Portant autorisation doccupation du domaine public du 22.06.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 090
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU :
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- le Code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
- l'arrêté préfectoral N° 19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine et Marne ;
- l'arrêté municipal N° 2009 071 portant règlementation sur les bruits de voisinage
- la demande formulée par Madame MARJOLIN Beryl, représentant l'équipe d'animation pastorale du secteur Bourron Montigny, en vue d'organiser sur le domaine public communal un picnic autour de l'église rue du Général de Gaulle, le dimanche 22 juin 20285 ;
CONSIDERANT :
- que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l'organisation de l'évènement sur le domaine public communal ;
- Qu'à cet effet, il importe de réserver une partie du domaine public et de réglementer la circulation publique et le stationnement sur les voies et place concernées par cette animation ;
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, sur le parvis et le parc de
l'église, le dimanche 22 juin 2025, à charge pour lui de se conformer aux dispositions portant règlementation générale sur la conservation et la surveillance des voies communales, ainsi qu'aux conditions spéciales d'exécutions suivantes :
- Le permissionnaire est tenu de respecter les règles et le régime de circulation et de
stationnement existant sur les voies et parking de la commune.
- Le permissionnaire est tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du
fait de leur installation et circulation.
- Une remise en état des lieux sera effectuée à la charge du permissionnaire.
Article 2 : Les autorisations et obligations ci dessus énoncées pourront être levées dans le cas
du passage éventuel des services de secours et de sécurité qui seraient amenés à devoirs
intervenir en urgence. En concéquence, le matériel installé devra pouvoir être déplacé
rapidement. Article 3 : Afin de prévenir les risques liés aux évènements climatique, les prescriptions
suivantes sont à respecter : consultation des services de Météo France avant l'organisation de
l'évènement, faire cesser ce rassemblement et évacuer le site si le temps le justifiait et
notamment en cas de circonstance exeptionnelle pouvant mettre en péril la sécurité des
usagers.
Article 4 : Toute signalisation nécéssaire à la tenue de l'évènement sera mise en place et
maintenues par les organisateurs.
Article 5 : Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueurs.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de lapplication du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Vu collationné et certifié conforme à l'original qui nous a été présenté.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 13/06/2025
Vitor VALENTE