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Conseil Municipal - VM CM 2020 12 03
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Moigny-sur-École.
Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2020 12 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
1
COMMUNE de MOIGNY-SUR-ÉCOLE
ESSONNE - 91490
59 Grand-Rue
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal le point supplémentaire suivant : Demande de subvention au titre du « Bouclier de sécurité » dans le cadre de la création d’un dispositif de vidéoprotection.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout dudit point
1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ledit compte rendu.
2/ Modification du tableau des emplois.
Le Maire rappelle expose à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Cadres ou emplois Catégorie Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont Temps non
complet
Observations
Secteur Administratif
Attaché
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
Adjoint administratif
principal de 2 ème classe
A
C
C
1
1
1
1
1
0
Titulaire
Titulaire
Titulaire
TOTAL 3 2
Secteur Technique
Adjoint technique
Adjoint technique principal
de 2ème classe
C
C
5
1
5
1
1 (18h00)
1 (26h00)
1 (37h30)
Titulaire
Titulaire
Contractuelle
Titulaire
Titulaire
Titulaire
TOTAL 6 6 3
Secteur Social
Agent spécialisé Principal
de 2ème classe des écoles
maternelles
C 1 1 1 (33 h 50) Titulaire
TOTAL 1 1 1
Secteur Culturel
Bibliothécaire territorial A
B
1
1
0
1
En
disponibilité 2
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et dans le cas présent de créer un emploi.
En effet Mme Emilie LEROY détenait le grade d’administratif principal de 2ème classe et a été remplacée par voie de mutation par Mme Christine SEZOL qui détient le grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe.
Il convient de créer ce poste :
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 septembre 2017.
Considérant la nécessité de créer, à compter du 15 novembre 2020 un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les modifications du tableau des emplois suivants
FIXE le tableau des emplois comme suit, à compter du 15 novembre 2020
3 / Réactualisation des linéaires de la voirie communale dans le domaine public Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant réactualisation des linéaires de la voirie communale,
Vu la réactualisation des linéaires de la voirie communale contrôlée par la Direction Départementale de l’Equipement, linéaires qui s’élèvent à 15 590 ml,
Considérant qu’après délibération du 28 septembre 2020 l’état du linéaire est de 15 740 ml et qu’il convient d’intégrer dans le domaine de la voirie communale le sentier de la Grille
Considérant que les dotations et les subventions, concernant l’entretien des routes communales, dépendent aussi du critère des linéaires de la voirie communale,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la réactualisation des linéaires de la voirie communale en intégrant le sentier de la grille pour un total de 80ml
ACCEPTE que cette réactualisation totalisée à 15 820ml remplace l’ancien classement de 15 740 ml.
DEMANDE aux services de l’Etat d’actualiser le calcul de la DGF 2022 en conséquence
DONNE POUVOIR au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et de signer toute convention et tout acte permettant la réactualisation des dotations auprès du Conseil Régional d’Ile de France, du Conseil Départemental de l’Essonne et des services de l’Etat.
Assistant de conservation
principal de 1ère classe
Titulaire
TOTAL 2 1
Secteur Animation
Adjoint d’animation de 2ème
classe C 5 1 1
1
1
1
1 (6h30)
1 (10h00)
1 (24h00)
1 (8h00)
1 (8h00)
Titulaire
Titulaire
Contractuelle
Contractuelle
Contractuelle
TOTAL 5 5 3
4/ Réhabilitation de la salle de fêtes – Lancement de la procédure de consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre
M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes qui, pour rappel a été construite en 1970.
Afin de permettre un démarrage des travaux en début d’année 2021 et en application du Code des Marchés Publics, il convient de lancer une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre par une procédure adaptée, soit la consultation de 3 architectes.
Consistance de la mission de maîtrise d’œuvre :
- Phase de conception
- Phase élaboration d’un dossier de consultation des entreprises
- Phase réalisation
Afin de compléter cette maîtrise d’œuvre, il conviendra de missionner sous couvert de l’architecte retenu :
- Bureau d’études techniques :
o Pour la réalisation d’une étude thermique
o Pour l’élaboration d’études techniques pour les travaux le nécessitant
- Diagnostic avant travaux :
o Vérification de la présence d’amiante, plomb, termites
- Diagnostic de la structure bois (charpente)
o Vérification de la nécessite de renfort selon travaux à exécuter
- Bureau de contrôle et coordinateur SPS
- Sondage de sols en cas d’extension.
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE lancer ladite procédure de consultation d’architectes pour la mission de maîtrise d’œuvre.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents au dossier.
5/ DETR 2021 - Demande de subvention pour les travaux d’urgence de rechapage de la toiture terrasse et la rénovation des sanitaires de l’école Maternelle Jules Demest. M. le Maire informe que suite au refus de l’Etat de subventionner, dans le cadre du plan de relance 2021, les travaux cités en objet, il propose, pour ces mêmes travaux, de demander une subvention, la plus élevée possible, dans le cadre de la DETR 2021.
Il rappelle le projet :
Suite à la présence d’humidité à divers endroits des classes, une recherche de fuites a été réalisée par une entreprise spécialisée sur la totalité de la toiture de notre groupe scolaire. Le rapport d’intervention a fait état de plusieurs défaillances qu’il convient de combler rapidement, à savoir le percement du complexe d’étanchéité endommageant la charpente de façon critique, des relevés d’étanchéité décollés à plusieurs endroits, certains étant posés dans le sens contraire du recouvrement, l’affaissement du support bois d’étanchéité et défaillances de couvre joint et des jonctions entre les parties courantes et émergence.
Il convient donc de reprendre une partie de la toiture avant cet hiver.
Les sanitaires des établissements scolaires contribuent de façon importante au bien-être des enfants en milieu scolaire et représente en véritable enjeu de santé publique.
Les revêtements doivent être lessivables, faciles d’entretien et résister à l’usage quotidien de produits 4
Les carrelages et les peintures actuels des sanitaires sont d’origine et sont maintenant désuets et nécessitent une rénovation des revêtements complète afin de stopper la propagation d’éventuels champignons et salpêtre, surtout en période de Covid-1
Les opérations de rénovation consisteront :
Toiture en tuiles mécanique du groupe scolaire Jule Desmest
La solution qu’il convient de mettre en œuvre est de reprendre complètement le complexe d’étanchéité du toit-terrasse en réalisant un rechapage de la toiture auto-protégée par : - la réalisation de l’étanchéité bitume monocouche auto-protégée FLAM 25 soudée en plein sur partie courante en sur-couverture
- de reprendre des relevés d’étanchéité en résine à froid
- de remplacer les tuiles cassées ou en mauvais état par de nouvelles tuiles mécaniques
Sanitaires de l’école élémentaire Jules Demest
Les plafonds, murs, boiseries, radiateurs et tuyauteries de sanitaires filles et garçons bénéficieront d’une rénovation complète par un nettoyage complet assorti d’un ponçage et rebouchage, quand nécessaire et d’une mise en peinture ainsi qu’une reprise des joints de carrelage.
Il est également nécessaire de mettre en place une faïence complémentaire derrière les urinoirs des sanitaires garçons.
ESTIMATION ET PLAN DE FINANCEMENT
NATURE DES TRAVAUX DEVIS H.T. SUBVENTION
50%
plafonné
PART DE LA
COMMUNE
H.T
Rechapage de la toiture- terrasse
19 053.62 €
Rénovation des sanitaires 3 487,25 € 11 270,43 € 11 270,43 €
TOTAL 22 540,87 €
Echéancier de réalisation : 1er semestre 2021 après notification de la subvention.
Il convient de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR pour l’année 2021 d’un montant le plus élevé possible, soit 50 % du montant du projet.
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le programme d’investissement éligible à la D.E.T.R. au titre de l’exercice 2021 du dossier susmentionné et sollicite l’attribution d’une subvention dans ce cadre au programme « création, rénovation, équipement des bâtiments et restaurants scolaires », pour un montant total 22 540,87€ HT
SOLLICITE auprès des services de l’Etat un montant de subvention le plus élevé possible est estimé à 23 637,50 € pour 2021
PREND ACTE de l’estimation prévisionnelle du coût de cette opération et s’engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions
6/ Comité communal élargi « Culture et Patrimoine »
Monsieur le Maire rappelle l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit la constitution de comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations. Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la 5
composition, sur proposition du maire. Cette composition a été revue le 28 septembre dernier par délibération N° 37-2020
Les différentes catégories d’habitants peuvent ainsi participer à la préparation des décisions du conseil municipal, chaque conseil pouvant prendre en compte les spécificités de la population communale.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de nouveaux candidats pour le comité « culture et patrimoine » portant plus précisément sur les activités paroissiales (concerts, journée du patrimoine, …)
M. le Maire soumet au vote de l’assemblée les candidats extérieurs complémentaires : - Mr HOUDINET LEPAGNOT Didier et Mme HOUDINET LEPAGNOT Catherine
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
les membres nommés ci-dessous au comité communal élargi « culture et patrimoine »
- Mr HOUDINET LEPAGNOT Didier
- Mme HOUDINET LEPAGNOT Catherine
7/Groupement de commande – Marché de restauration collective pour la fabrication et la livraison des repas en liaison froide.
Les commandes de repas pour les écoles et les centres de loisirs nécessitent une mise en concurrence préalable. La mise en œuvre de cette procédure récurrente est simplifiée par un marché qui doit être passé sur plusieurs années.
Parmi les outils proposés par le code des marchés publics, le marché à « bons de commande » répond justement à un fonctionnement où le rythme ou l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés par avance.
Le marché à bons de commande s'exécute au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande. Ce type de marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans. Afin d'obtenir des tarifs plus avantageux, il est possible pour plusieurs collectivités de se regrouper afin d'augmenter la masse de repas commandés au prestataire. Ce regroupement passe par la constitution d'un groupement de commande, au travers de la signature d'une convention constitutive fixant les modalités de fonctionnement du groupement.
Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d'un marché de restauration collective à bons de commande, de désigner le Président de la Communauté de Commune des 2 Vallées, coordonnateur du groupement, qui sera chargé de procéder à l'ensemble des opérations de choix du ou des prestataires, et ce, dans le respect des dispositions du Code des marchés publics, et en particulier l'Article 8.
Dans la convention constitutive du groupement, il est prévu que chaque membre s'engage à signer avec le titulaire retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans son CCTP avec un montant minimum et maximum durant la durée définie lors de la notification.
CONSIDERANT l'intérêt de rejoindre le Groupement de commandes, en termes de simplification administrative et d'économie financière,
CONSIDERANT que le Groupement de commandes rassemble aujourd'hui les communes Boutigny sur Essonne, Maisse, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Oncy-sur –Ecole et le RPI de Boigneville-Buno- Bonnevaux-Gironville-sur-Essonne, Prunay-sur-Essonne et la CC2V.
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché de restauration collective à bons de commande. 6
D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant M. le Président de la CC2V, coordonnateur du groupement, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment assurer l'exécution du marché correspondant.
8/ Demande de subvention au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) 2021 auprès de l’ETAT – Création d’un dispositif de vidéoprotection. Monsieur le Maire rappelle l’approbation de la modification des statuts de la CC2V en date du 28 septembre dernier adoptant les « Compétences facultatives » suivantes : Actions en faveur de la prévention et de la sécurité : vidéoprotection : installation gestion et maintenance du matériel de vidéo-protection sur la voirie à l’entrée de ville des communs membres et dans les zones d’activités économiques et bâtiments communautaires.
Dans ce cadre la communauté de communes des 2 Vallées a décidé l’installation de la vidéoprotection sur son territoire aux entrées de ville et la commune souhaite s’équiper de manière complémentaire selon le schéma joint, soit l’implantation de 7 caméras.
La vidéoprotection s'inscrit comme une composante d'un dispositif global de sécurisation et ne se substitue pas à l'intervention humaine, elle s’intègre dans un ensemble d’actions visant la lutte contre la délinquance.
Avantages de la vidéo protection :
- Dissuader le passage à l’acte
- Surveiller certains espaces publics pour obtenir des informations à postériori sur certains évènements.
- Identifier les véhicules sur des points de passage importants afin de faciliter le travail des enquêteurs
Aucune exploitation des images en temps réel n’est envisagée. Une centralisation des images pour faciliter la consultation des enregistrements et la maintenance est impérative.
Coût du projet en investissement :
Le coût d’achat des 7 caméras est estimé à 42 910,00€ HT soit 51 492,00 € TTC L’installation et le raccordement est estimé à 21 354,27 € HT soit 25 625,12 € TTC
Coût du projet en fonctionnement :
L’estimation du coût de maintenance et d’entretien annuel s’élève à 1450,00 € HT soit 1740,00€ TTC
L'installation d'un dispositif de vidéoprotection est éligible au FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)
Il convient de demander de subvention la plus élevée possible au titre du FIPD sachant qu’au titre de l’installation de caméra, l’assiette des subventions est plafonnée à 15 000,00 € par caméra, coûts d’installation et de raccordement compris et ne pourra excéder 50% du coût.
Ce taux étant tributaire des critères de l’Etat mais également du nombre de dossiers reçus et du montant de l’enveloppe allouée au département de l’Essonne.
Plan de financement :
Projet Coût HT Subvention à hauteur de 50%
(plafonné 15 000,00€/caméra)
Autofinancement
Création :
Installation de 7 caméras
42 910,00 21 455,00 21 455,00
Installation et raccordement 21 354,27 10 677,35 10 677,35
TOTAL 64 444,27 32 132,35 32 132,35
Echéancier de réalisation : 2ème semestre 2021
Après avoir entendu l’exposé,
2 2 7
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
ADOPTE le programme d’investissement éligible au FIPD, au titre de l’exercice 2021 du dossier susmentionné et sollicite l’attribution d’une subvention la plus élevé possible.
SOLLICITE auprès des services de l’Etat un montant de subvention estimé à 32 132,35 €
PREND ACTE de l’estimation prévisionnelle du coût de cette opération et s’engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions
MANDATE le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document afférent à ce dossier.
AUTORISE le Maire à passer les marchés nécessaires dans le cadre de ce projet.
DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au Budget de la Commune 2021
9/ Demande de subvention au titre du « bouclier de sécurité » auprès de la Région IDF - Création d’un dispositif de vidéo protection
La région Ile de France par délibération N° CP-13-132 en date du 18 mai 2016, mis en œuvre le dispositif « bouclier de sécurité » adoptant plusieurs dispositifs dont le soutien à l’équipement en vidéoprotection.
La commune souhaite s’équiper de caméras, au nombre de 7 selon le schéma annexé.
La vidéo protection s'inscrit comme une composante d'un dispositif global de sécurisation et ne se substitue pas à l'intervention humaine, elle s’intègre dans un ensemble d’actions visant la lutte contre la délinquance.
Avantages de la vidéo protection :
- Dissuader le passage à l’acte
- Surveiller certains espaces publics pour obtenir des informations à postériori sur certains évènements.
- Identifier les véhicules sur des points de passage importants afin de faciliter le travail des enquêteurs
Aucune exploitation des images en temps réel n’est envisagée. Une centralisation des images pour faciliter la consultation des enregistrements et la maintenance est impérative.
Coût du projet en investissement :
Le coût d’achat des 7 caméras est estimé à 42 910,00€ HT soit 51 492,00 € TTC L’installation et le raccordement est estimé à 21 354,27 € HT SOIT 25 625,12 € TTC
Coût du projet en fonctionnement :
L’estimation du coût de maintenance et d’entretien annuel s’élève à 1450,00 € HT soit 1740,00€ TTC
L'installation d'un dispositif de vidéosurveillance est éligible au « Bouclier de sécurité » proposé par la Région Ile de France
Il convient de demander de subvention la plus élevée possible au titre du « Bouclier de sécurité » 2021 sachant qu’au titre de l’installation de caméra, l’assiette des subventions est plafonnée à 15 000,00 € par caméra, coûts d’installation et de raccordement compris et ne pourra excéder 35% du coût.
Plan de financement :
Projet Coût HT Subvention à hauteur de 35%
(plafonné 15 000,00€/caméra)
Autofinancement
Création :
Installation de 7 caméras
42 910,00 15 018,00 21 455,00
Installation et raccordement 21 354,00 7 474,00 10 677,00
TOTAL 64 444,00 22 492,00 41 952,00
Echéancier de réalisation : 2ème semestre 2021 8
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
ADOPTE le programme d’investissement éligible au « bouclier de sécurité » au titre de l’exercice 2021 du dossier susmentionné et sollicite l’attribution d’une subvention la plus élevé possible.
SOLLICITE auprès des services de la Région IDF une subvention estimée à 22 492,00 € pour 2021
PREND ACTE de l’estimation prévisionnelle du coût de cette opération et s’engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions
MANDATE le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document afférent à ce dossier.
AUTORISE le Maire à passer les marchés nécessaires dans le cadre de ce projet.
DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au Budget de la Commune 2021.
10/ Vente de coupe de bois effectuée sur le domaine communal M. le Maire rappelle la délibération N° 34-2020 fixant le prix de la vente et coupe de bois au sein des bois communaux, au vu de la nécessité de procéder à une coupe d’arbres sur le domaine communal,
Il informe d’une omission du prix de la vente du stère de bois coupé et livré, aux personnes intéressées, par le service technique communal
Considérant l’intérêt d’un administré par l’achat de cette coupe de bois et sa proposition de procéder lui-même à sa découpe ainsi qu’au nettoyage soigné du sol.
Considérant que ces bois de chauffage sont habituellement remis au Centre Communal d’Action Sociale de Moigny (C.C.A.S.),
M. le Maire propose de fixer les prix suivants :
Coupé et emporté par l’administré : 20,00 € le stère
Coupé et livré par le service technique communal : 50,00 € le stère
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE que la coupe de bois sur le domaine communal qui sera effectuée par un administré prenant également en charge le nettoyage complet du sol après découpe, le prix du stère dans le cas présent sera de 20,00 €
DECIDE que la stère de bois coupé et livré par le service technique communal au domicile de l’administré sera de 50,00 €
DIT que les recettes de ces ventes seront versées au budget du CCAS et inscrites aux budgets 2020 et suivants du CCAS de Moigny-sur-Ecole
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération N° 34-2020 adoptée le 10 juin 2020.
11 / Questions diverses
Mme Nathalie Arrigoni informe de la livraison en mairie, des colis de Noël, vendredi 11 décembre. La distribution sera ensuite effectuée par les membres du CCAS.
M. Yannick Foucher est scandalisé par l’utilisation non appropriée des poubelles de rue. Celles-ci sont dans un état déplorable, elles servent trop souvent de bac à ordures ménagères, le personnel des 9
services techniques y trouvent régulièrement des déchets sales et malodorants qu’il ne convient pas de mettre dans une poubelle publique. Il souhaite faire un rappel au civisme des administrés.
M. Xavier DESSENNE demande si le contrat de maintenance des défibrillateurs est toujours d’actualité ?
M. Jean-Pierre MASSE, en charge de la sécurité, informe qu’une remise à niveau des contrats est en cours et qu’il est en attente des devis de différents fournisseurs.
Certains éléments (électrodes, batterie…) des défibrillateurs actuels doivent être changés. Il suggère une mutualisation des contrats de maintenance, car vu l’obligation réglementaire, de nombreuses communes du territoire de la CC2V doivent être dans le même cas, ce qui permettrait d’obtenir des coûts plus intéressants. Il rappelle que le défibrillateur disponible en mairie est mobile et que son utilisation pourrait être optimisée si transportée lors des différentes manifestations communales.
Il évoque également la mise à jour du Plan Prévisionnel de Mise en Sécurité (PPMS) du bâtiment périscolaire « les petits galopins » et informe d’un prochain exercice d’évacuation. L’inventaire et le contrôle des extincteurs de tous les bâtiments communaux ont été réalisés.
M. Thierry BILIEN évoque la nécessité de remettre rapidement en état les locaux du service technique. M. Pascal SIMONNOT approuve et propose à M. BILIEN d’étudier et chiffrer ce dossier qui pourrait être porté au budget prévisionnel 2021.
Mme Véronique ROVELLA informe de sa participation à la dernière commission tourisme à Milly-la-Forêt et informe que seront répertoriés les visites et parcours pédestres, ou cyclables, au sein de chaque commune par le biais d’un questionnaire.
Mme Danièle MATHIEZ fait part de la mise en service réussie de la Boîte à Livres pour laquelle de nombreux heureux commentaires ont été faits. Un article sera réalisé pour le bulletin municipal.
M. Bernard LACHENAIT évoque la circulation intensive des poids lourds rue de Cochet et ce malgré la mise en place de « plots », engendrant : destruction de trottoirs, murs abîmés… et souhaiterait qu’une solution puisse être trouvée.
M. Pascal SIMONNOT rappelle que la Gendarmerie doit être appelée dès qu’un tel fait se produit.
M. Jérôme MENARD informe que les travaux de rénovation du mur du cimetière sont terminés et que la demande de versement des subventions a été réalisée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30