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Arrêté - Declaration detention oiseaux
Document publié le Vendredi 18 janvier 2008 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Arrêté - Declaration detention oiseaux)
Thèmes du document : Animaux, Données personnelles, Justice et droit,
4 D
2 E |
Liberté e Éeritté « Fra! fe
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 4647202
DÉCLARATION DE DÉTENTION D'OISEAUX DANS LE CADRE D'UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à l'influenza aviaire
Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des olseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et la lutte contre l'influenza aviaire
A renvoyer à le mairle de la commune où se trouvent les oiseaux recensés dans la présente déclaration
original;
N° SIRET : | | | || ( ou N°EDE:
Raison sociale (ou nom et prénom) :
Adresse du détenteur :
Complément d'adresse :
RECENSEMENT ET LOCALISATION DE VOS OISEAUX
Adresse du lieu où sont détenus les olseaux :
(sl différente de celle du détantaur)
Code postal : |._|___|__{__|__| : Commune :
ANTEECEN | [ TRE Autres espèces | Espèces détenues Nombre Espèces détenues Nombre d'oiseaux vivant à | Nombre
I RE | = l'extérieur (paon, …) | … | Poules | Pintades |
|Canarcs | Calles = |Oles | | Falsans | _ | Plgeons | | Perdre | | |Dindes i [ dE |
VOTRE VÉTÉRINAIRE
Avez-vous désigné un vétérinaire sanitaire ? Oul Non |: Ne sait pas
Si oul, veuillez Indiquer son nom et son lieu d'exercice (cabinet) :
Nom :
Commune :
Département :
Cerfa N° 16472*02 Date de mise à jour : novembre 2020 Page 1/2 MENTIONS LÉGALES : VOS DROITS
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Ilbertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l'organisme qui traite votre demande.
ENGAGEMENTS ET SIGNATURE
Je soussigné(e) nom et prénom du déclarant) ’
| certifie l'exactitude de l'ansemble des Informations fournies dans le présent formulaire.
|
Data de réception : |__|__|/|__|__ {|__| || | ; N° Déclaration :
Cerfa N° 15472*02 Date de mise à jour : novembre 2020 Page 2/2