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Arrêté - arret et stationnement interdit lesage maille mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - arret et stationnement interdit lesage maille mars)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DE
L'EUR
ARRONDISSEMENT
D'EVREUX MAIRIE DE
LA
DBJET : ARRET
ET
STATIONNEMENT INTERDITS "Sauf
Livraisons"
SUR
LA
C.D.
N°26
dite
"Rue
Lesage
Maille" 10-09
sofiac
édition
@
8.
rue
dr
Furstente-2,
75006
Paris
(8506)
ne
|
777
[___ ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Nous,
Maire
de
la
Commune,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Communes
notamment
les
articles
L.131.2,
L.131.3
et
L.131.4, Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
sur
le
C.D.
26
dite
"Rue
Lesage
Maille",
ARRETONS : Article
ler
: Un
panneau
arrêt
et
stationnement
interdits
"sauf
livraisons"
sera
mis
en
place
côté
impair
face
à
l'immeuble
portant
le
numéro
1
de
cette
même
rue.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
de
la
Commune.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
ses
lieu
et
place
habituels. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbal,
conformément
à
la
Loi.
Article
5
: Ampliations
du
présent
arrêté
seront
adressées
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
l'Eure
pour
approbation,
-
Monsieur
l'Ingénieur
des
T.P.E.,
Chef
de
la
Subdivision
du
Neubourg,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Amfreville
La
Campagne
et
au
Garde
Champêtre
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à
La
Saussaye,
le
18
mars
1992
Le
Maire,
|
TT