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Arrêté - arrete prefectoral 38 2024 09 ouverture et fermeture saison de chasse 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral 38 2024 09 ouverture et fermeture saison de chasse 2024)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Ex
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET DE
L'ISÈRE
Liberté Évalité Fraternité Service
environnement
Arrêté
n°
38-2024-09.
-!+
- 0000
4
Portant
modification
de
l’arrêté
n°
38-2024-06-18-00005
relatif
à
l'ouverture
et
la
clôture
de
la
chasse
pour
la campagne
2024-2025
dans
le département
de
l’Isère
Le
Préfet
de
l'Isère
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
VU
le Code
de
l'Environnement
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2024-06-18-00005
relatif
à
l'ouverture
et
la
clôture
de
la
chasse
pour
la campagne
2024-2025
dans
le département
de
l'Isère
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
en
date
du
11
septembre
2024
;
|CONSIDÉRANT
que
l'indice
de
reproduction
du
lagopède,
pour
l'année
2024,
est
supérieur
à
0,6
pour
Alpes
internes
du
nord
orientales
—
Zone
de
transition
(Oisans
-
Rousses)
et
les
Alpes
internes
du
nord
occidentales
—
Zone
de
transition
;
.
CONSIDÉRANT
que
le
niveau
de reproduction
de
la gélinotte
des
bois
est
satisfaisant ;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
:
Arrête
Article
1 :
L'article
2
de
l'arrêté
n°
38-2024-06-18-00005
du
18
juin
2024,
tableau
«
Petit
Gibier
de
Montagne
»,
colonne
« conditions
spécifiques
de
chasse
» Espèce
«Gélinotte
des
bois
»
est
modifié
comme
suit
:
«
Prélèvement
Maximum
Autorisé
fixé
à
2
oiseaux
par
chasseur
pour
la
saison
2024/25
pour
l'ensemble
des
territoires
auxquels
il a
accès.
Le
prélèvement
maximal
autorisé
pour
l'ensemble
du
département
est
fixé
à
20
oiseaux»
:
Article
2
: L'article
2 de
l'arrêté
n°
n°
38-2024-06-18-00005
du
18 juin
2024,
tableau
« Petit Gibier
de
Montagne
»,
colonne
« conditions
spécifiques
de
chasse
» Espèce
« Lagopède
»
est
modifié
comme
suit :
«
Prélèvement
Maximum
Autorisé
fixé
à
2
aiseaux
par
chasseur
pour
la
saison
2024/25
pour
l'ensemble
des
:
territoires
auxquels
il a
accès.
»
Mél
: ddt-chasse-faune-sauvage@isere.
gouv.fr
Adresse
: 17
bd
Joseph
Vallier
- BP
45
38040
Grenoble
Cedex
9 Le
nombre
d'oiseaux
à
prélever
sur
l'ensemble
du
département
est
fixé
à 25
oiseaux
répartis
uniquement
sur
les
régions
bio-climatique
des
Alpes
internes
du
nord
orientales
—
Zone
de
transition
(Oisans
—
Rousses)
et Sipns
internes
du
nord
occidentales
—
Zone
de
transition.
Les
oiseaux
sont
répartis
sur
le territoire
de
la façon
suivante
:
[
PROPOSITION
PMA LAGOPEDE
2024
(
d>IR<0 PA
Indice de
IR<0,4
COMMUNE
PMA
CLAVANS
OZ
CP
RIVER
PHZOEN
MONT
DE LANS
ALPES
INTERNES
DU
VAUANY
NORD
ORIENTALES
BESSE
DE TRANSITION
HUEZ
ST CHRISTOPHE
EN
OISANS
LE FREMEY
D'OISANS
VENOSC
VILLSAD
NOTRE
DAME
LIVET ET GAVET
2
5 5 fo io bio io li li
ALPES
INTERNES
OU.
Le
LA FERAIERE
NORD
OCCIDENTALES
STE AGNES
ST
D
OULLES LA MORTE ORIS
ALPES
INTERNES
DU
CANON
NORD
OCCIDENTALES
CHANTELOUVE
ZONE
DE TRANSITION
LIVET
ET GAVET
VALIGUFFREY LAVALDENS ST HONQRE
ÿ ÿ 5 g mn 5)
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs
(RAA)
de
la préfecture
de
l'Isère.
ll
fera
par
ailleurs
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
par
le
soin
du
Maire
de
chaque
commune
concernée
qui
adressera
à
la
DDT
-Service
Environnement
—
chasse
Faune
Sauvage
—
le
certificat
d'affichage
attestant
l'accomplissement
de
cette
mesure.
——
Article
4:
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
puüblication
ou
notification: - par
la voie
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Isère
ou
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la transition
écolagique
et de
la cohésion
des
territoires.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
- 38000
Grenoble);
- par
la
voie
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble.
- par
la voie
d'un
recours
contentieux
sur
le site:
hitps//citoyens.telerecours.fr Article
5
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Isère,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
le
Délégué
Régional
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
la
Directrice
de
l'Agence
Isère
de
l'Office
National
des
Forêts,
les
Lieutenants
de
Louveterie,
la
Présidente
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Isère
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
du
Maire.
Grenoble,
le
|
?
SEP,
202,
CT
Laurent
SIMPLICIEN.