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Arrêté - ap ouverture fermeture chasse 2022 2023 30062022
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Arrêté - Arrete Prefectoral Ouverture et Fermeture Chasse 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral Ouverture et Fermeture Chasse 2023 2024)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
E PRÈFET
Service
Eau,
Agriculture,
DES
ALPES-
Forêt
et
Espaces
Naturels
MARITIMES Liberté ue
Mission
chasse
et
faune
sauvage
Ref
:DDTM-SEAFEN-AP
n°2023-079
Nice,
le
2 4
MAI
2023
ARRÊTÉ
RELATIF
À L'OUVERTURE
ET À
LA
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
POUR
LA
CAMPAGNE
2023-2024
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
LE
PRÉFET
DES
ALPES-MARITIMES
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
424-1
à 2
et
R.
424-1
à9:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
juillet
2016
modifiant
l’arrêté
du
1°
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26 juin
1987
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
liste
est
autorisée
;
Vu
l'arrêté
ministériel
modifié
du
24
mars
2006
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d’eau
;
Vu
l'arrêté
ministériel
modifié
du
19
janvier
2009
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d’eau
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
juillet
2019
pris
pour
l'application
de
l’article
R.427-6
du
code
de
l’environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2021-187
du
28
septembre
2021
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC),
et
ses
modalités
réglementaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEAFEN-2023-077
fixant
la
liste
des
animaux
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
et
leurs
modalités
de
destruction
dans
le
département
des
Alpes-Maritimes
du
1“
juillet
2023
au
30
juin
2024
:
CADAM 06286
NICE
Cedex
3 Considérant
la
proposition
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
des
Alpes-Maritimes
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
Sauvage
qui
s’est
déroulée
le
13
avril
2023
;
Considérant
la
synthèse
du
23
mai
2023
des
observations
de
la
consultation
du
public
organisée
du
14
avril
au
5
mai
2023
inclus
à
ARRÊTE
Article
1°:
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
est
fixée
pour
le
département
des
Alpes-Maritimes
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Chasse
à
tir
et
(y
compris
à
l’arc)
10
septembre
2023
à
7
heures
14
janvier
2024
au
soir
Chasse
à
courre,
à
cor
et à
cri
15
septembre
2023
à
7
heures
31
mars
2024
au
soir
Vénerie
sous
terre
10
septembre
2023
à
7
heures
14
janvier
2024
au
soir
Chasse
à l’aide
de
rapaces
en
vol
10
septembre
2023
à 7
heures
28
février
2024
au
soir
Article
2
:chasse
en
temps
de
neige
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
à
l'exception
de
:
— l'application
du
plan
de
chasse
légal
au
grand
gibier,
—
la
chasse
du
sanglier,
sur
les
communes
dans
lesquelles
le
sanglier
est
classé
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts,
où
elle
est
autorisée,
tous
les
jours,
en
battue,
à
l'affût
et
à l'approche,
—
la
chasse
du
sanglier,
en
dehors
des
communes
dans
lesquelles
le
sanglier
est
classé
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts,
où
elle
est
autorisée,
uniquement
le
mercredi,
le
samedi
et
le
dimanche,
en
battue
et
sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse,
— le
tir
des
renards
à
l’occasion
des
chasses
autorisées
en
temps
de
neige.
CADAM 06286
NICE
Cedex
3 Article
3
:modalités
par
espèce
chassable
Espèces
de
gibier
:
Les
ongulés
sauvages
Tir
à
balle
ou
à
l’arc
obligatoire
Date
d'ouverture
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
CERF
ÉLAPHE
Type
de
bracelets
:
CE]
:
individus
de
1°°
année
(âgé
de
moins
d'un
an)
sans
distinction
de
sexe
et
individus
de
2°
année
(bichette
et
daguet
dont
la
hauteur
des
dagues
ne
dépasse
pas
celle
des
oreilles)
CEF
:femelles
de
2°
année
(bichette)
et
plus
CEM
:
mâles
de
2°
année
(daguet)
et
plus
sans
distinction
du
nombre
de
cors
CEM-C1
:mâles
du
daguet
aux
6
cors
sans
distinction
de
l’âge
CEI
:
individus
sans
distinction
de
sexe
et
‘âge œ
10
septembre
17
septembre
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
tir
de
toutes
2023
2023
les
classes
d'âge
et
de
sexe.
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
seul
est
23
septembre
14
octobre
autorisé
le tir
de
la
biche
(bracelet
CEF)
et
des
jeunes
(bracelet
2023
2023
CEJ)
et
uniquement
sur
les
communes
de
Saint-Dalmas-le-
Selvage,
Saint-Etienne-de-Tinée,
Isola,
Saint-Sauveur-sur-Tinée,
Roure,
Roubion,
Beuil,
Guillaumes.
Les
lundis
uniquement
en
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affût
15
octobre
14
janvier
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
tir
de
toutes
2023
2024
les
classes
d'âge
et
de
sexe,
chasse
en
battue
(carnet
de
battue
obligatoire),
à l'affût
et
à l'approche.
Les
lundis
uniquement
en
chasse
à
l’approche
ou
à
l'affût
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
tir
de
toutes
Le
Le
les
classes
d'âge
et
de
sexe,
chasse
en
battue
(carnet
de
battue
15
janvier
28
janvier
;
ÿ
LOUER
su
2024
2024
obligatoire),
à
l'affût
et
à
l'approche.
Chasse
fermée
sur
les
communes
suivantes
:
Saint-Dalmas-le-
Selvage,
Saint-Etienne-de-Tinée,
Isola,
Saint-Sauveur-sur-Tinée,
Roure,
Roubion,
Beuil,
Guillaumes.
CADAM 06286
NICE
Cedex
3 Espèces
de
gibier
:
£
Date
Date
de
sis
BE
Les
ongulés
sauvages
d'ouverture
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Tir
à
balle
ou
à
l’arc
obligatoire
CHEVREUIL
Les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
seul
le
01
juin
9
septembre
|
tir
du
brocard
(bracelet
CHM)
est
autorisé
en
chasse
à
l'approche
Type
de
bracelets
:
2023
2023
ou
à
l'affût,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
CHM
:Mâle
de
2°
année
et
plus
pour
le
tir
du
droit
de
chasse.
d'été (Les
bracelets
CHM
non
réalisés
durant
le
tir
d'été
seront
conservés
et
devront
être
Les
lundis
uniquement
en
chasse
à
l’approche
ou
à l'affût.
apposés
après
l'ouverture
générale,
idisentembre
jä
initier
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
tir
de
toutes
uniquement
sur
des
chevreuils
mâles.)
202
on
les
classes
d'âge
et
de
sexe,
chasse
en
battue
(carnet
de
battue
obligatoire),
à l'affût
et
à l'approche.
CHI:
chevreuil
sans
distinction
d'âge
et
de
sexe
MOUFLON
Type
de
bracelets
:
Les
lundis
uniquement
en
chasse
à
l'approche
ou
à l'affût
MOH
:
individus
de
1*°
année
(agneau)
sans
|
10
septembre
14
janvier
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
de
1
à
4
distinction
de
sexe.
2023
2024
chasseurs.
MOF
:
femelle
de
2°
année
et
plus
MOM
:mâle
de
2°
année
et
plus
Rappel:
l’utilisation
du
chien
est
arrêté
ministériel.
interdite
par
CADAM 06286
NICE
Cedex
3 Espèces
de
gibier
:
Les
ongulés
sauvages
Tir
à
balle
ou
à
l’arc
obligatoire
Date
d'ouverture
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
CHAMOIS
Type
de
bracelets
:
ISI-J:
chamois
de
1ère
année
(chevreau)
sans
distinction
de
sexe.
ISI-E
:chamois
de
2°
année
(éterle
/éterlou)
et
adulte
dont
la
hauteur
des
cornes
ne
dépasse
pas
celle
des
oreilles.
ISI-A
:
animaux
de
3°
année
et
plus,
sans
distinction
de
sexe.
10
septembre
11
novembre
Tir
des
individus
de
classe
E
et
A
(Les
bracelets
de
classe
À
ne
peuvent
plus
être
apposés
sur
des
chamois
de
classe
E)
Le
tir
de
la
chèvre
suitée
et
isolée
de
la
harde
est
interdit
Les
lundis
uniquement
en
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affût.
2023
2023
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
de
1
à
4
chasseurs. Rappel:
l’utilisation
du
chien
est
interdite
par
arrêté
ministériel. Tir
des
individus
de
classe
J,E
et
A
(Les
bracelets
de
classe
A
et
E
ne
peuvent
plus
être
respectivement
apposés
sur
des
chamois
de
classe
E et
J)
9
décembre.
14
janvier
Le
tir
de
la
chèvre
suitée
et
isolée
de
la
harde
est
interdit
2023
2024
Les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
en
chasse
à
l'approche
ou
à l'affût.
Rappel:
l’utilisation
du
chien
est
arrêté
ministériel.
interdite
par
CADAM 06286
NICE
Cedex
3 Espèces
de
gibier
:
6
Date
Date
de
:
ie
Les
ongulés
sauvages
,
À =
Conditions
spécifiques
de
chasse
À
k
d'ouverture
clôture
Tir
à
balle
ou
à
l’arc
obligatoire
SANGLIER
er:
.
Uniquement
pour
les
détenteurs
d’une
autorisation
à
1°
juin
14
août
:
md
a
à
&
à
js
Communes
dans
lesquelles
le
sanglier
2023
2023
préfectorale
délivrée
en
cas
de
dégâts
avérés
et
précisant
les
est
classé
comme
espèce
susceptible
conditions
de
chasse.
d’occasionner
des
dégâts
par
arrêté
préfectoral
20
août
29
février
Chasse
tous
les
jours,
en
battue
(carnet
de
battue
obligatoire),
2023
2024
à
l'affût
et
à
l’approche.
SANGLIER
1°
juin
Uniquement
pour
les
détenteurs
d’une
autorisation
La
14
août
2023
|
préfectorale
délivrée
en
cas
de
dégâts
avérés
et
précisant
les
Autres
communes
conditions
de
chasse.
10
septembre 2023
14
janvier 2024
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
chasse
en
battue
(carnet
de
battue
obligatoire),
à
l'affût
et
à
l'approche.
CADAM 06286
NICE
Cedex
3 Espèces
de
gibier
Le
petit
gibier
de
montagne
Date
d'ouverture
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
TETRAS-LYRE
24
septembre 2023
11
novembre 2023
Chasse
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Espèce
soumise
au
plan
de
chasse
et
carnet
de
prélèvement
obligatoire.
PERDRIX
BARTAVELLE
PERDRIX
ROCHASSIERE
24
septembre 2023
11
novembre 2023
Dans
les
communes
de
la
Zone
B
du
SDGC
:Auvare,
Bairols,
Belvédère,
Beuil,
Bollène-Vésubie
(La),
Breil-sur-Roya,
Brigue
(La),
Châteauneuf-
d’Entraunes,
Clans,
Croix-sur-Roudoule
(La),
Daluis,
Entraunes,
Fontan,
Guillaumes,
llonse,
Isola,
Lantosque,
Lieuche,
Marie,
Moulinet,
Penne
(La),
Péone,
Pierlas,
Puget-Rostang,
Puget-Théniers,
Rigaud,
Rimplas,
Roquebillière,
Roubion,
Roure,
Saint-Dalmas-le-Selvage,
Saint-Étienne-
de-Tinée,
Saint-Léger,
Saint-Martin-d’Entraunes,
Saint-Martin-Vésubie,
Saint-Sauveur-sur-Tinée,
Saorge,
Sauze,
Tende,
Thiéry,
Tour-sur-Tinée
(La),
Valdeblore,
Venanson,
Villars-sur-Var,
Villeneuve-d’Entraunes.
Chasse
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Espèces
soumises
au
plan
de
chasse
et
carnet
de
prélèvement
obligatoire.
LIÈVRE
VARIABLE
10
septembre 2023
24
septembre 2023
Chasse
uniquement
les
mercredis
et
dimanches.
Carnet
de
prélèvement
obligatoire.
25
septembre 2023
11
novembre 2023
Chasse
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Carnet
de
prélèvement
obligatoire.
CADAM 06286
NICE
Cedex
3 Espéresde
gibier
HAE
Lane
Conditions
spécifiques
de
chasse
Le
petit
gibier
de
montagne
d'ouverture
clôture
P
4
Chasse
uniquement
les
samedis,
dimanches,
mercredis
et
jours
fériés.
Carnet
de
prélèvement
obligatoire.
10
septembre
15
octobre
Chasse
interdite
sur
les
communes
de:
Amirat,
Collongues,
MARMOTTE
DES
ALPES
2023
2023
Sallagriffon,
Aiglun,
Les
Mujouls,
Gars,
Briançonnet,
Saint-Auban,
Le
Mas,
Andon,
Valderoure,
Séranon,
Caille,
Sigale,
La
Roque-en-Provence,
Conségudes,
Les
Ferres,
Bouyon,
Bézaudun,
Coursegoules,
Gréolières,
Cipières,
Caussols,
Courmes
et
Gourdon.
Espèces
de
gibier
Date
Date
de
ne
te
:
de
ch
Le
petit
gibier
sédentaire
d'ouverture
fermeture
CORRpnespERqUeS
se
chanse
1
b
8
.
re
|
24
Les
mercredis
et
dimanches
uniquement.
LIÈVRE
D'EUROPE
25
septembre
14
janvier
;
.
Led
.
nie
2023
2024
Chasse
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
CADAM 06286
NICE
Cedex
3 Espèces
de
gibier
Le
petit
gibier
sédentaire
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
PERDRIX
ROUGE
10
septembre 2023
14
janvier 2024
Dans
les
communes
de
la
zone
A
secteur
1
du
SDGC:
Aspremont,
Auribeau-sur-Siagne,
Bar-sur-Loup
(Le),
Bendejun,
Berre-les-Alpes,
Biot,
Blausasc,
Cabris,
Cantaron,
Carros,
Castagniers,
Castellar,
Castillon,
Châteauneuf-de-Grasse,
Châteauneuf-Villevieille,
Contes,
Drap,
Eze,
Gattières,
Gorbio,
Grasse,
Colle-sur-Loup
(La),
Gaude
(La),
Trinité
(La),
Turbie
(La),
Rouret
(Le),
Tignet
(Le),
Escarène
(L’),
Mandelieu-la-
Napoule,
Menton,
Mouans-Sartoux,
Nice,
Opio,
Pégomas,
Peille,
Peillon,
Peymeinade,
Roquebrune-Cap-Martin,
Roquefort-les-Pins,
Spéracèdes,
Sainte-Agnès,
Saint-Blaise,
Saint-Cézaire,
Saint-Jeannet,
Saint-Martin-du-Var,
Saint-Vallier-de-Thiey,
Théoule-sur-Mer,
Touët-de-
l’Escarène,
Tourrette-Levens,
Valbonne,
Villeneuve-Loubet.
Chasse
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Prélèvements
limités
à
2
perdrix
par
jour
et
par
chasseur.
10
septembre 2023
11
novembre 2023
Dans
les
communes
de
la
zone
A
secteur
2
du
SDGC
:
Ascros,
Aiglun,
Amirat,
Andon,
Bonson,
Briançonnet,
Caille,
Coaraze,
Collongues,
Cuébris,
Duranus,
Escragnolles,
Gars,
Gilette,
Roquette-sur-Var
(La),
Mas
(Le),
Mujouls
(Les),
Levens,
Broc
(Le),
Lucéram,
Massoins,
Malaussène,
Pierrefeu,
Revest-les-Roches,
Roquesteron,
Saint-Auban,
Saint-Antonin,
Sallagriffon,
Séranon,
Sospel,
Toudon,
Touët-sur-Var,
Tournefort,
Tourette-du-Château,
Tourrettes-sur-Loup,
Utelle,
Valderoure,
Vence.
Chasse
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Prélèvements
limités
à 2
perdrix par
jour
et
par
chasseur
CADAM 06286
NICE
Cedex
3 PERDRIX
ROUGE
Espèces
de
gibier
Date
Date
de
Conditions
spécifiques
derchasse
Le
petit
gibier
sédentaire
d'ouverture
fermeture
IRON
Sp
A
Dans
les
communes
de
l'unité
de
gestion
12:
Bézaudun-les-Alpes,
Bouyon,
Caussols,
Cipières,
Conségudes,
Courmes,
Coursegoules,
Les
Ferres,
Gourdon,
Gréolières,
La
Roque-en-Provence.
Uniquement
les
Samedi
30/09,
07/10
et
28/10
jusqu’à
13
heures,
30
Septembre
|
05
Novembre
|
prélèvement
limité
à
1
perdrix
par
jour
et
par
chasseur,
2023
2023
Uniquement
les
Dimanche
15/10,
22/10
et
05/11
jusqu’à
13
heures,
prélèvement
limité
à
1
perdrix
par
jour
et
par
chasseur
Chasse
interdite
sur
la
commune
de
Sigale.
24
septembre 2023
11
novembre 2023
Dans
les
communes
de
la
zone
B
du
SDGC
:Auvare,
Bairols,
Belvédère,
Beuil,
Bollène-Vésubie
(La),
Breil-sur-Roya,
Brigue
(La),
Châteauneuf-
d’Entraunes,
Clans,
Croix-sur-Roudoule
(La),
Daluis,
Entraunes,
Fontan,
Guillaumes,
llonse,
Isola,
Lantosque,
Lieuche,
Marie,
Moulinet,
Penne
(La),
Péone,
Pierlas,
Puget-Rostang,
Puget-Théniers,
Rigaud,
Rimplas,
Roquebillière,
Roubion,
Roure,
Saint-Dalmas-le-Selvage,
Saint-Étienne-
de-Tinée,
Saint-Léger,
Saint-Martin-d’Entraunes,
Saint-Martin-Vésubie,
Saint-Sauveur-sur-Tinée,
Saorge,
Sauze,
Tende,
Thiéry,
Tour-sur-Tinée
(La),
Valdeblore,
Venanson,
Villars-sur-Var,
Villeneuve-d’Entraunes.
Chasse
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Espèces
soumises
au
plan
de
chasse
et
carnet
de
prélèvement
obligatoire.
CADAM 06286
NICE
Cedex
3
10 Espèces
de
gibier
classé
susceptible
d’occasionner
des
dégâts
Date
Date
de
ne
Le:
RSR
SC
D
à
5
à
Conditions
spécifiques
de
chasse
par
arrêté
ministériel
d'ouverture
clôture
du
3 juillet
2019
La
chasse
du
renard
est
autorisée
uniquement
pour
les
RENARD
O1
juin
14
août
détenteurs
d’une
autorisation
préfectorale
de
tir
d'été
du
brocard
.
2023
2023
ou
lors
d’une
chasse
en
battue
au
sanglier
en
raison
de
dégâts
Communes
dans
lesquelles
le
sanglier
avérés
est
classé
comme
espèce
susceptible
.
.
d’occasionner
des
dégâts
par
arrêté
20
août
27
Hvrier
Chasse
tous
les
jours,
en
battue,
à l’affût
et
à l'approche.
préfectoral
2023
2024
La
chasse
du
renard
est
autorisée
uniquement
pour
les
O1
juin
09
septembre
|
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
de
tir
d’été
du
brocard
2023
2023
ou
lors
d’une
chasse
en
battue
au
sanglier
en
raison
de
dégâts
avérés.
RENARD
Chasse
en
battue,
à
l'affût
et
à
l'approche,
les
samedis,
10
septembre
14
janvier
dimanches,
mercredis
et
jours
fériés.
Autres
comm
.
s
pu
à
à
5
communes
2023
2024
Les
mardis,
jeudis
et
vendredis
non
fériés,
tir
uniquement
à
partir
d’un
poste.
Les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
à
l'affût
15
janvi
.
et
à
l'approche,
JRVIET
| 10
février
2024
.
2024
Les
mardis,
jeudis
et
vendredis
non
fériés,
tir
uniquement
à
partir
d’un
poste
(*)
11
février
2024
|
29
février
2024
|
Chasse
tous
les
jours
uniquement
au
poste.
CADAM 06286
NICE
Cedex
3
11 Espèces
de
gibier
Date
Date
d
.
2
Le:
Fe
à
Piel
:
è
ie
ê
Conditions
spécifiques
de
chasse
L’avifaune
d'ouverture
clôture
ÉTOURNEAU
SANSONNET,
PIE
BAVARDE,
|
10
septembre
|
29
février
|
Chasse
tous
les
jours.
GEAI
DES
CHÊNES,
CORNEILLE
NOIRE
2023
2024
Les
mardis,
jeudis
et
vendredis
non
fériés,
tir
uniquement
à
partir
d’un
poste
(*).
Chasse
les
samedis,
dimanches,
lundis,
mercredis
et
jours
fériés.
BÉCASSE
DES
BOIS
Prélèvement
autorisé
:30
bécasses
par
chasseur
par
saison
de
10
septembre
20
février
|
chasse
et
3 bécasses
par
jour
de
chasse
et
par
chasseur.
2023
2024
Carnet
de
prélèvement
et
marquage
des
oiseaux
prélevés
obligatoires
avant
transport.
La
chasse
à
la
croule
et
à
la
passée
est
interdite
par
arrêté
ministériel.
b
févri
Chasse
tous
les
jours.
Les
mardis,
jeudis
et
vendredis
non
5
—.
ré
10
fevrier
fériés,
tir
uniquement
à partir
d’un
poste
(*)
023
2024
Prélèvement
maximum
autorisé
journalier
de
40
oiseaux
par
GRIVES,
MERLE
NOIR
chasseur.
à
;
+
EE
EUNSE
PRAARER
eme
ma
qi
de
40
oiseaux
par
2023
2024
“
|
F
chasseur.
CADAM 06286
NICE
Cedex
3
12 Espèces
de
gibi
ner
sais
5 Date
Date
né
Conditions
spécifiques
de
chasse
L'avifaune
d'ouverture
clôture
10
septembre
10
février
Chasse
tous
les
jours.
Les
mardis,
jeudis
et
vendredis
non
2023
2024
fériés,
tir
uniquement
à
partir
d’un
poste
(*)
PIGEON
RAMIER
11
février
20
février
:
:
j
2024
2024
Chasse
tous
les
jours
uniquement
au
poste
(*)
10
septembre
10
février
Chasse
tous
les
jours.
Les
mardis,
jeudis
et
vendredis
non
PI
ISET,
N
SECR
BÉEEPISEON
COLSMEIN
2023
2024
fériés,
tir
uniquement
à
partir
d’un
poste
(*)
AUTRES
GIBIERS
D'EAU
ET
OISEAUX
DE
PASSAGE
Réglementation
nationale
Prévues
par
arrêtés
ministériels
visés
dans
cet
arrêté
préfectoral. La
chasse
de
l’alouette
des
champs
est
interdite
sur
la
totalité
du
département.
(*)
Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier
en
application
de
l’article
R.424-1
du
Code
de
l'Environnement.
Article
4
:rappel
des
modalités
générales
Pour
les
espèces
de
gibier
sédentaire,
dont
la
chasse
est
autorisée
par
arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
et
qui
n'apparaissent
pas
dans
le
tableau
de
l’article
3
du
présent
arrêté,
la
chasse
à
tir
est
ouverte
du
10
septembre
2023
à
7
heures
au
14
janvier
2024
au
soir,
uniquement
les
samedis,
dimanches,
lundis,
mercredis
et
jours
fériés.
La
chasse
de
la
gélinotte
est
interdite
sur
la
totalité
du
département.
Article
5
:définition
d’un
poste
Un
poste
peut
être
soit
une
hutte
en
branchage
ou
en
paille,
une
construction
en
toile,
en
planches,
en
tôles
ou
en
dur,
et
plus
généralement
toute
construction
inamovible
aménagée
à
destination
principale
de
poste
de
chasse,
fixant
le
chasseur
en
un
point
précis,
dans
le
respect
des
dispositions
relatives
à
la
sécurité
publique.
Pour
le
rapport
du
gibier,
il
est
permis
d’utiliser
un
chien
d’arrêt
ou
un
retriever,
muni
d’un
collier
à
grelot,
opérant
dans
un
rayon
maximum
de
150
mètres
autour
du
poste,
au-delà
duquel
il
sera
tenu
en
laisse.
En
dehors
du
poste,
l'arme
sera
portée
déchargée,
dans
un
étui.
Article
6
:recours
CADAM 06286
NICE
Cedex
3
13 Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
ainsi
que
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la
transition
écologique
dans
un
délai
de
deux
mois.
Un
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
de
NICE
dans
le
même
délai
suivant
le
rejet
explicite
ou
implicite
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Les
particuliers
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
devant
le
tribunal
administratif
par
la
voie
électronique
via
l'application
internet
«télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr).
Article
7
: le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à
assurer
la
police
de
la
chasse,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
le
soin
des
Maires.
Le
Préfet
des
Alpes-Maritim
CAB
4352
ee Bernard
CADAM 06286
NICE
Cedex
3
14