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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 12 12 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 12 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Pithiverais
æ
Srounons
Gâtinais
Terre
Avdalievse
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis
à
Puiseaux,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 45
Votants
: 56
Étaient
présents
:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bougréau,
M.
Bonniez,
M.
Burleraux,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Ciret,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(suppléant
de
M.
Brichard),
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Étaient
absents
: M.
Citron,
Mme
Saby.
Pouvoirs
:
M.
Bercher
à
M.
Gaurat
(jusqu’à
la
délibération
n°
2023-135),
M.
Chanclud
à
M.
Bouteille,
M.
Crissa
à
M.
Gainville,
M.
Desbois
à
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Douillot
à
M.
Masson,
M.
Quelin
à
M.
Duverger,
M.
Léotard
à
Mme
Goffinet,
M.
Mangeant
à
Mme
Dauvilliers,
Mme
Marie
à
Mme
Herblot,
Mme
Pommier
Florence
à
M.
Luche,
M.
Volkringer
à M.
Burleraux.
Pierre
Petiot
a été
élu secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1 et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Avant
de
débuter
l’ordre
du
jour,
la
Présidente
indique
que
plusieurs
élus
l’ont
interpellée
à
propos
de
la
police
de
publicité.
En
effet,
les
maires
doivent
prendre
dans
leurs
communes
respectives
un
arrêté,
avant
le
mois
de
juin,
correspondant
à
la
police
administrative
d’affichage
publicitaire.
Il était
initialement
prévu
d'aborder
le sujet
à l’issue
d’une
conférence
des
maires.
Mais
celles-ci
étant
denses,
elle
a
préféré
évoquer
ce
sujet
en
préambule
d’un
conseil
communautaire. Elle
donne
la
parole
à M.
Blondeau,
juriste
et
responsable
des
marchés
publics.
Il indique
qu’effectivement,
la
loi Climat
et
Résilience
de
2021
a largement
transformé
le pouvoir
de
publicité.
Il rappelle
le principe
de
ce
pouvoir,
qui
comprend
3
axes
principaux
:
-
La
possibilité,
via
un
règlement
local
de
publicité,
d'imposer
des
prescriptions
en
publicité
et
enseignes
lumineuses
situées
dans
les vitrines
de
commerce
(article
18
de
la
loi Climat
et
Résilience),
-__
L'interdiction,
au 1° janvier
2024,
des
publicités
aériennes
(non
concernées
sur
le territoire),
-
La
décentralisation
de
la police
de
publicité
dès
le 1° janvier
2024.
Le
pouvoir
de
publicité
concerne
différents
champs
d'action.
Il sera
possible,
dans
un
avenir
très
proche,
de
réceptionner
et
d’instruire
les
demandes
d’autorisations
préalables,
des
modifications,
des
remplacements
de
publicité,
pré-enseignes
et
enseignes.
Il sera
également
possible
de
réceptionner
les
déclarations
préalables
à
l'installation
et
de
contrôler
le
respect
de
la
règlementation
sur
la commune.
Il est
important
de
rappeler
qu’à ce jour,
les
communes
n’exercent
pas
ce
pouvoir
de
police.
Sur
le
territoire
de
la
CCPG,
seul
le
Préfet
est
habilité
à
exercer
ce
pouvoir.
Comme
aucune
commune
ne
dispose
d’un
règlement
local
de
publicité,
c’est
la
règlementation
nationale
qui
s'applique.
Les
communes
auront
désormais
la
possibilité
de
mettre
en
demeure
les
contrevenants
et
de
prononcer
des
amendes
administratives.
La
CCPG
n’a
pas
mis
en
place
de
règlement
intercommunal
de
publicité.
En
revanche,
elle
est
compétente
en
matière
de
PLU,
ce
qui
entraîne
des
conséquences
immédiates.
A
compter
du
1%
janvier
2024,
il y
aura
un
transfert
de
ce
pouvoir
de
police
de
publicité.
D'abord
aux
maires,
et
ensuite
il
pourrait
être
envisagé
un
transfert
dudit
pouvoir
à la
CCPG,
en
date
du 1° juillet
2024.
Ce
transfert
pourrait
avoir
lieu
sauf
si
ces
deux
conditions
sont
réunies
: les
maires
prennent
un
arrêté
(avant
le
30
juin
2024)
et
un
mois
après
cette
échéance
(soit
le
31
juillet
2024),
la
Présidente
devra
prendre
un
arrêté
pour
renoncer
à
exercer
cette
compétence.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Si
tel
était
le
cas,
les
communes
exerceraient
ce
pouvoir
de
police
et
elles
seraient
alors
libres
de
mettre
en
place
un
règlement
afférent.
Il suffit
qu’une
seule
commune
s'oppose
à
ce
transfert
d'ici
le
30
juin
2024
pour
permettre
à
la
Présidente
de
renoncer
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
publicité.
Dans
ce
cas,
cela
s’appliquera
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire.
La
CCPG
ne
détiendra
pas
ce
pouvoir
de
police
et
ce
sont
les
communes
qui
l’auront,
charge
à
elle
d'adopter
un
règlement
local
de
publicité
ou
d'appliquer
la
réglementation
nationale.
Afin
de
formaliser
ce
refus
de
transfert,
les
maires
devront
produire
un
courrier.
Celui-ci
devra
être
transmis
au
contrôle
de
légalité,
puis
à
la CCPG.
La
Présidente
produira
à son
tour
un
arrêté,
actant
le refus
de
transfert.
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
cette
présentation
avait
pour
objet
de
renseigner
les
élus
sur
la
démarche
à
suivre.
Elle
souhaite
également
connaitre
la
position
des
maires
et
sur
le
choix
qu'ils
veulent
faire
concernant
cette
police
de
publicité. Mme
Ragobert,
Conseillère
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
En
ce
qui
concerne
sa
commune,
elle
indique
qu’elle
ne
souhaite
pas
gérer
la police
de
publicité.
La
Présidente
répond
que
dans
ce
cas,
la commune
doit
prendre
un
arrêté
en
ce
sens.
Elle
attire
l’attention
des
élus
sur
le fait
que
la CCPG
n’est
pas
en
mesure
d'assurer
cette
compétence.
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
demande
en
quoi
consiste
précisément
ce
pouvoir
?
Comment
sont
réceptionnées
les
demandes,
quel
est
leur
traitement
?
La
Présidente
répond
qu'aujourd'hui,
il n’y
a pas
forcément
de
suite
dans
le traitement
des
demandes.
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Elle
indique
que
les
dossiers
sont
bien
évidemment
traités.
Elle
explique
qu’il
y a
un
formulaire
à
compléter
pour
toute
demande
d’enseigne
et
pré-enseigne.
Il y a
ensuite
une
demande
d’autorisation
qui
est
transmise
aux
services
de
l'Etat.
C’est
la
DDT
qui
gère
ces
demandes,
mais
les
ABF
sont
également
sollicités.
Cette
réforme
désengage
une
fois
de
plus
l'Etat
puisque
ce
travail
sera
désormais
à
réaliser
par
les
communes
ou
les
intercommunalités.
À
son
sens,
cela
ne
peut
être
qu’un
travail
de
proximité
puisqu'il
est
nécessaire
de
se
rendre
sur
place,
de
rencontrer
les
porteurs
de
projet
….etc.
Pour
Le
Malesherbois,
on
se
dirige
donc
vers
une
conservation
de
la
compétence
pour
la commune.
La
Présidente
précise
que
même
si
une
instruction
est
réalisée
en
Préfecture,
il y
a
aujourd’hui
bon
nombre
d’enseignes,
même
en
territoire
ABF,
qui
ne
sont
pas
conformes
et
qui
pourtant
continuent
de
perdurer.
Certains
dossiers
sont
donc
non
conformes. L'exercice
de
ce
pouvoir
de
police
suppose
des
moyens.
Mme
Berthelot
rappelle
qu'il
y
a
l'instruction
des
demandes
à
faire
et
non
la
police
uniquement.
Pour
évoquer
la
police,
elle
indique
avoir
travaillé
dans
plusieurs
autres
départements
que
le
Loiret
et
explique
qu'il
y
a
des
associations
de
protection
de
l’environnement.
Celles-ci
sont
pourvues
d'avocats
particulièrement
bien
documentés
sur
la
police
de
publicité
et
sa
règlementation.
Ils
attaquent
commune
par
commune
en
leur
indiquant
que
leurs
dispositifs
publicitaires
ne
sont
pas
règlementaires,
qu'aucune
démarche
n’a
été
entreprise
et
qu'ils
doivent
procéder
aux
modifications
nécessaires.
Il
y a
eu
énormément
d'argent
récupéré
avec
ce
dispositif.
Le transfert
de
cette
compétence
n’est
donc
pas
anodin.
M.
Bauer
demande
si
les
enseignes
concernées
sont
celles
exclusivement
situées
sur
le
domaine
public
ou
si
les
enseignes
installées
sur
des
habitations
de
particuliers
sont
aussi
concernées
?
Mme
Berthelot
répond
que
cela
concerne
toutes
les
enseignes
et
pré-enseignes.
C’est
justement
tout
l'objectif
du
règlement.
Celui-ci
doit
définir
quel
type
d’enseignes
sont
autorisées
sur
la commune,
les
dimensions
….etc.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière,
prend
la
parole.
Elle
rejoint
Mme
Berthelot
quant
à
l’exercice
de
cette
compétence.
Elle
estime
que
ce
pouvoir
doit
être
un
pouvoir
de
proximité,
conservé
par
les
communes.
Elle
pense
toutefois
que
les
maires
doivent
être
aidés
dans
son
exercice.
La
Présidente
est
d'accord
sur
cette
notion
de
proximité.
Même
en
étant
en
proximité,
il y a
parfois
des
difficultés.
Exercer
ce
pouvoir
à
l'échelle
intercommunale
ne
ferait
qu’accentuer
cette
difficulté.
M.
Berthelot,
Conseiller
titulaire
de
Chambon-la-Forêt,
prend
la
parole.
Il
indique
qu’à
une
certaine
époque,
il
avait
été
interdit
les
pré-enseignes
de
restaurant.
Elles
ont
été
à
nouveau
autorisées,
puisqu'aucune
d’elles
n’avaient
été
retirées
et
il n'avait
été
procédé
à aucune
verbalisation.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux La
Présidente
précise
que
pour
certaines
des
communes
de
la CCPG,
il y a
relativement
peu
de
publicité.
Les
communes
du
territoire
ne
sont
pas
de
grosses
agglomérations
avec
beaucoup
de
publicités
et
de
pollution
visuelle.
En
revanche,
pour
les villes
centre,
la gestion
de
cette
publicité
est
à prendre
en
compte.
Mme
Pelhâte,
Conseillère
titulaire
d’Auxy,
prend
la
parole.
Elle
constate
qu’il
s'agit
d’une
décharge
de
l'Etat,
sans
formation
ni
compensation.
Les
élus
voient
leur
pouvoir
de
police
augmenter
et
ce
n’est
pas
la
partie
la
plus
plaisante
de
cette
fonction. M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d'Egry,
prend
la
parole.
Il informe
les
élus
que
son
Conseil
municipal
s’est
déjà
prononcé
à
ce
sujet
et
que
ce
pouvoir
sera
conservé
par
la
commune.
Mme
Herblot,
Conseillère
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
de
l'innovation
sociale,
prend
la
parole.
Elle
indique
que
cette
question
s'était
déjà
posée
au
moment
de
la
définition
du
PLUI.
Elle
indique
que
la
commune
va
conserver
la
compétence
et
travailler
sur
un
règlement
afférent.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Il
indique
que
son
Conseil
municipal
va
se
pencher
sur
la
question.
Il rejoint
les
précédents
propos
et
trouve
compliqué
pour
la
CCPG
de
gérer
cette
publicité
sur
l’ensemble
du
territoire.
Cela
sera
peut-être
une
charge
lourde
pour
certaines
communes.
Il trouve
aussi
que
cela
constitue
une
défausse
de
l'Etat.
Il
espère
une
formation
pour
pouvoir
gérer
cette
compétence.
L’instruction
des
dossiers
nécessite
du
personnel
qualifié. La
Présidente
rappelle
qu’une
réunion
est
prochainement
prévue
avec
le
Centre
Instructeur.
Celui-ci
va
devoir
se
positionner
sur
cette
thématique
de
formation.
Mme
Berthelot
explique
qu'aujourd'hui
les
demandes
sont
transmises
au
Centre
Instructeur.
Mais
elle
ne
sait
pas
comment
cela
peut
être
réalisé
en
intégrant
ce
nouveau
fonctionnement.
La
Présidente
indique
ne
pas
avoir
connaissance
de
l’organisation
qui
va
être
mise
en
place
ni
de
l’éventuel
coût
afférent.
M.
Bonniez,
Conseiller
titulaire
de
Briarres-sur-Essonne,
prend
la
parole.
Il
partage
l'analyse
générale
des
élus
quant
à
la
gestion
de
la
publicité
à
l’échelle
du
territoire.
Il considère
la
proximité
comme
un
élément
essentiel
de
gestion
et
de
suivi
de
cette
police.
C'est
pourquoi
il
proposera
à
son
Conseil
municipal
de
conserver
cette
compétence.
Il
estime
également
que
le
Centre
instructeur
serait
un
facilitateur
voire
même
une
condition
pour
gérer
cette
police
de
publicité.
La
Présidente
ajoute
que
la
CCPG
n’a
pas
la
police
de
publicité,
mais
seulement
la
compétence
PLU.
Ce
sont
bien
deux
compétences
distinctes.
M.
Blondeau
ajoute
que
le
pouvoir
de
police
et
la
compétence
sont
déconnectés
entre
eux.
Comme
la
CCPG
n'a
pas
la
compétence
RLP
(règlement
local
de
publicité),
c’est
la
règlementation
nationale
qui
s’appliquera
de
fait,
quoi
qu'il
arrive.
La
Présidente
ajoute
que
les
communes
qui
conservent
la
compétence,
mettront
en
place
un
règlement
de
publicité
quand
elles
le
souhaiteront
et
qui
sera
en
vigueur
sur
leur
commune.
Elles
devront
quoi
qu’il
arrive
prendre
un
arrêté
définissant
la
prise
ou
la
conservation
de
cette
police
de
publicité.
Avant
de
débuter
l’ordre
du
jour,
la
Présidente
présente
au
Conseil
Malika
GUILLIN-VOLLETTE,
arrivée
depuis
le
début
du
mois
à
la
CCPG.
Mme
Guillin-Vollette
se
présente
au
Conseil.
Elle
est
la
nouvelle
directrice
du
service
Enfance
Education
de
la
CCPG.
Elle
œuvre
au
sein
des
collectivités
territoriales
depuis
une
trentaine
d'années.
Son
dernier
poste
avant
de
rejoindre
la
CCPG
était
basé
à
Châlette-sur-Loing.
Elle
espère
pouvoir
porter
ce
projet,
notamment
en
essayant
de
donner
davantage
vie
à
la
compétence
scolaire.
Son
cœur
de
métier
se
situe
au
sein
même
de
l'éducation,
c’est
un
domaine
dans
lequel
elle
œuvre
depuis
le
début
de
sa
carrière.
Elle
a été
en
charge
de
service
et
de
pôle,
qui
regroupaient
aussi
bien
de
l’enfance,
que
de
la
jeunesse,
du
sport
ou
encore
la
parentalité.
Toutes
les
questions
en
lien
avec
les
enfants
et
la
famille,
et
s’assurer
d’un
service
public
de
qualité
sont
en
cœur
de
ses
missions
et
de
ses
valeurs.
Elle
espère
répondre
aux
attentes
des
élus
et
porter
le
projet
éducatif
de
la
CCPG
au
plus
haut.
La
Présidente
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
7
novembre
2023.
Il n’y
a pas
de
remarque,
il est
adopté
à l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
%DO
Décision
de
la
Présidente
Ÿ
D2023-50
/ 20.11.23
/ Avenant
n°1
au
marché
portant
sur
l’élaboration
d’une
étude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d’une
OPAH-RU
et
d’un
dossier
d'opportunité
pour
la
mise
en
place
d’un
POPAC.
SOMMAIRE
Affaires
générales
* Le bd $.
%e La Da La
1. 2: 3.
2023-132
—
Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
de
la
CCPG
2023-133
—
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
de
l’œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
2023-134
—
Election
des
membres
de
la
Commission
pour
les
Délégations
de
Service
Public
Ressources
humaines
4.
2023-135
— Adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
5.
2023-136
—
Procédure
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
6.
2023-137
—
Convention
de
prestation
de
service
d'entretien
au
profit
du
SISS
de
Puiseaux
7.
2023-138
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
au
profit
du
service
unifié
de
la
Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret
22.
2023-153
—
Conventions
de
prestation
de
service
d'entretien
ménager
au
profit
de
communes
adhérentes
Tourisme
8.
2023-139
—
Subvention
à
l'association
Artegraf
(Le
Malesherbois)
9.
2023-140
—
Contribution
à l’Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
—
Exercices
2024
à 2026
Enfance
éducation 10.
2023-141
—
Participation
aux
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
écoles
—
Année
civile2024
11.
2023-142
-
Avenants
au
protocole
d'accord
CMR
-
Tarification
année
scolaire
2023/2024
12.
2023-143
—
Autorisation
de
signature
de
la
convention
« Territoire
éducatif
rural
» (TER)
Finances
13.
2023-144
—
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Sainte
Jeanne
d'Arc
—
Subvention
de
fonctionnement2023
Travaux
14.
2023-145
—
Attribution
d’un
marché
de
travaux
de
curage,
désamiantage
et
démolition
de
la
cuisine
centrale
et du
local
Château
Vignon
Aménagement
du
territoire
15.
Economie
16.
Urbanisme Foncier SPANC
17. 18. 19. 20.
2023-146
— Validation
de
la stratégie
commerciale
intercommunale
2023-147
— Convention
Territoire
d'Industrie
2023-2027
2023-148
—
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
et
abrogation
des
11
cartes
communales
du
Beaunois
2023-149
—
Institution
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
à
la
suite
de
l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
du
Beaunois
et
délégation
de
l'exercice
du
DPU
2023-150
— Avis
sur
le
projet
d'acquisition
d’un
bien
par
la
commune
Le
Malesherbois
via
l’EPFLI
2023-151
— Approbation
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Servie
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
—
Exercice
2022
Développement
durable
21,
2023-152
—
Avis
sur
le
projet
de
création
d’une
centrale
solaire
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Nancray-sur-Rimarde
[ 1.
_2023.132
Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
de
la
CCPG
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
M.
Okorokoff,
Conseiller
municipal
de
La-Neuville-sur-Essonne,
a
démissionné
de
ses
fonctions.
Elle
précise
qu’il
siégeait
au
sein
de
la
commission
Enfance
Education.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Il convient
donc
de
le remplacer,
la
commune
de
La-Neuville-sur-Essonne
n’ayant
pas
proposé
d’élu
pour
le remplacer.
Elle fait
appel
à candidatures.
Mme
Herblot
propose
Mme
Noury,
Conseillère
municipale
à Puiseaux.
Il n’y
a pas
d’autre
candidature.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2121-21,
2121-22,
L5211-2
et
L5211-40-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-103
du
3
septembre
2020
portant
création
des
commissions
thématiques
et
désignation
de
leurs
membres,
-
La
délibération
n°
2020-128
du
17
novembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
de
la
CCPG,
modifié
par
délibérations
n°
2023-48
du
9
mai
2023
et
n°
2023-109
du
7 novembre
2023,
-
Le
règlement
intérieur
de
la CCPG
en
vigueur,
-
Le
courrier
en
date
du
8
novembre
2023
par
lequel
Monsieur
Ivan
Okorokoff,
Conseiller
municipal
de
la
commune
de
La
Neuville-sur-Essonne,
manifeste
sa
volonté
de
ne
plus
être
membre
de
la
commission
«
Enfance
Éducation
»
à laquelle
il siégeait,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
27
novembre
2023;
Considérant
-
La
nécessité
de
remplacer
Monsieur
Ivan
Okorokoff
au
sein
de
la commission
à laquelle
il siégeait,
-
Qu’au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
L'appel
à candidature
lancé,
-
La
candidature
de
Stéphanie
Noury,
conseillère
municipale
de
Puiseaux
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(49
votes
pour
—7
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
le
membre
de
la
commission
«
Enfance
Éducation
»,
>
DÉSIGNE
le membre
de
la commission
« Enfance
Éducation
» : Stéphanie
NOURY.
2.
2023.133
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
de
l’œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
la
Présidente
informe
le
Conseil
que
M.
Okorokoff
était
également
représentant
de
la CCPG
au
sein
du
SMORE.
II convient
de
désigner
un
remplacement
pour
siéger
à sa
place.
Par
ailleurs,
une
place
était
restée
vacante
pour
la
commune
de
Saint-Michel,
suite
au
décès
de
son
maire,
Monique
Montebrun.
La
commune
a proposé
M.
Paul
Leroy
pour
la
remplacer.
Enfin,
la
commune
d’Echilleuses
a
demandé
s’il
était
possible
d’intervertir
ses
représentants
suppléant
&
titulaire
puisque
ce
p
sujet
était
à l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
et
notamment
son
article
31,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2121-21
et
par
renvoi
l’article
L5211-1
du
même
code,
L2121-33
et
L5711-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l’Œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
(SMORE)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
n°
2020-72
du
23
juillet
2020,
n°
2020-116
du
3
septembre
2020
et
n°
2020-134
du
13
octobre
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la CCPG
au
SMORE,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
27
novembre
2023;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Considérant
-
Que
le
Comité
syndical
du
SMORE
doit
être
composé
de
23
délégués
titulaires
(et
autant
de
suppléants)
représentant
la CCPG,
-
Qu'il
convient
de
compléter
la
liste
des
délégués
suppléants
par
la désignation
de
deux
délégués
supplémentaires,
-
Que
l’assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Les
candidatures
de
Monsieur
Paul
LEROY
(Saint-Michel)
et
Mme
Véronique
LEVY
(Aulnay-la-Rivière),
-
La volonté
des
élus
d’Echilleuses
d’intervertir
leurs
conseillers
suppléant
et titulaire
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(55
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
représentants
suppléants
de
la
CCPG
au
sein
du
SMORE,
>
DÉSIGNE
comme
délégués
suppléants
représentant
la CCPG
:
©
Madame
Véronique
Lévy
(commune
Aulnay-la-Rivière),
o
Monsieur
Paul
LEROY
(commune
Saint-Michel),
>
PRECISE
que
les
délégués
représentants
la
commune
d’Echilleuses
sont
désormais
:
o
Monsieur
Jacky
RICHET
(titulaire),
o
Monsieur
Alain
BREUILLARD
(suppléant).
Les
élus
ainsi
désignés
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
SMORE
sont :
Titulaires
(23) Commune Augerville-la-Rivière Aulnay-la-Rivière Aulnay-la-Rivière Boiscommun Bromeilles Briarres-sur-Essonne Briarres-sur-Essonne Chambon-la-Forêt Ondreville-sur-Essonne Dimancheville
Suppléants
(23)
| Commune Augerville-la-Rivière Aulnay-la-Rivière Batilly-en-Gâtinais Boiscommun Briarres-sur-Essonne Briarres-sur-Essonne Chambon-la-Forêt Chambon-la-Forêt Courcelles-le-Roi Dimancheville
Nom/Prénom Didier
EUVRARD
Benoît
BARBERON
Jean-Claude
BERARD
Eric
LESSEUR
Antoine
BRUNHES
Christian
BLONDEAU
Hugues
ROUSSEAU
Jean-Yves
LALUQUE
Patrick
ARCHENAULT
Gilles
GUERTON
Nom/Prénom Marie-Frédérique
BELOEIL
Pierre
MURAT
Patrice
GUERTON
Jean-Marie
DESBOIS
Sébastien
GEORGES
Luc
PILLETTE
Gérard
COURTOIS
Michel
BERTHELOT
Jean-Marc
COULON
Gérard
GAINVILLE
Jacky
RICHET
Echilleuses
Alain
BREUILLARD
Echilleuses
Hervé
GAURAT
Le
Malesherbois
Jean-Paul
GIRARD
Le
Malesherbois
Erick
BOUTEILLE
Le
Malesherbois
Christophe
BAUER
Lorcy Montbarrois Montbarrois
William
RIVIERE
Agathe
RAUTURIER
La
Neuville-sur-Essonne
La
Neuville-sur-Essonne
Françoise
SEVIN
Anne-Marie
MASURE
François
BREDONTIOT
Christian
BARRIER
André
DELAPLANCHE
Montbarrois Nancray-sur-Rimarde Nibelle
Gérard
SUTTIN
Jean-Claude
MANGEANT
Laurent
PROFFIT
Nancray-sur-Rimarde Ondreville-sur-Essonne Ondreville-sur-Essonne
Mélanie
LESSEUR
Nibelle
Daniel
DA
SILVA
Puiseaux
Olivier
CRISSA
Orville
Serge
CAILLARD
St-Loup-des-Vignes
Philippe
VOLKRINGER
Puiseaux
Vincent
NICOLLE
St-Loup-des-Vignes
Bernard
DUAULT
Courcelles-le-Roi
Véronique
LEVY
Aulnay-la-Rivière
Ghislaine
DE
FROMERIE
AUXy
Paul
LEROY
Saint-Michel
>
AUTORISE
les
représentants
désignés
à
accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
au
sein
de
ce
syndicat.
[3.
2023.134
Election
des
membres
de
la Commission
pour
les
Délégations
de
Service
Public
La
Présidente
rappelle
qu’au
cours
de
sa
précédente
séance,
le
Conseil
a approuvé
la
constitution
d’une
commission
pour
les
délégations
de
service
public
(CDSP).
Les
conditions
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
l’élection
des
membres
avaient
également
été
fixées.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Elle
rappelle
que
la
CDSP
compte
5 élus
titulaires
et autant
de
suppléants.
A
ce jour,
une
seule
liste
de
candidats
lui
est
parvenu.
Elle
est
composée
de
5
élus
titulaires
(Dominique
Chanclud,
Hervé
Gaurat,
Jean-Louis
Dujardin,
Joël
Legendre
et
Jean-Luc
Thomas)
et
5
élus
suppléants
(Christophe
Bauer,
Michel
Berthelot,
Erick
Bouteille,
Gérard
Brichard
et
Philippe
Pénisson).
Elle
précise
qu’en
tant
que
Présidente,
elle
est
membre
de
droit
de
cette
commission.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2122-22
par
renvoi
l’article
L5211-1
du
même
code,
L1411-5,
D1411-3
à
D1411-5,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-108
du
7
novembre
2023
portant
approbation
de
la
constitution
d’une
Commission
pour
les
Délégations
de
Service
Public
(CDSP)
et fixation
des
conditions
de
dépôts
de
liste,
-
_L’exposé
des
motifs
présenté
par
la
Présidente,
-
Les
candidatures
reçues
avant
le 24
novembre
2023
de
la part
de
:
o
Titulaires:
Dominique
CHANCLUD
(Le
Malesherbois),
Hervé
GAURAT
(Le
Malesherbois),
Jean-Louis
DUJARDIN
(Égry),
Joël
LEGENDRE
(suppléant
Desmonts),
Jean-Luc
THOMAS
(Bromeilles),
o
Suppléants:
Christophe
BAUER
(Lorcy),
Michel
BERTHELOT(Chambon-la-Forêt),
Erick
BOUTEILLE
(Le
Malesherbois),
Gérard
BRICHARD
(Desmonts),
Philippe
PÉNISSON
(La
Neuville-sur-Essonne),
-
Le
procès-verbal
de
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
pour
les
délégations
de
service
public
annexé
à la
présente
délibération,
-
Les
résultats
du
scrutin,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
27
novembre
2023;
Considérant
-
Que
cette
CDSP
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
Président(e),
et
de
cinq
membres
titulaires
(et
autant
de
suppléants)
issus
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein,
-_
Qu’au
regard
de
l’absence
de
listes
constituées
et
compte
tenu
du
nombre
de
candidatures
reçues,
il y
a
lieu
de
soumettre
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
une
seule
liste,
-
Que
l’assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(53
votes
pour
—
1
abstention
—
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
élire
les
membres
de
la
commission
pour
les
délégations
de
service
public
(CDSP),
>
PROCLAME
les
membres
de
la
CDSP
suit
et
les
déclare
installé(e)s
:
Membres
titulaires
CDSP
Membres
suppléants
CDSP
Nom/Prénom
Commune
Nom/Prénom
Commune
Dominique
CHANCLUD |
Le
Malesherbois |
Christophe
BAUER
|
Lorcy
Jean-Louis
DUJARDIN
Égry
Michel
BERTHELOT |
Chambon-la-Forêt
Hervé
GAURAT
Le
Malesherbois |
Erick
BOUTEILLE
Le
Malesherbois
Joël
LEGENDRE
Desmonts
Gérard
BRICHARD
|
Desmonts
Jean-Luc
THOMAS
Bromeilles
Philippe
PÉNISSON |
La
Neuville-sur-Essonne
4.
_2023.135
Adhésion
à la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
|
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
cette
délibération
porte
sur
la
mission
de
médiation,
désormais
obligatoire.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux La
médiation
est
un
dispositif
qui
a vocation
à rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d’une
procédure
amiable,
afin
de
régler
un
litige
entre
un
agent
et
son
employeur.
Elle
présente
l'avantage
d’être
plus
rapide
et
moins
coûteuse
qu’un
contentieux
engagé
devant
le
tribunal
administratif.
Cela
permet
également
de
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
rappelle
le
caractère
obligatoire
de
cette
mission,
qui
ne
peut
être
réalisée
en
interne.
Les
Centres
de
Gestion
peuvent
désormais
proposer
cette
mission
de
médiation
aux
collectivités
affiliées.
Pour
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
les
Centres
de
gestion
ont
souhaité
une
gestion
mutualisée
de
cette
mission,
à
l’échelon
régional.
Ainsi,
pour
garantir
l’impartialité
du
médiateur,
toute
sollicitation
de
médiation
sera
traitée
par
un
Centre
de
gestion
d’un
département
différent
de
la
collectivité/agent
demandeur.
La
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
gestion
du
Loiret
est
conclue
à compter
du
1°
janvier
2024
jusqu’au
30
juin
2027.
Chaque
médiation
sera
facturée
400
€
à
la
collectivité,
pour
un
forfait
de
8
heures
de
médiation.
Au-delà,
un
tarif
horaire
de
50
euros
de
l’heure
sera
appliqué.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
l’article
1,
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
25-2
non
abrogé,
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire,
Le
Code
de
justice
administrative,
et
notamment
les
articles
L213-11
et
suivants
et
R213-10
et
suivants,
Le
Code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
L452-11,
Le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
Centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
précitée,
Le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à certains
litiges
sociaux,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Les
statuts
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
(CDG45)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2023-25
du
25
mai
2023
du
Conseil
d'administration
du
CDG45
relative
à
la
mise
en
place
de
la
médiation
préalable
obligatoire
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
qui
le
demandent,
et
fixant
le
modèle
de
convention
et
autorisant
la
Présidente
à
signer
les
conventions
et
actes
y
afférents, Le
projet
de
convention
d'adhésion
à la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
du
CDG45
ci-joint,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
27
novembre
2023
;
Considérant
Que
le
CDG45
est
habilité
à intervenir
pour
assurer
des
médiations
préalables
obligatoires
(MPO),
L'intérêt
et
le
souhait
de
la
CCPG
d’adhérer
à
la
mission
de
MPO
proposée
par
le
CDG45
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
l'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret,
PRÉCISE
que
le
tarif
à
la
prestation
est
révisable
annuellement
par
décision
du
Conseil
d'administration
du
CDG45.
À
la
date
de
signature
de
la
convention,
le
tarif
est
de
400
euros
par
médiation
(forfait
8
heures),
avec
un
supplément
de
50
euros
par
heure
supplémentaire,
PREND
ACTE
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité
devant
le
juge
administratif,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation,
AUTORISE
La
Présidente
à signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG
45,
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents,
CHARGE
La
Présidente
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2024
et
suivants,
chapitre
011,
nature
6218.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux 5.
2023.136
Procédure
de
signalement
d’actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
la
loi
prévoit
que
tout
agent
peut
signaler
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes.
Ces
actes
peuvent
concerner
aussi
bien
des
collègues
que
des
élus.
La
mise
en
place
d’une
procédure
de
signalement
est
obligatoire,
et
les
Centres
de
gestion
peuvent
être
sollicités
pour
proposer
une
solution.
En
l'occurrence,
le
Centre
de
gestion
du
Loiret
propose
un
dispositif
comprenant
une
plateforme
pour
réaliser
les
signalements,
un
plan
d’actions
et des
prestations
diverses.
L'adhésion
à ce dispositif
suppose
un
forfait
annuel
de
750
€
pour
la
CCPG.
Des
prestations
complémentaires
peuvent
être
sollicitées
auprès
du
bureau
d’études
titulaire
du
contrat
afférent
à
cette
procédure. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
modifiée
par
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
(article
80),
-
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L135-6
et
L452-43,
-
Le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
en
fixe
le cadre
réglementaire,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
(CDG45)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-29
du
12
mai
2022
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret
(CDG45)
faisant
le choix
d’externaliser
ce
dispositif,
-
La
délibération
n°
2023-26
du
25
mai
2023
du
Conseil
d'administration
du
CDG45
fixant
les tarifs
de
la
prestation,
-
La
délibération
n°
2023-41
du
21
septembre
2023
du
Conseil
d'administration
du
CDG45
relative
à
la
convention
entre
le CDG45
et
les
collectivités
et établissements
publics
du
Loiret,
-__
L'information
de
la
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
réunie
en
date
du
8
décembre
2023
par
lequel
l'établissement
a souhaité
confier
le dispositif
de
signalement
au
CDG45,
-
La
convention
relative
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence
et
l'annexe
Dispositif
de
signalement
relative
à la
protection
des
données
personnelles
ci-jointes,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
27
novembre
2023;
Considérant
-
Que
toute
autorité
territoriale,
qu’elle
soit
ou
non
affiliée
au
CDG45,
a
l'obligation
de
mettre
en
place,
depuis
le
1%
mai
2020,
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et d’agissements
sexistes,
-_
Qu'’afin
de
permettre
aux
collectivités
et
établissements
publics
concernés
de
remplir
cette
nouvelle
obligation,
le
CDG45
propose
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
auquel
elles /
ils pourront
adhérer
par
convention,
-
L'intérêt
que
représente
l'adhésion
à cette
mission
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
que
propose
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret,
>
PREND
ACTE
de
la tarification
suivante
:
affiliées
Montant annuel de
l'adhésion
1 à 30 agents
|
130 € /an
a
31
à 50
agents
210
€ /an
51
à
150
agents
450
€ /an
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux 151
à 300
agents
= strate
de
la
CCPG
750
€
/an
301
à 500
agents
1200
€ /an
Plus
de
500
agents
1800
€ /an
>
PREND
ACTE
que
l'établissement
règlera
le
coût
de
ce
qu’elle
souhaite
mettre
en
œuvre
directement
auprès
du
prestataire,
en
fonction
de
la
situation
:
Accompagnement
des
agents
et
des
organisations
Formule
1 - Coûts
unitaires
MT
HT.
4h
d'
.
:
.
”
su
! d entretien
de
soutien
psychologique
(ou
social)
de
la
victime
Forfait
120,00
€
présumée 1h
d'entreti
a
juridi
à
ificati
d'entretien
d'accompagnement
juridique
à
la
qualification
des
Forfait
200,00
€
faits 1 restitution
des
conclusions
argumentées
à la collectivité
Forfait
400,00
€
Réunion
supplémentaire
Forfait
400,00
€
Formule
1 - Coûts
en
"bouquets"
Forfait
d
2ecompasnement
comprenant
5
entretiens
psychologiques
Forfait
600,00
€
(ou
social)
+
Restitution
Forfait
d'
ï
juridi
I
d
accompagnement
comprenant
5
entretiens
juridiques
+
Forfait
1
000,00
€
restitution Forfait
d'
:
:
orfait
accompagnement
comprenant
5
entretiens psychologiques
Forfait
1 200,00
€
(ou
social)
et 3
entretiens
juridiques
+
restitution
Formule
2
: Prise
en
charge
d'une
enquête
administrative
Réunion
de
lancement
et
plan
d'action
Au
temps
passé
950€ / jour
Réalisation
des
entretiens
dans
le cadre
de
l'enquête
Au
temps
passé
950€ / jour
Rédaction
des
comptes-rendus
de
chaque
entretien
Au
temps
passé
950€
/ jour
Rédaction
du
rapport
d'enquête
Au
temps
passé
950€
/ jour
Réunion
de
restitution
de
l'enquête
administrative
Au
temps
passé
950€
/ jour
Réunion
supplémentaire
/ Témoignage
de
l'expert
post-enquête
Au
temps
passé
950€ / jour
Prestations
complémentaires
Réunion
supplémentaire
Forfait
400,00
€
Mise
en
place
d'un
groupe
de
parole
sur
site
(2h)
Forfait
450,00
€
Prestation
complémentaire
de
médiation
où
d'accompagnement
au
AU
temps
passé
950€
/ jour
temps
passé
Webinaire
de
2h
Forfait
800,00
€
Formation
d'une
journée
(ne
comprend
pas
l'ingénierie
pédagogique)
Forfait
900,00
€
©
CHARGE
La
Présidente
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
6.
__2023.137
Convention
de
prestation
de
service
d’entretien
au
profit
du
SISS
de
Puiseaux
La
Présidente
évoque
la
convention
de
prestation
de
service
d'entretien
au
profit
du
syndicat
intercommunal
de
secteur
scolaire
de
Puiseaux.
Il s’agit
de
réaliser
des
missions
de
service
d'entretien
ménagers
notamment.
Elle
donne
la
parole
à
Mme
Lévy,
Présidente
dudit
syndicat.
Celle-ci
indique
qu'il
y
a
une
erreur
sur
la
terminologie
du
sigle
SISS.
Il
est
également
fait
référence
à
un
BAF,
alors
que
l'équipement
de
Puiseaux
est
bien
une
piscine,
Elle
estime
que
c’est
important
d'utiliser
le bon
terme
dans
la mesure
où
c’est
le type
de
structure
qui
définit
les
montants
des
éventuelles
subventions
de
fonctionnement.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Il convient
également
de
mettre
à jour
le
nom
du
Président,
qui
n’est
plus
M.
Guérinet
mais
elle-même.
Il s’agit
donc
de
quelques
changements
à
réaliser
sur
le
document,
mais
sur
le
fond,
il
n’y
a
aucun
problème.
Le
nombre
d'heures
est
correcte.
La
Présidente
propose
que
la
piscine
soit
mentionnée
dans
la
convention
selon
son
nom,
c’est-à-dire
la
piscine
des
deux
dauphins. Mme
Lévy
indique
qu’elle
vient
d’être
élue
Présidente
dudit
syndicat
et
qu'elle
est
notamment
aidée
dans
cette
tâche
par
son
Vice-Président,
M.
Jean-Luc
Thomas,
maire
de
Bromeilles,
de
Mme
Dominique
Reverdy,
conseillère
municipale
de
Puiseaux
et
de
M.
Pozo,
Maire
de
Beaumont-du-Gâtinais.
Elle
rappelle
au
Conseil
que
si
le
syndicat
perdure,
c’est
parce
qu’il
se
trouve
sur
deux
territoires,
mais
surtout
deux
départements
et
régions,
Beaumont
se
situant
en
Seine-et-Marne.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
-
Les
articles
L5111-4-1
III
du
CGCT,
-
Les
projets
de
conventions
jointes
à la
présente,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
le
27
novembre
2023
;
Considérant
-
Que
la
prestation
de
services
peut
être
une
procédure
utilisée
afin
de
permettre
la
mutualisation
de
certaines
activités
des
collectivités,
-
Que
les
prestations
de
services
d'entretien
ménager
et
de
maintenance
technique
telles
que
présentées
ci-dessus,
qui
constituent
des
interventions
pour
le
compte
d’une
autre
personne
publique,
n’ont
qu’un
caractère
marginal
par
rapport
à l’activité
globale
de
l'établissement,
-__
L'intérêt
public
d’un
tel
conventionnement,
-
Qu'il
n'y
a
pas
de
transfert
ni
de
mise
à
disposition
des
agents
concernés,
puisque
les
agents
qui
assurent
la
prestation
de
service
continuent
à
dépendre
de
la
seule
autorité
fonctionnelle
de
l’exécutif
de
la
collectivité
prestataire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
de
prestation
ci-jointe
à
passer
entre
la
CCPG
et
le
Syndicat
Intercommunal
d'Intérêt
Scolaire
(SIIS),
>
AUTORISE
la
Présidente
à la signer,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel.
7.
_2023.138
Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
au
profit
du
service
unifié
de
la
Maison
de
l’Habitat
du
Nord
Loiret
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
celui-ci
a
approuvé
lors
de
sa
séance
du
4 juillet
dernier,
la
création
d’un
service
unifié
pour
le
portage
de
la
Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret.
La
Maison
de
l’habitat
devrait
ouvrir
ses
portes
en
début
d'année
2024.
Dans
ce
cadre,
un
agent
de
la
CCPG
doit
être
mis
à
disposition,
à
raison
de
60
%
de
son
temps
de
travail,
soit
21
heures
par
semaine. Cette
mise
à
disposition
donne
lieu
à
la
signature
d’une
convention,
qui
précise
notamment
les
conditions
de
remboursement
en
fonction
du
travail
effectué
et
définit
la
position
hiérarchique
dudit
agent.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5211-9,
-
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L512-6
à
L512-9,
L512-12
à L512-15,
-
Le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-77
du
4
juillet
2023
portant
création
d’un
service
unifié
«
Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret
»,
il
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux -
La
convention
de
création
du
service
unifié
«
Maison
de
l'Habitat
du
Nord
du
Loiret
» signée
par
les
EPCI
concernés
le
28
juillet
2023,
-
L'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
de
la
CCPG
en
date
du
21
mars
2023,
-
L'accord
du
fonctionnaire
concerné
pour
sa
mise
à
disposition
au
profit
du
service
unifié
«
Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret
»,
formulé
en
date
du
23
novembre
2023
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
27
novembre
2023
;
Considérant
=
Que
l'organe
délibérant
est
informé
préalablement
de
la mise
à disposition
d’un
agent
faisant
partie
des
effectifs,
-
L'intérêt
que
représente
cette
mise
à disposition
en
termes
de
mutualisation
de
compétences
et de
ressources,
-
Que
la
mise
à
disposition
doit
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
l'administration
d'origine
et
l'administration
d'accueil
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
la
convention
ci-jointe
de
mise
à
disposition
d’un
agent
communautaire
au
profit
du
service
unifié
«
Maison
de
l’Habitat
du
Nord
Loiret
»,
>
PRÉCISE
que
la
mise
à
disposition
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2024,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Elle
donnera
lieu
à remboursement
par
l'organisme
d'accueil
au
prorata
de
la
quotité
de
travail
effectué
en
son
sein,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et
toute
modification
ultérieure
afférente
durant
sa
durée
d'exécution.
8.
_2023.139
Subvention
à
association Artegraf
(Le
Malesherbois)
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture,
présente
la
délibération.
Elle
explique
que
l'Atelier
Musée
de
l'imprimerie,
dit
l'AMI,
de
Malesherbes
est
né
d’une
passion
d’imprimeurs,
les
époux
Maury.
Ils
ont
acheté
et
réuni
une
collection,
dont
ils
ont
fait
don
à
l'association
Artegraf.
Celle-ci
est
composée
de
professionnels
et
anciens
des
métiers
de
l'imprimerie
et
gère
l’AMI.
L'objectif
de
l'association
est
de
préserver
et
faire
vivre
ce
patrimoine
français
d’arts
graphiques,
notamment
en
:
-_
Préservant
les
collections
sous
forme
d'expositions
permanentes
et temporaires,
-_
Favorisant
notamment
l’organisation
de
formations
: stages,
workshops,
résidences
artistiques
….etc.,
-_
Mettant
en
place
des
moyens
de
production
selon
les savoir-faire
suivants
: lithographie,
composition
typographique
manuelle,
taille-douce,
gaufrage,
dorure
et reliure.
L'objectif
premier
de
l'association
demeure
l'ouverture
au
public,
la
gestion
et
l'exploitation
du
musée.
Elle
rappelle
qu’en
2017,
le
Conseil
avait
approuvé
le
versement
d’une
subvention
d'investissement,
à
hauteur
de
50
000
€.
Cela
correspondait
à
la
contribution
de
la
CCPG
à
la
finalisation
de
la
troisième
phase
du
projet.
Le
musée
a
été
labellisé
Musée
de
France,
ce
qui
est
assez
rare.
Il
contribue
incontestablement
au
rayonnement
touristique
du
territoire,
avec
près
de
30
000
visiteurs
depuis
son
ouverture
en
2018.
Cette
labellisation
va
donner
lieu
à
un
accompagnement
de
la
part
de
la
DRAC
et
permettra
également
de
répondre
à
des
appels
à
projets,
qui
seraient
générateurs
de
subventionnements.
La
DRAC
va
d’ailleurs
accompagner
le
changement
de
statut
de
l'association
qui
va
devenir
un
EPCC
(établissement
public
de
coopération
culturelle).
Elle
les
accompagne
donc
financièrement
pour
le
montage
juridique
de
ce
projet.
Au-delà
du
rayonnement
touristique,
l'AMI
met
en
œuvre
des
actions
de
médiation
culturelle
en
direction
des
scolaires
mais
aussi
des
structures
enfance
et
jeunesse
du
territoire
de
la
CCPG.
Depuis
son
ouverture,
le
musée
a
accueilli
47
classes,
réparties
sur
9
des
18
écoles
publiques
de
la
CCPG,
soit
1 032
élèves.
348
collégiens
de
Puiseaux
et
de
Malesherbes
ont
été
accueillis
depuis
2020,
soit
14
classes,
ainsi
que
3
classes
du
lycée
agricole
de
Beaune-la-Rolande.
inscrite
dans
le
dispositif
Territoire
Educatif
Rural,
la
CCPG
souhaite
encourager
toutes
les
initiatives
concourant
à
une
plus
grande
réussite
des
élèves
et
donc
toutes
les
actions
favorisant
l'accès
à
la
culture,
la
connaissance
des
métiers
et
de
la
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux richesse
de
son
territoire,
le
dynamisme
économique
et
touristique.
A
travers
ses
actions,
l’association
répond
à
ces
différentes
orientations.
C’est
la
raison
pour
laquelle
la CCPG
souhaiter
lui verser
une
subvention
d’un
montant
de
21
000
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
l’article
10,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
demande
de
subvention
effectuée
par
l'Association
Artegraf,
-
Le
budget
principal
de
la communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
de
l’exercice
en
cours
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
27
novembre
2023,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
»
réunie
en
date
du
29
novembre
2023
;
Considérant
-
Que
dans
le
cadre
de
sa
politique
à
destination
des
plus
jeunes,
la
CCPG
souhaite
encourager
différentes
actions
favorisant
l'accès
à
la
culture,
la
connaissance
des
métiers
et
de
la
richesse
de
son
territoire,
le
dynamisme
économique
et touristique
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
le versement
d’une
subvention
de
21
000
€
à l'Association
Artegraf,
au
titre
de
l’année
2023,
>
DÉCIDE
d'inscrire
cette
dépense à
l’article
65748
du
budget
principal
2023,
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fait
l’objet
d’une
inscription
à l’annexe
budgétaire
des
subventions,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération.
9.
2023.140
Contribution
à l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
|
Mme
Pasquet
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
exerce
la
compétence
en
matière
de
promotion
de
tourisme.
Cette
compétence
s'exerce
au
travers
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais,
dont
la
création
a
été
approuvée
le
12
avril
2017. L'office,
créé
sous
forme
d’EPIC
(établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial),
a transmis
à
la
CCPG
son
budget
prévisionnel
2024.
Afin
de
lui
permettre
d'assurer
ses
missions
et
le
développement
de
l’action
touristique
à
l'échelle
du
Nord
Loiret,
les
trois
communautés
de
communes
de
ce
territoire
contribuent
annuellement
à
son
fonctionnement
à
hauteur
de
2,50
€
par
habitant. Elle
demande
au
Conseil
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
budget
prévisionnel
et
précise
que
la
nouvelle
contribution
s'élèvera
à
3
€
par
habitant
pour
chaque
communauté
de
communes.
Cette
augmentation
a
pour
but
de
consolider
la
capacité
d’autofinancement
de
l'office
et
ainsi
lui
permettre
la
réalisation
de
son
plan
d'investissement.
Elle
précise
que
cette
contribution
vaudra
jusqu’à
la
fin
du
mandat,
soit
jusqu’en
2026.
Mme
Pasquet
précise
qu'entre
2017
et
2020,
la
contribution
versée
était
de
2 €
par
habitant,
ce
qui
représentait
52
000
€.
Les
communes
de
Nibelle
et
du
Malesherbois
versaient
respectivement,
au
titre
des
attributions
de
compensation,
3
000
€
et
58
000
€.
Le
versement
effectué
par
la
CCPG
était
donc
quasiment
nul,
car
supporté
par
les
attributions.
Ces
deux
communes
ont
donc
largement
contribué
au
fonctionnement
de
l'office.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5214-16,
et
L2221-1
à
L2221-10,
-
Le
Code
du
tourisme
et
notamment
les
articles
L134-1
et suivants,
et
R133-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l'office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
(OTGP)
en
vigueur,
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux -
La
délibération
n°
2017-91
en
date
du
12
avril
2017
portant
création
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
du
Grand
Pithiverais
sous
forme
d’Établissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC),
et
approuvant
les
statuts
de
l’EPIC,
-
La
délibération
n°
2018-149
en
date
du
26
septembre
2018
portant
modification
statuts
de
l’EPIC,
-
La
délibération
n°
2023-26
de
l’OTGP
en
date
du
18
octobre
2023
portant
adoption
du
budget
prévisionnel
2024
ci-
joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
»
réunie
en
date
du
31
octobre
2023
;
Considérant
-
La
nécessité
pour
l'OTGP
d'augmenter
ses
capacités
de
financement
pour
mener
ses
projets
touristiques,
La
proposition
faite
par
l’'OTGP
de
porter
la
contribution
des
subventions
publiques
à hauteur
de
3 €
par
habitant,
-
Que
chaque
commune
membre
de
la CCPG
doit
être
informée
de
l’activité
d’un
EPIC
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(50
votes
pour
—
6 abstentions)
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
budget
prévisionnel
2024
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais,
>
DÉCIDE
d'inscrire
cette
dépense
à l’article
65568
du
budget
principal
des
exercices
concernés,
>
FIXE
la
contribution
à
l’EPIC
à
hauteur
de
3€
par
habitant
à
compter
de
l’année
2024,
et
ce,
jusqu’à
la
fin
du
mandat
en
vigueur,
soit
2026.
10.
2023.141
Participation
aux
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
écoles
-
Année
civile
2024
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’enfance
et
l'éducation,
présente
la
délibération. Elle
rappelle
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
son
soutien
aux
projets
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
la
CCPG
accorde
différentes
aides
financières.
La
première
consiste
à
verser
une
aide
forfaitaire
par
élève,
pour
les
coopératives
scolaires,
Le
montant
alloué
pour
2024
s'élève
à 15
€
par
élève,
ce
qui
représente
un
coût
total
de
31
125
€
pour
l’ensemble
des
écoles
du
territoire.
La
seconde
vise
à soutenir
les
classes
de
découverte,
avec
ou
sans
nuitée,
Pour
cette
aide,
une
enveloppe
maximale
est
fixée
à
38
400
€.
La
CCPG
a donc
lancé
un
appel
à projets
auprès
des
écoles,
et
les
dossiers
ont
été
étudiés
en
commission
Adhoc.
5
écoles
ont
présenté
un
dossier
de
classe
de
découverte
avec
nuitée,
1 école
a
présenté
un
dossier
de
classe
de
découverte
sans
nuitée.
Le
coût
global
de
ces
classes
correspond
à
108
540.30
€.
Ce
coût
est
pris
en
charge
par
les
coopératives
scolaires,
les
parents
et
la
CCPG.
Certains
projets
bénéficient
d'aides
financières
de
la
part
du
Département
du
Loiret.
408
élèves
sont
concernés
par
ces
séjours.
La
commission
propose
de
maintenir
l'enveloppe
maximale
de
38
400
€
pour
les
classes
de
découverte,
ce
qui
correspond
à
une
participation
à
hauteur
de
32.7
%
du
coût
total,
soit
35
492.68
€.
Le
projet
d’une
école
maternelle
est
par
ailleurs
retenu
(hors
classe
de
découverte)
sur
le
même
taux
de
participation,
soit
une
aide
de
784.80
€.
M.
Ciret,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il demande
s’il
y
a
beaucoup
d’écoles
qui
font
des
demandes
d’aide
financière
?
Mme
Goffinet
répond
que
5
écoles
ont
demandé
des
subventions
pour
6
classes
de
découverte
avec
nuitées.
Une
école
a
quant
à
elle
solliciter
une
subvention
pour
9
classes.
Elle
précise
que
pour
les
classes
de
découverte,
il
s’agit
d’un
investissement
personnel
important
pour
les
enseignants.
Il n’y
a aucun
soutien
financier
de
l'éducation
nationale.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-__
L'appel
à
projets
pour
l’organisation
de
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
écoles
pour
l’année
civile
2024,
-
Le
tableau
récapitulant
les
projets
de
sortie
retenus,
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux -__
L'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
28
novembre
2023
;
Considérant
-_
L'intérêt
pédagogique
et
la
plus-value
éducative
des
classes
de
découvertes
et
des
courts
séjours
ainsi
que
des
projets
communs
à plusieurs
classes,
-
Le
fait
que
la
participation
de
la
CCPG
vient
en
déduction
du
reste
à charge
des
familles
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(54
votes
pour
—
1
abstention
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
>
APPROUVE
le
principe
d'aider
les
écoles
au
financement
des
classes
de
découverte,
des
courts
séjours
ou
des
projets
communs
à
plusieurs
classes
et
s'inscrivant
dans
des
thématiques
nationales,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
maximale
de
38
400
€,
>
FIXE
l'attribution
de
l’aide
pour
l’année
2024
comme
suit
:
Écoles
Montants alloués
École élémentaire
R. GIRY Nibelle
|
|
9917,26€
École
élémentaire
Mazagran
Le
Malesherbois
4 819,16
€
École
primaire
Manchecourt
Le
Malesherbois
3
263,46
€
École
élémentaire
B. DESPRES
Puiseaux
1365,81€
École
élémentaire
B.
DESPRES
Puiseaux
3 343,58€
École
élémentaire
de
la VALLÉE
Puiseaux
2 925,67
€
École
élémentaire
B. DESPRES
Puiseaux
9 105,64 €
École
élémentaire
B. DESPRES
Puiseaux
752,10
€
École
maternelle
Marcel
Pagnol
Le
Malesherbois|
784,80
€
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
> _
DIT
que
les
dépenses
seront
affectées
au
chapitre
011
et
inscrites
au
budget
concerné.
[aa
2023.142
Avenants
au
protocole
d'accord
CMR
-— Tarification
année
scolaire
2023/2024
|
Mme
Goffinet
rappelle
au
Conseil
que
depuis
le
transfert
de
la
compétence
scolaire,
il
a
été
réalisé
une
harmonisation
des
interventions
musicales
dans
les
classes
élémentaires
de
l’ensemble
des
écoles
du
territoire.
Le
partenariat
avec
les
CMR
(centres
musicaux
ruraux)
a
été
étendu
aux
écoles
du
Beaunois,
qui
n’en
bénéficiaient
pas.
Il
a
été
acté
pour
l’année
2022-2023
à hauteur
de
44.50
heures
hebdomadaires,
pour
un
tarif
horaire
de
2 066.78
€.
Cette
délibération
a
pour
objet
de
présenter
un
avenant
prenant
en
compte
l’actualisation
des
tarifs,
à
raison
d’une
hausse
de
3.50
%,
portant
le
tarif
horaire
à
2
139.12
€.
Le
volume
horaire
est
abaissé
à 44
heures
(il
s’agit
d’un
rééquilibrage
par
rapport
aux
horaires
de
fermeture
des
écoles).
Elle
précise
que
toutes
les
classes
du
CP
au
CM2
sont
dotées
d’un
intervenant
musical.
Ce
n’était
pas
le
cas
auparavant.
De
plus,
cette
année
les
interventions
sont
placées
sous
le
thème
des
Jeux
Olympiques.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux -
La
délibération
n°2022-137
du
22
novembre
2022
portant
approbation
du
nouveau
protocole
d’accord
avec
les
Centres
Musicaux
Ruraux
(CMR),
-
Les
deux
avenants
au
protocole
d’accord
de
l'intervention
des
CMR
ci-joints,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance
Éducation
»
réunie
en
date
du
28
novembre
2023
$
Considérant
-
La
nécessité
de
conclure
des
avenants
au
protocole
d’accord
CMR
afin
de
prendre
en
considération
les
modifications
liées
à l’actualisation
des
prix
pour
l’année
2023/2024
et
la volumétrie
horaire
hebdomadaire;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
les
deux
avenants
au
protocole
d’accord
de
l'intervention
des
CMR,
actualisant
la
tarification
pour
l’année
scolaire
2023/2024
à
hauteur
de
2
139,12
€
de
l’heure
année
à
compter
de
septembre
2023,
soit
une
évaluation
totale
fixée
à 95
062,49
€
pour
44
heures
hebdomadaires,
©
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
les
avenants
au
protocole
d'accord.
12.
2023.143
Autorisation
de
signature
de
la
convention
« Territoire
éducatif
rural
»
Mme
Goffinet
rappelle
que
la
CCPG
et
l'Education
Nationale
œuvrent
depuis
plusieurs
années
ensemble,
avec
la
volonté
d'accompagner
au
mieux
les
enfants,
sur
tous
les
temps,
qu’il
s'agisse
de
temps
scolaire
ou
périscolaire.
Il a
donc
été
convenu
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
relative
à l'écriture
d’un
TER
: territoire
éducatif
rural.
Il
s’agit
d’un
document
co-construit
avec
les
partenaires
(tels
que
la
DRAJES,
la
CAF,
les
Principaux
des
collèges
etc.)
qui
tient
compte
du
constat
et
des
expérimentations
menées
cette
année.
Elle
évoque
par
exemple
la
semaine
sans
écran,
la
restauration
scolaire
à
1 €,
l'inclusion
des
enfants
porteurs
de
handicap
ou
encore
l’aide
à la
parentalité.
Il
se
décline
sous
forme
de
fiches
action.
Certaines
d’entres
elles
ne
sont
pas
complètes
et
c’est
normal.
Ce
TER
se
veut
évolutif
et
sera
complété
au
fur
et
à
mesure
des
années,
par
rapport
au
projets
mis
en
œuvre
par
les
enseignants
et
les
animateurs. Pour
finir,
elle
indique
que
ce
TER
sera
le
premier
à être
signé
dans
le
Loiret.
La
Présidente
indique
être
fière
de
cette
convention,
qui
est
le
fruit
d’un
travail
intense
entre
plusieurs
partenaires.
C’est
aussi
la
première
fois
que
l’ensemble
des
partenaires
se
met
d'accord
sur
un
point
:
le
temps
de
l'enfant.
C'est
donc
novateur
dans
la
mesure
où
le
travail
était
précédemment
mené
individuellement
selon
ses
prérogatives.
Désormais,
et
grâce
à ce
TER,
le
travail
sera
davantage
mené
en
concertation.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’éducation,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Le
projet
de
convention
relatif
à
l'établissement
du
territoire
éducatif
rural
et
le
projet
de
territoire
éducatif
rural
du
Loiret
«
Les
temps
de
l'enfant
: convergence,
complémentarité
et continuité
» joints
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
28
novembre
2023
;
Considérant
-
Que
le
programme
«
Territoires
éducatifs
ruraux
»
vise
à
renforcer
les
prises
en
charge
éducatives
des
enfants
et
des
jeunes
avant,
pendant,
autour
et après
le temps
scolaire,
-_
Que
le
projet
relatif
au
territoire
de
la
CCPG
vise
à
mobiliser
un
réseau
de
coopération
autour
de
l’école,
permettre
aux
élèves
ruraux
de
« gagner
en
ambition»
pour
leur
avenir,
améliorer
l'attractivité
de
l’école
rurale
et
accompagner
les
personnels,
Les
indicateurs
de
fragilité,
spécifiques
à notre
territoire,
précisés
en
préambule
de
projet,
-
L'importance
de
mobiliser
l’ensemble
des
acteurs
concourant
à
la
réussite
éducative
autour
d'objectifs
communs,
-
Que
la
CCPG,
à
travers
ses
compétences
supplémentaires,
intervient
sur
tous
les
temps
de
l’enfant
et
déploie
des
actions
visant
à la
réussite
des
enfants,
-
Que
l'extension
des
« Territoires
Educatifs
Ruraux
» s'inscrit
dans
l’axe
3 :
garantir
la dynamisation
des
territoires
par
l’école
du
«
plan
pour
notre
école
dans
les
territoires
ruraux
» annoncé
le 31
mars
dernier
par
la
Première
ministre
;
-
Que
des
ajustements
pourront
être
apportés
à
la
convention
par
les
partenaires
signataires,
voire
l'éducation
nationale,
notamment
pour
la
partie
« engagements
»,
avant
sa
signature
officielle
;
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(55
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les termes
de
la
convention
relative
à l'établissement
du
territoire
éducatif
rural,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
la
convention
et
toutes
modifications
ultérieures
afférentes
à
celle-ci
et
au
projet
TER
afférent,
durant
sa
durée
d’exécution.
13.
2023.144
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Sainte
Jeanne
d’Arc
—
Subvention
de
fonctionnement
2023
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
présente
la
délibération.
Il rappelle
que
l’article
L442-5
du
Code
de
l'éducation
dispose
que
« les
établissements
d'enseignement
privés
du
premier
et
du
second
degré
peuvent
demander
à passer
avec
l'Etat
un
contrat
d'association
à l’enseignement
public,
s’ils répondent
à un
besoin
scolaire
reconnu
…
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
».
L'école
privée
Sainte
Jeanne
d’Arc
située
sur
la
commune
du
Malesherbois
est
une
école
privée
sous
contrat.
Le
Malesherbois
participait,
chaque
année,
au
titre
de
l'exercice
de
la
compétence
scolaire,
aux
frais
de
fonctionnement
de
celle-ci.
Cette
charge
de
fonctionnement
fait
l’objet
d’une
compensation
financière
retracée
dans
le
rapport
de
CLECT
afférent
à
l'évaluation
des
charges
de
fonctionnement
compétence
scolaire.
La
commune
avait
conclu
une
convention
portant
participation
aux
frais
de
financement
de
l'établissement,
valable
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2024.
Le
transfert
de
la
compétence
scolaire
entraîne
de
plein
droit
le
transfert
des
contrats
conclus
jusqu’à
dénonciation.
Dans
l'attente
de
la
rédaction
d’une
nouvelle
convention,
la
convention
liant
les
parties
reste
valable
jusqu’en
2024.
Pour
le
calcul
de
la
participation
2022-2023,
les
critères
de
calcul
mentionnés
à l’article
3 de
ladite
convention
s'appliquent.
L'école
a
communiqué
la
liste
des
élèves
scolarisés
sur
l’année
scolaire
2022-2023
ainsi
que
ses
livres
de
comptes,
permettant
l'identification
des
charges
bâtimentaires.
La
Communauté
de
communes
a
défini
un
coût
forfaitaire
intercommunal
de
prestation
d'entretien
ménager
(13.67
€/h),
un
coût
salarial
d'ATSEM
(14.30
€/h),
une
participation
financière
aux
fournitures
scolaires
en
fonction
du
niveau,
à 51.60
€
par
élève
de
maternelle
et
54
€
par
élève
d'élémentaire.
Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments
et
du
mode
de
calcul
acté
dans
la
convention,
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
s'établit
à
60
144.22
€
pour
l’année
2022-2023.
Il demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
valider
le
versement
de
ces
fonds,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023.
Il précise
en
outre
que
les
parties
ont
convenu
de
travailler
sur
l'écriture
de
la
nouvelle
convention
dès
janvier
prochain.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l'éducation
et notamment
l’article
R442-44,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
portant
prise
de
la
compétence
scolaire
par
la
CCPG,
dans
toutes
ses
composantes,
-
La
nomenclature
M57,
-
La
convention
portant
sur
le
versement
du
forfait
communal
à
l’école
privée
Sainte
Jeanne
D’Arc/Saint
Grégoire
signée
par
la
commune
du
Malesherbois
avec
l’établissement
scolaire
et
transférée
de
droit
à la
CCPG,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
le
27
novembre
2023
;
Considérant
-
Le
principe
de
parité
entre
les
écoles
publiques
et
les
écoles
privées
sous
contrat,
-
L'obligation
faite
de
participer
financièrement
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
privée
Sainte
Jeanne
d’Arc
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(54
votes
pour
— 2
abstentions)
des
membres
présents
:
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux >
APPROUVE
le
versement
de
60
144,22
€
au
titre
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
>
DÉCIDE
d'inscrire
cette
dépense
à
l’article
65748
du
budget
principal
2023,
>
PRÉCISE
que
le
versement
interviendra
en
une
seule
fois
avant
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2023,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
la
convention
et
les
éventuelles
modifications
à venir,
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
cette
initiative,
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fait
l’objet
d’une
inscription
à l'annexe
budgétaire
des
subventions,
>
PRÉCISE
que
la
délibération
sera
transmise
à
Mme
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable.
14.
2023.145
Attribution
d’un
marché
de
travaux
de
curage,
désamiantage,
et
démolition
de
la
cuisine
centrale
et
du
local
Château
Vignon
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
présente
la
délibération.
Il
rappelle
au
Conseil
que
dans
le
cadre
du
projet
du
futur
groupe
scolaire
sur
Le
Malesherbois,
la
CCPG
lui
a
délégué
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
construction.
Sur
l'emprise
foncière
du
projet
se
trouvent
la
cuisine
centrale
et
le
local
Château
Vignon.
Il'est
donc
nécessaire
de
démolir
ces
deux
bâtiments,
plutôt
anciens
(aux
alentours
des
années
1970).
Il précise
que
la
cuisine
avait
fait
l’objet
en
2006
d’un
diagnostic
de
désamiantage.
La
maîtrise
d'œuvre,
via
son
économiste,
avait
fait
une
estimation
de
ces
travaux
à
hauteur
de
44
212.20
€
HT
(cuisine)
et
14
930.40
€
HT
(local).
Une
consultation
a
été
lancée
au
regard
de
cette
estimation.
4
entreprises
se
sont
manifestées,
3
d’entres
elles
sont
venus
sur
site
et
2
ont
répondu
à
la
consultation.
Les
critères
établis
étaient
les
suivants
:
Valeur
technique
(60
%)
:délai,
gestion,
organisation,
fonctionnement
du
chantier
Prix
(40
%).
Il indique
que
cette
consultation
s’est
faite
quelque
peu
dans
l'urgence
et
il
rappelle
l'historique
du
dossier.
Il a
fallu
attendre
plus
de
6
mois
le
permis
de
construire
du
groupe
scolaire.
Ce
qui
a
précipité
la
consultation
est
la
subvention
fléchée
par
le
Département
au
titre
du
volet
2.
Cette
subvention
de
plus
d’un
million
d'euros
destinée
au
groupe
scolaire
ne
pouvait
être
versée
que
si
au
moins
un
lot
était
attribué
avant
la
fin
de
l’année
2023.
Il était
donc
urgent
de
lancer
la
consultation
et
le
chantier
de
démolition
est
apparu
comme
le
plus
opportun.
Il
précise
que
ce
n’est
pas
parce
que
le
marché
est
lancé
que
les
travaux
doivent
commencer
immédiatement.
Le
fait
d'attribuer
le
marché
valide
le
versement
de
la
subvention.
Cette
délibération
a
donc
pour
objet
d'attribuer
ce
marché
de
démolition,
le
début
des
travaux
est
prévu
pour
le
début
d'été
2024. Au
regard
des
offres
parvenues
à
la
CCPG
le
17
novembre,
une
phase
de
négociation
a
été
menée.
|| y
avait
en
effet
des
écarts
importants
par
rapport
à l'estimation,
anormalement
élevés
selon
la
maîtrise
d'œuvre.
Les
nouveaux
éléments
transmis
par
les
candidats
ont
été
étudiés
au
cours
d’une
réunion
de
la
commission
MAPA
(marché
à
procédure
adaptée),
le 5
décembre
dernier.
Il présente
au
Conseil
le
tableau
détaillant
l'estimation
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
propositions
des
entreprises.
Il précise
qu’à
la
demande
de
la
commission,
la
maîtrise
d'œuvre
a apporté
ses
justifications
quant
à
l’écart
de
prix
des
offres
et
de
son
estimation.
Le
poste
désamiantage
pèse
lourd
dans
cette
consultation
et
a
peut-être
été
mal
estimé
au
départ.
Cela
n'apparait
pas
dans
le
rapport
du
diagnostic,
mais
il
est
possible
que
certains
produits
tels
que
la
colle
à
carrelage
ne
faisaient
à l’époque
par
partie
du
diagnostic
et
des
conditions
de
déconstruction.
N'ayant
pas
d'éléments
en
la
matière,
il est
possible
que
les
candidats
aient
intégré
cette
donnée
par
mesure
de
précaution.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux La
commission
propose
de
retenir
l’entreprise
Agri
Territoires,
pour
un
montant
total
de
115
224.35
€
HT
(82
629.85
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
32
594.50
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle),
soit
138
269.22
€
TTC
(99
155.82
€
pour
la
tranche
ferme
et
39
113.40
€
pour
la
tranche
optionnelle).
M.
Duverger,
Conseiller
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Il demande
si le diagnostic
avant
travaux
a été
réalisé
?
M.
Gaurat
répond
par
la
positive
et
rappelle
que
le
diagnostic
a été
réalisé
en
2006.
Il a d’ailleurs été
joint
avec
le cahier
des
charges.
Il précise
toutefois
que
seule
la
cuisine
centrale
a fait
l’objet
d’un
diagnostic.
Il ajoute
que
la
législation
en
la
matière
a
considérablement
évolué
par
rapport
à
la
date
du
diagnostic.
De
la
colle
amiantée
doit
être
présente
sous
les
revêtements
de
sol,
et
cela
n’a
pas
été
identifié
dans
le
rapport.
Cela
explique
les
précautions
prises
par
les
entreprises
par
rapport
à
la
réalité
du
travail
à réaliser.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-10,
-
Le
Code
de
la
commande
publique
et notamment
les
articles
L2123-1
et
R2123-1
à R2123-7,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-56
en
date
du
17
mai
2022
portant
approbation
d’une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à
la commune
Le
Malesherbois,
-
La
consultation
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
pour
des
travaux
de
curage,
désamiantage
et
du
local
Château
Vignon
auprès
de
quatre
opérateurs
économiques
le 26
octobre
2023,
-
Les
deux
offres
reçues
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le 17
novembre
2023,
-
La
phase
de
négociation
menée
avec
les
deux
opérateurs
économiques,
-
Le
rapport
d’analyse
des
offres
présenté
en
commission
«
Marchés
à
procédure
adaptée
»
(MAPA)
de
la
CCPG
le 5
décembre
2023
;
Considérant
-
La
proposition
de
la
commission
MAPA
de
retenir
le classement
des
offres
proposé
par
le maître
d'œuvre
(M.R.
Da
Costa),
-
Que
l'offre
de
la société
AGRI
TERRITOIRE
est
qualifiée
d'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
_ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
de
curage,
désamiantage,
et
démolition
de
la
cuisine
centrale
et
du
local
Château
Vignon
à
la
société
AGRI
TERRITOIRES,
sise
11
rue
du
Moulin
—
45410
RUAN,
>
PRÉCISE
que
le
montant
total
du
marché
est
de
115
224,35
€
HT,
soit
138
269,22
€
TTC
réparti
comme
suit
:
Montant
en
€
HT
Montant
en
€
TIC
Tranche
ferme
(cuisine
centrale
82
629,85
€
99
155,82
€
Château
Vignon)
:
Tranche
optionnelle
(local
32
594,50
€
39
113,40
€
Château
Vignon)
:
Total
115
224,35
€
138
269,22
€
>
AUTORISE
la
commune
Le
Malesherbois
à
signer
le
marché
tel
que
le
prévoit
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
15.
2023.146
Validation
de
la stratégie
commerciale
intercommunale
M.
Dujardin
présente
la
délibération
en
évoquant
la
stratégie
commerciale
intercommunale.
Celle-ci
rentre
dans
le
cadre
des
dispositifs
«
Petites
Villes
de
Demain
»
et
«
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
».
En
effet,
au
cours
de
ces
dernières
années,
des
projets
commerciaux
majeurs
ont
été
autorisés
sur
le
territoire
de
la
CCPG.
Le
contenu
même
des
projets
est
de
nature
à
impacter
négativement
le
fonctionnement
commercial
des
centres-bourgs
des
communes
de
la
CCPG.
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Dans
ce
contexte,
il
est
apparu
nécessaire
des
fournir
aux
élus
locaux
une
expertise,
pour
leur
permettre
d’avoir
une
vision
globale
et
prospective
en
matière
commerciale.
La
CCPG
s’est
appuyée
sur
un
bureau
d’études
spécialisé,
AID
Observatoire.
Ainsi,
une
grande
réflexion
a été
menée
sur
l’ensemble
des
commerces.
Les
élus,
les
services
techniques
et
les
commerçants
ont
été
associés
à cette
étude.
Au
cours
des
différentes
rencontres,
certaines
orientations
ont
été
définies
et
déclinées
sous
la
forme
d’un
document.
Cette
stratégie
a été
une
réflexion
menée
sur
l’ensemble
du
territoire
;aussi
bien
sur
le
pôle
urbain
du
Malesherbois
que
les
pôles
structurants
que
sont
Beaune-la-Rolande
et
Puiseaux,
les
communes
dites
intermédiaires
que
sont
Auxy,
Chambon-la-
Forêt,
Nancray-sur-Rimarde
et
Nibelle,
mais
aussi
les
communes
rurales
qui
participent
au
maillage
de
l'offre
commerciale
de
proximité. Cette
stratégie
donne
un
cadre
aux
Maires
concernant
les
installations
à venir
sur
leurs
communes
respectives.
Il précise
que
ce
document
n’est
pas
opposable
mais
ayant
été
établi
avec
l’aide
de
l’ensemble
des
partenaires,
il convient
de
le
respecter. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
stratégie
commerciale
intercommunale
joint
en
annexe,
-
Les
études
commerciales
menées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
-
L'avis
favorable
des
commissions
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat»
et
«
Développement
économique
» réunies
respectivement
les
30
novembre
et
27
novembre
2023
:
Considérant
-
Que
l'offre
commerciale
concourt
à l’animation
et
à l'attractivité
des
communes
et
de
leurs
différents
quartiers,
-
Que
certains
quartiers
commerçants
présentent
des
difficultés
ou
signes
de
fragilité
en
termes
de
vacance
ou
diversité
commerciale,
-
Que
le
document
de
stratégie
commerciale
intercommunale
constitue
un
outil
d'aménagement
au
service
de
la
redynamisation
territoriale
et
du
maintien
des
activités
de
proximité,
-_
L'intérêt
pour
la
CCPG
et
les
communes
de
disposer
d’un
document-guide
afin
de
mener
une
politique
volontariste
pour
mieux
observer,
réguler
et
maîtriser
les
implantations
commerciales
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(54
votes
pour—
1 abstention
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
les termes
du
document
de
stratégie
commerciale
intercommunale,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
le
document
et
toute
modification
ultérieure
s'y
rapportant
durant
son
application.
16.
2023.147
Signature
de
la
convention
Territoire
d'Industrie
2023-2027
et
ouverture
d’un
poste
de
chef
de
projet
Territoire
d’Industrie
2
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
présente
la
délibération. Il
rappelle
que
l’Entente
Economique
du
Nord
Loiret,
constituée
des
trois
communautés
de
communes
(CCDP,
CCPNL
et
CCPG)
avait
été
labellisée
en
2018.
Il'explique
au
Conseil
qu’une
nouvelle
phase
du
programme
Territoires
d'Industrie
a
été
lancée
par
l'Etat
en
juin
dernier.
L’Entente
du
Nord
Loiret
a
ainsi
été
labellisée
pour
la
période
2023-2028.
Cette
labellisation
permet
notamment
de
mobiliser
des
aides
financières
spécifiquement
fléchées
sur
les
territoires
d'industrie,
au
titre
de
France
2030.
Elle
permet
également
de
faciliter
le
recrutement
de
postes
de
volontaires
territoriaux
en
entreprises
et
de
mobiliser
en
priorité
le
fonds
vert
sur
le
territoire
de
la
CCPG.
Parallèlement
et
pour
tenir
compte
des
difficultés
rencontrées
lors
de
la
mise
en
œuvre
de
Territoire
d'Industrie
1,
l'Etat
a
décidé
d'accompagner
les
collectivités
et
établissements
publics
labellisés,
par
l'intermédiaire
du
financement
d’un
poste
dédié
à
l'ingénierie
du
projet.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023 -
Puiseaux Dans
le cas
de
l’Entente,
le cofinancement
du
poste
est
de
70
%
du
salaire,
dans
la
limite
de
80
000
€
pour
deux
ans.
Afin
de
formaliser
cette
labellisation,
il
convient
de
signer
une
convention
ad’hoc,
qui
doit
être
approuvée
par
les
trois
communautés
de
communes
membres
de
l’Entente.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
loi
n° 2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
-
La
délibération
n°
2018-38
du
12
avril
2018
relative
à la structuration
de
la
politique
économique
communautaire,
-
La
délibération
n°
2022-33
du
29
mars
2022
portant
avenant
n°1
à
la
convention
portant
constitution
d’une
entre
intercommunautaire,
-
Le
schéma
de
développement
économique
et
d’accueil
des
entreprises
sur
le
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
adopté
par
le Comité
de
pilotage
élargi
du
Syndicat
de
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
le
16
décembre
2016,
-
La
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
région
centre
—
Val
de
Loire
et
les
communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
en
vigueur,
-
Vu
les
délégations
de
crédits
du
FNADT
sur
le budget
opérationnel
du
programme
112
«
impulsion
et
coordination
de
la politique
de
l'aménagement
du
territoire
»
de
l’année
2023
de
la région
Centre
Val
de
Loire,
-
La
convention,
le projet
de
fiches-actions
joints
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique
» CCPG
réunie
le 27
novembre
2023,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique
» CCPNL
réunie
le 29
novembre
2023
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique
» CCDP
réunie
le 4 décembre
2023
;
Considérant
-__
L'importance
du
milieu
industriel
sur
le territoire
des
trois
communautés
de
communes
constitutives
de
l’Entente
économique
du
Nord
Loiret,
-__
L’opportunité
représentée
par
Territoire
d'Industrie
2
pour
mobiliser
des
moyens
aux
profit
des
entreprises
industrielles
du
territoire,
-
Le
financement
d’un
poste
de
chef{fe)
de
projet
dédié
à
hauteur
de
70
%
et
dans
la
limite
de
80
000
€
sur
deux
ans
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(55
votes
pour
— 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
pour
la
subvention
d’un
poste
de
chef-fe
de
projet
Territoire
d'Industrie
2,
sur
deux
ans,
subventionné
à
hauteur
de
70
%
du
poste
dans
un
plafond
de
40
000
£/an,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
le
document
et
toute
modification
ultérieure
s’y
rapportant
durant
son
application,
>
DIT
QUE
les
coûts
induits
par
le
recrutement
dudit
chef-fe
de
projet
seront
répartis
sur
les
trois
communautés
de
communes
(CCPNL,
CCDP,
CCPG)
au
prorata
de
leur
population,
conformément
aux
règles
en
place
au
sein
de
l'Entente.
17.
2023.148
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIi)
et
abrogation
des
11
cartes
communales
du
Beaunois
M.
Dujardin
rappelle
au
Conseil
que
cela
fait
de
nombreuses
années
que
les
élus
et
agents
travaillent
sur
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Après
4
arrêts,
une
commission
d'enquête
qui
a
compté
256
requêtes
et
autant
de
réponses
individuelles,
d'informations
complémentaires
pour
apporter
des
précisions,
une
relecture
complète
du
document
ayant
permis
une
mise
à
jour
des
données,
le
document
est
finalisé.
Le
Président
de
la
commission
d'enquête
a
précisé
dans
son
rapport
et
ses
conclusions,
son
avis
favorable,
sous
réserve
que
la
CCPG
prenne
l’attache
de
conseillers
juridiques
concernant
le
projet
de
zone
d'activités
d’Auxy.
L'ensemble
des
demandes
déposées
dans
le
cadre
du
registre
d'enquête
publique
a
été
analysé.
Les
requêtes
recevables
ont
entraîné
des
modifications
du
projet
de
PLUI.
Certaines
ayant
un
lieu
avec
les
milieux
agricoles,
naturels
et
forestiers,
l'avis
de
la
commission
départementale
de
protection
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
a été
sollicité.
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Cette
dernière
a
émis
un
avis
favorable
en
demandant
que
le
projet
touristique
sur
le
secteur
AT1
à
Saint-Loup-des-Vignes
soit
précisé.
Les
erreurs
matérielles
identifiées
ont
également
été
corrigées.
L'ensemble
des
modifications
apportées
ne
remet
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet.
Concernant
le
dossier
d’abrogation
des
11
cartes
communales,
aucune
demande
du
public
n’a
été
enregistrée
pendant
l'enquête
publique,
Conformément
à
l’article
L153-21
du
Code
de
l’urbanisme,
une
conférence
intercommunale
des
maires
s’est
tenue
le
13
octobre
dernier.
Lors
de
cette
conférence,
aucun
commentaire
n’a
été
porté
par
les
maires
présents,
un
avis
favorable
a
été
donné
au
projet
de
PLUi
prêt
à être
approuvé
et
à l’abrogation
des
11
cartes
communales
du
Beaunois,
M.
Bauer
demande
ce
qu'il
en
est
pour
les
personnes
ayant
fait
des
remarques
lors
de
l'enquête
publique.
Est-ce
que,
malgré
la
réponse
apportée
par
les
services,
il va
y
avoir
des
recours
?
M.
Dujardin
répond
que
pour
les
avis
défavorables,
des
réponses
complémentaires
ont
été
apportées.
Si
toutefois
les
requérants
ne
sont
pas
satisfaits
par
la
réponse,
ils
peuvent
en
effet
entamer
une
procédure
de
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
Saint-Loup-des-Vignes,
prend
la
parole.
Il souhaite
personnellement
que
le
PLUi
soit
adopté
car
c’est
un
dossier
en
cours
depuis
de
nombreuses
années.
|| tient
toutefois
à
rappeler
qu’il
s'était
opposé
à
la
suppression
de
la
ligne
relative
aux
éoliennes.
Il
regrette
que
la
CCPG
n’ait
pas
eu
la
volonté
de
protéger
le
patrimoine
et
d'autoriser
la
multiplication
des
projets
éoliens
sur
le
territoire.
La
phrase
afférente
était
excessive
et
il
le
reconnaît.
Il
avait
proposé
des
amendements,
pour
ainsi
protéger
le
patrimoine
remarquable,
comme
l’église
de
Beaune-la-Rolande
par
exemple.
La
loi
sur
l'accélération
des
ENR
ne
permettra
probablement
pas
de
mettre
en
place
des
zones
de
protection
suffisamment
en
amont
des
projets
éoliens.
Il regrette
que
ce
point
n’ait
pas
été
pris
en
compte.
M.
Dujardin
répond
que
cette
demande
a été
prise
en
compte.
Les
services
de
l’Etat
ont
été
sollicités
et
la
réponse
apportée
est
la
suivante
:il
n’est
pas
possible
d’avoir
une
sectorisation
relative
aux
projets
éoliens.
M.
Luche
précise
que
la
CCPG
n’a
pas
voulu
prendre
de
risque.
Si
le
contrôle
de
légalité
est
normal,
la
CCPG
n’a
pas
essayé
de
proposer
ce
point,
elle
l’a
supprimé
avant
qu'il
ne
soit
évalué
par
les
services
de
l'Etat.
Ce
point
relatif
aux
projets
éoliens
était
inscrit
sur
le
document
pendant
des
mois
et
a été
retiré
peu
avant
le
vote.
|| n’a
pas
apprécié
cette
façon
de
procéder.
M.
Masson
partage
l’avis
de
M.
Luche
et
pense
que
cela
ne
surprendra
personne.
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
de
la
coordination
du
projet
de
territoire,
prend
la
parole.
Il demande
si
le
PLUi
est
applicable
dès
le
lendemain
du
Conseil
ou
s’il
est
nécessaire
d'attendre
le
délai
légal
des
recours
pour
le
mettre
en
œuvre
?
||
a
en
effet
un
document
à
préparer
prochainement
et
se
demande
s’il
doit
faire
faire
référence
au
PLUi
?
M.
Dujardin
répond
qu'il
y
a
un
certain
délai,
notamment
dû
au
fait
qu'il
y
a
des
publications
légales
à
réaliser
à
l'issue
de
l'approbation
du
PLUI.
Dès
lors
que
ces
publications
officielles
seront
faîtes,
le
PLUi
sera
opposable.
Mme
Pelhâte
demande
quel
est
le délai
pour
les
contentieux
?
La
Présidente
répond
que
les
contentieux
peuvent
débuter
dès
lors
que
le
PLUIi
est
opposable.
M.
Dujardin
ajoute
que
cela
dépend
ensuite
des
services
de
la justice
et
de
la ténacité
des
requérants.
Mme
Pelhâte
demande
à quel
moment
il ne
sera
plus
possible
de
faire
un
recours
contentieux
?
Mme
Berthelot
répond
que
pour
un
contentieux
classique,
les
administrés
ont
2
mois
à
partir
de
la
publication
de
la
délibération.
La
procédure
est
plus
particulière
dans
le
cadre
d’un
PLUI.
Après
un
an
d'approbation,
il n’est
plus
possible
de
faire
le
moindre
recours.
Les
administrés
ont
2
mois
pour
faire
un
recours
gracieux.
Elle
précise
que
ce
recours
gracieux
repousse
de
deux
mois
le
recours
contentieux.
Dans
tous
les
cas,
le
PLUi
reste
applicable
tant
que
le tribunal
administratif
ne
s'est
pas
prononcé,
M.
Wera,
Conseiller
titulaire
de
Courcelles-le-Roi,
prend
la
parole.
Il demande
comment
se
déroule
la
procédure
quand
il y
a
déjà
un
contentieux
en
cours,
ce
qui
est
le
cas
sur
sa
commune
?
Il
indique
que
la
commune
a
déjà
été
au
tribunal
administratif
et
que
le
recours
de
l’administré
a
été
rejeté.
Le
dossier
est
actuellement
à
la
cour
d'appel
de
Versailles.
11 se
demande
ce
que
l’approbation
du
PLUi
peut
changer
dans
ce
contentieux
en
cours
?
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Mme
Berthelot
répond
que
pour
les
sursis
à statuer,
c’est
la décision
du
Maire
qui
intervient.
La
Présidente
indique
que
sur
ce
PLUi
du
Beaunois,
et
contrairement
à celui
du
Puiseautin,
la
CCPG
s'attend
à
avoir
quelques
recours.
Cela
s'entend
au
vu
du
nombre
de
requêtes
reçues
et au
contenu
de
certaines.
Mme
Berthelot
indique
qu’il
est
plutôt
rare
qu’il
n’y
ait
aucun
recours
pour
un
document
d'urbanisme.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Code
de
l’environnement,
Le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L103-2
à
L103-6,
L151-1
et
suivants,
L153-1
à
L153-23,
R151-1
et
suivants,
R153-1
à
R153-8
et
R153-20
et
suivants,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2015-92
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
en
date
du
17
décembre
2015,
ayant
prescrit
l'élaboration
du
PLUi
sur
l'intégralité
du
territoire
communautaire,
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
La
délibération
n°
2017-156
du
Conseil
communautaire
de
la
CCPG,
en
date
du
21
décembre
2017,
prenant
note
que
le
PLUi
du
Beaunois
ne
vaudra
pas
PLH,
La
délibération
n°
2018-183
du
7
novembre
2018
prise
en
conseil
communautaire,
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
La
délibération
n°
2020-07
du
12
février
2020
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
l’arrêt
du
projet
de
PLUi
du
Beaunois, La
délibération
de
la commune
de
Juranville
donnant
un
avis
défavorable
au
projet
de
PLUi
du
Beaunois
en
date
du
21
février
2020,
La
délibération
n°
2021-116
du
28
septembre
2021
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
second
arrêt
du
projet
de
PLUi
du
Beaunois,
L'avis
défavorable
de
la
commune
de
Juranville
en
date
du
10
décembre
2021
et
des
services
de
l’Etat
en
date
du
24
janvier
2022,
La
délibération
n°
2022-73
en
date
du
30
juin
2022
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
troisième
arrêt
du
projet
de
PLUi
du
Beaunois,
Les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
des
communes
membres,
dont
l'avis
défavorable
de
la
commune
de
Juranville
en
date
du
30
septembre
2022,
La
délibération
n°
2022-154
en
date
du
13
décembre
2022
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
quatrième
arrêt
du
projet
de
PLUi
du
Beaunois,
Les
délibérations
respectives
des
communes
de
Batilly-en-Gâtinais,
Boiscommun,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles-le-
Roi,
Egry,
Gaubertin,
Lorcy,
Montbarrois,
Montliard,
Nancray-sur-Rimarde
et
Nibelle
en
date
des
30
mars
2009,
8
février
2011,
16
novembre
2005,
24
juillet
2007,
28
novembre
2005,
2
février
2010,
9
décembre
2008,
20
septembre
2011,
8
novembre
2007,
24
avril
2008
et
25
février
2011,
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
ont
approuvé
leur
carte
communale,
Les
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
26
mai
2009,
15
mars
2011,
30
janvier
2006,
20
septembre
2007,
12
janvier
2006,
23
mars
2010,
2 février
2009,
10
octobre
2011,
20
décembre
2007,
4 juillet
2008
et
12
mai
2011
approuvant
respectivement
les
cartes
communales
de
Batilly-en-Gâtinais,
Boiscommun,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles-le-Roi,
Egry,
Gaubertin,
Lorcy,
Montbarrois,
Montliard,
Nancray-sur-Rimarde
et
Nibelle,
La
délibération
n°
2022-155
du
13
décembre
2022
de
mise
en
enquête
publique
unique
du
projet
de
PLUIi
et
du
dossier
d’abrogation
des
11
cartes
communales
du
Beaunois,
L'arrêté
n°
SG
2023-01
du
16
janvier
2023
de
la
Présidente
de
la
CCPG
soumettant
à
enquête
publique
unique
le
projet
de
PLUi
et
le dossier
d’abrogation
des
11
cartes
communales
du
Beaunois,
L'enquête
publique
unique
relative
au
projet
de
PLUi
et
au
dossier
d’abrogation
des
11
cartes
communales
du
Beaunois
qui
s’est
déroulée
du
22
février
au
28
mars
2023,
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
de
la
commission
d'enquête
publique
en
date
du
28
avril
2023,
La
conférence
intercommunale
des
Maires
qui
s’est
tenue
le
13
octobre
2023,
La
«
note
explicative
de
synthèse
» et ses
annexes,
jointe
à la
présente
délibération,
Le
dossier
de
PLUi
tel
qu’il
est
prêt
à être
approuvé,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
30
novembre
2023
;
Considérant
Que
parallèlement
à
l'approbation
du
PLUIi,
les
11
cartes
communales
du
Beaunois
doivent
être
abrogées
afin
de
permettre
l’entrée
en
vigueur
du
PLUi
sur
ces
territoires,
Qu’à
cette
fin,
une
enquête
publique
unique,
portant
à
la
fois
sur
le
projet
de
PLUIi
et
le
projet
d’abrogation
des
cartes
communales,
est
intervenue
du
22
février
au
28
mars
2023,
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux -
La
commission
d'enquête
publique
a
émis
un
avis
favorable
sans
réserve
au
projet
d’abrogation
des
11
cartes
communales
et
un
avis
favorable
avec
une
réserve
sur
le
projet
de
PLUi
du
Beaunois,
=
Que,
pour
tenir
compte
des
avis
et
observations
exprimés
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique,
il
est
proposé
que
le
projet
de
PLUi
arrêté
fasse
l’objet
d’adaptations
et
d’ajustements
qui
ne
portent
pas
atteinte
à
l’économie
générale
du
projet
;
ces
évolutions
sont
présentées
dans
l’annexe
«
note
de
prise
en
considération
»
à
la
«
note
explicative
de
synthèse
»,
et
sont
soumises
à
l'approbation
du
conseil
communautaire,
-
Qu'il
a
été
répondu
comme
suit
à
la
réserve
exprimée
par
la
commission
d'enquête
publique
:«
La
création
de
la
zone
économique
d’Auxy-gare
est
un
projet
économique
d'intérêt
communautaire
permettant
le
développement
de
l'emploi
sur
le
territoire
et
de
répondre
aux
besoins
des
différents
acteurs
économiques,
-
La
communauté
de
communes
aspire
à
porter
une
vision
globale
et
maitrisée
de
la
création
de
cette
zone
économique
afin
de
limiter
les
impacts
sur
les
riverains
et
accompagner
l'intégration
du
projet
dans
son
environnement,
-
À
ce
titre,
les
observations
des
habitants
recueillies
durant
l’enquête
publique
seront
étudiées
afin
de
retravailler
avec
précision
l'encadrement
règlementaire
conditionnant
la
création
de
la
zone
d'activités.
Il
s'agira
de
requestionner
le
besoin
en
emplacements
réservés
mais
surtout
de
retravailler
et
préciser
les
principes
d'aménagement
attendus
par
le
biais
de
l’OAP
(gestion
du
trafic
routier,
gestion
des
réseaux,
gestion
des
eaux,
gestion
des
transitions
avec
l’espace
habité,
gestion
du
stationnement
des
poids
lourds,
….)
et
ce
dans
l'ambition
d'accompagner
le
développement
économique
sur
le
territoire
et
le
maintien
de
la
qualité
de
vie
de
ces
habitants
»,
-
Que
le
projet
de
PLUIi
ainsi
modifié
est
prêt
à
être
approuvé
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(49
pour
—
4
abstentions
—
2
contre
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l’abrogation
des
cartes
communales
des
communes
de
Batilly-en
Gâtinais,
Boiscommun,
Chambon-la-
Forêt,
Courcelles-le-Roi,
Egry,
Gaubertin,
Lorcy,
Montbarrois,
Montliard,
Nancray-sur-Rimarde
et
Nibelle,
>
DIT
que
le
Préfet
sera
sollicité
en
conséquence
afin
qu'il
approuve
à
son
tour
l’abrogation
de
ces
11
cartes
communales,
Ÿ
APPROUVE
l’ensemble
des
modifications
apportées
au
projet
de
PLUi
du
Beaunois
arrêté
pour
tenir
compte
des
avis
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête,
telles
qu'exposées
dans
la
note
de
prise
en
considération
qui
restera
annexée
à
la
présente
délibération.
>
APPROUVE
le PLUi
tel
qu'il
est
annexé
à
la présente
délibération,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
les
actes
afférents,
>
DIT
que
la
présente
délibération
en
tant
qu’elle
emporte
abrogation
des
11
cartes
communales
susvisées
et
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
du
Beaunois,
ainsi
que
l'arrêté
préfectoral
qui
y fera
suite
s'agissant
de
l’abrogation
de
ces
cartes
communales,
feront
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
pendant
un
mois,
dans
les
mairies
des
communes
membres,
ainsi
que
d’une
publication.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
inséré
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
Ÿ
DIT
que
le
dossier
de
PLUi
approuvé
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et sera
versé
sur
le Géoportail
national
de
l’urbanisme,
> _
DIT
que
l’abrogation
des
11
cartes
communales
susvisées
prendra
effet,
à la
condition
que
la
présente
délibération
et
le
ou
les
arrêtés
préfectoraux
qui
y
feront
suite
aient
fait
l’objet
de
l’accomplissement
de
l’ensemble
des
mesures
de
publicités
susvisées
et
de
celles
prévues à
l’article
R163-9
du
code
de
l’urbanisme,
à
compter
du
jour
où
la
présente
délibération
en
tant
qu’elle
adopte
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
deviendra
exécutoire,
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
par
le
Préfet
et
de
la
réalisation
de
la dernière
des
modalités
de
publicité
susvisées,
>
DIT
que
le
dossier
de
PLUi
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes:
3
Bis
rue
des
Déportés
45340
BEAUNE-LA-ROLANDE,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à l’article
L153-22
du
Code
de
l’urbanisme,
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Ilest
rappelé
que,
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à compter
soit
de
sa
transmission
en
Préfecture,
soit
de
la
réalisation
de
la
dernière
des
modalités
de
publicité
susvisées,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
(dans
ce
cas,
l'absence
de
réponse
à ce
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet,
elle-même
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
les
deux
mois
de
son
apparition,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans)
ou
directement
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
ou
par
voie
dématérialisée
https://www.telerecours.fr/.
M.
Dujardin
souhaite
lire
un
texte
aux
membres
du
Conseil
:
« Enfin.
Enfin,
ne
vont
s'empêcher
de
penser
les
élus
communautaires.
N'est-ce
pas
Christian,
Delmira,
Christine,
entre
autres.
Ainsi
que
les
élus
municipaux
qui
durant
près
de
deux
mandatures
ont
participé
à
l'élaboration
du
PLUi
du
Beaunoïs.
Enfin,
constateront
les
agents
et
techniciens
lorsqu'ils feront
le bilan
du
temps
passé
et
de
l'énergie
déployée
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Tout
particulièrement
Michaëla,
qui
travaille
sur
celui-ci
depuis
la première
heure.
Enfin,
nous,
élus
du
Beaunois,
nous
allons
pouvoir
mettre
en
œuvre
les
projets,
6
combien
nombreux,
inscrits
dans
ce
PLUÏ
et
ainsi
apporter
notre
pierre
au
rayonnement
de
la
CCPG.
À
nous
de
trouver
les
moyens
d’inciter
nos
administrés
de
nous
suivre
dans
cette
démarche.
Enfin,
à
peine
cette
page
tournée,
celle
du
PLU
du
Malesherbois
suit.
Puis,
la première
page
de
la zone
zéro
artificialisation
nette
sera
à écrire.
Nouveau
défi pour
nous,
que
collectivement,
intelligemment
et dans
la concertation,
nous
allons
devoir
relever
».
18.
2023.149
Institution
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
à
la
suite
de
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
du
Beaunois
et délégation
de
l’exercice
du
DPU
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Dujardin
indique
au
Conseil
qu’à
la
suite
de
l'approbation
du
PLUÏ,
la
CCPG
a
la
possibilité
d'instaurer
le
DPU,
Droit
de
Préemption
Urbain.
Il
rappelle
que
cela
permet
à
une
collectivité
de
se
porter
acquéreur
par
priorité
à
l’occasion
de
toute
aliénation
à
titre
onéreux
d’un
immeuble
bâti
ou
non
bâti
situé
dans
des
périmètres
préalablement
institués
par
délibération
de
la
collectivité
compétente. Le
DPU
peut
être
instauré
dans
les
communes
dotées
d’un
PLU
approuvé,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et
des
zones
d'urbanisation
future.
Le
Code
de
l’urbanisme
prévoit
dans
son
article
L213-3
la
possibilité
pour
l’EPCI
de
déléguer
l'exercice
du
DPU
aux
communes
membres. Au
vu
de
ces
éléments
et des
volontés
des
communes
qui
ont
été
interrogées,
il est
proposé
:
D'instaurer
un
DPU
sur
les
zones
urbaines
(U)
et
À
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
PLUi
du
Beaunois
pour
les
communes
d’Auxy,
Beaune-la-Rolande,
Boiscommun,
Bordeaux-en-Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Lorcy,
Nibelle,
Saint-Loup-des-Vignes
et
Saint-Michel, De
donner
délégation
aux
communes
susvisées
pour
l'exercice
du
DPU
sur
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
à
l'exception
des
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire.
Il rappelle
qu’en
application
de
l’article
L213-2
du
Code
de
l'urbanisme,
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
est
faite
par
le
propriétaire
à
la
mairie
de
la
commune
où
se
trouve
situé
le
bien.
Le
Conseil
communautaire,
vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22,
L2122-23,
L5211-9
et
L5214-16,
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L210-1,
L211-2
et
suivants,
L213-1
et
suivants,
L240-1,
L300-1,
R211-1
et
suivants
et
R213-1
à
R213-13,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
n°
2017-77
et
n°
2017-173
des
30
mars
et
21
septembre
2017,
portant
respectivement
sur
l'instauration
et
la délégation
du
DPU
sur
le territoire
du
Beaunois
et sa
modification,
-
La
délibération
n°2023-148
de
la CCPG
en
date
du
12
décembre
2023
approuvant
le
PLUi
du
Beaunois,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
30
novembre
2023
;
Considérant
que
-
La
compétence
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
emporte
de
plein
droit
la
compétence
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
et
de
droit
de
priorité,
-
Les
18
communes
du
Beaunois
sont
couvertes
par
un
PLUIi,
approuvé
par
délibération
n°
2023-148
en
date
du
12
décembre
2023
nécessitant
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
communautaire
pour
d’une
part,
abroger
les
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux précédentes
délibérations
qui
instituaient
et
déléguaient
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
base
des
plans
de
zonage
des
anciens
documents
d'urbanisme
communaux,
et
d’autre
part,
instituer
et
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
sur
les
communes
le
souhaitant,
-
La
CCPG
souhaite
déléguer
l’exercice
du
DPU
et
du
droit
de
propriété
sur
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
du
PLUi
du
Beaunois
excepté
pour
les
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire
où
il sera
conservé
par
la
CCPG
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
ABROGE
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°
2017-77
et
n°
2017173
prises
les
30
mars
et
21
septembre
2017,
portant
respectivement
sur
l'instauration
et
la
délégation
du
DPU
sur
le
territoire
du
Beaunois
et
sa
modification,
>
INSTITUE
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
simple
et
consécutivement
le
droit
de
propriété
sur
l’ensemble
des
zones
Urbaines
(U)
et
À
Urbaniser
(AU)
des
communes
d’Auxy,
Beaune-la-Rolande,
Boiscommun,
Bordeaux-en-
Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Lorcy,
Nibelle,
Saint-Loup-des-Vignes
et
Saint-Michel
délimitées
par
le
PLUi
du
Beaunois,
©
DÉLÈGUE
aux
communes
susvisées
l'exercice
du
DPU
et
du
droit
de
priorité
dans
les
zones
U
et
AU
de
leur
territoire
communal,
>
CONSERVE
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
zones
d'activités
reconnues
d'intérêt
communautaire
zonées
U
et
AU,
>
DEMANDE
qu’une
copie
de
l’ensemble
des
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
ayant
un
intérêt
communautaire
certain
ou
un
enjeu
important
d'envergure
intercommunal
soit
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
pour
avis,
dès
leur
réception
par
la
commune,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
annexée
au
PLUi
du
Beaunois,
>
DIT
qu’en
application
de
l’article
R211-2
du
Code
de
l’urbanisme
(CU),
la
présente
délibération
:
-
Sera
affichée
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
dans
chaque
commune
membre
durant
un
mois,
-
Sera
mentionnée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département,
>
DIT
que
conformément
à l'Article
R211-3
du
CU,
copie
de
la
présente
délibération
sera
adressée
:
e
À Mme
La
Préfète,
e
À
Mme
La
Directrice
départementale
des
finances
publiques,
e
À
M.
Le
Président
du
conseil
supérieur
du
notariat,
e
À
la
chambre
départementale
des
notaires,
°
Au
barreau
constitué
près
du
Tribunal
de
grande
instance,
e
Au
greffe
du
même
tribunal.
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
19.
2023.150
Avis
sur
le
projet
d’acquisition
d’un
bien
par
la
commune
Le
Malesherbois
via
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
M.
Dujardin
informe
le
Conseil
que
Le
Malesherbois
a
sollicité
la
CCPG
en
octobre,
afin
d'émettre
un
avis
sur
son
projet
d'acquérir
un
immeuble
vacant
via
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
Le
bien
cadastré
section
AD
numéro
314,
d’une
superficie
totale
de
487
m°?
est
situé
22
rue
Saint
Martin,
à
proximité
de
la
mairie. Il
s’agit
pour
la
commune
d'assurer
la
maîtrise
publique
de
cet
immeuble,
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
de
ladite
rue.
Elle
a
pour
projet
d'y
étendre
les
bureaux
de
la
mairie,
de
maintenir
autant
que
possible
les
logements
et
éventuellement
d’implanter
un
commerce
au
rez-de-chaussée.
La
valeur
vénale
du
bien
est
arbitrée
à
300
000
€
hors
taxe
et
hors
droits
par
les
domaines.
Cette
valeur
est
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
15
%.
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Considérant
les
orientations
politiques
de
la
CCPG
et
notamment
l’adhésion
aux
dispositifs
Petites
Villes
de
Demain
et
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
il
propose
de
donner
un
avis
favorable
au
projet,
porté
par
la
commune
Le
Malesherbois. M.
Gaurat
précise
au
Conseil
qu’il
s’agit
de
l’ancienne
boutique
« bébé
cadeaux
», située
aux
pieds
de
la
mairie,
à l’angle
de
la
rue
Saint-Martin.
L'idée
est
d’y
installer
de
nouveaux
bureaux,
afin
que
les
services
soient
moins
à l’étroit
qu’actuellement.
Ce
bien
possède
5 à 6
logements,
dont
deux
qui
sont
en
parfait
état
et
pourraient
être
utilisés
immédiatement.
Bien
que
le devenir
de
la
boutique
soit
encore
en
discussion
au
sein
même
du
Conseil
municipal,
il était
important
de
ne
pas
laisser
passer
cette
opportunité
d'acquisition.
M.
Ciret
demande
si les
Domaines
vont
se
déplacer
pour
faire
une
estimation
?
M.
Gaurat
répond
qu’ils
ont
déjà
estimé
le
bien.
C’est
ensuite
à
l’EPFLI
d'entamer
une
éventuelle
négociation
avec
le
propriétaire.
Ni
la
commune
ni
la
CCPG
ne
rentreront
dans
la
négociation
du
prix
d'acquisition.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l’Établissement
public
foncier
local
interdépartemental
(EPFLI)
Foncier
Cœur
de
France
en
vigueur,
-
Le
règlement
intérieur
et d'intervention
adopté
par
l’EPFLI
et
plus
particulièrement
son
article
11 2-2
du
titre
Second
«
règlement
d'intervention
»,
-
Les
conventions
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
et
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
respectivement
signées
les
12
avril
2021
et
31
janvier
2023,
-
Le
courrier
de
la
Commune
le
Malesherbois
en
date
du
27
octobre
2023,
sollicitant
l’avis
de
la
CCPG,
ci-
joint,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
30
novembre
2023 ;
Considérant
que
-
Le
projet
de
la Commune
Le
Malesherbois
s’inscrit
dans
les
orientations
de
la
CCPG
en
matière
d'habitat,
-
Les
parcelles
concernées
sont
dans
le
périmètre
des
dispositifs
PVD
et
ORT,
-
La
CCPG
dispose
de
deux
mois
pour
apporter
un
avis
pour
toutes
opérations
envisagées
par
ses
communes
membres,
portées
par
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
d'acquisition
du
bien
sis
22
rue
Saint-Martin
par
la
Commune
Le
Malesherbois,
dans
le cadre
d’un
portage
foncier
par
l'EPELI.
20.
2023.151
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
—
Exercice
2022
|
M.
Gaurat
rappelle
au
Conseil
que
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
(service
public
d'assainissement
collectif)
est
obligatoire.
Ce
service
dessert
environ
9 402
habitants,
soit
20
habitants
de
plus
que
l’année
précédente,
ce
qui
est
plutôt
positif.
Il
est
géré
en
régie,
avec
une
prestation
de
service
pour
les
contrôles
sur
l’ensemble
du
territoire
(à
l'exception
de
la
commune
d’Augerville-la-Rivière
qui
est
rattachée
au
Syndicat
mixte
de
l’eau
de
la
Région
de
Buthiers).
il détaille
le bilan
des
compétences
obligatoires
:
-_
Avis
conception
pour
les
installations
neuves
et
réhabilitations
: 55,
-_
Avis
réalisation
pour
les
installations
neuves
et
réhabilitations
: 46,
-
Réexamens
sur
avis
de
conception
: 6,
-
Contre-visites
en
réalisation
: 3,
-
Contre-visites
pour
vente
: 2,
-
Contrôles
périodiques
: 173,
-
Diagnostics
de
vente
: 95.
Cela
représente
un
total
de
380
contrôles
sur
l’année.
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Les
tarifs
du
SPANC
ont
été
modifiés
pour
tenir
compte
de
la
réactualisation
des
prix
à
la
date
anniversaire
du
marché
en
vigueur. Il détaille
ensuite
le
compte
administratif
de
l'exercice
:
SPANC
—
2022
Exploitation
Investissement
Total
Recettes
89152.21
4351.00
93
503.21
Dépenses
90
374.21
2
996.00
93
370.21
Solde
d'exécution
(recettes
-
dépenses)
- 1222.00
1355.00
133.00
Résultats
reportés
-32
461.07
20
681.86
-11
779.21
Résultats
de
clôture
- 33
683.07
22
036.86
- 11
646.21
(Solde
d'exécution
— résultats
reportés)
Il
présente
ensuite
les
objectifs
pour
l’année
à
venir,
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
:
-
Campagne
de
contrôles
périodiques
sur
le
territoire
du
Beaunois
et
relance
des
usagers
dont
les
installations
n’ont
pas
pu
être
contrôlées
en
2022,
-
Applications
des
procédures
concernant
les
absences
et
les
refus,
lors
des
contrôles
périodiques
ainsi
que
les
incitations
à
la
réhabilitation
suite
aux
contrôles
périodiques
et
diagnostics
de
vente,
suite
à
la
modification
du
règlement
intérieur
en
2021.
M.
Bauer
s'interroge
par
rapport
à
l’année
2023.
|| demande
où
en
sont
les
rapports
de
diagnostic
qui
ont
été
réalisés
sur
le
Beaunois
? Les
administrés
commencent
en
effet
à se
poser
des
questions
à ce
propos.
M.
Gaurat
répond
qu'il
n’a
pas
les
éléments
avec
lui,
mais
qu’un
retour
sur
cette
question
lui
sera
apporté.
M.
Luche
indique
que
d’une
manière
générale
et
dans
le
cadre
de
la
vente
d’un
bien,
le
nouveau
propriétaire
dispose
de
deux
années
pour
se
mettre
en
conformité.
Sans
vouloir
aller
au-delà
de
la
loi,
il se
demande
s’il
n’est
pas
possible
d’obliger
les
acquéreurs
à
procéder
aux
travaux,
par
le
biais
des
notaires
?
En
effet,
certains
acheteurs
baissent
le
prix
de
leur
bien,
en
considérant
le
coût
inhérent
aux
travaux
de
mise
en
conformité
à
réaliser.
Mais
après
l'achat,
rien
n’oblige
l’acquéreur
à réaliser
les
travaux
et
les
maires
n’ont
pas
la
main
non
plus
sur
ce
point.
M.
Gaurat
est
d'accord
avec
M.
Luche.
Bien
souvent,
la
somme
est
posée
en
séquestre
chez
le
notaire.
Toutefois,
tous
les
notaires
et
agences
immobilières
ne
jouent
pas
le
jeu.
La
CCPG
a
relancé
tous
les
propriétaires
dont
elle
avait
connaissance
et
qui
devaient
réaliser
des
travaux,
afin
de
les
encourager
à se
mettre
en
conformité.
En
termes
d'assainissement
non
collectif,
la
seule
démarche
que
la
CCPG
peut
aujourd’hui
avoir
est
de
constater
une
pollution
avérée.
La
loi
n’encadre
pas
suffisamment
la
poursuite
de
la
démarche
pour
mettre
en
conformité
les
installations
qui
ne
le
seraient
pas.
La
Présidente
rappelle
les
récents
échanges
avec
les
services
de
l'Etat,
la
DDT
et
l'agence
régionale
de
santé
à
ce
sujet.
Ils
rencontrent
les
mêmes
difficultés
que
la
CCPG
puisqu'il
n’existe
actuellement
aucun
outil
coercitif
pour
pouvoir
venir
appuyer
la
réalisation
des
travaux.
M.
Gaurat
ajoute
qu'ils
ont
toutefois
proposé
d'accompagner
la
CCPG
à
la
rédaction
d’une
fiche
ou
d’un
formulaire
pour
renforcer
la
sollicitation
des
nouveaux
acquéreurs
et
des
propriétaires
qui
ne
sont
pas
en
conformité.
Il
reviendra
vers
les
élus
dès
réception
de
ces
éléments.
Il'en
profite
pour
rappeler
au
Conseil
que
l'assainissement
non
collectif
sera
intégré
à
la
future
concession
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
la
compétence
Eau
&
Assainissement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1414-2,
L1411-5
et
L2121-22,
L2224-5,
D2224-1
à
D
2224-5,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
en
vigueur,
-
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQSP)
de
l’exercice
2022
relatif
au
service
public
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
ci-joint ;
Considérant
-
L'obligation
de
présenter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
de
l'établissement
pour
l’année
écoulée
et
de
délibérer,
au
plus
tard
dans
les
neufs
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné;
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
pour
l’exercice
2022,
>
PRÉCISE
que
le
RPQSP
sera
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
l'établissement
mis
en
ligne
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
et
sur
le
site
internet
de
la
CCPG,
>
COMMUNIQUE
les
indicateurs
de
performance
sur
le
Système
d'Information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et
d’Assainissement
(SISPEA),
>
TRANSMET
un
exemplaire
de
ce
rapport
annuel
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
en
Conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice.
21.
2023.152
Avis
sur
le
projet
de
création
d’une
centrale
solaire
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Nancray-sur-
Rimarde
M.
Dujardin
explique
au
Conseil
qu’il
va
présenter
la
délibération,
dépendant
initialement
de
M.
Barrier,
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable.
Toutefois,
celui-ci
étant
maire
de
la
commune
concernée
par
la
présente
délibération,
et
dans
un
souci
de
transparence,
il ne
peut
pas
présenter
ce
sujet.
Il s’agit
d’un
avis
à donner
sur
un
projet
de
création
d’une
centrale
solaire,
sur
la
commune
de
Nancray-sur-Rimarde.
Il précise
que
le
maître
d'ouvrage
est
l’entreprise
Nancray
Energie
Solaire,
dont
les
parts
sont
détenues
par
la
SICAP.
Ce
projet
est
porté
conjointement
avec
la
commune,
qui
y
est
tout
à fait
favorable.
Le
projet
a
considérablement
avancé,
puisqu'il
en
est
déjà
à l’étape
du
permis
de
construire.
Les
parcelles
identifiées
correspondent
à
une
ancienne
carrière
de
sable.
Le
projet
prévoit
plusieurs
rangées
de
panneaux
photovoltaïques
montés
sur
des
supports
fixes.
Les
conclusions
générales
du
dossier
non
technique
ne
démontrent
pas
d'impact
sur
le
milieu
humain
et
physique,
sur
le
paysage
et
la
biodiversité.
Il
précise
que
cette
centrale
solaire
engendrera
une
production
de
8 595
MWh/an.
Elle
sera
injectée
dans
le
réseau
public
d'électricité.
Cela
correspond
à
la
consommation
électrique
annuelle
d'environ
4
016
habitants.
De
plus,
la
production
de
cette
énergie
renouvelable
permettra
d'éviter
l'émission
de
515.5
tonnes
de
CO2
chaque
année.
M.
Barrier
vient
préciser
des
éléments
factuels
de
ce
dossier.
Ce
projet
a
débuté
il y
a
3
ans,
dont
une
année
a
été
dédiée
à
l'étude
d'impact
de
ce
projet.
La
demande
de
permis
de
construire
a
été
déposée
et
dans
ce
cadre,
les
communes
et
V'EPCI
situés
dans
un
rayon
de
6
km
doivent
émettre
un
avis
sur
ledit
projet.
La
centrale
sera
installée
sur
un
terrain
appartenant
à
la commune,
qui
fait
une
surface
de
7 hectares.
L'étude
environnementale
fait
apparaître
que
80
%
de
la
zone
a
été
classée
en
zone
humide.
Il
est
tenu
compte
de
cet
élément
dans
la
construction
du
projet,
notamment
pour
les
fondations
de
la
canalisation
d'irrigation.
Des
pieux
seront
donc
installés
et
vissés
dans
le
sol.
Il
n'y
aura
aucune
voie
stabilisée,
sauf
dans
la
partie
qui
n’est
pas
en
zone
humide,
où
seront
installés
les
locaux
techniques
et
la voie
d'accès
pour
les
pompiers.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
-
La
loin°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
L122-1
V,
-
Le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
R*423-9,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-153
en
date
du
17
novembre
2020
portant
approbation
de
la sollicitation
de
l’EPFLI
en
vue
de
la
production
d’une
lettre
visant
à
qualifier
de
friches
industrielles
les
parcelles
ZH
497-
498-
499-
500
et
547
implantées
sur
la Commune
de
Nancray-sur-
Rimarde,
-
La
sollicitation
de
la
Préfecture
du
Loiret
reçue
en
date
des
31
octobre
2023
et
23
novembre
2023
relative
au
dépôt
de
permis
référencé
PC
045
220
22
N
0002,
-
Le
dossier
présentant
le projet
comprenant
l’étude
d'impact
et
la demande
d’autorisation
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
réunie
en
date
du
7 novembre
2023
;
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Considérant
que
-_
Lorsqu'un
projet
est
soumis
à
évaluation
environnementale,
le
dossier
présentant
le
projet
comprenant
l'étude
d'impact
et
la
demande
d'autorisation
déposée
est
transmis
pour
avis
à
l'autorité
environnementale
ainsi
qu'aux
collectivités
territoriales
et
à leurs
groupements
intéressés
par
le projet
;
-
La
Communauté
de
communes
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
émettre
un
avis
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(54
votes
pour
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
création
d’une
centrale
solaire
et
bâtiments
techniques
au
lieu-dit
«
Les
sablières
»
à
Nancray-sur-Rimarde,
>
PRÉCISE
que
cet
avis
sera
transmis
à la
commune
de
Nancray-sur-Rimarde
pour
être
mis
à disposition
du
public
sur
son
site
internet,
ou,
à défaut
sur
le
site
de
la
Préfecture
du
Département.
22.
2023.153
Convention
de
prestation
de
service
d'entretien
ménager
au
profit
de
communes
adhérentes
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
pour
permettre
l'entretien
ménager
des
sites
communaux
nécessitant
peu
d'heures
d'intervention,
la
CCPG
propose
une
prestation
de
service
d'entretien
ménager
aux
communes.
À ce
jour,
cinq
communes
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
cette
prestation
de
service
:
Aulnay-la-Rivière,
Boësses,
Desmonts,
Echilleuses
et
La-Neuville-sur-Essonne.
Un
quota
d'heure
a
été
préalablement
établi
par
chaque
commune
et
une
convention
vient
définir
les
conditions
d'application
de
celle-ci.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5111-4-1
Il,
-
Les
projets
de
conventions
jointes
à la présente,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
le
27
novembre
2023
;
Considérant
-
Que
la
prestation
de
services
peut
être
une
procédure
utilisée
afin
de
permettre
la
mutualisation
de
certaines
activités
des
collectivités,
-
Que
les
prestations
de
services
d'entretien
ménager
telles
que
présentées
ci-dessus,
qui
constituent
des
interventions
pour
le
compte
d’une
autre
personne
publique,
n’ont
qu’un
caractère
marginal
par
rapport
à
l’activité
globale
de
l’établissement,
-_
L'intérêt
public
d’un
tel
conventionnement,
-_
Qu'il
ny
a
pas
de
transfert
ni
de
mise
à
disposition
des
agents
concernés,
puisque
les
agents
qui
assurent
la
prestation
de
service
continuent
à
dépendre
de
la
seule
autorité
fonctionnelle
de
l'exécutif
de
la
collectivité
prestataire
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
conventions
de
prestation
ci-jointes
à
passer
entre
la
CCPG
et
les
communes
de
Aulnay-la-Rivière,
Boësses,
Desmonts,
Echilleuses
et
La-Neuville-sur-Essonne,
>
AUTORISE
la
Présidente
à la
signer,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel.
23.
Questions
diverses
>
Mme
Pasquet
rappelle
aux
élus
qu'ils
ont
été
destinataires
par
mail
du
rapport
d'activités
de
l’espace
naturel
de
Flotin.
Ce
rapport
a
également
été
transmis
au
Département,
qui
participe
financièrement
aux
animations
mises
en
œuvre,
aux
travaux
d'entretien
et
d'aménagement.
Ce
rapport
détaille
ce
qui
a
déjà
été
entrepris
et
qui
va
se
poursuivre
au
cours
des
années
à
venir.
L’octroi
de
l'indemnisation
pour
les
missions
de
fonctionnement
prend
en
compte
les
frais
de
gestion,
d'entretien
et
d'animation
du
site.
En
2022,
la
CCPG
a
perçu
30
000
€
et
en
2023,
20
000
€.
Cet
échelonnage
dégressif
se
poursuivra
dans
les
années
à
venir.
Concernant
le
bilan
2022-2023,
les
dépenses
totales
s'élèvent
à 52
689.00
€
pour
les
missions
de
fonctionnement.
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Elles
sont
presque
intégralement
couvertes
par
les
subventions
perçues.
Par
ailleurs,
aucun
recrutement
n'a
été
effectué
pour
assurer
ces
missions.
L’octroi
d’une
indemnisation
pour
les
missions
d'investissement
s'élève
à
en
2022
à 20
000
€
et
en
2023
à
20
000
€
également.
Le
bilan
financier
pour
cette
même
période
s'élève,
pour
les
dépenses,
à
42
091
€.
Cette
somme
est
là
aussi
presque
intégralement
couverte
par
les subventions.
M.
Barrier
informe
le
Conseil
avoir
assisté
à
une
réunion
la
veille
de
la
présente
séance.
Il s'agissait
d’une
rencontre
avec
la
Préfecture,
à
laquelle
les
EPCI
étaient
conviés.
Il
s'agissait
de
faire
le
point
sur
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Il en
ressort
que
sur
les
14
communautés
de
communes
concernées,
70
%
d’entres
elles
vont
pouvoir
délibérer
avant
la fin
de
l’année.
Pour
les
autres,
dont
la
CCPG,
ce
sera
plutôt
une
délibération
courant
février.
Dans
le
Loiret,
ce
sont
près
de
100
communes
qui
ont
déjà
délibéré
sur
ces
zones.
Au
cours
de
cette
réunion,
il a
été
rappelé
par
M.
le
Sous-Préfet
que
les
communes
doivent
identifier
leurs
zones
d'accélération
et
aujourd’hui,
un
certain
nombre
de
délibération
ne
font
pas
apparaître
ces
informations.
Elles
indiquent
seulement
que
la
démarche
est
en
cours.
Or
il est
primordial
de
définir
les
zones
et
le
type
d'énergie
souhaité.
Dans
le
cas
où
les
communes
ne
souhaitent
pas
définir
de
zone,
elles
doivent
tout
de
même
prendre
une
délibération,
qui
indique
ce
souhait.
Les
communes
vont
prochainement
être
destinataires
d’un
code
(non
transmis
aux
EPCI)
pour
leur
permettre
d’accéder
à
une
cartographie.
Il y
aura
une
fonction
« dessin
»
et
une
fonction
« SIG
»
pour
compléter
le
document.
La
CCPG
est
actuellement
en
train
de
voir
de
quelle
façon
elle
peut
accompagner
les
communes
dans
cette
tâche.
Il
indique
également
que
les
communes
sont
régulièrement
destinataires
d’invitations
à
assister
à
des
webinaires
sur
cette
problématique.
Le
prochain
en
date
est
fixé
au
12
janvier
et
portera
sur
une
aide
à
l’utilisation
de
l'outil
cartographique.
Certaines
communes
ont
défini
des
zones
d'exclusion.
Il rappelle
que
ce
n’est
pas
ce
qui
est
attendu,
pour
le
moment.
Celles-ci
pourront
être
définies
au
niveau
régional
dès
lors
que
suffisamment
de
zones
d'accélération
auront
été
identifiées.
Cela
viendra
donc
dans
un
second
temps.
Il précise
en
outre
que
dans
les
délibérations,
il doit
impérativement
être
mentionnés
les
moyens
utilisés
pour
concerter
les
administrés.
Il
indique
que
la
commission
a
préconisé
l’organisation
suivante
:
les
communes
prennent
leurs
délibérations
respectives
et
le
public
doit
être
concerté.
Le
mode
de
concertation
doit
d’ailleurs
impérativement
apparaître
dans
la
délibération.
Il serait
apparu
plus
opportun
de
solliciter
le
public
préalablement
à
la
décision
des
conseils
municipaux,
c'est
d’ailleurs
un
point
qu’il
a soulevé
en
réunion.
La
consultation
est
obligatoire,
mais
la forme
pour
le faire
est
libre.
M.
Masson
trouve
cela
compliqué
de
répondre
et
de
quantifier
les
besoins.
De
plus,
les
postes
de
raccordement
actuels
sont
déjà
saturés.
Il
ne
voit
pas
l'intérêt
de
définir
des
zones
d'accélération
si
celles-ci
ne
peuvent
pas
être
raccordées.
Cela
sera
moins
problématique
pour
les
équipements
dont
l'énergie
sera
consommée
en
direct.
Pour
les
équipements
nécessitant
un
raccordement
aux
postes
source,
ça
va
être
beaucoup
plus
compliqué
à
mettre
en
place.
L'extension
a ses
limites
et
le
coût
inhérent
est
astronomique.
Il évoque
des
millions
d'euros
pour
pouvoir
ajouter
une
tranche
aux
postes
de
raccordement,
qui
ne
sont
déjà
pas
nombreux.
Il a
l'impression
que
le
travail
est
fait
à l'envers.
La
Présidente
entend
les
propos
de
M.
Masson.
Elle
rappelle
que
la
SICAP
avait
répondu
à
un
certain
nombre
d'interrogations
il
y
a
peu.
Quant
aux
coûts
liés
aux
raccordements,
elle
indique
que
ce
n’est
pas
du
ressort
de
la
CCPG.
Il faut
laisser
chacun
œuvrer
dans
son
domaine.
M.
Barrier
indique
avoir
suivi
un
webinaire
à
ce
sujet,
organisé
par
EDF,
la
SICAP
et
la
Préfecture.
Il
y
a
un
schéma
national
d'augmentation
de
la
puissance
des
postes
sources,
mais
qui
pourrait
mettre
du
temps
à se
mettre
en
place.
Au
niveau
de
la
SICAP,
ils
ont
indiqué
vouloir
augmenter
le
poste
de
Beaune-la-Rolande
d’un
tiers.
Mme
Berthelot
indique
avoir
travaillé
sur
le
sujet
et
prend
l'exemple
des
panneaux
photovoltaïques.
Ils
doivent
se
trouver
préférablement
dans
des
friches,
des
carrières
ou
des
terres
agricoles
de
moindre
qualité.
C'est
ainsi
qu’elle
avait
contacté
plusieurs
organismes
de
l'Etat,
dont
la
Chambre
de
l'Agriculture,
pour
avoir
une
cartographie
présentant
la
classification
des
terres
agricoles.
Elle
n’a
toujours
pas
eu
de
réponse
à sa
demande.
On
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
des
choses
dont
ils
n’ont
pas
l’entièreté
des
données.
M.
Bonniez
indique
qu’au
cours
de
la
dernière
réunion
organisée
par
la
SICAP,
il a
été
indiqué
qu'il
faudrait
au
moins
une
dizaine
de
postes
source
supplémentaires.
En
attendant
leur
création,
la
SICAP
propose
d'augmenter
la
puissance
recevable
sur
l’ensemble
des
postes
existants.
Cela
permettra
notamment
de
raccorder
les
projets
qui
sont
plus
ou
moins
en
attente.
Ils
sont
bien
conscients
de
la
problématique
c’est
pourquoi
ils
œuvrent
et
investissent
des
sommes
très
importantes
sur
l’ensemble
du
territoire
qu'ils
gèrent.
C’est
d’ailleurs
un
problème
car
la
SICAP
ne
couvre
pas
la
totalité
du
Nord
Loiret.
Un
élu
demande
des
explications
concernant
le code
que
les
maires
doivent
recevoir.
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux M.
Barrier
indique
que
la
loi
n’autorise
pas
les
EPCI
à
saisir
les
données
de
leurs
communes.
Elles
vont
donc
recevoir
individuellement
un
code
d’accès
à la
cartographie.
Les
communes
auront
le
choix
entre
un
outil
de
dessin
permettant
d'identifier
le
secteur
ou
de
passer
par
le
SIG.
Une
réflexion
est
actuellement
menée
pour
voir
de
quelle
façon
la
CCPG
peut
venir
en
appui
des
communes
à
ce
propos.
M.
Bauer
demande
confirmation
:les
communes
doivent
compléter
la
cartographie,
avant
même
d’avoir
délibéré
ou
consulté
les
administrés
?
M.
Barrier
pense
que
si
les
données
sont
déjà
complétées,
il
n’est
pas
utile
de
recommencer.
Toutefois,
il
reviendra
vers
les
élus
avec
des
informations
complémentaires
dès
qu’il
en
aura.
M.
Bercher
pense
que
la
saisie
devra
être
complète,
sinon
les
communes
n'auraient
pas
reçu
de
code
pour
pouvoir
accéder
au
logiciel.
M.
Gaurat
indique
que
ce
sujet
sera
prochainement
délibéré
au
sein
de
son
conseil.
Des
zones
ont
été
identifiées
comme
pouvant
accueillir
du
photovoltaïque,
de
l’éolien,
de
la
méthanisation
ou
de
la
géothermie.
M.
Gaurat
prend
cette
fois-ci
la
parole
en
tant
que
conseiller
départemental.
Il
évoque
le
transfert
de
la
compétence
Eau
&
Assainissement.
||
demande
aux
élus
de
noter
la
date
du
11
janvier
prochain
en
matinée
pour
une
réunion.
Celle-ci
concerne
les
maires,
secrétaires
de
mairie
et
syndicats.
Il
leur
sera
présentée
l’organisation
de
l’année
2024.
Il
indique
par
ailleurs
que
les
maires
vont
recevoir
prochainement
des
éléments
de
la
part
du
cabinet
IRH,
qui
accompagne
la
CCPG
dans
le
cadre
de
ce
transfert.
Ces
éléments
ont
été
pour
partie
extraits
du
schéma
directeur
(nombre
d'abonnés,
d'installations,
linéaire
de
réseau,
prix
unitaire
pratiqué).
Il ajoute
que
les
prix
indiqués
datent
de
2020
et
qu’il
aimerait
avoir
des
données
plus
à
jour
avec
à
minima
les
tarifs
2023
voire
2024.
En
ce
sens,
les
communes
vont
être
fortement
sollicitées
sur
l'envoi
de
ces
informations.
Ces
données
permettront
d’avoir
une
analyse
beaucoup
plus
fine
des
besoins
financiers.
Il
compte
donc
sur
la
réactivité
des
élus
et
ceux-ci
vont
être
relancés
très
souvent
afin
d'obtenir
ces
informations.
Afin
de
pouvoir
transférer
la
compétence
au
1“
janvier
2025,
un
rétroplanning
a
été
réalisé.
Celui-ci
ne
laisse
que
très
peu
de
marge
de
manœuvre
en
termes
de
délai.
Sans
ces
informations,
le
travail
ne
pourra
pas
avancer.
La
Présidente
ajoute
que
dans
ces
sollicitations,
les
communes
auront
un
questionnaire
RH
à
compléter.
Celui-ci
concerne
les
agents
œuvrant
en
matière
d’eau
ou
d'assainissement.
A
défaut
de
réponse,
il sera
considéré
qu’il
n’y
a
pas
d’agent
travaillant
dans
ces
domaines.
M.
Gaurat
précise
que
le
quota
horaire
induira
un
transfert
ou
non.
Un
agent
communal
travaillant
pour
5%
de
son
temps
de
travail
ne
sera
pas
transféré.
Il doit
y avoir
une
activité
significative
en
eau
ou
assainissement
pour
envisager
un
transfert
de
personnel.
La
Présidente
rappelle
que
ce
sujet
a
été
abordé
à
plusieurs
reprises
au
cours
de
conférence
des
Maires.
Elle
avait
à
l’occasion
informé
les
élus
qu’elle
ne
souhaitait
pas
récupérer
les
agents
ayant
une
quotité
horaire
faible.
Pour
être
transférés,
il doit
y avoir
un
temps
de
travail
significatif
en
matière
d’eau
et/ou
assainissement.
En-dessous
de
70%
du
travail
dédié
à
ces
missions,
la
question
de
ne
pas
transférer
les
agents
se
posera.
Mme
Pelhâte
demande
s’il
faut
aussi
faire
un
état
des
lieux
actuel
avec
tout
ce
qui
a
été
fait
depuis
l’étude
réalisée
par
IRH
?
Il y
a
eu
des
avancées
sur
certains
points.
M.
Gaurat
indique
que
la
CCPG
part
aujourd’hui
d’un
constat
qui
a été
fait
en
2020.
Si
des
travaux
significatifs
ont
été
réalisés
depuis,
en
matière
de
sécurité,
de
remplacement
de
matériel,
d'investissement
et
de
renouvellement
de
réseau
…etc.,
la
CCPG
doit
en
être
informée.
En
effet,
le
schéma
directeur
faisait
apparaître
des
priorités.
Le
renouvellement
des
réseaux
en
faisant
partie,
les
travaux
éventuellement
réalisés
par
les
communes
auront
un
impact
sur
le
diagnostic
initial.
M.
Luche
demande
s’il
doit
informer
la
CCPG
avant
ou
après
avoir
réalisé
les
travaux
?
Il
explique
qu'il
a
reçu
ce
jour
même
un
devis
pour
le
chemisage,
en
vue
de
remettre
toute
l'installation
en
conformité,
avant
le
transfert
de
la
compétence
à
la
CCPG.
Qui
valide
l'intervention
?
Sa
commune
a
pris
un
maître
d'œuvre
pour
ces
travaux,
ce
qui
lui
avait
été
conseillé
par
CAP
Loiret.
Pour
265
mètres,
le
coût
s'élève
à 80
000
€.
Il
rappelle
qu'IRH
a
réalisé
un
audit
en
2019-2020.
L'objectif
est
de
transférer
cette
compétence
de
manière
«
propre
».
Est-ce
que
les
photos
prises
à
la
fin
des
travaux
suffisent
pour
attester
de
leur
réalisation
ou
un
nouvel
audit
est-il
nécessaire
?
La
question
se
pose
également
pour
la
station
d'épuration,
qui
a été,
comme
le
préconisait
IRH,
remise
en
conformité.
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux M.
Gaurat
répond
que
ce
sont
des
choses
qui
vont
être
engagées
avant
le
transfert.
Dans
les
éléments
qui
vont
être
demandés
aux
Maires,
il faudra
préciser
quand
des
travaux
ont
été
réalisés
ou
seront
engagés
avant
la
fin
de
l’année
2024. Les
travaux
de
mise
en
conformité
avaient
été
fléchés
par
IRH
au
moment
de
l'audit.
Etant
en
cours
ou
finalisés,
ces
travaux
sortiront
de
la
prévision
de
ceux
à
réaliser.
Il
encourage
d’ailleurs
les
communes
qui
le
peuvent
à
d'ores
et
déjà
engager
les travaux
qui
étaient
fléchés
à réaliser
en
priorité.
M.
Luche
demande
si le syndicat
des
eaux
de
Boiscommun
pourra
être
intégré
à la
DSP
Eau
?
M.
Gaurat
indique
avoir
déjà
répondu
à
cette
question.
En
l’état
actuel,
ce
n’est
pas
quelque
chose
qui
est
envisagé,
pour
des
raisons
de
problématique
administrative.
La
préconisation
d’IRH
en
la
matière
serait
de
ne
pas
intégrer
le
syndicat
dans
la
DSP.
Il y
aurait
en
effet
deux
fonctionnements
différents
et
ce
n’est
pas
la
vocation
de
la
DSP.
En
revanche,
ce
qui
pourrait
être
fait
après
une
ou
deux
années
d’exploitation
c’est
que
le syndicat
intègre
cette
DSP.
M.
Luche
estime
que
les
intermédiaires
se
multiplieront
avec
la
DSP
et
la
CCPG
plus
les
syndicats.
Il
trouverait
plus
efficace
d’être
en
relation
directement
avec
la
DSP.
Il
rappelle
que
les
communes
du
syndicat
ont
financièrement
participé
à
l’étude
réalisée
par
IRH.
Lorsque
la
question
s’est
posée
de
faire
perdurer
le syndicat,
il avait
été
dit
que
les
règles
appliquées
seraient
les
mêmes
pour
la
CCPG
et
les
syndicats.
Si
le syndicat
ne
peut
pas
bénéficier
des
services
proposés
par
la
DSP,
le
vote
pour
le
maintien
du
syndicat
aurait
peut-être
été
différent.
Il
indique
également
avoir
appris
ce jour
que
M.
Desbois
(Maires
de
Boiscommun)
avait
démissionné
de
son
mandat
de
Président
dudit
syndicat.
Il précise
également
que
le
syndicat
avait
souhaité
se
maintenir
car
son
maintien
ne
subordonnait
pas
à
sortir
de
la
DSP.
En
effet,
les
communes
ont
participé
au
financement
de
toutes
les
études
et
aujourd’hui,
elles
vont
devoir
financer
elles-mêmes
leurs
appels
d'offres
et autres
dossiers.
M.
Gaurat
rappelle
que
le
syndicat
a
souhaité
poursuivre
son
activité.
Lorsque
la
DSP
sera
mise
en
place,
il
faudra
voir
avec
le
prestataire
retenu
s’il
est
possible
de
faire
un
contrat
en
direct
avec
eux,
ce
qui
est
certainement
possible.
Cela
permettrait
entre
autres
de
ne
pas
avoir
d'intermédiaire
supplémentaire.
M.
Luche
rappelle
la
complexité
juridique
de
ces
contrats.
La
Présidente
indique
ne
pas
avoir
eu
connaissance
d’une
délibération
du
syndicat
concernant
la
démission
de
son
Président. M.
Luche
répond
qu’un
courrier
officiel
leur
sera
probablement
adressé
prochainement.
Il revient
sur
le fait
que
lors
de
la
décision
de
faire
perdurer
le syndicat,
les
communes
avaient
à
l’esprit
que
le syndicat
pourrait
se joindre
à la
DSP,
ce
qui
n’est
finalement
pas
le cas.
M.
Gaurat
avait
interrogé
le
maître
d'ouvrage,
qui
avait
répondu
qu'il
n’était
pas
souhaitable
que
les
syndicats
rejoignent
la
DSP
dès
le
départ.
Bien
souvent,
quand
des
syndicats
perdurent,
ils
rejoignent
la
DSP
au
bout
de
quelques
années.
Aujourd’hui,
compte-tenu
de
l'étendue
du
territoire
et
des
moyens
qui
seront
mis
en
œuvre
pour
exercer
cette
compétence,
l’ajout
d’un
syndicat
ne
devrait
pas
poser
de
problème.
Il comprend
que
certains
syndicats
préfèrent,
au
départ,
poursuivre
leur
organisation.
M.
Luche
indique
à
nouveau
que
le
syndicat
a
prévu
de
partir
dès
le
départ
sur
une
DSP.
C’est
le
cabinet
IRH
qui
a
mené
toutes
les
études,
donc
il ne
comprend
pas
pourquoi
cela
poserait
un
problème.
M.
Gaurat
répond
que
ce
n’est
pas
au
maître
d'œuvre
que
cela
pose
problème
mais
au
futur
prestataire
de
la
DSP.
La
CCPG
est
clairement
identifiée
et
l'intégration
d’un
syndicat
complique
la
procédure.
M.
Luche
dit
que
s’il
y avait
existé
3
syndicats
sur
les
3
secteurs
de
la
CCPG,
le
prestataire
auraient
pris
les
3
syndicats
et
cela
n’aurait
posé
aucune
difficulté.
Il
ne
comprend
pas
pourquoi
ça
serait
difficile
de
prendre
un
syndicat
et
une
communauté
de
communes.
Il
demande
à
ce
qu’on
insiste
auprès
du
cabinet
pour
voir
s’il
est
possible
d'intégrer
le
syndicat.
La
position
du
syndicat
aurait
probablement
été
différente
s’il
avait
eu
ces
informations
au
préalable.
La
Présidente
rappelle
qu'une
délibération
de
principe
a
été
prise
par
le
Conseil
communautaire.
Celle-ci
définit
le
périmètre
en
accord
avec
les
délibérations
prises
par
les
syndicats.
A
ce
jour,
seule
le
SIEANN
a
transmis
sa
délibération.
Si
le périmètre
change,
cela
changera
aussi
pour
la
CCPG.
Elle
rappelle
en
outre
que
les
syndicats
devaient
délibérer
pour
le
mois
de
septembre
dernier
délai.
Arrivé
en
fin
d'année,
seul
l’un
a transmis
sa
délibération
et
il perdure
des
doutes.
M.
Luche
répond
que
la
délibération
a
été
prise
dans
les
délais
et
il
ne
comprend
pas
pourquoi
elle
n'a
pas
été
transmise.
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux La
Présidente
rappelle
aux
communes
dont
les
syndicats
vont
être
dissous
qu’il
faut
avoir
à
l'esprit
que
la
dissolution
de
leur
syndicat
se
prépare.
En
effet,
il faut
prévoir
la
migration
des
données,
le
changement
de
facturation
….etc.,
et
qu'il
s’agit
surtout
d’une
compétence
qui
ne
peut
pas
être
interrompue.
Il
s’agit
de
la
responsabilité
des
communes
que
de
préparer
et
anticiper
cette
dissolution.
Il serait
même
anormal
que
ce
travail
n’ait
pas
encore
débuté
au
regard
de
tout
ce
que
cela
implique
(fichiers
abonnés,
tiers
détenteur,
actif-passif,
écritures
comptables,
conformité
..etc.).
Un
élu
demande
s’il y a un
échéancier
type
à suivre
?
La
Présidente
répond
que
ces
informations
seront
données
au
cours
de
la
réunion
avec
les
syndicats,
maires
et
secrétaires
de
mairie.
Un
rétroplanning
sera
présenté.
M.
Gaurat
ajoute
qu'il
est
possible,
au
vu
du
rétroplanning,
que
certaines
dates
de
conseil
communautaire
soient
modifiées.
Il
rappelle
à
nouveau
que
la
réactivité
des
communes
est
primordiale.
Dès
qu’elles
sont
sollicitées
pour
transmettre
des
informations,
elles
doivent
le
faire
aussi
vite
que
possible
car
les
délais
sont
très
serrés.
La
Présidente
encourage
également
les
maires
à débuter
des
travaux.
Si
cela
n’est
pas
fait
avant
le
transfert,
bien
sûr,
la
CCPG
se
chargera
de
les
réaliser.
Toutefois,
cela
aura
un
impact
sur
le
prix
de
l’assainissement
et
de
l’eau.
Pareillement,
un
sujet
n’a
pas
encore
été
abordé
:
les
budgets
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
l'est
hors
de
question
que
les
communes
ne
réalisent
pas
leurs
travaux
et
conservent
leur
excédent.
M.
Wera
informe
le
Conseil
que
le
8
décembre
dernier
à
8h30,
il y
a
eu
un
accident
de
bus
scolaire
(circuit
401P)
au
lieu-dit
Arconville,
à
hauteur
du
« cédez
le
passage
»
de
Courcelles-le-Roi.
Le
bus
transportait
des
élèves
de
cette
commune.
Comment
se
fait-il
qu’en
tant
que
Maire
de
ladite
commune,
il n’ait
pas
été
informé
par
la
CCPG,
qui
gère
la
compétence
scolaire,
de
cet
accident
?
Sa
secrétaire
de
mairie
a
vu
arriver
la
directrice
de
l’école
de
Nibelle,
qui
cherchait
ses
enfants.
Est-ce
normal
?
Il
se
pose
la
question.
Comment
est-il
possible
que
les
parents
des
enfants
concernés
n’aient
été
appelés
(pour
ceux
qui
l’ont
été)
uniquement
entre
12h
et
15h,
alors
que
l'accident
a
eu
lieu
à
8h30
?
Il
est
un
jeune
maire,
élu
depuis
2020.
Tous
ses
administrés
ont
son
numéro
de
portable,
il
est
joignable
24h/24h
et
7j/7.
Mais
il
ne
semble
pas
être
connu
au
sein
de
la
CCPG.
Le
Maire
de
Courcelles-le-Roi
ne
semble
pas
exister.
Il ne
met
pas
en
cause
Mme
Le
Guyader,
DGS,
qui
s’est
d’ailleurs
excusée
par
mail.
En
revanche,
il interpelle
la
CCPG,
qui
gère
le
scolaire.
Il
demande
qui
s’occupe
de
la
gestion
de
ce
type
d’évènement.
II
va
falloir
rendre
des
comptes
et
apporter
des
réponses
claires.
Il
informe
la
Présidente
qu’il
a
décidé
de
ne
plus
payer
ses
attributions
de
compensation.
La
commune
de
Courcelles-le-Roi
n'existe
pas.
Il
réfléchit
sérieusement
à
se
retirer
de
cette
Communauté
de
communes
qui
le
déçoit.
Mme
Goffinet
confirme
qu’il
y
a
eu
un
accident
de
bus
scolaire.
Une
première
communication
a
été
faite
à Transdev
via
le
conducteur
du
bus.
Le
SMS
automatique
envoyé
aux
familles
faisait
état
d’un
incident
engendrant
un
retard
de
20
minutes.
Dans
le
courant
de
la
matinée,
la
CCPG
a
été
informée
qu'il
ne
s'agissait
pas
d’un
incident
mais
d’un
accident.
Les
services
se
sont
alors
chargés
de
vérifier
les
élèves
à
bord
du
bus
et
de
contacter
leur
famille.
Cela
a
pris
du
temps
car
les
services
n’ont
pas
eu
une
bonne
information
au
départ.
Ce
qui
inquiète
M.
Wera
c'est
que
les
enfants
sont
restés
là,
sans
leurs
parents
car
ils
n'étaient
pas
prévenus.
Personne
ne
connait
sa
commune,
ni
le
trajet
que
fait
le
bus,
ni
le
lieu
où
s’est
produit
l'accident.
C'était
des
enfants
de
Courcelles
qui
étaient
transportés,
personne
ne
le
sait
et
c’est
regrettable.
Ilestime
que
ce
n’est
pas
à
la
DGS
de
gérer
ce
type
d'incident,
mais
il veut
savoir
de
qui
est-ce
le
ressort
?
Mme
Goffinet
rappelle
que
ce
n’est
pas
à
la
CCPG
de
signaler
l’accident
mais
à
la
Région
(REMI)
via
le
conducteur
du
bus.
La
CCPG
a eu
une
mauvaise
information,
pour
elle
il s'agissait
d’un
incident
et
pas
d’un
accident.
M.
Wera
indique
que
ce
sont
des
administrés
qui
l’ont
prévenu
en
l'appelant.
P
La
Présidente
constate
que
cet
accident
met
en
lumière
plusieurs
choses.
La
première
est
la
relation
avec
le
transporteur
REMI,
en
charge
de
l’organisation
des
transports
scolaires.
Une
réunion
est
prochainement
prévue
avec
eux.
De
plus,
laccompagnatrice
du
car
aurait
pu
prévenir
la
CCPG
qu'il
s'agissait
d’un
accident
et
non
d’un
incident.
Elle
comprend
la
colère
de
M.
Wera,
et
elle
ne
cherche
pas
à
s’excuser
mais
à
expliquer
pourquoi
la
situation
en
est
arrivée
là.
La
liste
des
élèves
n’était
pas
à
jour
et
des
enfants
manquaient
sans
que
la
CCPG
ne
le
sache.
Certains
numéros
de
téléphone
ne
sont
pas
bons.
Bien
sûr
cet
accident
était
dommageable
mais
il
est
nécessaire
d'en
tirer
un
enseignement. M.
Barrier
pense
que
lorsqu'il
y
a
un
accident
significatif
et
que
les
services
de
police
et
de
secours
sont
mobilisés,
il
est
de
leur
ressort
de
prévenir
le
Maire
de
la
commune
où
l'accident
s’est
produit.
Il
rappelle
que
la
CCPG
met
en
34
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux place
un
plan
intercommunal
de
sauvegarde,
il serait
opportun
d'intégrer
ce
type
de
situation
aux
procédures.
M.
Girard,
Maire
de
Batilly,
indique
avoir
été
informé
de
l’accident
par
la
gendarmerie
aux
alentours
de
10h00.
Il était
donc
sur
les
lieux
très
rapidement.
Les
services
de
secours
étaient
sur
place.
M.
Masson
explique
qu’il
est
normal
que
seul
M.
Girard
ait
été
prévenu
car
l'accident
a eu
lieu
sur
sa
commune.
M.
Wera
répond
que
non,
le panneau
cédez-le-passage
étant
situé
sur
la
commune
de
Courcelles.
M.
Masson
rappelle
une
situation
où
une
élève
de
maternelle
qui
ne
prenait
habituellement
pas
le
bus
l’avait
pris
un
jour.
Elle
avait
alors
été
déposée
à
l'arrêt
de
bus,
seule,
sans
personne
pour
la
récupérer.
Par
chance,
sa
sœur
l'a
aperçu
car
elle
était
malade
et
au
domicile,
qui
se
trouvait
à
une
cinquantaine
de
mètres
de
l’abris
bus.
Il ne
comprend
pas
que
l’accompagnatrice
du
car
ait
pu
laisser
une
enfant
de
4 ans
seule à
l'arrêt.
La
Présidente
comprend
le
mécontentement
des
élus.
Cette
situation
dommageable
doit
toutefois
permettre
de
tirer
des
enseignements.
Il est
primordial
de
se
coordonner
avec
Rémi
et
revoir
les
procédures
en
interne.
Un
élu
demande
à la
Présidente
qui
est
compétent
en
matière
de
gestion
des
transports
scolaires
?
La
Présidente
répond
que
c’est
la
Région.
Ce
même
élu
estime
que
si
la
Région
est
compétente
et
que
c'était
à
elle
de
prévenir
les
parents,
la
CCPG
n’est
pas
responsable
de
la situation.
M.
Duverger
pense
qu’il
faut
régler
le
problème
de
la
prévenance
du
Maire
compétent
sur
le
périmètre
de
l'accident.
En
effet,
le
Maire
engage
sa
responsabilité
sur
ce
type
d'incident,
il est
anormal
qu’il
ne
soit
pas
informé.
M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
indique
que
de
nombreux
sujets
sont
traités
en
commission.
Mais
il
aimerait
avoir
davantage
d’information,
notamment
ce
qu’il
se
passe
dans
les
écoles
du
territoire.
Les
élus
sont
au
courant
des
tarifs,
des
règlements
mais
pas
du
fond.
Il trouve
impensable
que
l'incident
rapporté
par
M.
Masson
au
sujet
d’une
enfant
de
4
ans
laissée
seule
à
l'arrêt
de
bus
ne
soit
pas
remonté
en
commission
Enfance
Education.
Il
estime
que
certaines
situations
nécessitent
d’être
ajustées
et
que
les
agents
ne
sont
pas
responsables.
C’est
du
ressort
des
élus
et
il
regrette
que
depuis
le
transfert
de
la
compétence
scolaire
il
n’y
ait
plus
de
discussions
sur
le
scolaire
à
proprement
parlé.
Mme
Sonatore,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
regrette
qu’il
ne
soit
pas
laissé
suffisamment
de
temps
en
commission
pour
traiter
tous
les
points.
La
durée
de
1h30
prévue
à
chaque
séance
n’est
pas
suffisante
pour
aborder
l'ensemble
des
questions.
A
plusieurs
reprises,
les
membres
de
la
commission
ont
constaté
que
des
sujets
ont
été
traités
en
COPIL
plutôt
qu’en
commission.
M.
Berthelot
informe
le
Conseil
avoir
signé
avec
le
Président
de
Région
de
nouveau
contrat
Leader
2023-2027.
Une
intervention
du
PETR
est
prévue
à
l’occasion
d’une
prochaine
conférence
des
Maires
pour
expliquer
les
possibilités
d'obtenir
des
subventions
dans
le
cadre
de
ce
programme
européen.
Mme
Berthelot
indique
que
la
dernière
réunion
relative
au
PLU
du
Malesherbois
a eu
lieu
le
23
juin
dernier.
Le
travail
a
été
rendu
avant
le
12
juillet,
qui
constituait
une
date
impérative.
Il n’est
s’est
rien
passé
depuis,
elle
demande
donc
si
la
CCPG,
compétente
en
la
matière,
a
des
nouvelles
de
ce
dossier.
Le
bureau
d’études
aurait
dû
transmettre
à
la
CCPG
la
« copie
corrigée
»
de
son
dossier.
Cela
dans
le
but
de
permettre
à
la
commune
et
la
CCPG
une
relecture
fine
dudit
document
avant
son
arrêt.
La
Présidente
prend
note
et
indique
ne
pas
pouvoir
répondre
à
l'instant.
Elle
va
donc
se
renseigner
pour
apporter
au
plus
tôt
une
réponse
à cette
demande.
Mme
Berthelot
indique
que
le
PLU
bloque
des
projets
en
cours,
il
faudrait
donc
pouvoir
avancer
rapidement
sur
ce
dossier.
35
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 12
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente
Pierre
PETIOT
Delmira
DAUVILLIERS
36
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
- Puiseaux LE
XneaSind - £LOZ 214U999P ZT NP S1EANEUNUILOS [IBSUOD NP |EqUEA-S2201d
ÿTOT-ETOC 911E109S a a Ù
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