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Déliberation - 1707496108 Deliberation 2024 02 02 1 Modernisation equipement City Stade approbation du projet et demande de subvention au titre du fonds Cantal Inovation
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1707496108 Deliberation 2024 02 02 1 Modernisation equipement City Stade approbation du projet et demande de subvention au titre du fonds Cantal Inovation)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
ID : 015-211501200-20240202-DELB20240202_1-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le deux février à dix- Présents :
huit heures, le Conseil Municipal de la Commune Edwige ZANCHI
de Mauriac était assemblé en session ordinaire, au Jean Jacques VAISSIER lieu habituel de ses séances, après convocation Raymonde THESSANDIER légale en date du vingt-six janvier, sous la Michel PAPON
présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire de Maryse BONNET
Mauriac. Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacqueline BORNE
Date affichage convocation : 26 janvier 2024 Gille FRUTIERE
Sylvie FENIES
Claudine HEBRARD
Nombre de membres Guillaume POINAT
’ 1. Géraud MAZE Afférents au Conseil : 27 Cyrille ROLLIN
En exercice : 27 Audrey LAFARGE
Qui ont pris part à la délibération : 26 Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Etaient représentés : Jacques SERRAT ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Maryse BONNET, Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE, Sabine RIVET ayant donné pouvoir à Sylvie FENIES, Bruno DUFAYET ayant donné pouvoir à Michel PAPON,
Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Etait excusé :
Samuel LEBEAUX
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2024-02-02/1 Modernisation de l'équipement sportif du city stade : approbation du projet et demande de subvention au titre du Fonds Cantal Innovation du Conseil Départemental
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09/02/2024
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 015-211501200-20240202-DELB20240202 1-DE
LUE Levrault
Modernisation de l’équipement sportif du city stade : approbation
2024-02-02 / 1 du projet et demande de subvention au titre du fonds cantal Innovation du Conseil Départemental
Madame le Maire expose le projet de modernisation de l’équipement sportif du city stade
portant sur :
- La création d’un éclairage pour le city stade permettant ainsi une augmentation de
l’utilisation de l’équipement en soirée, notamment sur la période estivale, par les
associations et le grand public.
Considérant que ce projet est éligible à l’appel à projet porté par le Conseil Départemental du Cantal, au titre du Fonds Cantal Innovation portant sur la modernisation des équipements
sportifs.
Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds Cantal Innovation pour le projet de modernisation de l’équipement sportif du city stade, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes HT
“a Départemental (50 11 050 €
Modernisation du city 22 100 € Syndicat Départemental 525€
stade d’Energies du Cantal (25 %)
Autofinancement (25 %) 5 525 €
Total 22 100 € Total 22 100 €
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de modernisation de l’équipement sportif du city stade,
Vu l’appel à projet « modernisation des équipements sportifs »,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
26 0 0
Vote
APPROUVE le projet de modernisation de l’équipement sportif du city stade.
APPROUVE le dépôt du dossier de demande de financement au titre du Fonds Cantal Innovation pour l’appel à projet portant sur la modernisation des équipements sportifs.
2024-02-02/1 Modernisation de l'équipement sportif du city stade : approbation du projet et demande de subvention au titre du
Fonds Cantal Innovation du Conseil Départemental
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09/02/2024 APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
A Mauriac, le Fifvrier 2024
rey LAFARGE Envoyé en préfecture le 08/02/2024 Date dé publication sur le site internet www.mauriac.fr : | Reçu en préfecture le 08/02/2024 Publié le ID : 015-211501200-20240202-DELB20240202_1-DE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2024-02-02/1 Modernisation de l'équipement sportif du city stade : approbation du projet et demande de subvention au titre du Fonds Cantal Innovation du Conseil Départemental
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