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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 41 Subvention Fonds Cantal Innovation Equipement Petite Enfance)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Industrie,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTE
- DEL?BERÀTIONS
Conseil communi «i l iii îéanri du 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt février, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle d'Ydes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaient présenls : Sylvie COURAGEUX (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Jeari- Pierre GALEYRAND, Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIÀLLEIX (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORÀNGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Arnaud MOREAU (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELÀGE, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Onf donné pouvoir : Patrick BORNET (Champagnac) à Jean-Pierre GALEYRAND (Champagnac), Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jean-Philippe SERRE (Saignes) à Éric MOULIER (Saignes), Joëlle Noël (Trémouille) à Ca+herine BARRIER (Saignes), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Arnaud MOREAU (Vebret) Secrétaire de séance : Clotilde JUILLARD Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 23 Nombre de votants : 28 Date de la convocation : 14 rtévrïer 2023 20230220041DE DELIBERÀTION POUR LÀ SOLLlClÏÀîlON D'UNE SUBVENîlON ÀUPRES DU FONDS CÀNÏÀL INNOVÀÏION POUR LÀ CREÀÏION D'UN EQUIPEMENÏ DEDIE À LÀ PEÏIÏE ENFÀNCE Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'aménagement d'un pôle enfance jeunesse à destination des O - 25 ans sur la commune d'Ydes a pour but de créer un lieu emblématique de la politique de développement terriforial de la CCSA, de faire cohabiter une grande diversité de services d'accueil du public tout en donnant l'image d'une offre de services globale et de proposer un service supplémentaire et de qualité sur l'intégralité du lerrïtoire. Actuellement les différents services sonf éclatés sur le lerrïloïre ef difficilemenf idenfifiables par la population. L'enjeu majeur de ce pro3et est donc d'appor+er une cohésion auprès des services enfance jeunesse du territoire, tout en souhaitant les développer pour créer une offre globale et facilement idenfifiable par la population locale. Le Projet pour le Cantal a pour objectif majeur l'attractivité du territoire fant par le maintien des populations présentes que par l'accueil de nouvelles populations. C'est dans cette dynamique d'accueil que le Conseil départemental du Cantal investit depuis de nombreuses années dans les polifiques destinées aux jeunes enfants. A ce ti+re, cette polifique ambifieuse du Conseil départemental en faveur de la petite enfance est menée pour d'assurer une bonne couverture de l'offre de services. C'est pourquoi, afin de soutenir et accompagner le développement de projets à destination des plus jeunes (O-3 ans), Ie Conseil départemental du Cantal lance un appel à projets annuel Fonds Can+al Innovafion. La consultation de Maîtrise d'ceuvre éfant en cours il convient de sollici+er les financeurs. Monsieur le Président propose de solliciter le Conseil Départemental du Cantal via le Fonds Cantal Innovation pour un montant de 33 480,OO€ au taux de 20%. 11 précise que les dépenses présentées dans le cadre de la réponse au Fonds Can+al Innovation ne concernent que la petite enfance.
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220041DE-DE Le plan de financement prévisionnel est le suivanf :
r Postes de dépenses
Salle d'activités
Espace de rangement
matériel
DEPENSES
r
Montant HT 74 763,82 € 41 072,29 'ffi
Sanitaires
Bureau
6 939,38 € 44 627,80 €
l l l
TOTAL
î 167 403,28 €
RECËÏan:S
Montant
l
Taux %
33 480,00 €
l
l
l
r
r
AutoFinancement 133 923,28 €
80%
ÏOTAL
167 403,28€
100 %
Financeurs CD15 FCI
20%
Il est proposé au Conseil Communautaire de valider le plan de financement et d'autoriser Monsieur le Président à solliciter le Conseil Départemental du Cantal dans le cadre du Fonds Cantal Innovation pour un montant de 33 480,00 € à un taux de 20%. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 28 voix POUR valide le plan de financement, autorise Monsieur Ie Président à solliciter le Fonds Cantal Innovation pour un montant de 33 480,00 € à un taux de 20% ef autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche. Fait à CHÀMPS SUR TÀRENTAINE-MÀRCHAL, le 20 Févrïer 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Président Marc MÀISONNEUVE
Délibération rendue exécoioïre Transrriise à la Pré(er'tore le l 7 FEV, I0l3 AFfichée ou noiiFiée le 2 7 FEV, l(Il3 Document certifié conforme
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La présenle délibéralron peul Farre laobjel daun recours pour excès de pouvorr devanl le Trïbunal admrnislralif dans un délai de deux mois à compter de 50 publrcalron el de sa réceplion en sous-préFeclure. Le Président, Marc MAISONNEUVE
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220041DE-DE