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Déliberation - 2026 035 Amenagement Secteur Jouvence 1 1 9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 Amenagement Secteur Jouvence 1 1 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026
NozaAY Lie sréleert-ü Per l'avers
2026/035
1.1.9
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présents 23 | Pouvoi 1 Le Conseil municipal, convoqué le 26 février 2026, s'est réuni le 5 mars 2026 en séance POS ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée Exprimés 24 de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme (CARRE Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique
CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
x Mme Françoise JORAT a été élue secrétaire de séance.
Patrick MORTIER, adjoint en charge de l'aménagement de la commune, rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de Nozay a engagé une consultation pour la réalisation des travaux d'aménagement du terrain de l'ancien Terrena, secteur de Jouvence. La consultation s'est déroulée du 30 janvier 2026 au 27 février 2026 à 12h.
Pour rappel, le projet porte sur la réalisation d'un parking de covoiturage et d’un parking véhicules légers.
16 dossiers de consultation ont été retirés ; 2 offres ont été déposées.
Le cabinet C2i en charge de la maîtrise d'œuvre a établi l'analyse des offres. Après lecture du rapport d'analyse des offres, il convient de procéder à l'attribution du marché de travaux.
- Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1
et suivants ;
- Vu l'avis d'appel à concurrence, publié le 4 février 2026 en annonces
légales de Presse Océan et Ouest-France, relatif au projet de marché
public pour l'aménagement du secteur de Jouvence ;
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260305-2026-035-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publiële <2>!} ls è | 2: 9€
- Considérant que 2 offres ont été déposées ;
- Considérant que l'analyse des candidatures et l'examen des offres par le cabinet C2i en charge de la maîtrise d'œuvre du projet a permis d'établir un
classement des offres et de permettre l'attribution des marchés :
- Après présentation du rapport d'analyse des offres ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ATTRIBUE le marché public pour l'aménagement du secteur de Jouvence à l'entreprise CHARIER TP, pour un montant total de 330 000 € HT ;
> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public et à accomplir
toutes formalités se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 6 mars 2026
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PR
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260305-2026-035-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026