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Conseil Municipal - 2025 035 Indemnite Gardiennage Eglise 2025 7 1 8
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 035 Indemnite Gardiennage Eglise 2025 7 1 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 044-214401135-20250306-2025-035-DE
Date de réception préfecture : 20/03/2025
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 21
Pouvoirs 4
Exprimés 25
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Bis] }
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0 2
NozAYy Une volonté pour l'aven
2025/035
7.1.8
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DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 25 février 2025, s'est réuni le 6 mars 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents: M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Anne-Syivie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Roland GRANGER, M. Christophe NIVET, M. Ludovic CROCHARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Ludovic CROCHARD a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
M. Dominique CHARTIER a été élu secrétaire de séance.
En application des dispositions des circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics.
Depuis le 4° janvier 2024, le plafond indemnitaire prend en compte la revalorisation de 1,5 % du point d'indice. Par conséquent, le plafond applicable pour le
gardiennage des églises communales est fixé à :
- 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte,
- 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées.
Les conseils municipaux peuvent accorder cette indemnité dans la limite de ces plafonds. Accusé de réception en préfecture 044-214401135-20250306-2025-035-DE
Date de réception préfecture : 20/03/2025
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2025
Katia de SAINT JUST rappelle que l'indemnité accordée en 2024 était de 503,42 € (indemnité maximale pour un gardien résidant dans la commune où se trouve
l'édifice du culte) et propose de maintenir ce montant pour l'année 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121- 29, L 2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3,
Vu la circulaire ministérielle du 9 octobre 2023
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publiéle <> | ? le 2S
Considérant le plafond indemnitaire applicable,
Sur proposition de Mme l'adjointe en charge des ressources et des moyens
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ DECIDE de fixer le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église pour l'année 2025 au montant maximum pour un gardien résidant dans la
commune, soit 503,42 €
æ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
æ AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 17 mars 2025
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVO