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Déliberation - DELIBERATIONS AOUT 2020
Document publié le Jeudi 13 août 2020 par la commune de Baux-de-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS AOUT 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 18 août à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 août 2020
Etaient présents (9): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FFRRAT,
Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO
Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Jean-Benoît HUGUES Jean RENO 3 donné procuration à Laurent FERRAT
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
} DELIBERATION N° 2020-80 |
; OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET | : L'ASSOCIATION « KOLYBREE
» RELATIVE A L'ORGANISATION DES « NUITS | DOREES »
| | mn ne en mme en me de dé ce LPO OS Se me
DS ue © © nn © Sum © © es © © eu © © en meme —ee —s
Madame le Maire expose :
La commune des Baux-de-Provence à été sollicitée par l'association
< KOLYBREE » afin de mettre en place des projets artistiques et
audiovisuels dans le cadre de valorisation du patrimoine culturel des
Alpilles. Diverses animations devraient être programmées dans les
communes alentours, mais c'est aux Baux-de-Provence que le choix de la
première édition des « Nuits dorées » s’est portée, sous le format d’un
concert sur l'esplanade du château le samedi 22 août 2020.
Il convient donc de formaliser ce partenariat par une convention entre la
commune des Baux-de-Provence et l'association « KOLYBREE ».
L'exposé entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
F REGU EN PREFECTURE
le 19/08/2826
L Aggée stat aprés À bepttteres on = |
AE DEN 1 SOU ENS NÉS -DELTUAN EN A l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et l’association « KOLYBREE » pour l'organisation du concert Open-air le samedi 22 août 2020
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et tous autres documents afférents
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme / 74 & = EAN
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
Acte rendu exécutoire après TO dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
ù REÇU EN PREFECTURE À
le 19/08/2826
L ps Me sjrs ste À «tt. : u
QU DE-UL5S-ctLiunLIÉ-Zu GDS Lé GELL DA Su Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 18 août à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 août 2020
Etaient présents (9): Mmes et MM.,, Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Jean-Benoît HUGUES Jean RENO à donné procuration à Laurent FERRAT
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
D en one ne ne msn ms sm me
7
| DELIBERATION N°2020-81 |
|| OBJET
: CESSION DE BIENS IMMOBILIERS COMMUNAUX |
COMPROMIS DE VENTE DU BATIMENT DE L'EPICERIE, |
SIS PARCELLES AB92, AB139p, AB174p
Lapins dem nnonnsemen mere sense er ur mue SNS LEE i
Madame le Maire expose :
Par délibération n°2019-41 du 22 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé du principe de la cession de biens immobiliers et fonciers communaux, et autorisé le Maire à
procéder à la vente de ces biens aux prix fixés par le service des Domaines, dans une marge de 20%; à mandater un tiers pour la commercialisation des biens, et à signer les actes afférents.
Par courrier du 9 juillet 2020, Madame le Maire a été destinataire d'une offre d'achat concernant l'acquisition du bâtiment de l'épicerie des Baux, sis parcelles AB92, AB139p, AB174p, pour une superficie totale d'environ 85 m2. Le prix proposé est de 350 000 euros nets vendeur, conforme à l'avis des Domaines. Cependant, cette offre d'achat est grevée d'une condition suspensive, émise par l'acquéreur, qui doit donc faire l'objet d'un accord du Conseil Municipal. Ce dernier peut par ailleurs disposer aussi de conditions suspensives garantissant les intérêts de la Commune.
L'exposé entendu,
r REÇU EN PREFECTURE
le 19/68/2624
L Apple te ati hejrenté hrspalters sc
AUCUE- OURS LEO AG AUD VUS LE DEL UAU EL Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le principe de cession par la Commune de la parcelle référencée AB92, et d'une partie des parcelles référencées AB139 et AB174, pour une surface totale d'environ 85 m2, au prix fixe et forfaitaire de 350 000 euros net vendeur (trois cent cinquante mille euros)
ACCEPTE la condition suspensive suivante émise par l’acquéreur : -__ obtention d’un financement auprès d’une banque dans un délai de six mois
FIXE au nom de la Commune la condition suspensive suivante : - compromis de vente d'une durée de six mois, avec possibilité de reconduction expresse et pour une même durée maximum
AUTORISE le maire à signer le compromis de vente, ainsi que tous les documents afférents
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme, A ILON er S EME
4 Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
Acte rendu exécutoire après O0 eo dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
1 REÇU EN PREFECTURE
le 19/0B/?H90
dec sl Sd) Se g mit nl Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 18 août à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 août 2020
Etaient présents (9) : Mmes et MM. Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,
Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre
BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO
Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Jean-Benoît HUGUES
Jean RENO 3 donné procuration à Laurent FERRAT
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
| mme RE —]—"_ — J
Madame le Maire expose :
Considérant que la Commune applique le régime dérogatoire des provisions budgétaires,
Considérant qu'au vu du Premier Avis de la Chambre régionale des comptes en
date du 27 juillet 2020, il convient de modifier le régime de provisionnement et
d'appliquer le régime de droit commun des prévisions semi-budgétaires (art
R.2321-3 du CGCT), consistant en une réserve qui permet de faire face au risque
où à la charge au moment venu,
Considérant que selon l'article R2321-3 du CGCT, « Le Conseil Municipal peut par une délibération spécifique, décider d'inscrire les provisions en recettes de la section d'investissement du budget, par une opération d'ordre budgétaire. Dans ce Cas, la reprise ultérieure de ces provisions entraine l'inscription d'une dépense à la section d'investissement et d'une recette équivalente à la section de
fonctionnement ».
ï AFÇU EN PREFECTURE Î
le 19/88/2028
L Pgrpele tra peste À forjaère ones 4
AI_GE-ULS-S Sun LAReZdZ n té LÉ -DEL Lun Et Il est proposé au Conseil municipal d'opter pour le régime des provisions semi- budgétaires.
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la modification du régime des provisions
DECIDE que le régime des provisions semi-budgétaires sera désormais appliqué
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
Acte rendu exécutoire après ) ee CAPES dépôt en Sous-préfecture le : a> { Publication ou notification le :
1 REÇU EN PREFECTURE
le 19/88/2B20
L PC COURT ICONE MED
AG DE nLS-S1LIOuQte AUS LE -DECEULTR LC Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 18 août à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 août 2020
Etaient présents (9) : Mmes et MM. Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR 3 donné procuration à Jean-Benoît HUGUES Jean RENO à donné procuration à Laurent FERRAT
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
| DELIBERATION N°2020-83
| OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SUR LE BUDGET 2020
Vu la délibération n°2020-12 du 11 mars 2020 concernant l'affectation initiale du résultat 2019 sur le budget 2020,
Vu le courrier du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 12 mai 2020 de
saisine de la Chambre Régionale des Comptes pour absence d'équilibre réel au
budget primitif 2020,
Vu le Premier Avis de la Chambre Régionale des Comptes en date du 27 juillet
2020,
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, qu'après l'adoption du compte administratif de l'exercice 2019, celui-ci laisse
apparaître :
| | Fonctionnement Report excédentaire 2018 11 746,59 €
Dépenses de l'exercice 2019 3 076
446,76 €
r REGU EN PREFECTURE
le 19/88/2628
1 Agde taie dajiesteÀ het tore ais
990E-N15-21154011ñ-Z020081S-DELZN2U 83
s
E Recettes de l'exercice 2019
436,28 €
Excédent de l'exercice 2019
976 989,52 €
Excédent Fonctionnement 2019 :
736,11 €
[Investissement _
Report déficitaire 2018
937,05 €
Dépenses de l'exercice 2019
659,65 €
Recettes de l'exercice 2019
388,62 €
Déficit de l'exercice 2019
Déficit Investissement 2019
208,08 €
Résultat 2019
549 528,03 €
Dépenses (investissement)
295 148,66 €
Recettes (subventions) :
Restes à réaliser (RAR)
Résultat Général 2019 avec RAR :
359 470,37 €
(549 528,03 € - 190 057,66 €)
Madame le Maire propose :
4 053
988
117
677
356
321 271,03 €
439
105 091,00 €
- 190 057,66 €
nn
L'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019
fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
B. Résultat antérieur reporté
C. Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé
E. Solde des restes à réaliser
| F. Besoin de financement = D+E
Résultat de la section de
Solde d'exécution de la section
976 989,52 €
+ 11 746,59 €
+ 988 736,11 €
- 439 208,08 €
- 190 057,66 €
- 629 265,74 €
2 |
Û RÉAL EM DRECEC FLE
ie LOTO
1 AFFECTATION : G+H=C 988 736,11 €
G. Affectation en R1068 en investissement 629 265,74 €
{au minimum couverture du besoin de financement F)
H. Report en fonctionnement RO02 359 470,37 €
L'exposé entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE :
- l'affectation en R1068 (section d'investissement) la somme de
629 265,74 €
- le report en R002 (section de fonctionnement) la somme de 359 470,37 €.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants
signé.
Pour extrait conforme,
0
; Le Maire,
Anne PONIATÉ) Le
A)
SKI
4
4
Ni
dépôt en Sous-préfecture le :
Acte rendu exécutoire après ,
el”
Publication ou notification le : Ç
F REGÇU EN PREFECTURE
le 19/88/2920
L gpl ae on gepronteÀ héopttes ste
JA CE CHS-s11fniie ZucOTe is DELINEN à
1
à GE Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 18 août à 18h00,
Le Conseil Municipal de là Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 août 2020
Etaient présents (9): Mmes et MM., Anne -PONIATOWSKI;, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre
BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO
Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Jean-Benoît HUGUES Jean RENO à donné procuration à Laurent FERRAT
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
DELIBERATION N°2020-84
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 |
Vu la délibération n°2020-14 du 11 mars 2020 concernant le vote initial du
budget 2020,
Vu le courrier du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 12 mai 2020 de
saisine de la Chambre Régionale des Comptes pour absence d'équilibre
réel au budget primitif 2020,
Vu le Premier Avis de la Chambre Régionale des Comptes en date du 27
juillet 2020,
Madame le Maire présente à l'assemblée le budget primitif de l'année
2020 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en
section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :
Section de 7 808 579,37 €
fonctionnement .
Section 5 670 684,74 €
d'investissement _
Le Conseil Municipal,
F REÇU EN PREFECTURE Î
le 19/08/2629
à: pie te ve néons D ajales core :
94 DE-N15-VL1SONL 16202008 16-DEL2020_E4E L'exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif du budget de la commune pour l'année 2020 comme suit :
Section de 7 808 579,37 € fonctionnement 1
Section 5 670 684,74 € d'investissement
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire, /
Anne PONIATOWSKF,.; : mur .?
Acte rendu exécutoire après x dépôt en Sous-préfecture le : Que JS Publication ou notification le : | ‘
VU REÇUENPREFECTURE !
le 19/06/2626
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