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Déliberation - 17.02.0679 creation groupe scolaire au sud autorisation signature marches de prestation intellectuelle
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.02.0679 creation groupe scolaire au sud autorisation signature marches de prestation intellectuelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
vaulkxevelin
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
: En Exercice part à la
du CGCT délibération
43 43 37
Objet
17.02.0679
Création d'un groupe scolaire au Sud
de la commune - Autorisation de
signature des marchés de prestation
intellectuelle - Coordination Sécurité
et protection de la Santé (CSPS),
Contrôle technique (CT),
Ordonnancement et Pilotage du
Chantier (OPC)
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 février 2017
bmpte rendu affiché Le 16 février 2017
te de convocation du Conseil municipal le 03 février 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire,
Secrétaire élu : Monsieur Yvan MARGUE
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène
GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Philippe ZITTOUN à Batoul HACHANI.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Une procédure de concours de maîtrise d'œuvre a été engagée en avril 2016. Elle permettra de retenir une équipe de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi de la construction du nouveau groupe scolaire au sud de la commune.
Parallèlement, il est nécessaire de retenir dès à présent les prestataires qui assureront Les missions de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique et d’ordonnancement et pilotage de chantier sur l'opération.
Conformément aux articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une procédure d’appel d’offres pour la consultation des entreprises a été engagée le
6 octobre 2016. Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
- Valeur technique pour 70 points
- Prix pour 30 points
Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel D'offres (CAO), réunie le 31 janvier
2017, a classé les offres et les entreprises suivantes ont donc été choisies par la CAO :
Entreprise classée
N° lot Dénomination du lot première et choisie par la CAO
Montant de l’offre
en € HT
I Mission de coordination sécurité et de NOVICAP SAS 13 151,25 €
protection de la santé
APAVE SUD 2 Mission de contrôle technique EUROPE 21 000,00 €
3 Mission d’ordonnancement et pilotage de PROCOBAT 59 020,00 chantier
TOTAL€ HT 93 171,25 €
TOTAL € TTC 111 805,50 €
Le total des offres s’élève à 93 171,25 € HT soit 111 805,50 € TTC.
Aux termes de l’article 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de
sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d’appel d'offres. L'offre la mieux classée est retenue.
Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises choisies par la CAO pour chaque lot, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales
nécessaires.
Le montant de l'autorisation de programme de l’opération globale est de 12 000 000 € TTC et
n’est pas modifié. En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le rapport présenté ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de prestations intellectuelles avec les
entreprises choisies par la CAO, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales ;
> De donner votre approbation, et de dire que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette opération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 37
Votes Pour : 37
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve le rapport présenté ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de prestations intellectuelles avec les entreprises choisies par la CAO, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales ;
> Dit que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette opération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme