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Procès Verbal - 020 PV 130508 Document publié le Mardi 13 mai 2008 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Procès Verbal - 020 PV 130508)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, Procès verbal des délibérations du 13 mai 2008

L’an deux mille huit le treize mai à 19h00, le conseil municipal de la Commune de

BELVEDERE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2008

Présents : Paul BURRO, Thierry TAFINI, Jean-Paul DUHET, Michèle DAIDERI, René

LAURENTI, Marilyn SAISSI, Marc LAURENTI.

Pouvoir de Jean-Pierre COZZA à Marc LAURENTI ; de Béatrice SAISSI à Marilyn SAISSI

et de Frédéric MARTIN à René LAURENTI.

Absent : Max LAMBERT

Secrétaire de séance : René LAURENTI

1) Travaux sylvicoles 2008

Le Maire présente le programme de l’ONF pour 2008 :

Nettoiement après coupe des parcelles 26 et 30 de Bessoune et des parcelles 6 et 7 du Canton de la Madone permettant la régénération du mélézin pour un montant HT de 17 179.94 € pour 15 ha.

Il expose ensuite le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépense : 17 179.94 € HT

Région 40% de la dépense : 6 871.98 €

Département 50% de la dépense

restant à subventionner : 5 153.98 €

Commune 30% : 5 153.98 €

Monsieur Marc LAURENTI intervient pour de mander si les travaux prévus ne sont pas sur du propriétaire et le Maire lui précise que non.

Le Conseil Municipal, après délibération, en votant à main levée à l’unanimité, donne son accord pour :

- Les travaux prévus par l’ONF,

- Les demandes de subventions auprès de la Région et du Département,

- S’engage de maintenir l’affectation forestière pendant 15 années sur ces terrains.

2) Liste des 24 contribuables pour la composition des la commission communale des Impôts

Question reportée.3) Travaux de la salle polyvalente

Question reportée.

4) Travaux d’aménagement du Brec

Le Maire passe la parole à Monsieur Thierry TAFINI qui propose :

- La création d’un petit muret pour l’agrandissement du parking (convention avec Monsieur SANA),

- L’achat de la parcelle de Monsieur SANA à l’emplacement actuel des conteneurs de tri sélectif,

- L’aménagement du transformateur en WC,

- La réfection du grillage du stade,

- Et l’aménagement d’une parcelle au dessous du stade en jardin d’enfants.

Le Conseil Municipal, après délibération procède au vote à main levée.

Huit sont pour

Deux contre : Messieurs Marc LAURENTI et Monsieur Jean-Pierre COZZA (pouvoir donné à Monsieur Marc LAURENTI).

5) Désignation du correspondant défense

A la demande du Ministère de la Défense, le Maire informe le conseil municipal qu’il doit

désigner « le correspondant défense », un élu obligatoirement.

Son rôle étant une mission d’information et de sensibilisation des administrés de la commune

aux questions de défense ainsi que d’être l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et

militaires du département et de la région.

Le Maire propose Monsieur Jean-Pierre COZZA comme candidat.

Le Conseil Municipal, après délibération, vote à main levée et à l’unanimité Monsieur Jean-

Pierre COZZA « correspondant défense ».

6) Création d’emploi d’agent polyvalent des services techniques

Création d’emploi polyvalente au service technique

Afin de compléter l’équipe du service technique, le Maire propose la création d’un emploi

d’agent polyvalent des services techniques chargé de missions polyvalentes d’entretien de la

voirie, des espaces verts, des bâtiments communaux, des réseaux, possibilité de petits travaux

de maçonnerie. Grade : adjoint technique 2ème classe.

Création d’emplois saisonniers au service technique

Il propose également la création de 3 emplois saisonniers au service technique afin de

renforcer l’équipe lors des congés annuels, pour assumer le débroussaillage des bords devoirie communale et le nettoiement du village : contractuels sur la base du grade d’adjoint

technique 2ème classe 1er échelon.

Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité la création de ces emplois.

7) Médecine professionnelle et préventive

Le Maire informe le Conseil Municipal que cette prestation est actuellement confiée à l’AMETRA 06, mais le suivi n’est pas particulièrement adapté aux problèmes des collectivités locales et du droit public, les médecins se basent sur le code du travail alors que celui-ci n’est pas applicable pour la médecine préventive et professionnelle. Il est proposé de souscrire auprès de service de la médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale comme les autres communes de la vallée : le tarif est moindre pour 2009, il devrait être compris entre 56 € et 60 € par agent. Contre près de 75 € HT par agent en moyenne pour l’AMETRA. Pour de meilleures prestations.

Il est proposé dans ce même cadre d’adhérer au service d’accompagnement psychologique et psychosocial permettant ainsi « de satisfaire aux obligations de l’employeur de prévenir et de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (décret 85-603 du 10 juin 1985) (par exemple : accompagner à la reconversion, prise en charge après un accident du travail…) : les prestations ne sont facturées que si besoin. Il n’y a pas de forfait annuel ou de cotisations minimales contrairement à l’AMETRA.

Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité la souscription : - La souscription auprès de la médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale,

- L’adhésion au service d’accompagnement psychologique et psychosocial.

8) Vente d’un terrain communal

Le Maire expose le fait que Monsieur TAFINI sollicite auprès de la commune la vente d’un terrain pour faciliter l’accès à sa propriété, il s’agit des parcelles F 429 et 430 et demande au conseil municipal de se prononcer sur cette cession au prix que fixera le service des domaines. Une servitude sera établie pour le passage de la piste.

Le Maire demande à Monsieur Thierry TAFINI de sortir de la salle avant le débat et le vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité la cession de la parcelle.

9) Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Télévision

Suite à une observation de la Préfecture, le Maire dit qu’il convient de délibérer à nouveau sur la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Télévision car le nombre total de délégués à élire est de 1 titulaire et 1 suppléant au lieu de 2 de chaque.

Il se propose lui-même comme titulaire et Monsieur Thierry TAFINI comme suppléant et soumet le Conseil Municipal au vote.Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité :

- Monsieur Paul BURRO titulaire

- Monsieur Thierry TAFINI suppléant

10) Compte rendu sur les décisions du Maire

Le Maire, en vertu de l’article L2122-22 du CGCT (délégations données par le Conseil Municipal), informe qu’un contrat d’achat de services forestiers pour l’exploitation de la coupe de bois a été signé avec Less Forest pour un montant de 29 450 € HT en date du 18 avril 2008.

Séance levée à 20h30.