Procès Verbal - 020 PV 061208

Documents similaires

Procès Verbal - 020 PV 061208

Procès Verbal - 020 PV 130508

Procès Verbal - 020 PV 130508

Procès Verbal - 020 PV 180808

Procès Verbal - 020 PV 200109

Procès Verbal - 020 PV 060608

Procès Verbal - 020 PV 060608

Procès Verbal - 020 PV 200109

Compte-Rendu - 020 CR CM20072012

Procès Verbal - 020 PV 180808

Procès Verbal - 020 PV 061208 Document publié le Samedi 6 décembre 2008 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Procès Verbal - 020 PV 061208)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs, 1

Compte rendu du Conseil municipal du 06 décembre 2008

A 14 heures

Présents : Paul BURRO, Thierry TAFINI, Béatrice SAISSI, Jean-Paul DUHET, Marc

LAURENTI, René LAURENTI, Michèle DAIDERI, Max LAMBERT, Marilyn SAISSI.

Pouvoirs : de Jean-Pierre COZZA à Marc LAURENTI et de Frédéric MARTIN à René

LAURENTI.

Secrétaire de séance : Jean-Paul DUHET

1) Motion Jeux Olympiques 2018 :

Vu la demande de l’Association des Maires Ruraux de France invitant les maires à prendre une délibération de soutien à la candidature de Nice 2018 afin de montrer leur implication dans cette belle aventure collective,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Belvédère est attachée,

Considérant que la ville de Nice est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques en 2018,

Considérant qu’au-delà de la ville de Nice cette candidature concerne l’ensemble du pays,

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques à Nice en 2018 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine,

Considérant que la commune de Belvédère souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Le Conseil Municipal, après délibération, apporte son soutien à la candidature de la ville de Nice à l’organisation des Jeux Olympiques de 2018 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Abstention de Madame SAISSI Marilyn.

2) Décision Modificative

COMMUNE : Il s’agit de régulariser la somme engagée pour le PDVC 2008. Pour se faire, il

est proposé d’effectuer une diminution des crédits du compte « Immeubles de rapport ».

Le Conseil Municipal accepte la régularisation.2

REA : Il s’agit de régulariser le montant des titres annulés sur les exercices antérieurs. Pour se

faire, il est proposé de diminuer le compte « Etudes et recherches ».

Le Conseil Municipal accepte la régularisation.

3) Indemnité du conseil au receveur municipal

Le Maire indique :

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le Conseil Municipal après délibération, décide :

- d’accorder à Madame ROCHEREAU Géraldine et à Madame BUSBY Murielle, receveurs municipaux, l’indemnité de conseil au vu des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable fournies par ce dernier, pour la période de son intérim

- que cette indemnité sera calculée selon un décompte établi par ses soins pour la période de gestion intérimaire et prenant pour bases celles définies à l’article 4 du décret précité, à savoir la moyenne des dépenses budgétaires de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, et afférentes aux trois dernières années.

4) Pays de la Vésubie coordinateur du Contrat Enfance Jeunesse

Question Reportée : Manque d’éléments

5) Mise à disposition de personnel par le CDG pour remplacement

Le Maire expose que dans le cadre de l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre

de gestion des Alpes Maritimes propose aux collectivités une mission de Remplacement pour

leur permettre de pallier les absences momentanées des leur personnel ou faire face à des

besoins occasionnels ou temporaires.

Dans le cadre de cette mission, le Centre de Gestion recrute l’agent remplaçant et le met à

disposition de la collectivité. Il assure la gestion de ce personnel (sélection, contrat de travail,

paye, certificats, assurance chômage, …) et sa mise à disposition selon les besoins de la

collectivité eu égard aux caractéristiques du poste et à la durée de la mission à assurer.3

La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition de l’agent rembourse au Centre de Gestion

le traitement et les charges patronales afférents à la mission ainsi que des frais de gestion à

hauteur de 12% sur la totalité des sommes engagées.

Le Maire indique que la commune aurait intérêt à faire appel à cette mission pour répondre à

ses besoins. En effet la commune doit, dans certains cas et afin d’assurer la continuité du

service public, faire face rapidement au remplacement d’agents momentanément

indisponibles ou répondre à des besoins occasionnels ou temporaires des services et qu’elle

n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées.

Le Conseil Municipal, après délibération

- de recourir à la mission de Remplacement du CDG06 lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité du service public,

- d’autoriser le Maire à signer la convention et les éventuels avenants pour se faire.

6) Mise en vente de coupe de bois en 2009

Le Maire donne lecture du courrier de l’ONF proposant pour l’année 2009 le martelage et la

mise en vente de la coupe parcelle forestière n° 18 partie (350 m3 sous écorce).

Le Conseil Municipal après délibération :

• décide d’approuver la proposition des services de l’ONF coupe;

• charge le Maire de la signature des documents nécessaires à ces projets.

7) Demande d’autorisation de surplomb de la voie publique

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’une régularisation pour l’autorisation de

surplomb de la voie publique d’un balcon construit sans autorisation.

Le Conseil Municipal après délibération, décide de ne pas donner d’autorisation pour cette

régularisation.

Mesdames SAISSI Béatrice et Marilyn se sont abstenus sur la question.

Séance levée à 16 heures 15