Procès Verbal - 020 PV 200109

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Procès Verbal - 020 PV 200109 Document publié le Mardi 20 janvier 2009 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Procès Verbal - 020 PV 200109)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques, 1

Compte rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2009

A 18 heures 30

Présents : Paul BURRO, Thierry TAFINI, Jean-Paul DUHET, Marc LAURENTI, René

LAURENTI, Michèle DAIDERI, Max LAMBERT, Béatrice SAISSI (arrivée pour le

troisième point).

Pouvoirs : de Frédéric MARTIN à René LAURENTI et de Marilyn SAISSI à Béatrice

SAISSI.

Secrétaire de séance : René LAURENTI

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

1) Achat fonds de commerce du Grand Capelet :

Le Maire expose qu’afin de mettre en gérance l’hôtel du Grand Capelet, il serait préférable

d’en acquérir le fonds de commerce. Il informe le Conseil Municipal que le liquidateur chargé

du dossier convient de la vente de celui-ci moyennant la somme de 5 980 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération décide :

- Approuve l’achat du fonds de commerce pour la somme proposée,

- Donne délégation au Maire pour signer les documents pour ce faire,

- D’inscrire les crédits au budget.

2) Convention d’occupation d’un terrain appartenant à la commune de Belvédère

Le Maire rappelle que la société Electricité de France exploite la chute d’eau située dans la

Gordolasque en vertu du décret du 31 août 1967 sur la parcelle cadastrée section H 626 et que

de ce fait elle a installé sept paravalanches destinés à protéger l’usine hydroélectrique sur la

parcelle située au dessus cadastrée section H 1.

Afin de régulariser la présence de ces paravalanches, le Maire soumet au Conseil Municipal

un projet de convention entre la commune et la société Electricité de France.

Le Conseil Municipal, après délibération décide :

- D’approuver la convention relative à l’occupation du domaine communal, - Autorise le Maire à signer ladite convention.2

3) Attribution d’une subvention à l’Association du Service à Domicile

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’Association « ADMR Vésubie » qui projette l’aménagement d’un local plus adapté à l’accès pour les personnes âgées et de ce fait, demande une aide financière de la Commune de Belvédère de 2 000 €.

Le Maire rappelle que l’ADMR Vésubie embauche à l’heure actuelle quatre personnes de la commune qui interviennent chez vingt deux bénéficières à Belvédère.

Le Conseil Municipal décide de reporter la question au moment du vote du budget 2009 et demande à l’ADMR Vésubie de fournir l’état des comptes 2008.

4) Convention de formation relative à l’hygiène et sécurité au travail dans la Fonction

Publique Territoriale

Le Maire, afin d'assurer la prévention professionnelle des risques pour les agents de la Commune le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes propose de mettre en place une formation "Hygiène et Sécurité au travail.

Dans le cadre des missions obligatoires relatives à la prévention, à l'hygiène et à la sécurité du travail, la Commune doit désigner parmi ses propres agents un ou plusieurs agents chargés de mettre en œuvre les consignes d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) et un agent chargé de la fonction d'inspection (A.C.F.I).

Par convention le service prévention hygiène et sécurité du Centre de Gestion des Alpes- Maritimes organise la formation pratique obligatoire nécessaire aux A.C.M.O et assure les missions d'inspection dévolues aux A.C.F.I pour le compte des collectivités. Il propose donc de solliciter le partenariat du Centre de Gestion pour les missions complémentaires de formation des A.C.M.O et de missions d'inspection.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret N° 85 -603 modifié du 10 Juin 1985,

Vu l'organisation de la fonction 'Hygiène et Sécurité du Travail",

Vu le code du Travail,

Vu les projets de convention ci-annexés,

Le Conseil Municipal après délibération décide :

- De donner délégation au Maire pour signer ladite convention et désigner les agents chargés de mettre en œuvre les consignes d’hygiène et de sécurité,

- D’inscrire les crédits au budget.3

5) Délégation de coordination des Contrats Enfance Jeunesse à l’Association Pays de la

Vésubie

Le Maire revient sur la proposition du Pays de la Vésubie d’être le nouveau coordinateur du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) de la Vallée de la Vésubie 2006-2009 en faisant un résumé au conseil municipal de la réunion tenue fin décembre 2008.

Monsieur le Maire rappelle que ce contrat, liant sept communes de la Vallée de la Vésubie et la Caisse d’Allocation Familiales (C.A.F.) des Alpes-Maritimes, détermine notamment les conditions de perception de l’aide C.A.F. par la commune concernant le soutien financier qu’apporte chaque année la municipalité à l’Association Nature et Formation dans les Alpes- Maritimes Niçoise (ANFAN) et l’Association les Bambins de la Vésubie, en matière d’accueil des enfants de 0 à 17 ans.

Le coordinateur du C.E.J. à pour rôle :

D’organiser le Comité de pilotage du CEJ, au minimum une fois par an ;

De transmettre régulièrement aux partenaires l’ensemble des informations dont ils ont besoins (communes, caisse d’allocation familiales, associations prestataires).

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité et donne délégation au Maire pour signer les documents nécessaires pour se faire.

6) Avancement du personnel

Le Maire explique que la commission paritaire compétente du Centre de Gestion des Alpes- Maritimes a proposé un tableau d’avancement d’échelon pour l’année 2009 pour la commune de Belvédère.

Il propose au conseil municipal de procéder au vote concernant l’adoption de ce tableau.

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte la proposition du tableau d’avancement pour 2009.

7) Création de postes

ANNULEE

8) REA : fixation des tarifs

Le Maire informe que les tarifs de la facturation de l’eau et de l’assainissement n’ont pas évolués depuis au moins 1998.

Or, il expose que les factures de 2008 sont soumises toutefois à une modification au niveau des taxes sur l’eau et assainissement.

En effet, jusqu’ici, la taxe était de 13,50 € par facture, aujourd’hui, elle est calculée en fonction du nombre de robinet à hauteur d’environ 4,50 € par robinet.

Simulation pour trois robinets :

2007 : 13,50 €

2008 : 4,50 € x (3 robinets d’eau + 3 robinets d’assainissement) = environ 27,00 €4

Le Maire insiste sur le fait que cette variation est indépendante de la commune et que cette taxe est entièrement versée à l’Agence de l’eau.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé, décide de maintenir le tarif actuel et envisage le passage aux compteurs d’eau.

9) Décisions modificatives

Commune : Afin d’être le plus proche de la réalité au niveau du budget 2008, des virements de crédits sont nécessaires pour boucler celui-ci.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative.

CCAS : idem commune

10) Election d’un nouveau délégué et suppléant au SDEG

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un nouveau délégué et de son suppléant représentant la commune au SDEG.

Le Conseil Municipal décide de procéder au vote à main levée :

Pour le poste de titulaire : un candidat :

Monsieur Paul BURRO qui obtient 9 voix pour.

Il est donc élu délégué titulaire au SDEG.

Pour le poste de suppléant : un candidat :

Monsieur Thierry TAFINI qui obtient 9 voix pour.

Il est donc élu délégué suppléant au SDEG.

Séance levée à 20 heures 15