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Procès Verbal - PV du 29 septembre 2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Rumigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RUMIGNY
80680 RUMIGNY
PROCÈÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 SEPTEMBRE 2025
La réunion débute à 18h00 sous la présidence du maire, M. EVRARD Dominique.
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Dominique EVRARD, M. Éric LECUYER, Mmes Marie-Claude BOUTIN, Florence MESSIO, Céline BETHOUART, MM. Jean-Baptiste CARON, Pierre FERCHAUD, Mme Christine BRULÉ, MM. Gérard ADT, Frédéric SAPART, Mmes Véronique DUQUESNE, Graziella-GRENON.
Est absente, excusée :
Sont absents, excusés et représentés :
Mme Dominique SCHAEVERBEKE qui a donné pouvoir à Mme Marie-Claude BOUTIN M. Nicolas BINOIST qui a donné pouvoir à M. Gérard ADT
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Le conseil municipal désigne Marie-Claude BOUTIN secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
ORDRE DU JOUR
2025-20 DECLASSEMENT D’OUVRAGES DE LA BIBLIOTHEQUE 2025-21 ZONE DE RENCONTRE -— ZONE « 30 »
2025-22 DECISION MODIFICATIVE N°3 — ABONDEMENT DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2025 POUR SOLDER LES TRAVAUX
2025-23 BENNE A DECHETS VERTS
2025-24 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2025-25 TOUR D'AMIENS METROPOLE VIA LES CHEMINS RURAUX
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 30 JUIN 2025
Le procès-verbal est approuvé par les membres présents.
INFORMATIONS DU MAIRE
- À compter du 1‘ janvier 2026, les collectivités doivent mettre en place une participation financière pour la protection sociale complémentaire (mutuelle) des agents. La commune, avant de délibérer sur le sujet, a saisi le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la fonction publique de la Somme.
La saisine a été effectuée en août pour une réunion du comité prévue le 9 septembre. - Amiens Métropole a invité la commune à recenser les travaux (aménagements et modernisation des espaces publics métropolitains) à prévoir dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements (PPT) pour la période 2027-2032. - La Métropole a d’autre part demandé aux communes de faire part des travaux dits « de proximité » sur les équipements métropolitains qu’elles souhaitent réaliser: la pose de nouveaux rayonnages dans la bibliothèque et le nivellement de la surface du terrain de
football sont proposés. - Le contrat de fourniture d’électricité pour la salle polyvalente arrivant à son terme en novembre, un nouveau contrat a été signé pour 4 ans.
- La mairie doit passer à la fibre pour la ligne internet, ,
- Eric BLANGER est en arrêt depuis le 8 septembre.#-477 ii aux 49 ecXo NE ;
2025-20 DECLASSEMENT D’'OUVRAGES DE LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Bibliothèque Départementale de la Somme a effectué un tri des ouvrages de la bibliothèque de la commune et a sélectionné une liste d’ouvrages à
déclasser et à éliminer.
Marie-Claude BOUTIN présente la liste établie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par—voik-pour-et xoix-contre:
- autorise le déclassement des documents suivants, provenant de la bibliothèque municipale : documents en mauvais état, documents au contenu obsolète, documents ne correspondant plus à la demande de nos lecteurs, exemplaires multiples.
Sur chaque document sera apposé un tampon « Rayé à l’inventaire ». Une liste précise est établie et jointe à la présente délibération.
Ces documents sont cédés gratuitement à des institutions ou associations, ou à défaut détruits et,
si possible, valorisés comme papier à recycler.
- charge le responsable de la bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-
verbaux d’élimination.
2025-21 ZONE DE RENCONTRE — ZONE « 30 »
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer une zone de rencontre devant la Mairie entre la rue d’Hébécourt et la rue du Château.
Il propose, également, d’instaurer une zone où la vitesse est limitée à 30 kilomètres à l’heure rue du Quai entre le carrefour avec la rue du Carillon et le carrefour avec la rue de la mare.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par- voix pouret
veix-contre, approuve l'instauration :
- d’une zone de rencontre devant la Mairie entre la rue d’Hébécourt et la rue du Château.
- d’une zone où la vitesse est limitée à 30 kilomètres à l’heure rue du Quai entre le sarrefour Ro En Emme et le carrefour avec la rue de la Mare kn®.
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Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés en conséquence et de solliciter les devis pour la signalétique nécessaire.
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ne ex ABoce ke a oicame Mat 4 qebece 2025-22 __ DECISION __MODIFICATIVE _N°3 __— _ ABONDEMENT __ DU ___BUDGET D’INVESTISSEMENT 2025 POUR SOLDER LES TRAVAUX
Monsieur le Maire indique que les travaux d’aménagement des abords de la Mairie sont pratiquement achevés.
Il reste quelques finitions liées notamment au déplacement d’un candélabre et à la réalisation des espaces verts.
Les montants précis ne sont pas connus, mais il y a lieu de provisionner des enveloppes au budget de la façon suivante :
- réactualisation des devis COLAS (voirie) pour un montant de 5000 € TTC. - travaux de signalétique pour un montant de 5000 € TTC
- déplacement du candélabre pour un montant de 5000 € TTC
- aménagement des espaces verts soit un total estimé de 5000 € TTC L'inscription d’un montant complémentaire de 20000 € est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par voix. pere. voix contre, décide de modifier le budget 2025 ainsi :
En dépenses de fonctionnement :
- d’abonder le chapitre 023 « virement à la section d’investissement » de 20000 € - de réduire le compte 615221 « Entretien et réparations — bâtiments publics » de 20000 €
En recettes d’investissement :
- d’abonder le chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » de 20000 €
En dépenses d’investissement :
- d’abonder le compte 2151 « immobilisations corporelles — réseaux de voirie » de 5000 € - d’abonder le compte 2152 « installations de voirie » de 5000 € - d’abonder le compte 21538 « installations — autres réseaux » de 5000 € - d’abonder le compte 212 «agencements et aménagements de terrains» de 5000 €
2025-23 BENNE À DÉCHETS VERTS
Monsieur le Maire indique qu’après quelques semaines d’installation de la benne à déchets verts après la fermeture de la plateforme, il est temps d’ajuster son mode de fonctionnement. Amiens Métropole ne prend plus en charge les interventions de Monsieur Frédéric GUIDÉ depuis
début septembre.
Monsieur le Maire interroge le conseil municipal sur la possibilité d’instaurer des horaires d’ouverture de l’accès à la benne. La fréquence des changements de benne est élevée (8 fois par mois). Elle s’explique par le fait que plusieurs communes proches ont refusé la benne qui leur était proposée par Amiens Métropole.
D'autre part, la gestion des changements de benne est très problématique. Lorsque la benne est pleine, la commune doit demander l’intervention de la société SUEZ (déléguée par Amiens Métropole) et
celle-ci n’est programmée que le lendemain. Entre temps, la dépose des végétaux par les habitants est impossible et des dépôts sauvages ont été constatés.
Afin de gérer les dépôts sauvages, et de palier à l’absence de bennes sur certaines communes voisines, Monsieur le Maire évoque avec le conseil municipal la possibilité de solliciter en tant que besoin Monsieur Frédéric GUIDÉ pour reverser dans la benne les dépôts retrouvés en dehors et d’adresser un courrier aux communes d’Hébécourt, Grattepanche, Saint Sauflieu et Estrées-sur-Noye afin de les inviter à accepter la benne qui leur a été proposée par Amiens Métropole. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, Pr veikeentre, décide de Ne es NBA Len À! ACCRA À Qu AA
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2025-24 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a reçu d’ Amiens Métropole fin août un dossier relatif à un projet de zonage de la commune en assainissement collectif.
Monsieur le Maire présente les documents reçus.
La Métropole se propose de zoner en collectif toutes les communes de plus de 490 habitants, soit 28 sur
les 39.
L’étude de zonage a été réalisée par le cabinet AMODIAG.
Une délibération de principe du conseil municipal est nécessaire avant la poursuite de la procédure qui prévoit :
- en 2026 : une enquête publique
- en 2027 : l’adoption du zonage
- en 2030-2031 : la passation des marchés de travaux
- en 2032-2034 : la réalisation des travaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par 2 voix pour et 6
voix contre, décide d’accepter la poursuite des études.
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Man Bone Béhée Saut 2025-25 TOUR D'AMIENS METROPOLE VTA LES CHEMINS RURAUX
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal qu’ Amiens Métropole est dans la phase finale de la composition du parcours du tour d’ Amiens Métropole via les chemins ruraux. Il présente la proposition de parcours identifié sur le territoire communal transmis par Amiens métropole et visant à promouvoir les cheminements doux, le patrimoine naturel et rural et à sensibiliser les usagers aux enjeux de biodiversité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par voix pouret voix-contre :
- valide le parcours de valorisation des chemins ruraux proposé par Amiens Métropole sur le territoire de la commune de Rumigny, tel qu’annexé à la présente délibération. - autorise Amiens Métropole à installer un ou plusieurs pupitres d’information le long des chemins identifiés et en centre-bourg ainsi que le balisage, sur le domaine public communal, suivant la convention entre la commune et Amiens Métropole, annexée à la présente délibération.
- indique que les implantations seront réalisées en concertation avec les services techniques de la commune, afin de respecter les contraintes locales (accessibilité, visibilité, sécurité. …). - précise que la pose et le renouvellement éventuel (hors entretien courant) des pupitres sont assurés par Amiens Métropole, sans coût pour la commune.
- charge Monsieur le Maire de signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à AS KR 55
Madame Marie-Claude BOUTIN Monsieur Dominique EVRARD Secrétaire de séance Maire PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025 |
ORDRE DU JOUR
2025-20 DECLASSEMENT D'OUVRAGES DE LA BIBLIOTHEQUE 2025-21 ZONE DE RENCONTRE -— ZONE « 30 »
2025-22 DECISION MODIFICATIVE N°3 - ABONDEMENT DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2025 POUR SOLDER LES TRAVAUX
2025-23 BENNE A DECHETS VERTS
2025-24 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2025-25 TOUR D'AMIENS METROPOLE VIA LES CHEMINS RURAUX
Conseillers présents :
M. Éric LECUYER, 1° adjoint
Mme Marie-Claude BOUTIN, 2ème adjointe
Mme Florence MESSIO
Mme Céline BETHOUART
M. Jean-Baptiste CARON
M. Pierre FERCHAUD
Mme Christine BRULÉ
M. Gérard ADT
M. Frédéric SAPART
Mme Véronique DUQUESNE
Mme-Gragiella GRENON
Conseillers absents excusés :
Conseillers absents, excusés et représentés :
Mme Dominique SCHAEVERBERKE qui a donné pouvoir à Mme Marie-Claude BOUTIN M. Nicolas BINOIST qui a donné pouvoir à M. Gérard ADT . FE R eHAUN
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Madame Marie-Claude BOUTIN Monsieur Dominique EVRARD Secrétaire de séance Maire