Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 03 03 2025
Procès Verbal - PV du 29 septembre 2025
Procès Verbal - PV 25 mars 2024
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 30 03 26
unknown - Feuille bleue mars 2025
Procès Verbal - PV 30 06 2025
Procès Verbal - PV 02 06 2025
Procès Verbal - PV du 29 septembre 2025
Procès Verbal - PV 10 fevrier 2025
Procès Verbal - PV 10 02 2025
Procès Verbal - PV du 03 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Rumigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RUMIGNY
80680 RUMIGNY
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 3 MARS 2025
La réunion débute à 18h00 sous la présidence du maire, M. EVRARD Dominique.
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
M. Dominique EVRARD, Mme Marie-Claude BOUTIN, M. Éric LECUYER, Mmes Florence
MESSIO, Dominique SCHAEVERBEKE, M. Nicelas-BINOIST, M. Jean-Baptiste CARON, M.
Pierre FERCHAUD, Mmes Céline BETHOUART, Christine BRULÉ, MM. Gérard ADT, Frédéric SAPART, Mmes Véronique DUQUESNE, GrazieHa-GRENON
Sont absents, excusés :
ne one GRENON , À Niukas BINOIST
Sont absents, excusés et représentés :
Le conseil municipal désigne Marie-Claude BOUTIN secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
ORDRE DU JOUR
2025-08 FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
2025-09 REMPLACEMENT DE LA PREMIERE ADJOINTE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 10 FEVRIER 2025
Le procès-verbal est approuvé par les membres présents.
INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire communique au conseil municipal les informations suivantes :
- La commune a reçu le projet de rénovation des sanitaires de l’école réalisé par le cabinet Brassart.
-__ Une demande de subvention va être déposée auprès de la région pour les travaux d'aménagement des abords de la mairie. Les dossiers sont à déposer à parti du mois
d’avril.
2025-08 FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
M. M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil nicipal. |
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints. Suite au décès de Mme Nadine RUELLE, 1°" adjointe, Monsieur le Maire propose de ramener le nombre de postes d'adjoints à deux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par--voix
peuret-—voix-contre, détermine à 2, postes le nombre d’adjoints au maire. 2025-09 REMPLACEMENT DE LA PREMIERE ADJOINTE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°2025-08 portant le nombre de postes d’adjoints au maire à deux,
Considérant la vacance du poste de 1° adjoint au maire suite au décès de Mme Nadine
RUELLE,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le
nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu décédé,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1er adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
- _ Procède à la désignation du 1° adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : Monsieur Eric LECUYER
Nombre de votants : À À
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :4 Z
Nombre de bulletins blancs et nuls : À.
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue : +
Ont obtenu A1.
- Me LECUYER est désigné(e) en qualité de 1° adjoint au maire.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à À B À 30
Madame Marie-Claude BOUTIN Monsieur Dominique EVRARD Secrétaire de séance Maire
e
Ce k PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2025 |
ORDRE DU JOUR
2025-08 FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
2025-09 REMPLACEMENT DE LA PREMIERE ADJOINTE
Conseillers présents :
Mme Marie-Claude BOUTIN, 2ème adjointe
M. Éric LECUYER, 3°" adjoint
Mme Florence MESSIO
Mme Céline BETHOUART
Mme Dominique SCHAEVERBEKE
M-Nicohas-BINOIST
M. Jean-Baptiste CARON
M. Pierre FERCHAUD
Mme Christine BRULÉ
M. Gérard ADT
M. Frédéric SAPART
Mme Véronique DUQUESNE
Mme Graziells GRENON
Conseillers absents exCUSÉS :
re Lino ln GRENCON
A Nic AN BINAST
Conseillers absents, excusés et représentés :
Madame Marie-Claude BOUTIN Monsieur Dominique EVRARD
Secrétaire de séance Maire
L
é Be A
/