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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 50 Modification de lemploi dassistant de gestion du STG 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
FH — 09/2024 — 50
DEPARTEMENT D [|
Meurthe-et-Moselle VJ [ 1) O LC! =
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON Du 30 septembre 2024 GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-quatre, le 30 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Etaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB DEHAYE C. JACOB WERHLEN. MATHIS DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE
Absents excusés :
B. JEANDEL a donné pouvoir à ML. MASSON
MC. DANNEBEY a donné pouvoir à C. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à L. BABIN
L. SCHIEL a donné pouvoir à À. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à À. ANDRE
R. CORBERAND a donné pouvoir à M. OGIEZ
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jean ENEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Modification de l'emploi d'assistant de gestion STG
Nomenclature ACTES : 4.1.1 FONCTION PUBLIQUE Personnels titulaires et stagiaires de la
F.P.T — Délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 26
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 20h36
Réference de l'AR : 054-215404393-20240930-50_2024-DE
Affiché le 03/10/2024 ; Certifié exécutoire le 03/10/2024 FH — 09/2024 — 50
pour: 26
contre : 0
abstention : O
Rapporteur : M. OGIEZ
Exposé des motifs
L'emploi d'assistant(e) de gestion administrative du STG a été ouvert aux agents détenteurs du grade d’adjoint d'animation. Dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades, il est
nécessaire d'élargir les grades d'accès à cet emploi.
Ainsi, il convient de modifier l'emploi d'assistant(e) de gestion administrative du STG comme suit : Emploi ouvert aux grades de catégories C suivants :
- Adjoint d'animation
-__ Adjoint d'animation principal de 2°"° classe
Délibération
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Considérant l'avis favorable des Commissions du 17 septembre 2024.
Le Conseil Municipal :
- Permet l'accès à l'emploi d’assistant(e) de gestion administrative du STG aux grades de catégorie C suivants, à compter du 1° octobre 2024 :
- Adjoint d'animation
- Adjoint d'animation principal de 2°" classe
- _ Modifie le tableau des emplois en conséquence
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, te 03 octobre 2024 été publiée sur le site internet de la Le Maire, Mairie le 03/10/2024 et que la Marc OGIEZ
convocation a été faite le
24/09/2024.
Le Maire