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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Modification de lemploi dregisseur electricien CSC signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
FH — 09/2024 — 52 DEPARTEMENT {| Meurthe-et-Moselle VJ [ 1} O LC! Se ARRONDISSEMENT NANCY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON Du 30 septembre 2024 GRAND COURONNE L'An deux mil vingt-quatre, le 30 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ. Etaient présents : Mmes et MM. OGIEZ HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB DEHAYE C. JACOB WERHLEN. MATHIS DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE Absents excusés : B. JEANDEL a donné pouvoir à ML. MASSON MC. DANNEBEY a donné pouvoir à C. JACOB C. FRANCHE a donné pouvoir à L. BABIN L. SCHIEL a donné pouvoir à A. CASTELA C. SIMEANT a donné pouvoir à A. ANDRE R. CORBERAND a donné pouvoir à M. OGIEZ L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL Absente : S. DUSSIAUX Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jean ENEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. OBJET Modification de l'emploi de régisseur/électricien du centre socio-culturel Nomenclature ACTES : 4.1.1 FONCTION PUBLIQUE Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T - Délibérations et conventions Nombre de Conseillers : en exercice: 27 présents : 17 votants : 26 FH — 09/2024 — 52 pour: 26 contre : O abstention : O0 Rapporteur : M. OGIEZ Exposé des motifs L'emploi de régisseur / électricien du centre socio-culturel a été ouvert aux agents détenteurs du grade d’adjoint technique principal de 2?" classe. Dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades, il est nécessaire d'élargir les grades d'accès à cet emploi. Ainsi, il convient de modifier l'emploi de régisseur/ électricien du centre socio-culturel comme suit : Emploi ouvert aux grades de catégories C suivants : - Adjoint technique principal de 2°" classe - Adjoint technique principal de 1% classe Délibération Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux; Considérant l'avis favorable des Commissions du 17 septembre 2024. Le Conseil Municipal : - Permet l'accès à l'emploi de régisseur / électricien du centre socio-culturel aux grades de catégorie C suivants, à compter du 1% octobre 2024 : - Adjoint technique principal de 2ème classe - Adjoint technique principal de 1ère classe - Modifie le tableau des emplois en conséquence Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY. le 03 octobre 2024 été publiée sur le site internet de la ! Le Maire Mairie le 03/10/2024 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le 24/09/2024. Le Maire =