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Procès Verbal - Modification de lemploi de responsable de la communication signee
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Modification de lemploi de responsable de la communication signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
FH — 09/2024 — 53
DEPARTEMENT {l
Meurthe-et-Moselle : VJ [ 1} O LC! ss
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON Du 30 septembre 2024
GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-quatre, le 30 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB DEHAYE C. JACOB WERHLEN. MATHIS DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE
Absents excusés :
B. JEANDEL a donné pouvoir à ML. MASSON
MC. DANNEBEY a donné pouvoir à C. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à L. BABIN
L. SCHIEL a donné pouvoir à À. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à À. ANDRE
R. CORBERAND a donné pouvoir à M. OGIEZ
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Laurence BABIN, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Modification de l'emploi de responsable de la communication
Nomenclature ACTES : 4.1.1 FONCTION PUBLIQUE Personnels titulaires et stagiaires de la
F.P.T - Délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 17
votants : 26 FH — 09/2024 — 53
pour: 26
contre : O
abstention : O0
Rapporteur : M. OGIEZ
Exposé des motifs
L'agent occupant l'emploi de responsable de la communication est en disponibilité de longue durée.
L'emploi est donc vacant.
Cet emploi a été ouvert aux agents détenteurs du grade de Rédacteur principal de T° classe. Afin de nommer officiellement l'agent chargé de communication sur cet emploi de responsable, il convient
d'élargir les grades d'accès à cet emploi.
Ainsi, il convient de modifier l'emploi de responsable de la communication comme suit : Emploi ouvert :
- aux grades de catégories B suivants :
- Rédacteur principal de 1%° classe
- aux grades de catégories C suivants :
- Adjoint administratif principal de 2°" classe
Délibération
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Considérant l'avis favorable des Commissions du 17 septembre2024.
Le Conseil Municipal :
- Permet l'accès à l'emploi de responsable de la communication aux grades de catégorie B suivants, à compter du 1% octobre 2024 :
- _ Rédacteur principal de 1% classe
Et aux grades de catégorie C suivants, à compter du 1° octobre 2024 :
- Adjoint administratif principal de 2è"° classe
- _ Modifie le tableau des emplois en conséquence
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY. le 03 octobre 2024
été publiée sur le site internet de la | lenaire Mairie le 03/10/2024 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le
24/09/2024.