Déliberation - Bujaleuf.liste deliberations cm 22 04 26

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Déliberation - Bujaleuf.liste deliberations cm 22 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Déliberation - Bujaleuf.liste deliberations cm 22 04 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Animaux, j 4 BUJALEUF

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL à 20H00

Délibération n°2026-37 — Vote des taux d'imposition —- APPROUVEE

Délibération n°2026-38 — Composition de la commission communale des impôts directs (CDDI) —

APPROUVEE

Délibération n°2026-39 — Election du représentant au Secteur Territorial Energies du SEHV —

APPROUVEE

Délibération n°2026-40 — Nouvelle convention avec la Ligue de Défense des Droits des Animaux

et la SELARL VET'PUYCHAT : stérilisation des chats errants —- APPROUVEE

Délibération n°2026-41 — Cession de la partie déclassée de la voie publique (parcelle D1447

voiries et espaces libres) au lotissement de Plaisance - APPROUVEE

Délibération n°2026-42 — Marché de travaux restauration intérieure de l'Eglise de l'Ordination de

Saint Martin (ISMH) : avenant n°1 — Loti Maçonnerie — Pierre de Taille - APPROUVEE

Délibération n°2026-43 — Convention d'organisation des transports scolaires avec la Région

Nouvelle-Aquitaine 2026-2028

Délibération n°2026-44 — Désignation du représentant communal à la Commission Locale

d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) —- APPROUVEE

Délibération n°2026-45 — Désignation du représentant communal au Conseil d'Exploitation du

service public de l'eau potable - APPROUVEE

Délibération n°2026-46 — Désignation des représentants communaux au sein de diverses

commissions intercommunales —- APPROUVEE

Délibération n°2026-47 — Désignation d’un référent « incendie et secours » — APPROUVEE

Délibération n°2026-48 — Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité —

APPROUVEE

Liste publiée sur le site de la commune de Bujaleuf, le 27 avril 2026.