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Compte-Rendu - 10 eclairage public syme 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 eclairage public syme 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
LS,
,
Délibération
n°10-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 03/02/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
février
à
seize
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pierre
SENNERY
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet:
FINANCES ECLAIRAGE
PUBLIC
TERRITOIRE
D’'ENERGIE
HAUTES-ALPES
SYMEO5
Renouvellement
du
parc
d'éclairage
public
de
la
commune
remplacement
par
des
luminaires
en
LED
Rapporteur
: Pierre
SENNERY
Considérant
la délibération
n°26-2022
transférant
la compétence
éclairage
public
au
TE
SyYME05;: Considérant
que
la
maintenance
et
l'investissement
des
installations
d'éclairage
public
sont
donc
assurés
par
le
Territoire
d'Energie
Hautes-Alpes
SyYMEOS
et
refacturés
à
la
collectivité
;
Considérant
que
l'éclairage
public
est
un
coût,
pour
la
collectivité,
imputé
sur
le
budget
de
fonctionnement ; Considérant
les
économies
générées
par
l'extinction
de
l'éclairage
public
depuis
2010
à
Puy
Chalvin
et
2018
sur
le
reste
des
hameaux ;
Considérant
la
volonté
de
continuer
à
réduire
les
consommations
énergétiques ;
ll est
proposé
de
renouveler
le
parc
d'éclairage
public
de
la commune
par
des
luminaires
à
LED; Le
Territoire
d'Energie
Hautes-Alpes
SYME05
réalise
cette
prestation
pour
un
montant
de
38
500€.
Sachant
que
ces
derniers
ont
bénéficié
d'une
subvention
de
50% :
AR
Prefecture
005-210501078-20250210-10_2025-DE Reçu le
12/02/2025
Publié le 12/02/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Valide
la
proposition
de
Territoire
d'Energie
Hautes-Alpes
SyYMEOS
;
Autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
le
devis
de
38
500€
TTC,
à
faire
réaliser
les
travaux
en
2025
;
Autorise
le Maire
à
régler
la dépense
en
2025
et dit
que
les
crédits
sont
prévus
par
la
délibération
d'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissements.
Mme
Le
Maire
Pierre
SENNERY
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
12
février
2025
De
la publication
sur
le site
de
la Mairie
le
12
février
2025
Conformément
aux
articles
de
RA4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Adrninistrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILELE
Cedex
6)
ou
par
l'apphcation
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte,
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250210-10_2025-DE Reçu le
12/02/2025
Publié le 12/02/2025