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Compte-Rendu - 77 amenagement espace installation eclairage photovoltaique fsst 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 77 amenagement espace installation eclairage photovoltaique fsst 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITÉ
eus
.
Délibération
n°77-2023
DID
SAR
PL
LR
EE
EEE
ES
LR
A
LR
ET
AR
LS
ET
À
51
PINS IEC
PEN
LA
LL
LT
1 à
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
OCTOBRE
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 28/09/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
quatre
octobre
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD. Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absents
représentés
: CAMUS
Michel
donne
procuration
à ARNAUD
Estelle
JALADE
Véronique
donne
procuration
à
POINSONNET
Bertrand
Absent
non
représenté
: Pascale
KOLLER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POINSONNET
Bertrand
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: AIDES
FINANCIERES
AMENAGEMENT
ESPACE
Installation
d'éclairage
public
photovoltaïque
Demande
d’aides
financières
au
titre
de
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
FSST
2023
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
les
articles
L
2337-32
et
suivants
du
CGCT ;
Vu
le
budget
communal
2023 ;
Considérant
qu'il
est
prévu
le
remplacement
de
mats
d'éclairage
public
dans
un
secteur
où
ces
installations
sont
indispensables
pour
des
raisons
de
sécurité
tant
pour
le
service
public,
les
particuliers
que
pour
les
scolaires.
Considérant
que
le
choix
de
la
collectivité
se
porte
sur
de
l'équipement
économe
en
énergie
dans
le cadre
de
ses
démarches
de
réduction
des
consommations
énergétiques.
Le
positionnement
des
mats
qui
a été
retenu
par
les
élus
consiste
à sécuriser
un
espace
de
jeux
pour
enfants
ainsi
que
le
trajet
entre
l’arrêt
de
bus
pour
les
scolaires
et
leurs
domiciles.
Considérant
l'estimatif
réalisé
par
le
SYME
05
d'un
montant
de
10
794.88€
HT,
ll est
nécessaire
de
faire
une
demande
de
subventions
au
titre
de
l'aménagement
de
l'espace
public
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territorial
2023.
AR
Prefecture
005-210501078-20231004-77_2023-DE Reçu le
05/10/2023
Publié le 05/10/2023 Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
pour
le
FSST
2023 :
dépenses
recettes
CCBFSST
30%
3
238.46€
Part
communale
7
556.42€
10
794.88€EHT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Approuve
le
dossier
;
Adopte
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
Soilicite
une
subvention
au
titre
du
FSST
2023
;
Autorise
Mme
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Autorise
Mme
le
Maire
à
régler
la
dépense.
Fait
à
Puy
Saint
André
le 04
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
ARNAUD
Estelle
Conseiller
municipal
POINSONNET
Bertrand
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
05
octobre
2023
De
la
publication
le 05
octobre
2023
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
RÆ421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
eux
(02)
mois
à
compter
de
la date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
(02}
rois
à compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
{02}
suivant
la
notification
de
la
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
où
à compter
de
la date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
(aux
coordonnées
rnentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures
: http/Awww.telerecours.fr/
AR
Prefecture
005-210501078-20231004-77_2023-DE Reçu le
05/10/2023
Publié le 05/10/2023