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Conseil Municipal - cm 20161205
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Wiwersheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20161205)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE WIWERSHEIM Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal Arrondissement de
Strasbourg Chef-lieu
Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 14
Séance du 5 décembre 2016 à 20 h 30
Etaient présents : MICHEL Roland, ESSLINGER Bernard, BIRLE Hubert, KUHN Josiane, ANDRE Christophe, GRESS Cathy, BURGSTAHLER Paul, WURM
Sébastien, KOERIN Benoît GRASS Thierry, BECK Muriel, KISTER Denis, ZILIOTTO Christine et RUIZ Denis
Absente excusée : SALLES Célya
Le compte rendu de la séance du 3 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité
Le maire informe les conseillers municipaux qu’il y aura une 2 ème réunion ce mois-ci (le 19/12/2016 à 19 h 30) pour se prononcer sur une modification des statuts de la Communauté de Communes du Kochersberg avant le 31 décembre 2016
Le maire fait un petit rapport sur les dernières réunions concernant l’avancement du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Après études des différents diagnostics, il s’avère que 5 communes sont autorisées à se développer (Ittenheim – Furdenheim – Truchtersheim - Stutzheim-Offenheim et Wiwersheim). Ainsi, il propose aux conseillers de réfléchir sur les zones d’extension possibles dans le village. (avant mars 2017)
Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017
En application de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, autorise monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement et ce, dans la limite du quart (25 %) des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2016
Indemnité de conseil versée au Percepteur
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’indemnité de conseil de 402,27 € versée au Percepteur pour l’année 2016
Cérémonie des Vœux
Il n’y aura pas de cérémonie des vœux en janvier, mais il est prévu une soirée conviviale, au printemps, pour remercier toutes les personnes qui participent bénévolement à la vie du village Ancienne mairie
- Un habitant du village a demandé une mise à disposition du rez-de-chaussée pour mettre en place un projet pédagogique à partir de la prochaine rentrée scolaire.
Projet de jardins familiaux sur les terrains de l’ancienne « Protection des végétaux » 2 route de Schnersheim, (acquis par la commune en 2015)
Un sondage va être effectué auprès des habitants pour recenser les besoins. Les personnes intéressées devront le signaler à la mairie, courant janvier 2017
Le maire informe les conseillers municipaux :
- que le permis de construire pour l’agrandissement du LIDL a été déposé en mairie le 24 novembre 2016
- que le lotissement « les Champs Dorés » a pris du retard, en raison d’un problème de succession sur une des parcelles
La séance est levée à 22 heures