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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 018 2025 DONNANT DELEGATION A MME Bahi Halima 4EME ADJOINTE 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE Envoyé en préfecture le 10/02/2025
St Laurent Reçu en préfecture le 10/02/2025
des Arbres Publié le ER
ID : 030-213002785-20250205-ARRETE0182025-AR
OA 0 18/2025-5.4
OBJET: DONNANT DELEGATION À MADAME HALIMA BAHI —- QUATRIEME ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la commune de ST LAURENT DES ARBRES,
> Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122- 18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et conseillers municipaux,
> Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 15/10/2024, »> Vu l'arrêté 109/2024 donnant délégation à Mme Halima BAHI, cinquième adjointe, en date du 15/10/2024,
> Vu le tableau du conseil municipal en date du 05/02/2025,
> Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints et aux conseillers municipaux,
> Considérant que les mouvements au sein du conseil municipal justifient la mise à jour des arrêtés de délégation confiées aux adjoints et aux conseillers municipaux,
ARRETE
Article 1er : À compter du 05/02/2025 Mme Halima BAHI, 4" adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : URBANISME — LOGEMENT SOCIAL.
Article 2 : Elle exercera les fonctions suivantes :
- Élaboration et gestion des documents d'urbanisme (PLU, ZPPAUP, cadastre...) ;
- Application des documents d'urbanisme — autorisation des droits du sol — instruction et délivrance des autorisations (Z.A.D, Z.A.C, lotissements, PC, PC modificatif, PC Transfert, DP, PA, PD, CU) ;
- Respect de la réglementation en matière d'urbanisme — surveillance des constructions, des alignements.…. ;
- Gestion des études liées à l'aménagement du territoire de nature à faire évoluer les documents d'urbanisme :
- Affaires hydrauliques — gestion des réseaux d'eaux pluviales non urbaines ;: - Suivi des bornages.
- Gestion des logements sociaux,
Article 3 : Délégation de signature lui est donnée pour tous les documents qui relèvent des domaines cités dans les articles 1 et 2. La signature par Mme Halima BAHI des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66.50.01.09 LA
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le ER
ID : 030-213002785-20250205-ARRETE0182025-AR
Article 4 : Le Maire de la commune de St Laurent des Arbres et le Trésorier de la
commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié conformément à la règlementation en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté prédécédant donnant délégation à Mme Halima BAHI.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet du Gard.
Fait à St Laurent des Arbres, le 05/02/2025
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66.50.01.08