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Déliberation - 2023.7.RENOUVELLEMENT+DE+LA+CONVENTION+DE+PRET+DE+JEUX+DU+LUDOBUS+AVEC+LA+CCPM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.7.RENOUVELLEMENT+DE+LA+CONVENTION+DE+PRET+DE+JEUX+DU+LUDOBUS+AVEC+LA+CCPM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Morcenx-la-Nouvelle Afiché/Publié le 30/01/2028
Fe Men aee ID : 640-200084713-20230126-2023 7-DE
2e : l LEE P. rs =
M LANDES F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JANVIER 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents î 26
Pouvoirs : 4
Absents Excusés i 0
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six Janvier, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt Janvier deux mille vingt-trois,
conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Nacira LAROUSSE à Véronique CARRERE
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Céline BROQUERE à Christelle GUILHEMSAN
Absents excusés :
Néant.
Absents :
MM. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 05 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.7.
Objet: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRET DE JEUX DU LUDOBUS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Affiché/Publié le 30/01/2023
ID : 040-200084713-20230126-2023_7-DE
Point 05 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.7.
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRET DE JEUX DU LUDOBUS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS.
Dans le cadre du prêt de jeux du ludobus du Pays Morcenais à la Commune Morcenx-la-Nouvelle pour ses services accueils périscolaires, Madame Nathalie MOMEN propose de renouveler la convention, pour une période de 3 ans, à compter du 1° Janvier 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
-ACCEPTE le prêt de jeux du ludobus du Pays Morcenais de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour les accueils périscolaires de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, pour une période de 3 ans, à compter du 1° Janvier 2023.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication ct transmission aux services de l'Etat, Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet htip://telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 26/01/2023
La Secrétaire de séance,
Anaïs BAREYT.
tps Copies : Préfecture Chrono — Dossier CM
Compta — CCPM
JL - CB ID : 040-200084713-20280125-2023 7-DE.
ga coule de source
CONVENTION
PRET DE JEUX
SERVICES JEUNESSE MORCENX-LA-
NOUVELLE
et
Ludobus du Pays Morcenais
(Communauté de Communes du Pays Morcenais)
ENTRE :
La commune de Morcenx-la-Nouvelle représentée par son Maire, monsieur Paul
CARRERE
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à
Morcenx, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1* : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la
Communauté de Communes du Pays Morcenais et Morcenx-la-Nouvelle dans le
cadre de la mise à disposition et le prêt de inalles de jeux et jouets au sein de ses
structures. |
ARTICLE 2: Définition de la prestation 25-2023 7-DE I : 040-200084713-2028
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à
disposition de la commune de Morcenx-la-Nouvelle le prêt de malles de jeux et
jouets dans les conditions telles que définies ci-après :
+ Les dates de prêt seront fixées entre les responsables du lieu d'accueil
et la Iudothécaire, La durée du prêt ne pourra excéder 1 mois.
* Le choix des jeux se fera en commun accord, entre l’animateur de
laccueil et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du
stock disponible ;
+ Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur
état seront faits au début et à la fin de chaque prêt
+ Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et
selon l'importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par
nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune
réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande
adhésive, ni papier sur les jeux).
+ Les jeux ne doivent pas sortir de l'enceinte de la collectivité et ne sont
pas mis à disposition des familles ni des enseignants.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre én vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce
jusqu’au 01 Janvier 2026
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des
parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de
la compétence du tribunal administratif de Pau,
Faità ogcem. (a - Nauue 1e MIO 7023
Le Maire de Morcenx-la-Nouvelle