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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.6.RENOUVELLEMENT+DE+LA+CONVENTION+DE+MISE+A+DISPOSITION+DE+LOCAUX+AVEC+COMMUNES+MEMBRES+DE+LA+CCPM+POUR+L'USAGE+DU+LUDOBUS+DANS+LE+CADRE+DU+PRET+DE+JEUX+AUX+FAMILLES)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Morcenx-la- Nouvelle Reçu en préfecture le 30/01/2023
Affiché/Publié le 30/01/2023 cu de MAIRIE de SINDÈRES
El ec 17. j 3 ET ID : 040-200084713-20230126-2023_6-DE
JULANA Grau CANDES 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JANVIER 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents î 26
Pouvoirs ; 4
Absents Excusés ; 0
Absents $ 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six Janvier, à vingt heures, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt
Janvier deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
M.M. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG,
Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique
CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Michel GOURDON,
Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs
BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Nacira LAROUSSE à Véronique CARRERE
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Céline BROQUERE à Christelle GUILHEMSAN
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 04 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.6.
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS POUR L'USAGE DU SERVICE LUDOBUS DANS LE CADRE DU PRET DE JEUX AUX FAMILLES.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Affiché/Publié le 30/01/2023
ID : 040-200084713-20230126-2023_6-DE
Point 04 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.6.
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS POUR L'USAGE DU SERVICE LUDOBUS DANS LE CADRE DU PRET DE JEUX AUX FAMILLES.
VU la délibération communautaire portant conventionnement de mise à disposition de locaux avec les communes membres de la Communauté de communes du Pays Morcenais pour l’usage du service Ludobus dans le cadre de l’ouverture de prêt de jeux aux familles.
Madame Nathalie MOMEN rappelle que depuis 2004, la Communauté de Communes du Pays Morcenais a mis en place un ludobus itinérant. Ce service propose des activités éducatives et culturelles autour du jeu et du jouet, renforçant ainsi le lien social et en même temps,
l’attachement de l’enfant au territoire du Pays Morcenais. Il utilise pour ce faire, des locaux mis à disposition par les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Morcenais.
Cette convention étant arrivée à échéance, elle propose de la renouveler pour 3 ans à compter du ler Janvier 2023.
Madame MOMEN fait alors lecture de la convention d’occupation de locaux communaux dans le cadre de ces activités, à savoir :
- Garrosse, Commune de Morcenx-la-Nouvelle : Salle des Fêtes et sanitaires -__ Sindères, Commune de Morcenx-la-Nouvelle : Salle des Fêtes et sanitaires
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
«APPROUVE au profit du Ludobus du Pays Morcenais, les termes de la convention de mise à disposition des locaux sur :
- _ Garrosse, Commune de Morcenx-la-Nouvelle : Salle des Fêtes et sanitaires
-__ Sindères, Commune de Morcenx-la-Nouvelle : Salle des Fêtes et sanitaires
DIT que cette convention a une durée de 3 ans à compter du 1° Janvier 2023
‘AUTORISE le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document permettant l’exécution de cette délibération et de cette convention.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
Particle R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: /telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 26/01/2023
La Secrétaire de séance,
Anaïs BAREYT.
Dao — Copies : Préfecture Chrono — Dossier CM
Compta — CCPM — JL Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Affiché/Publié le 30/01/2023
ID : 040-200084713-20230126-2023_6-DE
PAYS IMORCENAIS
é cout pe © de source
Convention de mise à disposition de locaux sans but lucratif
entre la commune de MORCENX-LA-NOUVELLE et le Service LUDOBUS
Entre
La commune de Morcenx-la-Nouvelle représentée par Monsieur le Maire, Paul
CARRERE, et autorisé par délibération le...2.6.JAN, 2023
D'une part,
Et
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, représentée par Monsieur le
Président, Jérôme BAYLAC DOMENGETROY, autorisé par délibération du 18 janvier
2023
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le service Ludobus intervient sur l’ensemble des communes de la Communauté de
communes du Pays Morcenais afin d’aller au plus près de la population. Ce service vise
à:
+ Développer des projets ludiques à l'échelle du territoire
e Contribuer à accompagner les parents dans leur responsabilité éducative
notamment par le vivre ensemble autour d'actions ludiques
e Renforcer la cohérence entre les différents temps de l'enfant
Ainsi, une ludothèque itinérante proposera des permanences avec jeux sur place et
prêt de jeux à l'ensemble de la population de façon mensuelle toute l'année.
Dans le cadre d’un partenariat, la commune soutient le service Ludobus de la
Communauté de Communes du Pays Morcenais dans la réalisation de son objet et la
poursuite de ses objectifs en mettant une salle à sa disposition.
1° article : Objct
La convention a pour objet de définir et préciser les modalités techniques, juridiques et économiques de mise à disposition :
" d’uncsalle
" du matériel présent re le 40/01/2023
le 30/01/2025
vo
I : 040-200084713-2028
2ème article : Nature et descriptif
Local :
- _ Garrosse, commune de Morcenx-la-Nouvelle : salle des fêtes et sanitaires -__ Sindères, commune de Morcenx-la-Nouvelle : salle des fêtes et sanitaires
Matériel : tables, chaises
3ème article : Modalités techniques
Les animateurs/trices du Ludobus accueilleront le public, les groupes sur inscriptions, les assistants maternels avec les enfants qu’ils auront en garde, les mardis après-midi de 14h00 à 18h, les mercredis de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18 h, les jeudis de 9h00 à 12h00, une fois par mois suivant le planning remis annuellement.
La salle sera chauffée.
Un jeu de clé sera remis à l'animateur/trice du Ludobus.
Le nettoyage de la salle sera assuré par du personnel communal (avant ct après l'intervention du Ludobus).
Un employé communal aidera à l'installation de la salle (mise en place tables et déchargement matériel Ludobus)
4e article : Modalités économiques et financières
La mairie met à disposition ce local à titre gratuit.
Sie article : Responsabilités ef assurances
Le Ludobus utilisera le local « en bon père de famille » dans le cadre de son objet et des activités prévues, dans le respect de l’ordre public, de l'hygiène, de la sécurité et des bonnes mœurs.
A cette fin, il souscrira une assurance responsabilité civile pour les dégâts liés à l’occupation du local que le fait générateur soit l’œuvre du personnel ou d’un usager. La collectivité fait son affaire de toute autre assurance et respect des règles de sécurité liés au bâtiment utilisé.
Le Ludobus a souscrit une police d’assurance (société d’assurance, n° et durée du contrat} couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités réalisées dans les locaux avec le matériel présent.
6ème article : Durée, avenants, résiliation, litiges
La mise à disposition prend effet à compter 01 janvier 2023 pour une durée de 3 ans.
Au terme et d'un commun accord entre les parties, pour pérenniser l’activité ou achever Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Affiché/Publié le 30/01/2023
ID : 040-200084713-20230126-2023_6-DE
la mission, la mise à disposition pourra être reconduite par un avenant fixant une
nouvelle duréé et modifiant les conditions et les modalités le cas échéant.
La mise à disposition est subordonnée au respect par le Ludobus des obligations fixées
par la présente convention.
La mise à disposition est révocable à tout moment par la collectivité dans un cas de
force majeure ou pour motif sérieux d’intérêt général, par lettre recommandée avec
accusé de réception, dans un délai de 90 jours.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le 18 janvier 2023 en 2 exemplaires
Pour la Commune de Morcenx-la- | Pour la Communauté de Communes du
Nouvelle Pays Morcenais
Le Maire Le Président
Paul CA, RE Jérôme BAYLAC DOMENGETROY Envoyé er préfecture le 80/01/2023
Ds re le 30/01:/202
ché/Putlié le 80/01/20
ID : 040-200084713-20280125-202: