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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 delib 59 Convention dans le cadre prêts de jeux CFA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ë \ Reçu en préfecture le 10/04/2024 Ka?
Publié le 10/04/2024 5
ID : 040-244000691-20240403-2024DELIB59-DE
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Envoyé en préfecture le 10/04/2024 ee &
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 03 AVRIL 2024
| Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 17
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoir : 3
Délégués absents : 2
Votants : 20
Date convocation : 21 MARS 2024
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L'an deux mille vingt-quatre, le trois du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 21 mars 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Paul CARRERE) - Anaïs CADIS - Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose Marie ABRAHAM -— Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Daniel BIREMONT) Claude LABORDE -— Roxanne OLIVIER — Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE — Martine GASTON - Jean-Luc DUBROCA (+ pouvoir de Didier PLANCKE) — Nicole DUCOUT — Frédéric PRADERE — Marc GAILLARD — Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU
Absents avant donné pouvoir _:
Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Didier PLANCKE a donné pouvoir à Jean-Luc DUBROCA
Absent : Yannick VILLATORO - Luc SCOGNAMIGLIO
N° 59 /2024
Obiet : Convention dans le cadre de prêts de jeux avec le Lycée des métiers du Bâtiment
Jean Garnier — Morcenx-la-Nouvelle N° 59 /2024
Obiet : Convention dans le cadre de prêts de jeux avec le Lycée des métiers du Bâtiment
Jean Garnier —- Morcenx-la-Nouvelle
Dans le cadre du prêt de jeux gratuit aux associations, collectivités et institutions du Pays Morcenais, du service ludobus, Monsieur le Président propose d’établir une convention entre la Communauté de Communes et le Lycée des métiers du Bâtiment Jean Garnier à Morcenx- la-Nouvelle.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire à l’unanimité
AUTORISE le prêt de jeux auprès du Lycée des métiers du Bâtiment Jean Garnier à Morcenx-
la-Nouvelle.
AUTORISE monsieur le Président à signer les conventions de prêts de jeux entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et Lycée des métiers du Bâtiment Jean Garnier à Morcenx-la-Nouvelle.
EN NS Morcenx-La-Nouvelle, le 03 avril 20245" No À
Le Secrétaire de séa Le Président, 7 AY e,\ > \ \2|
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Jérôme B CAT a /E \ Ps V _ S /
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractéFe-exé Te cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de
l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le
site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono — Préfecture — Perception - CMP — Ludothèque — FT