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Compte-Rendu - 2d2a5e
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Clelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2d2a5e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 15 juin à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur le maire,
Alain ROCHE.
Etaient présents :
Mesdames : Sylvie PRAYER, Ghislaine REYMOND.
Messieurs : Éric CHEVILLARD, Jean-Marc DENIER, Antoine FERNANDES CALEIRO, Didier
PEYBERNES, Alain ROCHE, Bruno ROULY, Philippe VIAL, Christian MARGUERET.
Absents : Véronique MAZUR, Delphine CHRETIEN, Séverine VIAL, Emeline FRIEDMAN, Denis
DOS SANTOS.
Pouvoirs : Véronique MAZUR à Philippe VIAL, Emeline FRIEDMANN à Ghislaine REYMOND,
Séverine VIAL à Alain ROCHE, Delphine CHRETIEN à Sylvie PRAYER
Secrétaire : Mme Ghislaine REYMOND
En début de séance Christèle Servizet qui est la secrétaire chargée des élections est venue expliquer aux
conseillers le déroulement des élections, et donner des précisions sur les modalités de la tenue du bureau
de vote et du dépouillement.
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE
CLELLES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le PLU ayant été approuvé le 18 Mai 2021, il est
possible d’instaurer un Droit de Préemption Urbain sur les zones de la commune.
Ceci afin de pouvoir mener à bien la politique foncière de la commune, ce droit permettant à la commune
d’acheter un bien directement, en particulier en cas de nécessité, de gêne ou de danger constitués par ce
bien.
Il propose donc d’instaurer ce droit de préemption sur l’ensemble des zones U du PLU et sur la zone
artisanale.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-4 et L 2122-22,15° ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211- 1 et suivants, L213- 1 et suivants,
L300-1, R 2116 1 et suivants ;
Vu le PLU approuvé par délibération en date du 18 Mai 2021
Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des
zones U du PLU
D’instaurer un Droit de Préemption Urbain simple sur les zones U de la commune.
Donne délégation au Maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, qu’une mention
sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l’article R 211- 2 du Code de
l’urbanisme.
Qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211- 3 du
Code de l’Urbanisme
- Le Directeur départemental des services fiscaux
- Le Conseil Supérieur du notariat
- La chambre départementale des notaires
- Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble
- En Préfecture.
Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d’intention d’aliéner, les
acquisitions réalisées par exercice du Droit de Préemption et des précisions sur l’utilisation effective des
biens acquis sera ouvert et consultable en Mairie aux jours et heures habituel d’ouverture.
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document utile et effectuer toutes les
démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
Décision votée par 10 voix et 4 pouvoirs pour.
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LESTRAVAUX D’ASSAINISSEMENT CHAMPLAS-
THEYSSONNIERE-LE PAVILLON
Monsieur le Maire expose à l‘assemblée que la réception des offres relatives au travaux d’assainissement
de Champlas a eu lieu le 31 Mai 2021.
Il n’y a eu qu’une offre remise : Il s’agit du Groupement d’entreprises Trièves Travaux-Pélissard
Leur proposition se décompose ainsi :
Tranche Ferme raccordement du lotissement Champlas jusqu’à la STEP : 97.517,89 H.T soit 117.021,47
T.T.C
Tranche optionnelle 1 : Montant H.T 40.059,18 H.T soit 48.071,01 T.T.C.
Soit un montant global de 137.577,07 H.T soit 165.092,48 T.T.C.
Cette offre a fait l’objet d’une analyse de la part du bureau d’étude chargé de la Maîtrise d’œuvre qui
l’a validée.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer le Marché
de Travaux d’assainissement Champlas-Theyssonnière-Le Pavillon au groupement d’entreprise
Trièves-Travaux Pélissard pour un montant global de 137.577,07 H.T soit 165.092,48 T.T.C.
Il autorise Monsieur le Maire à signer le Marché avec l’entreprise et effectuer toutes les démarches
nécessaires.
Décision votée par 10 voix et 4 pouvoirs pour.
Monsieur Didier PEYBERNES ajoute que ces travaux seront subventionnés à 50% par l’Agence de
l’Eau et à 10% par le département.
Lorsqu’une convention sera établie entre le Trièves et l’Agence de l’Eau, les travaux futurs pourront
être davantage subventionnés (à 80%) si les projets que la commune a présentés sont retenus.
Les travaux concernant la première tranche doivent commencer en juillet. AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTON TEMPORAIRE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SPBR1 POUR LA BORNE DE
RECHARGE DES VEHICULES ELECTIQUES ET HYBRIDES
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention à signer avec la société SPBR1 qui a été retenue
pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharges nécessaires à l’usage des
véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Il s’agit de la compétence « IRVE ».
Il s’agit d’un contrat de délégation de service public. La commune avait signé une convention avec TE38
concernant la borne de recharge située à Clelles parking du Moulin et cet organisme l’a déléguée après
mise en concurrence à la Société SPBR1
Une nouvelle autorisation d’occupation temporaire du Domaine public doit donc être signée avec cette
entreprise.
Cette autorisation n’a pas de contrepartie financière. Les conditions de la mise à disposition sont
détaillées dans la convention.
Après avoir entendu cet exposé le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette
convention.
Décision votée par 10 voix et 4 pouvoirs pour.
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES POUR LE
FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE RELAIS DE CLELLES
Monsieur le Maire lit le projet de convention à conclure avec la Communauté de Communes du Trièves
pour le fonctionnement du relais bibliothèque de Clelles.
Dans cette convention sont définis les engagements réciproques de la commune et de la communauté de
commune du Trièves.
En ce qui concerne la commune, il s’agit de la mise à disposition à titre gratuit du local situé au rez-de
chaussée de la maison « Pichoud » rue du Moulin, d’une superficie de 48 mètres carrés et d’en assurer
l’entretien et les charges courantes (eau électricité, chauffage et ménage deux fois par semaine).
Et d’y réaliser d’éventuels travaux d’investissement.
La communauté de communes s’engage à mettre à disposition les compétences de son service lecture
publique. Une animatrice réseau sera désignée et sera chargée des relations avec les bénévoles du relais
notamment au niveau de la gestion des ouvrages, de l’informatique, des animations, etc…
La CCT prendra également en charge l’accès Internet.
La bibliothèque aura un accès libre et gratuit. Elle sera ouverte les mercredis et samedis de 10h à 12h.
Elle disposera d’un fonds constitué de 400 documents
Une réunion annuelle sera programmée entre les parties afin de faire le bilan de la bibliothèque relais,
la dénonciation par l’une ou l’autre des parties se fera avec un préavis de trois mois.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce projet de convention
par 10 voix et 4 pouvoirs pour.
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION
DE LA HALTE-GARDERIE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’extension de la halte-garderie préparé par
le Maître d’œuvre. Le Montant H.T du projet s’élève à 129.259 H. T soit 155.110, T.T.C
Pour ces travaux une subvention peut être sollicitée auprès du Département, le taux pour ce type de
travaux d’intérêt territorial est de 50 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de déposer une demande de
subvention auprès du Département pour les travaux d’extension de la halte-garderie.
Décision votée par 10 voix et 4 pouvoirs pour.
DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA
HALTE-GARDERIE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’extension de la halte-garderie préparé par
le Maître d’œuvre.
Le Montant H.T du projet s’élève à 129.259 H. T soit 155.110 T.T.C
Pour ces travaux une subvention peut être sollicitée auprès de la CAF, le montant est de 4000 euros par
enfant accueilli soit un total de 48.000 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de déposer une demande de
subvention auprès de la CAF pour les travaux d’extension de la halte-garderie.
Décision votée par 10 voix et 4 pouvoirs pour.
DENOMINATION DE DEUX NOUVELLES RUES
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans la délibération du 4 juillet 2019, deux rues ont été
oubliées et doivent être ajoutées.
Il s’agit de la rue du cimetière et de la route de Mens.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal approuve ces deux nouvelles rues qui viennent compléter le
tableau des rues de Clelles et charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires.
Décision approuvée par 10 voix et 4 pouvoirs pour.
TARIF DE L’EAU A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2021
Sur proposition du Maire et avoir délibéré le Conseil Municipal fixe le tarif de l’eau à compter du 1 er
septembre 2021 ainsi :
Accès au réseau d’eau
Accès au réseau d’eau avec un compteur de 1,5 à 3m3 44,07
Accès au réseau d’eau avec un compteur de 3 à 5 m3 117,51
Accès au réseau d’eau avec un compteur de 25 m2 161,57
Consommation d’eau
De 0 à 120 m3 0,86
De 121 à 300 m3 0,58
De 301 à 500 m3 0,31
Plus de 500 m3 0,21
Frais de premier raccordement : coût réel Frais d’enlèvement de compteur d’eau : 90 €
Le tarif de l’eau comprenant en plus les redevances obligatoires dont le coût n’est pas fixé par la
commune.
Décision approuvée par 10 voix et 4 pouvoirs pour.
TARIF DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2021
Sur proposition du Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif de l’assainissement
collectif à compter du 1 er septembre 2021 ainsi :
Abonnement au réseau d’assainissement collectif
Abonnement au réseau d’assainissement avec un compteur de 1,5 à 3 m3 42,97
Abonnement au réseau d’assainissement avec un compteur de 3 à 5 m3 117,44
Abonnement au réseau d’assainissement avec un compteur du 25 m3 160,40
Tarif de l’assainissement au mètre cube
De 0 à 120 m3 0,78
De 121 à 300 m3 0,53
De 301 à 500 m3 0,28
Plus de 500 m3 0,18
Décision approuvée par 9 voix et 4 pouvoirs pour.
Monsieur Antoine FERNANDEZ CALEIRO s’abstient.
Un débat intervient sur le fait que le tarif de l’eau est dégressif en fonction de la consommation, ce qui
pourrait inciter les habitants à consommer de l’eau sans discernement. On mentionne que les
consommations importantes sont souvent le fait d’agriculteurs qui utilisent cette eau pour les besoins de
leur bétail. De plus peu d’abus sont constatés et le calcul des factures est déjà très complexe, ce qui
n’incite pas à instaurer de nouvelles règles.
Il est rappelé également que de nombreuses factures d’eau sont toujours impayées, cela pour des sommes
importantes (47000 euros) et que la commune n’a pas les moyens de les recouvrer puisque les services
des impôts sont impuissants par manque de personnel.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VIE SCOLAIRE ET PATRIMOINE
Madame Ghislaine REYMOND rapporte l’essentiel des informations apportées lors de la commission
vie scolaire du 14 juin 2021
- Les activités des EMALA se poursuivront à la rentrée prochaine.
- Le prix du repas à la cantine scolaire sera augmenté l’an prochain de 0,20 centimes soit 3,20
euros. Cette augmentation a été adoptée au vu de l’augmentation des prix chez les fournisseurs :
La Communauté de communes se voit actuellement contrainte de compenser ces coûts par
environ 48 000 euros par an. Autre sujet d’inquiétude sur le plan financier : la somme importante
des factures impayées qui ne sont pas recouvrées et qui s’ajoutent au déficit.
- Concernant le problème de la gestion des comportements difficiles à l’école de Clelles, il semble
qu’il n’y aura pas création de postes d’enseignants spécialisés par l’Éducation Nationale pour la prochaine année scolaire. Néanmoins la Communauté de communes va poursuivre son aide
en missionnant des animateurs spécialisés pour intervenir dans les classes au cours de l’année.
Pour ce qui concerne le dossier du Patrimoine :
- Après plusieurs courriers adressées à la DRAC pour obtenir l’autorisation d’entreprendre
plusieurs réparations et restaurations, (réparation des cloches, nettoyage et remise en état de
l’horloge du clocher et du carillon, réparation et remise en place de la méridienne Chavin sur le
clocher), nous avons pu avoir une visite de Monsieur Régis VERMOREL, chargé de
conservation et de restauration des Monuments Historiques à la DRAC AURA. Accompagné
de Madame Bertille RAMBAUD, technicienne des bâtiments de France à l’UDAP Isère (Unité
Départementale de l’Architecture et du Patrimoine).
- Ils sont venus à Clelles le 2 juin et ont procédé à la visite du clocher et vu la méridienne. Ils ont
été très intéressés et ont émis une opinion favorable sur nos projets.
- Ils nous ont incité à demander une inscription aux Monuments Historiques, en tant qu’objet
mobilier, de la méridienne.
- Ils nous ont informé que la visite d’une experte serait nécessaire sûrement à l’automne pour
examiner les réparations nécessaires pour les cloches et le carillon.
- Ils nous ont laissé entendre que des subventions seraient possibles même pour le remplacement
de l’escalier dangereux qui conduit en haut du clocher. Ils nous demandent de prévenir
rapidement la personne chargée du pôle financier de la DRAC des dépenses envisagées pour les
inscrire dans le budget prévisionnel de cet organisme pour 2022
PROJETS ENVISAGES
Plusieurs festivités ont été annoncées :
- Le Comité des fêtes envisage une petite fête le 14 août dans l’après-midi sur la place du village
et un feu d’artifice le soir.
- Une nuit des étoiles devrait se tenir le 6 août au soir. (Les lumières du village seront éteintes ce
jour-là)
YOURTES ET MAISONS MOBILES
Suite aux différentes questions concernant l’implantation de yourtes et autres maisons provisoires,
Monsieur le Maire fait un rappel à la loi : une maison mobile ne peut être installée après demande
d’autorisation sur un terrain particulier viabilisé que pour une période de trois mois.
Accorder des autorisations spéciales paraitrait arbitraire et ne saurait être justifié.
Une dérogation est prévue qui permet d’installer une maison provisoire dans un terrain à côté d’une
maison en construction et pour la durée de cette construction.
Date prochains conseils municipaux
- Le 20 juillet
- Le 28 septembre
- Le 26 octobre
- Le 23 novembre
- Le 21 décembre
Ces dates sont susceptibles d’être légèrement modifiées en fonction de contraintes imprévues.