Compte-Rendu - compte rendu du 07 Novembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 07 Novembre 2016 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 07 Novembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,

2016-12-01 – Rapport annuel 2015 du SMICTOM

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport 2015 du SMICTOM pour l'exercice 2015 qui est consultable à la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- indique qu'il n'a pas d'observation à formuler sur ce rapport pour l'année passée.

2016-12-02 – SMICTOM : plateforme des déchets verts

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que par courrier du 20 octobre 2016, le SMICTOM fait savoir qu'il arrête au 1er janvier 2017 la prise en charge financière de la plateforme des déchets verts.

En 2015, cette plateforme a coûté 9600€ au SMICTOM (soit 24€/tonne).

Il est proposé de maintenir ce service mais à des horaires fixes (deux demi-journées). Cette plateforme sera fermée à clé. Les agents communaux seront chargés de l'ouvrir et de la fermer à clé. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'ouvrir la plateforme des déchets verts les vendredi de 14h à 17h et lundi de 9h à 11h. - d'expérimenter cette organisation du 1er janvier au 1er juillet 2017.

2016-12-03 – Acquisitions foncières pour l'extension de la zone de Montenou

Mr Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Mme DUPLESSIS a donné son accord pour la vente de sa parcelle AD354 qui fait 3317 m², au prix de 4€/m² soit 13268€. Il sera proposé à l'exploitant de cette parcelle une indemnité d'éviction d'1€/m². Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'acquérir la parcelle AD354 pour 4€/m²

- d'autoriser le Maire à signer tous les papiers se rapportant à ce dossier.

2016-12-04 – Participation pour le centre social de La Guerche de Bretagne

Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal de la dernière réunion des co-financeurs du Centre Social de La Guerche de Bretagne qui fait ressortir un déficit prévisionnel pour 2016 de 48773€. Deux familles de Domalain utilisent les services proposés par le Centre Social.

De plus, il rappelle que pour 2016, le coût pour la commune est de 6374€.

Mr Le Maire propose au Conseil de se retirer du Centre Social pour deux raisons : - très peu de familles domalinoises font appel aux services proposés par le Centre Social - de soutenir davantage le Centre de loisirs de Domalain qui doit faire face à la suppression de la subvention de la part du Conseil Départemental

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de se retirer du Centre Social de La Guerche de Bretagne.

COMMUNE DE DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

CONSEIL MUNICIPAL du 7 novembre 2016

Compte-rendu de la réunion transmis aux Conseillers Municipaux2016-12-05 – Agence routière départementale : devenir de la RD 48

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la commune demande au Conseil Départemental de moderniser la RD 48 car celle-ci est très abimée. Suite aux différentes relances, l'agence routière propose de rétrocéder la RD 48 à la commune contre la réfection totale de cette route qui part de la Croix des chandeliers et qui va vers la RD 178.

Le coût estimatif de ces travaux de modernisation est d'environ 80000€.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'accepter la proposition du Conseil départemental, à savoir que ce dernier rétrocède une partie de la RD 48 contre la réfection totale de cette route.

2016-12-06 – Adhésion à l'assistance technique départementale pour le suivi et l'exploitation du système d'assainissement collectif

La commune possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d’épuration.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur et des orientations du 10ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Département propose aux collectivités éligibles pour la période 2017- 2020, une convention d’une durée de quatre années reconduisant les modalités actuelles. Sans se substituer aux prérogatives de l’exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (avec maintien du tarif annuel de 0,41 €/habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d’assainissement communal. L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l’exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.

Au regard des articles L.3232-1-1 et R. 3232-1 à R. 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales et des critères de ruralité et de potentiel financier par habitant, établis par le décret n°1868 du 26/12/2007, la commune éligible bénéficiera de l’assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant avec le Département et à régler le coût de cette assistance technique sur le budget de l’assainissement.

2016-12-07 – La Heinrière : devis d'éclairage public

Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier reçu en mairie concernant l'éclairage public qui va du 6 au 16 la heinrière. L'absence d'éclairage met en cause la sécurité sur cette partie de la rue. Deux devis ont été demandés afin d'installer deux poteaux d'éclairage public. - SDEL : 6514€ HT

- CITEOS : 6433.33€ HT

Une subvention de la part du SDE 35 est possible à hauteur de 20% soit 1286.67€ (calculé selon le montant du devis de Citéos), soit un reste à la charge de la commune de 5146.68€. Après vote à bulletin secret, le Conseil Municipal décide :

- de ne pas entreprendre ces travaux.

2016-12-08 – FSCF : nombre de participants pour 2017

Pierre ROLLAND, adjoint, expose :

Les animations jeunesse, proposées aux jeunes en partenariat avec la FSCF seront programmées sur 3 semaines pendant les vacances scolaires :

 une semaine pendant les vacances de printemps: du 18 au 21 avril 2017

 une semaine en juillet : du 17 au 21 juillet 2017 une semaine en août : du 21 au 25 août 2017

Le nombre de places est limité à 24 jeunes par semaine avec la présence de 3 animateurs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte cette proposition

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

Exposition sur la grande guerre

Elle aura lieu du 13 au 20 novembre 2016 au centre culturel. Le vin d’honneur aura lieu à la salle des mariages. Il sera assumé par la commune et le service sera fait par les conseillers municipaux. Vin d’honneur : pétillant et chouquettes.

L’exposition sera ouverte tous les jours de 14h à 18h.

Commission urbanisme - logement : réunion du 12 novembre

La réunion aura lieu de 10h à 12h. L’ordre du jour : implantation de l’oseraie et acquisition des parcelles Béchu à la ZAC des Cerisiers.

Soirée pour la remise des prix aux maisons fleuries : vendredi 18 novembre à 19h30 à la salle polyvalente. L’apéritif sera composé de pétillant et de chouquettes. Le prix des plantes qui seront offertes varie entre 7€ et 8€.