Compte-Rendu - compte rendu du 2 Mai 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 2 Mai 2016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2 Mai 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, N°2016-06

COMMUNE DE DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

CONSEIL MUNICIPAL du 2 mai 2016

Compte-rendu de la réunion transmis aux Conseillers Municipaux

2016-06-01 – Budget Zone Oseraie 2016

Christian OLIVIER, Maire, présente au Conseil Municipal le nouveau Budget annexe 2016 de la zone de l'Oseraie qui est établi comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT = 485005 €

SECTION D’INVESTISSEMENT = 485000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 adopte à l'unanimité le budget 2016 du budget de la zone de l'Oseraie tel que présenté.  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2016-06-02 – Convention Véolia pour l'épandage des boues

Christian OLIVIER, Maire, expose :

La commune de Domalain doit actualiser son plan d'épandage pour la station d'épuration. En effet, Mr et Mme LAMOUREUX ne souhaitent plus recevoir les boues sur leurs parcelles. Une nouvelle étude est donc nécessaire. Véolia propose un devis afin de monter le dossier d’épandage des boues pour la station d’épuration. Le montant de ce devis est de 4740€ HT. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter ce devis.

2016-06-03 – Dispositif argent de poche 2016

Christine CHEVRIER, Adjointe, expose :

Depuis l’été 2008, la Commune de DOMALAIN propose aux jeunes de 16 à 18 ans de participer à des chantiers d’intérêt général moyennant une indemnisation de 15 € par chantier de 3 H dans le cadre du dispositif « Argent de poche ».

Ces chantiers ont lieu pendant les vacances scolaires. Un chantier dure 3 heures. Un jeune peut réaliser 5 chantiers par mois et 30 dans l’année au maximum. Chaque chantier doit être encadré par un référent adulte (élu ou agent communal).

Un dossier administratif est nécessaire avant qu’un jeune puisse intégrer un chantier : fiche d’inscription avec autorisation parentale, attestation d’assurance, signature d’un contrat de participation au dispositif.

Plus d’une douzaine de jeunes s’inscrivent chaque année. Un roulement est ensuite organisé suivant leurs disponibilités et les chantiers prévus.

Les années passées, les chantiers mis en place ont concerné principalement l’entretien des espaces verts, du fleurissement, du mobilier urbain, et accessoirement les tables et chaises des locaux communaux (salle polyvalente, cantine, espace culturel) et du rangement à la bibliothèque. Le crédit inscrit au budget 2016 (1 000 €) permet de financer 200 H.

Elle propose de reconduire ce dispositif pour l’année 2016 dans la limite de ce crédit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant àcette décision.

2016-06-04 – Devis pour l'éclairage public

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Les lampadaires de certaines rues sont encore en ampoule à mercure. Or, ces ampoules ne sont plus commercialisées. Il est donc nécessaire de les remplacer.

Ce changement de luminaires (passage en LED) se ferait dans les rues suivantes : allée du verger (boules blanches), la châtaigneraie (boules blanches), rue des bruyères, allée de la perrière (2 boules). Deux devis ont été demandés. Le moins disant est celui de Distrilec. Voici le détail :

- lampadaires : 15436.93€ HT

- Armoire éclairage public : 958.07€ HT

Soit un total de 16395€ HT. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de valider ces devis.

2016-06-05 – SDE 35 : demande de subvention pour l'éclairage public

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Par délibération, il a été décidé de modifier l'éclairage public de plusieurs rues afin de les moderniser. Le SDE 35 peut subventionner ces travaux. La subvention porte sur les lampadaires. Le taux de subvention est de 50% modulé. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de demander une subvention auprès du SDE 35 pour l'éclairage public.

2016-06-06 – Validation du cabinet pour la révision du PLU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération, il avait été décidé de lancer une consultation pour la maîtrise d'œuvre du PLU dans le cadre d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. L'avis d'appel public à la concurrence a été lancé par voie de presse dans Ouest-France et par voie dématérialisée sur le site www.eMegalis. Après analyse et audition des trois meilleurs candidats, voici le résultat proposé : Classement général Note

1 ATELIER DU

MARAIS

81,76

2 URBAM 79,00

3 ATELIER D'YS 71,20

4 QUARTA 65,84

5 NEOTEC URBA 60,42

6 URBAGO 49,77

7 ARCHIPOLE 47,46

Le conseil Municipal délibère à l'unanimité et décide d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à ATELIER DU MARAIS pour un montant de 28900€ HT (tranche ferme). La tranche conditionnelle (6650€ HT) sera à affermir ultérieurement.

2016-06-07 – Révision du PLU : validation du devis pour le diagnostic agricole

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Un devis a été demandé auprès de la Chambre d'agriculture pour un diagnostic agricoledans le cadre de la révision du PLU. Le montant de ce devis est de 3958.80€ HT. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'accepter ce devis

2016-06-08 – Etude de zonage des eaux usées : demande de subvention auprès de l'agence de l'eau

Christian OLIVIER, Maire, expose :

L'agence de l'eau peut subventionner les études de zonage des eaux usées. Le taux de cette subvention est de 60%. Le montant estimatif de ces travaux est de 2000€. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de demander la subvention pour l'étude de zonage des eaux usées auprès de l'agence de l'eau

2016-06-09 – Concours communal des maisons fleuries

Christine CHEVRIER, Adjointe en charge du fleurissement, expose :

La Commission Fleurissement propose pour cette année une participation au concours communal sur inscription à faire en mairie. Ce concours gratuit s’organise en trois catégories :  Les maisons dans l’agglomération avec balcons, terrasses, fenêtres ou murs fleuris  Les maisons d’habitations en campagne

 Les exploitations agricoles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 accepte la proposition de la Commission Fleurissement d'organiser le concours des maisons fleuries sur inscription

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2016-06-10 – Cours de dessin 2016-2017

Pierre ROLLAND, Adjoint en charge de la culture, expose :

Les cours de dessin proposés pour l'année scolaire en cours, ont bien fonctionné : 22 enfants y participent ce qui va représenter pour l’année 2015-2016 environ 3146 € de dépenses (cours et fournitures) et 2640 € de recettes (participation des familles) soit une charge communale de 506€. Il propose donc de reconduire cette activité pour les enfants à l’Espace Culturel suivant les mêmes modalités :

 Cours le lundi et le vendredi de 17 H à 18 H 30 à l’Espace Culturel animés par Mme Stéphanie GALODÉ (ZINZOLIN’ART)

 Groupes d’enfants de 5 à 12 ans (8 à 12 participants)

 Prix du cours facturé par Mme GALODÉ : 48 € pour 1 heure 30 (28 € de l’heure)  Participation des familles : 120 € pour l’année avec facturation de 40 € chaque trimestre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 accepte cette proposition et reconduit donc les tarifs appliqués actuellement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2016-06-11 – Devis pour panneaux de signalisation

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Des devis ont été demandés auprès de Lacroix Signalisation et Self Signal pour des panneaux de signalisation.

Voici le montant des devis proposés :

- Lacroix Signalisation : 1002.63€ HT

- Self Signal : 996.54€ HTAprès délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'accepter le devis de Self Signal pour un montant de 996.54€ HT

2016-06-12 – Contrat d'association avec l'Ecole Ste Anne

Par délibération n°2015-13-11 du 09/12/2015, la Commune de Domalain a fixé le montant de sa participation. De plus, les versements seront effectués en tenant compte des enfants présents :  A la rentrée de septembre (pour mois d’octobre, novembre, décembre, janvier)  A la rentrée de janvier (pour mois de février, mars, avril)

 A la rentrée d’avril (pour les mois de mai, juin, juillet, août, septembre)

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider ce mode de versement.

2016-06-13 – Devis pour un aérotherme pour la salle des sports

Christian OLIVIER, Maire, expose :

A plusieurs occasions, la commune a du louer un aérotherme afin de chauffer la salle des sports pour des animations (en période d'hiver). Un devis a été demandé auprès de Distrilec afin d'acheter l'aérotherme. Le montant de ce devis est de 681.80€ HT. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'accepter le devis de Distrilec de 681.80€ HT.

2016-06-14 – Restaurant "le bon appétit" : avenant au lot d'électricité

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Des modifications ont été apportées lors des travaux du restaurant "le bon appétit". Lot Electricité – ICE : +404.47€ TTC (projecteur supplémentaire et sonnette) Le nouveau montant pour le lot est le suivant :

Lot Electricité - ICE : 9156.29€ HT

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider ce devis

- autorise le maire à signer les avenants correspondants

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

- Participation chorale St Martin le 4 juin à 20h30 : La chorale St Martin viendra faire un concert à l’Eglise St Melaine le samedi 4 juin à 20h30 et non plus 18h00. L’argent récolté à la quête sera reversé à Domalain Tiers-Monde. Il est proposé que le vin d‘honneur soit pris en charge pour moitié par la commune et l’autre moitié par Domalain Tiers-Monde. Il aura lieu dans la salle des mariages. - Commission culture : mercredi 11 mai à 20h30

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La séance est levée à 23:45

Le Secrétaire de séance,

M. SUBIRY Anthony