Compte-Rendu - compte rendu du 5 Septembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 5 Septembre 2016 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 5 Septembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Transports,

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N°2016-09

COMMUNE DE

DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

COMMUNE DE DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

CONSEIL MUNICIPAL du 5 septembre 2016

Compte-rendu de la réunion transmis aux Conseillers Municipaux

2016-09-01 – SDE 35 : ZA de l'Oseraie : validation de la subvention pour la réalisation des travaux d'aménagement en basse tension

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal : Par courrier du 7 juillet 2016, le SDE 35 a validé la subvention pour la réalisation des travaux pour la zone de l’oseraie :

Montant pris en charge par le SDE 35 : 14520€

Reste à charge de la commune : 14520€

Le Conseil Municipal prend acte du montant de cette subvention.

2016-09-02 – Sécurisation de la rue brune : aménagement par la mise en place d'un ralentisseur : lancement de l'appel d'offres

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2016-08-03 du 4 juillet 2016, ce dernier a accepté la subvention des amendes de police et s'est engagé à faire exécuter les travaux de sécurisation de la rue brune. Pour cela, l’agence routière a préparé un dossier de consultation des entreprises qui comprend un plan des travaux, un devis estimatif ainsi qu’un rappel des normes à respecter. Plusieurs entreprises seront sollicitées. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de lancer l'appel d'offres pour l'aménagement d'un ralentisseur rue brune

2016-09-03 – Bassin versant de la Seiche : inventaire des zones humides (mise en place d'un groupe de travail)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal :

Par courrier du 22 août, le syndicat intercommunal du bassin versant de la Seiche fait part de son intention de se charger de l’inventaire des zones humides pour Domalain, Domagné et Le Pertre. De ce fait, cela ne sera pas réalisé par l’atelier du Marais. Cette dépense sera imputée à la charge du syndicat. Pour cela, il faut mettre en place un groupe de travail. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - de donner son accord pour la prise en charge de l'inventaire des zones humides par le Syndicat de la Seiche - de désigner la commission urbanisme comme groupe de travail pour cet inventaire

2016-09-04 – Modernisation de la voirie : résultat de l'appel d'offres

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Une consultation d'entreprises pour les travaux de voirie CR de La Chéluère et route de Breil a été lancée le 30 juin 2016. Les entreprises devaient répondre au plus tard le 29 juillet 2016 à 12h00. Vu la réunion de la commission d'appel d'offres pour l'ouverture des plis du 11 août 2016, Vu la réunion de la commission d'appel d'offres pour l'analyse des plis du 23 août 2016, Six entreprises ont répondu à l'appel d'offres. Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé le classement des offres suivantes (les trois premiers) :

1er : Ets LOCHARD BEAUCE pour un montant de 43384.80€ TTC

2ème : Ets BEAUMONT TP pour un montant de 47985.60€ TTC

3ème : Ets COLAS pour un montant de 51707.88€ TTC

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- D'attribuer l'appel d'offres pour la modernisation de la voirie communale à l'ets LOCHARD BEAUCE pour un montant de 43384.80€ TTC

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

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2016-09-05 – Signalisation horizontale : résultat de l'appel d'offres

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose:

Des devis ont été demandés afin de refaire la signalisation horizontale dans l'agglomération de Domalain. Deux entreprises ont répondu :

- Le parc départemental

- Ets Crépeau

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de retenir le devis estimatif du Parc Départemental

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

2016-09-06 – Vitré Communauté : comité de pilotage du projet Bretagne Très Haut Débit

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Dans le cadre du déploiement du projet « Bretagne Très Haut Débit (BTHD) sur le territoire de Vitré Communauté, un comité de pilotage va être créé. Il faut un élu par commune. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de désigner Mr Daniel TESSIER élu référent pour ce comité de pilotage.

2016-09-07 – Vérification ponctuelle de l'éclairage public : rapport de conformité

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Afin de demander le versement de la subvention auprès du SDE, il faut un rapport de conformité de l’installation des candélabres. Ce rapport doit être réalisé par un organisme agréé. Des devis ont été demandés auprès de Dekra, Apave et Bureau Veritas. Le moins disant est DEKRA pour 340€ HT. Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de retenir Dekra pour 340€ HT.

2016-09-08 – Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies

Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies mais revêt un caractère imprécis. Le comptable public demande une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 "fêtes et cérémonies". Il est donc proposé au conseil municipal d'imputer sur le compte 6232, les dépenses afférentes aux évènements suivants :

D'une manière générale, l'ensemble des dépenses ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

 Dépenses liées aux festivités et cérémonies de la commune (fête de la musique, festival désarticulés, cérémonies, inaugurations, festival des fanfarfelues...)

 Le repas de la municipalité

 La sortie des maisons fleuries

 Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte d'imputer sur le compte 6232 "fêtes et cérémonies" les dépenses afférentes aux évènements cités ci-dessus,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l'accomplissement des présentes.

2016-09-09 – FSCF : remboursement d'une facture

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

La commune a pris en charge le paiement du déplacement jusqu’à Epiniac pour l’animation FSCF. Cette dernière s’est engagée à prendre à sa charge ces frais, comme stipulé à l'article 13 de la convention de fonctionnement entre la FSCF et la commune de Domalain. La commune doit donc lui facturer les frais occasionnés pour ce déplacement : Carburant : 12.70€

Location du véhicule : 83.14€

TOTAL : 95.84€

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Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de facturer à la fédération sportive et culturelle de France les frais de location et de carburant, soit 95.84€.

2016-09-10 – Facturation de mise à disposition du matériel communal

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Au mois de juillet, le camion a été loué à Mme JEGU Marie-Thérèse pour son déménagement. Il est proposé de lui facturer cette location 20€. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - de facturer 20€ à Mme JEGU Marie-Thérèse pour la location du camion communal.

2016-09-11 – Prêt de la sonorisation et clés : proposition de caution

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Il a été constaté qu'après avoir prêté la sonorisation, cette dernière soit revenue détériorée. Par conséquent, il est proposé qu'il soit demandé une caution de 50€ pour l’utilisation de la sonorisation communale. De plus, des clés de la salle polyvalente seront prêtées à 3 associations. Il est également proposé de leur demander une caution de 50€ annuelle pour ce prêt. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - de demander une caution de 50€ pour le prêt de la sonorisation

- de demander une caution de 50€ annuelle pour le prêt de clé de la salle polyvalente

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

2016-09-12 – ZAC Le Plessis : Cahier des Charges de Cession des Terrains

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Conformément à l'art. L.311-6 du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal doit approuver le cahier des charges de cession des terrains situés dans la ZAC. Ce document complète le règlement qui énonce les règles de construction (zone 1 AUZ) et qui a été intégré au PLU lors de la modification n°3 approuvée le 05 novembre 2012. Le Cahier des Charges de Cession des Terrains est une pièce administrative devant être produite pour l'instruction des permis de construire et pour la signature des actes de vente des terrains. Il propose au Conseil Municipal d'approuver ce CCCT pour les lots suivants :

Lot 43 - surface de plancher = 220 m²

Acquéreurs : Mr et Mme BRIZOT Aurélien

Lot 36 - surface de plancher = 220 m²

Acquéreur : CCAS de Domalain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 approuve le CCCT des lots 43 et 36 de la ZAC multi-sites "Les Cerisiers/Le Plessis" joint en annexe  autorise Monsieur le Maire à signer ces CCCT et tous les documents s'y rapportant.

Scrapbooking : mise à disposition d'une salle : Mme LEGENDRE demande la mise à disposition d’une salle afin de proposer une activité de scrapbooking. Elle utilisera la salle de musique un samedi / mois jusqu’à Noël. Expropriation des consorts Béchu : le protocole transactionnel a été signé par toutes les parties fin juillet. Nous sommes arrivés à la phase de paiement des indemnités.

Logement au-dessus de la poste : un point est fait sur l’appel d’offres. Deux lots (le lot 1 et le lot 5) sont infructueux car le prix proposé par les entreprises dépasse largement l’estimatif.

Commission petite enfance : mercredi 14 septembre à 19h45.

Commission communication : mercredi 21 septembre à 20h00

La séance est levée à 23h30