Compte-Rendu - compte rendu du 10 Octobre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 Octobre 2016 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 Octobre 2016)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,

2016-11-01 – Rapport assainissement collectif 2015

Christian OLIVIER, Maire, expose :

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement doit être présenté au Conseil Municipal. Ce document a été rédigé en interne. Il précise qu'il n'y a pas eu d'évolution sur la gestion de ce service en 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal indique qu'il n'a pas d'observation à formuler sur ce document.

2016-11-02 – Assainissement collectif : tarifs 2017

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Les tarifs appliqués en 2016 sont les suivants :

Part fixe = abonnement : 100,78 € TTC (le service n’est pas assujetti à la TVA) Part proportionnelle = en fonction de la consommation :

 Tarif n°1 (de 0 à 100 m3) : 1,43 €

 Tarif n° 2 (au-delà de 101 m3) : 1,27 €

Foyers n’ayant qu’un puits :

 part fixe = 100,78 € TTC

 part proportionnelle : 30 m3 par habitant aux tarifs 1 et 2 suivant le nombre de personnes du foyer

Foyer ayant un compteur et un puits :

30 m3 par personne vivant au foyer (avec tarifs 1 et 2 suivant le nombre de personnes) moins la

consommation déjà facturée par VEOLIA (abonnement facturé par VEOLIA). En 2015, pour un foyer

consommant 120 m3, le coût de l’assainissement s’élève à 269,18 € sur une facture totale de 617.39 € TTC. La recette globale pour la Commune s’est élevée à la somme de 75580.82€ en 2015. Les tarifs n’ayant pas été modifiés en 2016, elle devrait être à peu près du même montant en 2017. Ces recettes permettent de financer les emprunts en cours, la prestation de VEOLIA, et les travaux divers (évacuation des boues). Il invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs 2017 qui pourraient être reconduits à l’identique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de reconduire les tarifs actuels de la surtaxe assainissement pour l'année 2017  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Suite à la consultation des entreprises, les offres ont été analysées par le Cabinet LOUVEL qui assure la maîtrise d’œuvre de ce chantier. Au vu de cette analyse, il propose au Conseil Municipal d’attribuer les marchés aux entreprises ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'analyse des offres énoncés dans le règlement de consultation (prix pour 60 %, valeur technique pour 40 %), soit :

Lot 1 (démolition gros œuvre VRD) : Onorm pour 33788.41€ HT

Lot 2 (charpente bois) : Tourneux pour 6993.41€ HT

Lot 3 (menuiseries extérieures) : Renoux pour 17267.92€ HT

COMMUNE DE DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

CONSEIL MUNICIPAL du 10 octobre 2016

Compte-rendu de la réunion transmis aux Conseillers Municipaux

2016-11-03 – Logement au-dessus de la poste : validation des entreprisesLot 4 (menuiseries intérieures) : Bondis pour 5785€ HT

Lot 5 (Cloisons sèches - isolation) : Sapi pour 18631.40€ HT

Lot 6 (Carrelage faïence) : Barbot pour 3288.47€

Lot 7 (peinture revêtements muraux) : Théhard pour 9447.97€ HT

Lot 8 (électricité) : Fougères pour 7967.28€ HT

Lot 9 (plomberie ventilation) : Fougères pour 8218.58€ HT

Total : 111388.07€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition telle qu’indiquée ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et toutes les pièces se rapportant à ces marchés de travaux.

2016-11-04 – L'Oseraie : validation des entreprises

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Suite à la consultation des entreprises, les offres ont été analysées par le Cabinet QUARTA qui assure la maîtrise d’œuvre de ce chantier. Au vu de cette analyse, il propose au Conseil Municipal d’attribuer les marchés aux entreprises ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'analyse des offres énoncés dans le règlement de consultation (prix pour 60 %, valeur technique pour 40 %), soit :

Lot 1 (Terrassement voirie) : LEMEE TP-SERENDIP pour 139 514€ HT

Lot 2 (assainissement EP EU) : TPB pour 23 633€ HT

Total : 163 147€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition telle qu’indiquée ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et toutes les pièces se rapportant à ces marchés de travaux.

2016-11-05 – L'Oseraie : devis Quarta

Monsieur Christian OLIVIER, Maire, propose :

Afin de procéder à la direction de l'exécution des travaux et à l'assistance aux opérations de réception, il est nécessaire de valider le devis de Quarta, Cabinet chargé de l'aménagement de la zone de l'Oseraie. Le montant de ce devis est de 2450€ HT. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de valider le devis de Quarta pour un montant de 2450€ HT.

2016-11-06 – Ralentisseur rue brune : choix de l'entreprise

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose:

Des devis ont été demandés afin de réaliser un ralentisseur rue brune.

Quatre entreprises ont répondu :

- Pigeon TP pour 13985€ HT

- TPB pour 14333.20€ HT

- Séché pour 16577.80€ HT

- Beaumont TP pour 15828.05€ HT

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de retenir le devis de PIGEON TP pour 13985€ HT

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier 2016-11-07 – Mairie d'Etrelles : révision générale du PLU

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Dans le cadre de la consultation des "personnes publiques associées" préalable à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme prescrit par le conseil municipal de Domalain en date du 19 septembre 2016, la commune de DOMALAIN doit faire connaître à la commune d'Etrelles si elle souhaite être associée à cette procédure de révision générale du PLU. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ne souhaite pas être associé aux réunions pour la révision générale du PLU d'ETRELLES - souhaite être informé lorsqu'il sera approuvé.

2016-11-08 – GRDF : Redevance d'occupation du Domaine public Gaz 2016

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'aux décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous : - la Redevance d'occupation du Domaine public Gaz (RODP) : le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d'émettre un titre de recette à GRDF au titre de la RODP pour un montant de 283€.

2016-11-09 – Budget commune : décision modificative n°2

Mr Christian OLIVIER, maire, expose :

Pour les amortissements, il manque un crédit de 3.66€. Il est nécessaire de procéder à une décision modificative. Il est donc proposé la décision suivante :

Section de fonctionnement Montant

D022 – dépenses imprévues -3.66€

D6811 – dotations aux amort des immos

incorporelles et corporelles

+3.66€

Section d’investissement Montant

R2804421 subv biens mobiliers +3.66€

R1323-126 église -3.66€

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider ces modifications budgétaires

2016-11-10 – Vitré Communauté : appel à projet territoire à énergie positive pour la croissance verte

Vu, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015, Vu, le lancement de l’appel à projet « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) par le ministère de l’écologie et du développement durable,

Vu, la délibération communautaire du 24 mai 2013 validant le Plan Climat Energie Territorial de Vitré Communauté.

Considérant la proposition du ministère aux territoires volontaires qui se fixent une feuille de route avec un programme d'actions concourant à la transition énergétique (animations, études et investissements) de bénéficier d’un soutien financier spécifique (de 500 k€ à 2M€ par TEP-CV) et d’un soutien technique des services déconcentrés.Considérant que ce partenariat privilégié doit être formalisé par une convention entre l’État et le territoire concerné listant les projets et les modalités du soutien financier (prêts bonifiés, subvention à hauteur de 80% des actions).

Considérant que les projets éligibles doivent s'inscrire dans l'une des 6 thématiques ci-après :  la réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public ;  la diminution des émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports ;  le développement de l’économie circulaire et la gestion durable des déchets ;  la production des énergies renouvelables locales ;

 la préservation de la biodiversité, la promotion des paysages et de l’urbanisme durable ;  le développement de l’éducation à l’environnement et de l'éco-citoyenneté. Considérant l’engagement de Vitré Communauté dans un Plan Climat Energie Territorial et la volonté de solliciter les communes volontaires pour engager des actions à court terme sur ces thématiques. Considérant que les projets présentés ne doivent pas être déjà engagés, devront être lancés avant la fin 2017 et impérativement être finalisés avant mi 2019.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de présenter l’action suivante :  le remplacement de l'éclairage public par des lampadaires LED en 2017 et en 2018,  d’approuver le plan de financement suivant,

 d’autoriser M. le Maire à signer toute convention financière relative à cet appel à projet.

Plan de financement 2017

Dépenses HT Recettes

Travaux 32 622.84€ Subvention SDE (69.5 %)

Subvention Vitré Communauté

Autofinancement

22672.87€

3425.40€

6524.57€

32 622.84€ 32 622.84€

Plan de financement 2018

Dépenses HT Recettes

Travaux 31509.41€ Subvention SDE (69.5 %)

Subvention Vitré Communauté

Autofinancement

21899.04€

3308.49€

6301.88€

31509.41€ 31509.41€

2016-11-11 – Indemnité de conseil allouée au comptable public

Mr Didier CREAC'H est le receveur municipal de la Trésorerie de Vitré. Conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 définissant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil pouvant être allouée aux comptables du Trésor chargé des fonctions de receveur des collectivités locales, il demande si le Conseil Municipal accepte de lui octroyer cet avantage. Le montant pouvant lui être versé, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, s'élève à 510.76 € brut au taux de 100 %. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 a accepté, à la majorité, cette indemnité au taux de 50 % au profit de Monsieur CREAC'H.  précise que cette décision n'est valable que pour un an.

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. 2016-11-12 – Caisse des dépôts et consignation : demande d’emprunt

Le Conseil Municipal décide de déposer une demande d’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignation. Le montant demandé sera de 60000€.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

 Date des élections pour 2017 :

Elections présidentielles : 23 avril et 7 mai

Elections législatives : 11 juin et 18 juin

 La remise des prix des maisons fleuries aura lieu le vendredi 18 novembre à 19h30 à la salle polyvalente ; Un vin d’honneur sera offert.

 Projet d’éveil musical à partir de janvier 2017 : cet éveil musical est proposé pour les enfants de 3 à 6 ans. Les séances auront lieu le mercredi de 10h à 11h. Il sera possible d’accueillir entre 5 et 12 enfants. Un questionnaire sera remis aux enfants concernés par le biais de l’école afin de savoir combien d’enfant serait intéressé par cette activité.  Point sur la fibre optique : le choix du positionnement de l’armoire PM700 s’est porté à la Croix. Le coloris choisi est le vert. A partir du 17 octobre, un relevé boîte aux lettres sera effectué par un technicien d’ARTILIA.

 Vitré Communauté : recensement des projets 2017-2020 : (1) Salle multifonctions (2) tranche d’aménagement centre bourg (3) maison médicale

 Courrier de l’école pour le théâtre : demande d’utilisation de la salle des sports une semaine en janvier 2017 et une semaine en juin 2017.

 OTIS : un devis a été reçu afin de changer le téléphone situé à l’intérieur de l’ascenseur de la mairie. Le montant de ce devis est de 1412.51€ HT.

 Une exposition sur la grande guerre aura lieu du 13 au 20 novembre 2016 au centre culturel. La commémoration du 11 novembre aura lieu le dimanche 13 novembre 2017.  Commission fleurissement : jeudi 27 octobre à 20h00

 Commission urbanisme logement : samedi 12 novembre à 10h00.