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Conseil Municipal - cmjuin
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Tréflez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cmjuin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015
Le conseil municipal de TREFLEZ s’est réuni en session ordinaire à la mairie le mercredi 17 juin 2015
à 18 h 30 sous la présidence de François ANDRE, maire.
Absente excusée : Laurence LE DUFF
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
La commune n’a pas exercé son droit de préemption à l’occasion des ventes suivantes :
VENTE par M. et Mme LE MAT, à M. Eddy JAOUEN et Melle Murielle KERMOAL, d’une bande de terrain située à Rumiadou.
VENTE par les consorts NEZOU, à Bel Air, à M. Nicolas ROCHARD, d’une maison d’habitation. VENTE par M. Yannick LESEPT, au Toupet, à M. et Mme René KERGUILLEC, d’une maison d’habitation. VENTE par M. Cyrille BALMES, à Mézonan, à Mme Julie LE SAINT, d’une maison d’habitation, avec dépendances et terrain agricole.
URBANISME – AMENAGEMENT DE ZONE
Le conseil municipal autorise le maire à contacter les propriétaires des terrains situés au nord de l’école
privée, inscrits en zone UHc au Plan Local d’Urbanisme, afin d’étudier l’aménagement futur du secteur,
sans lequel aucun permis de construire ne peut aujourd’hui être accordé.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU KERNIC
Répartition fonds de concours (F.P.I.C.) : Le conseil municipal, à l’unanimité, vote, dans les mêmes
termes que la C.C.B.K. les modalités de versement de cette dotation de l’Etat.
Site dunaire des Palujous (commune de CLEDER) : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le
transfert de la gestion du site naturel des Palujous à CLEDER par le Service « Espaces naturels » de la
C.C.B.K.
Création d’un service commun pour l’instruction du droit des sols pour les communes de PLOUNEVEZ-
LOCHRIST, PLOUESCAT, CLEDER et TREFLEZ : A compter du 1er juillet prochain, les services de la D.D.T.M.
n’instruiront plus les demandes d’urbanisme des communes dotées d’un P.L.U. L’agent instructeur dont
dispose aujourd’hui la commune de PLOUESCAT, ainsi qu’un agent de CLEDER, pour un mi-temps, seront
affectés à ce nouveau service commun. Le Service sera installé dans les bureaux de la Communauté à
CLEDER. Les modalités de fonctionnement du service seront fixées par convention. Le conseil municipal
autorise le maire à signer cette convention.
INSTALLATION CLASSEE GIE ST MEEN ENVIRONNEMENT
Le conseil municipal donne un avis favorable au projet du GIE ST MEEN ENVIRONNEMENT, d’étendre une
station d’épuration collective de déjections animales avec installation de compostage à SAINT MEEN.
RAPPORT ANNUEL SUR LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Le conseil prend connaissance du rapport annuel concernant la distribution d’eau potable à TREFLEZ. Ce
rapport est à la disposition du public en mairie. Il est également consultable sur le site internet de la
commune.
SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ET PLAN DE GESTION DES RISQUES
D’INONDATION 2016-2021
Les états membres de l’union européenne ont fixé des objectifs pour mieux gérer l’eau et les inondations.
Pour atteindre ces objectifs un schéma directeur et un plan de gestion ont été élaborés, pour les années
2016 à 2021, pour ce qui concerne notre région, par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
En accord avec le Conseil communautaire de la Baie du Kernic, le conseil municipal dénonce ce projet,
considérant qu’il est trop rigide et contraignant pour les agriculteurs et les collectivités.