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Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Tréflez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18 09 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2019
Le conseil municipal de TREFLEZ s’est réuni en mairie le mercredi 18 septembre 2019 à 18 h 30.
Absents excusés : Morgane CALVEZ, Romain SALOU.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
La commune a fait savoir au Haut Léon Communauté qu’elle n’était pas intéressée par le DPU à l’occasion des ventes suivantes :
Vente de terrains :
➔ 1272 m2 au Toupet,
➔ 1495 m2 au Toupet,
➔ 1826 m2 au Lotissement Penn Rumiadou,
➔4570 m2 à Bel air,
➔ 2152 m2 à Kerus,
➔ 1154 m2 à Mezonan,
Vente de maisons :
➔ au 13 rue du Menhir sur 1150 m2 de terrain,
➔ à Langouriou sur 1240 m2 de terrain,
➔à Kerjane, manoir, deux maisonnettes,
hangar et garage,
➔ au 423 rue du Cosquer,
➔ au 443 route de Bédiez sur 4960 m2
➔10, rue du Menhir sur 1280 m2 de terrain
BUDGET – DECISION MODIFICATIVE
Au vu des travaux d’investissement réalisés ou en cours, Le conseil municipal procède à des ajustements budgétaires pour un montant global de 24 320 € pour financer l’acquisition de matériel informatique à la mairie, des travaux de mise aux normes au club house de l’E.S.T. et des travaux à la mairie.
RETROCESSION DE VOIRIE
Une demande a été faite par les consorts Ily, de rétrocéder à la commune, la voie desservant les 3 habitations situées derrière la supérette lesquelles constituaient à l’origine un lotissement. Le conseil municipal accepte cette rétrocession à titre gratuit aux frais des consorts ILY.
VENTE DE TERRAIN AU BOURG
Pour information, M. le Maire fait savoir au conseil qu’une promesse de vente a été signée sur un terrain à bâtir appartenant à la commune, au nord de l’Eglise.
S.D.E.F. (Syndicat Départemental d’Energie du Finistère)
Le conseil municipal donne un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat. Une motion est également adoptée pour le maintien de la péréquation et des solidarités intercommunales au service de la transition énergétique.
URBANISME
M. le Maire informe le conseil de deux recours gracieux opérés par des tiers sur deux permis de construire :
- Par M. Gilles NEDELEC pour une extension d’habitation à Bédiez, projetée par MM. VALLEE et LE JEUNE
- Par M. BOISSONNET, pour la construction d’un hangar agricole à Kerveltoc, projetée par l’EARL PROCELAP.
M. le Maire est autorisé par le conseil municipal à défendre les intérêts de la commune dans ces deux contentieux. SERVICE DES EAUX
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel sur la distribution d’eau potable à Tréflez. Ce rapport est à la disposition des abonnés, aux heures d’ouverture de la mairie.
PROLIFERATION DES CHOUCAS DES TOURS
Le conseil municipal adopte la motion proposée par La FDSEA pour l’ouverture de la chasse de cette espèce protégée, pour une période de 2 ans, ainsi que l’indemnisation par l’Etat des dégâts occasionnés par les choucas.
HAUT LEON COMMUNAUTE
M. le Maire a présenté au conseil municipal le rapport d’activité réalisé par HLC pour l’année 2018.