Compte-Rendu - 2020 11 12 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - 2020 11 12 Compte Rendu cm Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 12 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Humanitaire, Compte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 1/16

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020

Le jeudi 12 novembre deux mille vingt, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d’Harfleur de Caudebec-en-Caux à Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation

6 novembre 2020

Date d’affichage

19 novembre 2020

Étaient présents :

Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier

BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON,

Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY (arrivé en cours de séance), M.

Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M.

Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain HEMARD, Mme

Aurore LAINE, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME

(arrivée en cours de séance), Mme Brigitte MALOT, Mme Patricia

SOUDAIS-MESSAGER, M. André RIC, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M.

Jacques TERRIAL, Mme Marie-Laure THIEBAUT, M. Alexandre VOIMENT.

Procurations :

Mme Emilie DUTOT à Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER à

Mme Céline CIVES, M. Luc HITTLER à M. Bastien CORITON, Mme Sylvie

CHRISTIAENS à Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER.

Mme Marie-Laure THIEBAUT a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour : la friche Bécu, et pour en retirer un autre : la vente du terrain ENGIE.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick PESQUET, vice-président de Caux Seine Agglo pour la Planification, l’Urbanisme et l’Aménagement afin de présenter le projet de la restauration de la zone humide du Caudebecquet.

Il s’agit de restaurer les fonctionnalités naturelles de la zone humide du Caudebecquet, longée par les rivières Rançon et Fontenelle. L’objectif est de remettre la Fontenelle dans son cours initial avec un projet de restauration des continuités écologique et d’améliorer la biodiversité. Cette opération nécessite l’abattage de la peupleraie et la plantation d’un boisement alluvial avec la création de deux mares (sud-est et nord). A l’appui d’un document projeté, Monsieur Patrick PESQUET décrit les étapes de ce chantier d’envergure et le calendrier : abattage de la peupleraie, les fouilles archéologiques, la dépollution des lagunes et les travaux de restructuration de la zone humide. Les travaux d’un montant de 1,2 million d’euros HT s’achèveront en 2022.

Mesdames Brigitte MALOT et Marie-Laure THIEBAUT interviennent et s’interrogent sur le boisement alluvial ainsi que sur le fait que l’on procède à l’abattage des arbres existants pour en replanter de nouveau. Monsieur Patrick PESQUET répond que les vieux peupliers canadiens arrivés en fin de vie, vont être remplacés par des essences locales qui seront plus représentatifs de la zone humide. Le but est de refaire un boisement le plus naturel possible.

Madame Annic DESSAUX se questionne sur le problème d’accès au chemin de randonnée de la Fontenelle très prisé par les habitants. Monsieur le Maire rappelle que l’Office de Tourisme est en charge des chemins et que tout a été mis en œuvre pour trouver une solution la plus adéquate et adaptée. Il rappelle la nécessité, pour des raisons de sécurité compte-tenu de l’état des peupliers, de condamner provisoirement l’accès du chemin. Il s’est d’ailleurs impliqué auprès des services de l’EtatCompte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 2/16

pour que l’accès puisse être fermé le moins longtemps possible et comme l’a souligné M. Pesquet, le phasage des travaux conduira à des moments d’ouverture et des moments de fermeture du chemin. C’est un passage hélas nécessaire pour mener à bien une opération qui date de près de 10 ans et qui permettra de faire de cet espace une zone humide de premier plan conjuguant intérêt environnemental, touristique et pédagogique.

Arrivée de Madame Dominique LEPEME à 19 heures.

DL2020-074 Constitution d’un groupement de commande pour l’achat mutualisé d’accessoires et d’équipements de protection individuelle COVID

Le code de la commande publique autorise la constitution de groupements de commandes permettant de mutualiser les achats, Caux Seine agglo a donc proposé aux communes membres d’adhérer à la création d’un groupement de commandes pour l’achat d’équipements de protection individuelle dans le cadre de la lutte contre la contamination COVID,

La constitution de ce groupement de commandes oblige chaque membre adhérent à délibérer sur les points suivants :

- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes, - la désignation du coordonnateur dudit groupement de commandes qui aura à gérer l’ensemble de la procédure / des procédures de mise en concurrence relative(s) à la prestation à réaliser.

- la désignation de l’organe décisionnel ayant pour mission d’attribuer le / les marchés(s) à l’issue de la phase de mise en concurrence dans le respect des obligations règlementaires en vigueur.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 d’acter de la constitution d’un groupement de commandes dénommé « GDC ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS », pour la période 2020-2026, correspondant au mandat municipal en cours, afin de lancer les consultations pour la passation de marchés publics,

 d’adhérer au dit groupement de commandes, relatif à l’achat d’accessoires et d’équipements de protection individuelle, composé de vingt-deux communes et établissement public de coopération intercommunal,

 d’accepter que les missions de coordonnateur du groupement de commandes soit assurée par Caux Seine agglo,

 d’accepter que la commission d’appel d’offres de Caux Seine agglo soit désignée comme étant l’organe autorisé à attribuer le/les marchés issu(s) des procédures de mise en concurrence lancées au nom du groupement de commandes,

 de l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes dénommé « GDC ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS » fixant les droits et obligations de chaque membre adhérent.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DL2020-075 Opération de Revitalisation Territoriale Définition des périmètres

Par délibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil municipal approuvait le projet de convention-cadre pluriannuelle d’opération de revitalisation territoriale (ORT).

Le 24 janvier 2020, Monsieur le Maire signait ladite convention avec l’Etat, Caux Seine Agglo, Bolbec et les autres villes centres intéressées. A l’époque, il était convenu qu’un avenant intègrerait notamment les nouvelles fiches-actions de plusieurs communes dont Rives-en-Seine ainsi que la définition des périmètres ORT sur les trois communes déléguées.Compte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 3/16

L’avenant au contrat pourrait être proposé pour approbation au Conseil communautaire du mois de décembre.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 d’approuver les périmètres de l’ORT sur les trois communes déléguées, les projets de fiches- action,

 de l’autoriser à signer le futur avenant et tout document à intervenir en vue de la mise en œuvre de ce projet.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide les propositions de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle que Rives-en-Seine fait le choix de de redynamiser chacun des centres- bourgs. Les actions de cette ORT sont les projets validés lors du séminaire élus du mois d’octobre : Restaurant cœur de bourg à Saint-Wandrille, Maison des Pilotes à Villequier et Fiducial, Eglise Notre- Dame et ses abords, Ilôt Maupassant et place d’Armes et leurs abords, autour des Templiers à Caudebec-en-Caux. Les projets identifiés sur Caudebec-en-Caux sont ceux mentionnés dans l’étude d’attractivité réalisée avec Quartier Libre. L’idée est d’aller vers la constitution d’un éco-bourg.

Monsieur le Maire ajoute la nécessité d’étudier le lancement d’une opération de ravalement des façades obligatoires sur Caudebec notamment sur le bâti de la Reconstruction. Les élus auront prochainement à se prononcer sur le sujet.

Monsieur le Maire rappelle les enjeux de l’ORT qui apporte un certain nombre de moyens juridiques et fiscaux pour développer notre territoire dont le Denormandie dans l’ancien. Avec cet outil et les atouts de notre territoire, il permettra d’attirer les investisseurs. Monsieur le Maire souligne la nécessité de pouvoir communiquer mieux encore sur ces sujets. Un travail est en cours au niveau de l’agglomération.

Monsieur le Maire rappelle les enjeux de l’avenant à intervenir au contrat : insérer les fiches–actions et pour certaines communes délibérer sur le périmètre d’intervention. Les périmètres sont présentés par un document projeté

- Pour Villequier : le bas, rue Naguet de St Vulfran, les Quais jusqu’à la maison des Pilotes. - Pour Saint-Wandrille-Rançon : de la Mairie vers le cœur de bourg, boulangerie en allant jusqu’au feu à l’angle de l’abbaye.

- Pour Caudebec-en Caux : Centre-Ville, place Général de Gaulle jusqu’à l’hôtel de ville, de la rue de la république jusqu’à Fiducial Carrefour Market et de l’immeuble Alphonse ALLAIS, Rue Kennedy jusqu’à l’Hôtel de Ville.

Arrivé de Monsieur Thierry DUPRAY à 19 heures 30.

DL2020-076 Petites Villes de Demain

Petites villes de demain est un programme de cohésion territoriale lancée par l’Etat et suivi et évalué par l’agence nationale de cohésion des territoires. Il vise à améliorer les conditions de vie des habitants, des petites communes et des territoires aux alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.

Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. Rives-en-Seine fait partie des 4 communes de Caux Seine Agglo éligibles à ce programme sur près de 180 communes éligibles dans toute la région Normandie.Compte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 4/16

Il convient à présent pour la commune en partenariat avec Caux Seine Agglo, Bolbec, Gruchet-Le- Valasse et Terres-de-Caux de candidater à l’appel à manifestation d’intérêt, lancé en partenariat avec la Région Normandie et les Départements normands, qui vise à sélectionner les 65 communes (ou groupements de communes) qui bénéficieront du programme en Normandie.

Après avoir présenté le projet de candidature de Rives-en-Seine à « Petites villes de demain », Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 d’acter pour une candidature groupée des communes au niveau de l’agglomération même si chaque dossier présenté est individuel,

 de l’autoriser à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire reprécise l’enjeu de la candidature à Petites Villes de Demain au regard de l’ORT et notamment sur le fait que les communes éligibles pourront bénéficier de soutien en matière d’ingénierie de projets et faciliter l’éligibilité à des financements comme la DSIL.

Il rappelle que, la commune a intégré les trois centre-bourg des trois communes déléguées alors que nombre de commune nouvelle se concentre parfois sur un centre-ville. Il souligne néanmoins que Caudebec-en-Caux dispose d’une fonction de centralité manifeste au sein de la commune nouvelle et plus largement autour du bassin de vie.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y avait pas d’obligation à faire délibérer le Conseil municipal sur le sujet mais que compte-tenu des enjeux la validation de tout le Conseil municipal lui paraissait indispensable. Les résultats de la candidature sont attendus pour le mois de décembre.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des équipes impliquées sur ce dossier et notamment Monsieur Olivier RABAEY pour la formalisation de cette candidature et des fiches ORT qui représentent un gros travail.

DL2020-077 Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), fixe les règles relatives aux procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie.

Par arrêté n 2017-2610 du 26 octobre 2017, le Préfet de la Seine-Maritime a arrêté le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) pour le Département de la Seine- Maritime. Cet arrêté fait suite aux derniers textes réglementaire en la matière, textes qui se trouvent codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les articles L.2225-1 à 4 au sein du chapitre « défense extérieure contre l’incendie » : - Définissent son objet : les communes doivent en permanence l’alimentation en eau des moyens de lutte contre les incendies,

- Distinguent la défense extérieure contre l’incendie du service public de l’eau et réseaux d’eau potable,

- Eclaircissent les rapports juridiques entre la gestion de la DECI et celle des réseaux d’eau potable,

- Inscrivent cette compétence de gestion au rang des compétences communales.

Ainsi la DECI a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau incendie (PEI). Les communes sont donc compétentesCompte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 5/16

pour la création, le dimensionnement des besoins, l’aménagement, le contrôle et la gestion des points d’eau nécessaires aux interventions du SDIS.

Par ailleurs, l’article L.2213-32 du CGCT crée la police administrative spéciale de la DECI placée sous l’autorité du Maire.

La police administrative spéciale de la DECI consiste en pratique à fixer par arrêté le schéma communal de DECI et de faire procéder aux contrôles techniques.

Dans le cas des PEI privés, le Maire s’assure du contrôle périodique des PEI privés par le propriétaire ou l’exploitant. Il peut donc être amené à lui rappeler cette obligation, en particulier lorsque la périodicité du contrôle n’est pas respectée. En cas de carence, il peut réaliser d’office ces contrôles techniques… des PEI et l’échange d’information avec les autres services.

Le service public de DECI est une compétence de la commune (article L.2225-2). Il est décrit à l’article R.2225-7. Il peut être organisé en régie propre ou par délégation de service public.

Il est rappelé que les PEI à prendre en charge par le service public de DECI ne sont pas que ceux connectés au réseau d’eau potable : les PEI peuvent être raccordés à d’autres réseaux sous pression ou être des points d’eau naturels ou artificiels.

La collectivité compétente en matière de DECI peut faire appel à un tiers pour effectuer tout ou partie de ses missions (création des PEI, opérations de maintenances, contrôles) par le biais d’une prestation de service, conformément au code des marchés publics.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, conformément à la réglementation en vigueur :

 de créer le Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie,

 de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise la démarche et les responsabilités communales en matière de défense contre l’incendie. Il fait un rappel de l’histoire de ce sujet marqué par l’évolution urbaine. Il précise le rôle joué par le SDIS via le règlement départemental.

Il rappelle que sous la direction de Monsieur Lionel DURAME en charge de ces dossiers, Monsieur André RIC et Monsieur Thierry DUPRAY ont travaillé avec Madame Nicole RENAUX, responsable du pôle technique, sur tous les points d’eaux se trouvant sur la commune.

Monsieur le Maire et Monsieur Lionel DURAMÉ rappellent la méthode utilisée pour définir ce que sera ce schéma avec les implantations des PEI qui sera révisé au fil du temps. Ils relèvent la nécessité d’adapter l’approche compte-tenu de la géographie, de la densité et des spécificités de certains hameaux (Gauville / les Coudréaux / Villequier le Haut). Au total, ce travail très fin permet de recenser les besoins : plus d’une vingtaine de poteaux sera nécessaire pour couvrir tout le territoire communal.

Monsieur le Maire proposera d’investir en une seule fois permettant également de solliciter les subventions auprès de l’agglo notamment.

Les élus font également un point sur le déploiement de bâches incendies et soulignent que quelques agriculteurs sont prêts à aider dans ce domaine (ex : réserve de Bébec). Monsieur Lionel DURAMÉ affirme que les hameaux vont se sentir plus intégrés et moins isolés.

Monsieur le Maire remercie chaleureusement les élus et techniciens pour ce travail important.Compte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 6/16

DL2020-078 COVID-19 Redevance d’occupation du domaine / droits de terrasse

Par délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil municipal, compte-tenu de l’épidémie de COVID- 19, a approuvé l’exonération pour l’année 2020 de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants de Rives-en-Seine. Cette décision a fait l’objet d’un recours gracieux de la préfecture au motif que l’exonération ne saurait être annuelle mais uniquement prorata temporis autrement dit les mois de fermeture de leur activité.

Monsieur le Maire ne conteste pas l’interprétation de lege lata des services préfectoraux même s’il s’interroge sur l’application faite aux mêmes délibérations dans d’autres départements. Monsieur le Maire, très soucieux de la bonne gestion des deniers publics, rappelle que la « non application » de la redevance décidée par le Conseil municipal n’était pas pensée comme une exonération générale et durable. Elle était ponctuelle et liée à un cas de force majeure et s’appliquait à tous nos commerçants concernés. Elle se basait sur le fait que l’avantage économique retiré par les commerçants via leurs terrasses est nécessairement limité cette année compte-tenu du COVID-19. Il n’en va pas simplement de la période de fermeture mais aussi des conditions de réouverture et de l’évolution de la situation sanitaire qui a un impact sur leur exercice.

Elle a également eu des conséquences importantes liées à l’annulation de nombre de manifestations de la commune qui permettent concrètement de soutenir l’activité commerciale locale comme la Fête de la musique notamment.

Derrière la décision du Conseil municipal, le Maire rappelle qu’il y avait un motif d’intérêt général lié à l’animation commerciale de nos villes qui fait partie des compétences communales dans un contexte général de désertification commerciale et de soutien au développement économique local. Ces objectifs d’intérêt général auraient pu être utilement et exceptionnellement mis en balance eu égard au principe de non gratuité de l’occupation privative du domaine public.

Compte-tenu du premier confinement, du couvre-feu appliqué à partir du 17 octobre, puis du nouveau confinement impliquant la fermeture des commerces pouvant être concernés par la redevance d’occupation du domaine public, Monsieur le Maire propose :

 de retirer la délibération contestée,

 d’exonérer en totalité de redevance les commerces concernés prorata temporis (soit, d’une part, selon la période maximum permise par l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 : du 12 mars au 23 juillet et du 31 octobre jusqu’à la date de réouverture des commerces),  de réduire de 50% le montant de la redevance sur la période du 23 juillet au 31 octobre et de la date de réouverture des commerces concernés au 31 décembre dans la mesure où les terrasses ne peuvent être occupées qu’à moitié compte-tenu des règles de distanciation,  d’autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés modificatifs d’autorisations d’occupation du domaine public et d’émettre les titres afférents en 2021 pour l’année 2020.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire insiste sur la nécessité d’accompagner les commerçants par ces temps très difficile. Il précise avec Madame Céline CIVES les actions réalisées et celles en cours. Il fait part des discussions au sujet des aides qui pourraient être mobilisées par l’agglo concernant les loyers des commerces fermés du fait du COVID-19. Enfin, il mentionne le courrier qu’il a adressé au premier ministre au sujet notamment de la nécessité de mettre à contribution les « Géants » du e-commerce pour financer les petits commerces de proximité.Compte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 7/16

DL2020-079 Vente d’un garage 10 rue Naguet de St Vulfran

La commune de Rives-en-Seine a été contactée par le nouveau propriétaire du commerce situé 3 rue Naguet de St Vulfran, afin de lui céder le garage inoccupé situé en face du commerce, au 10 rue Naguet de Saint Vulfran.

Ce garage a servi autrefois de morgue et n’est plus depuis utilisé par la commune, notamment en raison de sa situation en bordure de RD 81, rendant son accès particulièrement dangereux.

L’acquéreur envisage de stocker du matériel à l’intérieur. C’est le seul local technique disponible proche de son commerce.

Consultée, la Direction régionale des Finances publiques de Seine-Maritime a estimé la valeur du bien à 8 500 euros.

Etant donné le projet décrit ci-dessus, et l’impossibilité d’utiliser ce local en garage, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 de l’autoriser à céder le garage situé 10 rue Naguet de Saint Vulfran pour la somme de 2 000 euros, tous frais à la charge de l’acquéreur,

 de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette vente.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DL2020-080 Vente d’une parcelle de terrain, au croisement de la route du Trait et de la route du Bac, hameau de Gauville

La commune de Rives-en-Seine a été contactée par le riverain de la parcelle cadastrée 659-AK-287, d’une superficie de 209 m², afin d’envisager son acquisition.

Ce terrain est situé exactement au croisement entre l’ancienne voie ferrée et la route du bac. Il présente une forme de triangle rectangle, dont la seule mitoyenneté est avec la parcelle n° 39.

Depuis une vingtaine d’années, le riverain entretient ce terrain inoccupé (estimé à 500 euros/an), à usage de terrain d’agrément, et souhaite le conserver ainsi.

Le service France Domaine a évalué ce terrain à 4 000 euros, soit environ 21 euros / m².

Etant donné le projet décrit ci-dessus, et la difficulté de trouver un autre usage au terrain, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 de l’autoriser à céder la parcelle cadastrée 659-AK-287 pour la somme de 2 000 euros, frais de bornage et d’arpentage à la charge de la commune,

 de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette vente.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DL2020-081 Décision Modificative N°1 Budget VILLE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, d’approuver la décision modificative n°1 du budget principal qui s’équilibre comme suit :Compte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 8/16

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 012 – Charges du personnel

Cpte 64131 – Rémunération

- 10 000 €

- 10 000 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Cpte 6574 – Subventions de fonctionnement aux

associations et autres

+ 7 500 €

+ 7 500 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues + 141 500 € Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Cpte 67441 – aux budgets annexes

+ 8 500 €

+ 8 500 €

Chapitre 68 – Dotations aux provisions

Cpte 6875 – Dotations aux provisions pour risques

+ 20 000 €

+ 20 000 €

TOTAL : + 167 500 €

Recettes

Chapitre 013 – Atténuation de charges

Cpte 6459 – Remboursement sur charges de Sécu.

- 10 000 €

- 10 000 €

Chapitre 74 – Dotations et participations

Cpte 7482 – Compens.perte taxe additi.droits mutation

Cpte 74832 – Attribution du fonds D.P.T.P.

+ 177 500 €

+ 174 000 €

+ 3 500 €

TOTAL : + 167 500 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 10 – Immobilisations corporelles

Cpte 10226 – Taxe d’aménagement

+ 150 €

+ 150 €

Chapitre 204 – Subvention d’équipement

Cpte 2041512 – Subv.GFP de ratt. – Bâtiments et ins.

Cpte 2041582 – Autres groupements – Bâtiments

Cpte 20421 – Pers.droit privé – Biens mobiliers

+ 34 700 €

+ 9 300 €

+ 24 400 €

+ 1 000 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Cpte 21578 – Autre matériel et outillage de voirie

+ 11 000 €

+ 11 000 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours

Cpte 2313 – Constructions

- 45 850 €

- 45 850

€

TOTAL : 0 €

Recettes

Chapitre 13 – Subventions d’investissement

Cpte 1321 – Etat et établissements nationaux

Cpte 1323 - Départements

Cpte 1342 – Amendes de police

0 €

- 52 200 €

+ 34

000€

+ 18 200 €

TOTAL : 0 €

Par ailleurs, des amortissements ayant été passés à tort depuis plusieurs années, il est demandé d’autoriser le comptable public à effectuer la correction en ayant recours au compte 1068 à hauteur de 20 699,04 euros par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes suivants :  Article 2031 : 20 046,20 euros

 Article 2033 : 652,84 euros

Une discussion s’engage sur ce que recouvrent les amendes de police.Compte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 9/16

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DL2020-082 Décision Modificative N°1 Budget CINEMA « LE PARIS »

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, d’approuver la décision modificative n° 1 sur le budget annexe du cinéma « Le Paris » ; cette décision s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Cpte 6135 – Locations mobilières

Cpte 61521 – Bâtiments publics

Cpte 6161 – Primes d’assurance

Cpte 6228 – Divers

Cpte 6358 – Autres droits

- 15 760 €

- 12 000 €

- 6 000 €

+ 5 000 €

- 1 500 €

- 1 260 €

TOTAL : - 15 760 €

Recettes

Chapitre 70 – Ventes de prestations de services

Cpte 706 – Prestations de services

- 25 000 €

- 25 000 €

Chapitre 74 – Subventions d’exploitation

Cpte 74 – Subventions d’exploitation

+ 740 €

+ 740 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

Cpte 774 – Subventions exceptionnelles

+ 8 500 €

+ 8 500 €

TOTAL : - 15 760 €

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire évoque ses interventions auprès du CNC, de Madame Roselyne BACHELOT, ministre de la Culture, pour que les communes gérant en régie directe un cinéma puissent être éligibles au fond de compensation.

Il souligne que d’autres soutiens pourraient être à confirmer : le non reversement des contributions numériques (VPF) au CNC. Ces VPF correspondent à des sommes attribuées lors des premières semaines d’une sortie nationale par le distributeur au cinéma pour participer à l’amortissement de son projecteur numérique qui sont reversées par la commune au CNC eu égard à l’avance remboursable qui avait été accordée à la commune pour passer au numérique.

DL2020-083 Décision Modificative N°1 Budget Cabinets Médicaux

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, d’approuver la décision modificative n° 1 sur le budget annexe des cabinets médicaux ; cette décision s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Cpte 615221 – Bâtiments publics

Cpte 6156 – Maintenance

+ 2 500 €

+ 1 650 €

+ 850 €Compte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 10/16

TOTAL : + 2 500 €

Recettes

Chapitre 70 – Ventes de prestations de services,

Cpte 70878 – Par d’autres redevables

+ 1 400 €

+ 1 400 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante

Cpte 752 – Revenus des immeubles

+ 750 €

+ 750 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

Cpte 7788 – Produits exceptionnels divers

+ 350 €

+ 350 €

TOTAL : + 2 500 €

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

DL2020-084 Décision Modificative N°1 Budget Friches

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, d’approuver la décision modificative n° 1 sur le budget annexe des friches ; cette décision s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées

Cpte 2041582– Autres groupements - Bâtiments

- 38 100 €

- 38 100 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Cpte 2111 – Terrains nus

+ 38 100 €

+ 38 100 €

TOTAL : 0 €

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

DL2020-085 Garantie d’emprunt IBS

En vue du réaménagement et de la rénovation énergétique d’ampleur des immeubles Poussin et la Varende sur la commune déléguée de Caudebec-en-Caux, Immobilière Basse Seine sollicite la commune pour garantir ses emprunts à hauteur de 70% dans la mesure où le Département ne souhaite plus garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux à plus de 30%.

Compte-tenu de l’importance de l’opération qui améliorera sensiblement la qualité de vie des ménages de la commune concernés et afin de ne pas bloquer IBS dans ses demandes de subvention auprès des financeurs potentiels, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 d’approuver le principe d’une garantie du ou des emprunts concernés à hauteur de 70% tout en indiquant que pour devenir pleinement contraignant, l’engagement devra être réitéré par une délibération ultérieure du Conseil municipal au vu des éléments transmis par IBS (nature de la garantie, montant, taux et durée des prêts) et que des contreparties notamment en terme de réservation pourront être demandées par la commune.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.Compte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 11/16

Monsieur Paul GONCALVES précise que face à ce retrait du Département, les bailleurs sociaux sollicitent les garanties d’emprunt auprès des agglomérations. Monsieur le Maire fera remonter cette question au bureau de Caux Seine Agglo.

DL2020-086 Ptit Troquet Toqué

Suite à l’arrêt de son activité au mois de juillet 2020, l’ancienne gérante sollicite la remise gracieuse de son loyer d’un montant de 200 euros pour le mois de juin.

Compte-tenu des circonstances, notamment liées à l’épidémie de COVID-19, Monsieur le Maire propose :

 d’approuver cette remise gracieuse et l’annulation du titre émis.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

DL2020-087 Participation financière au RASED Répartition sur le secteur d’intervention de la psychologue scolaire

Vu le Code de l’Education et notamment son article L.111-1 et la circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002,

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L.211-8 et L. 212-5,

Considérant la dispense, par les enseignants des Réseaux d’Aides Spécialisés aux Elèves en Difficulté (RASED), d’aides spécialisées aux élèves des écoles maternelles et primaires en grande difficulté, Considérant que, dans chaque Département, l’inspecteur d’académie décide des implantations d’emplois affectés au RASED et que le RASED devient alors une des composantes du fonctionnement de l’école,

Considérant que, comme toutes les dépenses liées au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, l’Etat prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, et les communes les dépenses de fonctionnement et d’investissement,

Considérant qu’aucune disposition législative ne prévoit les conditions de répartition entre les communes des dépenses liées aux RASED et que celles-ci ne peuvent résulter que d’un accord librement consenti entre les collectivités concernées,

Considérant l’avis favorable émis par la commission « Enfance-Jeunesse » lors de sa réunion du 28 septembre 2020.

Les missions du psychologue scolaire sont définies par la circulaire 90-083 du 10 avril 1990. Son rôle au sein du RASED est abordé dans la circulaire 2014-107 du 18 août 2014.

Le psychologue scolaire aide à comprendre les difficultés d'un enfant et contribue à faire évoluer la situation. Il apporte l'appui de ses compétences pour :

- la prévention des difficultés scolaires

- l'élaboration du projet pédagogique de l'école et sa réalisation

- la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures d'aides individuelles ou collectives au bénéfice des élèves en difficultés

- l'intégration de jeunes handicapés

- donner son avis pour les passages anticipés

Cet emploi étant administrativement rattaché à l’école élémentaire Jacques Prévert, la commune a mis à disposition de la psychologue scolaire un bureau ainsi que tous les moyens matériels pour assurer sa mission. Il est rappelé que le secteur d’intervention de la psychologue scolaire est composé de 22 communes.Compte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 12/16

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la psychologue scolaire a fait une évaluation des besoins budgétaires du poste de psychologue de l’Education Nationale pour l’année 2020-2021. Elle aurait besoin d’un nouveau test psychométrique indispensable à la constitution ou au réexamen des dossiers MDPH pour les enfants (1 767,94 euros) et de fournitures scolaires (69,84 euros), soit un coût total de 1 837,78 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 d’avancer, comme chaque année, la totalité de la dépense des 1 837,78 euros en vue de l’acquisition du matériel puis de demander un remboursement aux autres communes suivant la répartition ci-après :

Communes Nombre d’élèves Quotité Participation financière

Allouville-Bellefosse 148 6,7% 123,10 € Les Hauts-de-Caux 172 7,8% 149,30 € Auzebosc 123 5,5% 101,10 € Baons-le-Comte 14 0,6% 11,00 € Bois-Himont 26 1,2% 22,00 € Rives-en-Seine 296 13,4% 246,20 € Ecalles-Alix 40 1,8% 33,10 € Ectot-les-Baons 36 1,6% 29,40 € Etoutteville 49 2,2% 40,40 € Hautot-Saint-Sulpice 62 2,8% 51,40 € Arelaune en Seine 272 12,3% 226,00 € Louvetot 81 3,7% 68,00 € Maulévrier-Sainte-Gertrude 87 4% 73,50 € Notre-Dame-de-Bliquetuit 48 2,2% 40,40 € Saint-Arnoult 174 7,9% 145,20 € Saint-Aubin-de-Crétot 66 3% 55,10 € Saint-Clair-sur-les-Monts 51 2,3% 42,30 € Saint-Gilles-de-Crétot 45 2% 36,70 € Sainte-Marie-des-Champs 133 6% 110,20 € Touffreville-la-Corbeline 97 4,4% 80,90 € Valliquerville 90 4,1% 75,30 € Vatteville-la-Rue 91 4,2% 77,20 € 2201

 de fixer la participation réelle de la commune à hauteur de 246,20 euros pour 296 élèves,  de l’autoriser à émettre les titres de recettes correspondants et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

Il rappelle que pour les communes de Vatteville-la-Rue et Saint-Nicolas de Bliquetuit, Saint-Aubin de Crétot et Saint-Gilles- de Crétot, Hautot-Saint-Sulpice et Haut-de Caux les titres seront émis à des syndicats intercommunaux à vocation scolaires.

DL2020-088 Ecoles de Rives-en-Seine Projets artistiques, culturels et sportifs

Suite à la délibération du 29 juin 2017 décidant de passer à la semaine des 4 jours entrainant d’office la suppression des activités dans le cadre des rythmes scolaires à compter de la rentrée deCompte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 13/16

septembre 2017, les élus de Rives-en-Seine avaient convenu de maintenir certaines activités artistiques, culturelles et sportives.

Depuis la rentrée 2017, certaines activités ont été mises en place en partenariat avec la MJ4C, en particulier pour l’école de Saint-Wandrille.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 de reconduire l’initiative et de l’autoriser à signer tout document à intervenir pour mettre en œuvre ces projets et ce sur toute la durée du mandat,

 de financer le projet de danse à l’école maternelle « Les Tourterelles » de Caudebec-en-Caux pour un montant de 1 380 euros (20 jours – 1,5 H soit 30H).

 de prélever les crédits prévus au budget 2020 sur le compte 6188.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide les propositions de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle qu’avant de voter les aides aux coopératives, un point sera réalisé avec les écoles. Madame Hélène AUBRY rappelle que ce point est, en effet, à l’ordre du jour de la prochaine commission scolaire.

DL2020-089 Distribution de bons d’achat Administrés de 65 ans et plus

Traditionnellement, chaque commune déléguée de Rives-en-Seine organisait son propre repas des aînés à trois dates différentes, ainsi que le voyage annuel géré par le CCAS.

Face à la virulence de la seconde vague épidémique et, au vu des mesures gouvernementales, il n’est pas permis de réunir 400 convives de 65 ans et plus dans un même lieu.

En contrepartie, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’offrir à chaque personne de 65 ans et plus de la commune de Rives-en-Seine, des bons d’achats d’une valeur totale de 30 euros, à dépenser dans tous les commerces de Rives-en-Seine.

Monsieur le Maire présente les modalités d’utilisation et de facturation des chèques-cadeaux : - Les bons seront infalsifiables et répartis de la sorte : 2 bons de 10 euros et 2 bons de 5 euros par personne de 65 ans et plus.

- La distribution auprès des personnes âgées a débuté fin octobre. Elles pourront ensuite les dépenser dans tous les établissements de la commune du 2 novembre 2020 au 31 janvier 2021.

- Au-delà de cette date, les bons ne seront plus valables et ne seront plus acceptés. - Pour se faire rembourser, chaque établissement devra établir une facture mensuelle avec l’ensemble des bons dépensés dans le mois. En revanche, il faut que leur dernière facture arrive en Mairie avant le 15 février 2021. Attention, si les bons originaux ne sont pas annexés à la facture, cette dernière ne pourra pas être traitée.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 d’offrir à chaque personne de 65 ans et plus de la commune de Rives-en-Seine, des bons d’achats d’une valeur totale de 30 euros, à dépenser dans tous les commerces de Rives-en- Seine,

 d’imputer les factures des commerçants sur le compte dédié aux animations, à savoir : 6232 MAN4,

 de valider les modalités d’utilisation de facturation des chèques-cadeaux mentionnés ci- dessus.Compte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 14/16

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

Une discussion s’engage sur les retours positifs des administrés par rapport à cette initiative. Certain préfère donner leur bons d’achat au CCAS. Il est évoqué que certains bons, non retirés, pourraient être octroyés au CCAS et distribué avec les colis de fin d’année via l’aide alimentaire.

DL2020-090

Résorption des friches urbaines

32 rue de la République

Achat puis revente du terrain à Logéal, bailleur social

Par délibération n° DL 2019-054 du 11 Septembre 2019, le conseil municipal a réaffirmé l’engagement de la commune dans le projet de reconversion de cette friche urbaine, et a autorisé M. le maire à échelonner sur trois exercices budgétaires la participation communale à la démolition des bâtiments, à hauteur de 83 043 €.

Par ailleurs, dans un courrier du 30 Janvier 2018, le bailleur social Logéal a proposé d’acquérir ce terrain, désormais nu, pour un montant de 10 000 € ; Il prévoit d’y édifier 4 à 6 logements individuels groupés.

Aujourd’hui, le terrain est propriété de l’EPF Normandie et est libre à la construction.

A la suite de cet exposé, Monsieur le maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à :  consentir à la revente de la propriété composée des parcelles cadastrées 164 AH 26, 269, 270, 271, 537, 538, 37 (en indivision) au profit de Logéal pour un montant de 10 000 euros (dix mille euros),

 autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant à ce projet et tous documents s’y référant.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide les propositions de Monsieur le Maire qui apporte des précisions notamment calendaires sur le déroulement de l’opération d’implantation de la future gendarmerie.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Courrier de Villequier-Aumont

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur le Maire de Villequier-Aumont lui annonçant la fin du jumelage avec la commune déléguée de Villequier. Il leur fera donc une réponse écrite en prenant malheureusement acte de leur décision.

Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une demande de subvention sera effectuée pour l’achat d’un camion pour le service technique.Compte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 15/16

Toiture des écoles

Monsieur le Maire fait un point sur ce dossier. Il précise aux élus que suite à la remise des offres relatives à la rénovation de la toiture des écoles de Caudebec et après consultation de nos AMO et des adjoints aux travaux, le lot photovoltaïque n’a pu être attribué dans la mesure où il n’existe pas d’avis technique relatif à la fixation de panneau sur une toiture zinc à joint debout.

Compte-tenu de cet état de fait et de la nature de cette opération, il ne serait pas raisonnable de poursuivre le projet d’implantation de ces panneaux. Monsieur le Maire rappelle néanmoins l’attachement du Conseil municipal à favoriser la production et la consommation d’énergies renouvelables. D’autres projets communaux comme la rénovation de la toiture des services techniques pourront intégrer cette dimension.

Distribution de 4 pages infos concernant la COVID-19

Monsieur le Maire annonce que le 4 pages infos est arrivé en Mairie pour être distribué et informer la population (Covid, commerces ouverts, les masques, 4 attestations, un flyer sur la fibre avec cartographie détaillée...).

La séance est levée à 20 heures 45

M. Bastien CORITON Mme Céline CIVES M. Lionel DURAMÉ

Mme Hélène AUBRY Mme Patricia SOUDAIS-

MESSAGER

M. André RIC

Mme Chantal DUTOT M. Sylvain HEMARD Mme Mireille BAUDRY

M. Eric BLONDEL M. Didier BOQUET M. Christian CAPRON

Mme Annic DESSAUX M. Thierry DUPRAY Mme Fanny GENET-LACAILLECompte-rendu - Conseil municipal du 12/11/2020 - Page 16/16

M. Christophe GIRARD M. Paul GONCALVES Mme Aurore LAINE

M. Louis Marie LE GAFFRIC Mme Dominique LEPEME Mme Brigitte MALOT

Mme Carol TARAVEL-CONDAT M. Jacques TERRIAL Mme Marie-Laure THIEBAUT

M. Alexandre VOIMENT